Group items tagged

"La polémique en cours sur les accords de partenariats conclus par la BnF avec des sociétés privées pour la numérisation de ses fonds rebondit à nouveau, pour entrer cette fois en collision avec un autre dossier brûlant dans lequel l'établissement est impliqué : la numérisation des livres indisponibles du XXème siècle. Un document interne publié vendredi par Actualitté dévoile en effet que la BnF s'apprête à utiliser ses propres chaînes pour numériser les 10 000 premiers ouvrages indisponibles. Or ce marché de numérisation, passé auprès des sociétés Jouve-Safig-Diadéis, n'avait pas à l'origine été conçu pour accueillir de tels ouvrages, mais bien des livres du domaine public, afin qu'ils soient rendus accessibles en ligne via Gallica, sa bibliothèque numérique. [...] Si l'on voit bien l'intérêt pour la BnF, et encore plus pour les éditeurs, il est patent que ces faveurs se font au détriment de l'intérêt du public, qui n'aura accès en ligne ni au domaine public, ni aux livres indisponibles, et au détriment des autres bibliothèques françaises, littéralement traitées comme des vaches à lait."

"Vous êtes auteur, ayant droit ou éditeur d'un livre indisponible en librairie ? Suite à la loi du 1er mars 2012 qui régit l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, la Bibliothèque nationale de France (BnF) publie le 21 mars de chaque année une liste de livres indisponibles en librairie qui, sauf opposition des titulaires de droits, seront numérisés à partir de la version papier existante et commercialisés. En 2014, ce sont 35 200 titres qui ont enrichi cette base : auteurs, ayants droit et éditeurs, vous avez jusqu'au 21 septembre 2014 pour décider de rester ou non en gestion collective avant que les livres ne rentrent dans le processus de numérisation. Attention, vous pourrez toujours vous opposer à la réédition passé ce délai."

"Depuis que la loi du 1er mars 2012 a ouvert la porte à la numérisation des œuvres dites indisponibles du XXe siècle, c'est le décret d'application qui était attendu par toutes et tous. Pour replacer ce texte dans son contexte, il faut préciser que les organisations professionnelles avec le concours du ministère de la Culture, ont décidé de créer un catalogue d'œuvres numériques, pour enrichir l'offre légale. Et avec pour argument premier de valoriser le patrimoine ; on se demande parfois quel sens ont les mots..."

"Une nouvelle affaire agite le landerneau blogosphérique (voir le hashtag #relire sur Twitter) et vu l'écho qu'elle commence à susciter, nul doute qu'elle en dépassera bientôt les limites. Il s'agit de l'ouverture, par la Bibliothèque nationale de France (BnF) du site ReLire (Registre des Livres Indisponibles en Réédition Electronique - sic) permettant aux auteurs et ayants-droits d'accepter ou de refuser l'entrée de leurs oeuvres (indisponibles donc) sous le régime d'une gestion collective." Olivier Ertzscheid fait le tour des billets et prises de position, et donne son propre avis, principalement sur une critique de l'opt-out.

"La numérisation et la diffusion en format numérique d'ouvrages indisponibles du XXe siècle viennent d'être rendues possible par le Conseil constitutionnel. Rejetant la demande de deux requérants membres du collectif le « Droit du Serf », celui-ci a en effet considéré, le 28 février 2014, la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle du 1er mars 2012 conforme à la constitution. Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 19 décembre 2013 par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionalité dans le cadre de ReLire, le programme mis en œuvre par la Bibliothèque nationale de France (BnF). Après une mise en gestion collective des droits auprès de la Société Française des Intérêts des Auteurs de l'Ecrit (SOFIA), il restera au Conseil d'État à se prononcer sur la conformité du décret d'application n°2013-182 du 27 février 2013 à cette même loi."

"Le 6 juin, le Conseil d'État vient de valider le Recours pour Excès de Pouvoir qui a été présenté le 2 mai dernier, contre le décret publié au Journal Officiel, portant application de la loi du 1er mars 2012, relative à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. À compter de maintenant, le gouvernement dispose de deux mois pour répondre."

"La Bibliothèque nationale de France a ouvert le 21 mars 2013 un nouveau site, ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique. ReLIRE proposera chaque année à cette même date une liste (la première liste compte 60 000 livres, le signalement de 500 000 livres est prévu dans les 10 ans) de livres indisponibles du XXe siècle, sous droits d'auteurs, publiés en France avant le 1er janvier 2001, et qui ne sont plus commercialisés. La méthode utilisée est celle de l'opt-out : les titulaires de droits ont 6 mois (21 septembre) pour s'opposer, s'ils le souhaitent, à une gestion collective d'un livre, qui pourra alors être remis en vente sous forme numérique. Ce projet suscite de très nombreuses prises de position, synthétisées et commentées sur le billet d'Olivier Ertzscheid, La possibilité d'en sortir. Du web à l'œuvre et retour [http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2013/03/la-possibilite-den-sortir-le-web-a-loeuvre.html]."

"Le Sénat a donné son accord, le 13 février 2012, à l'unanimité, au texte de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sur une proposition de loi permettant la numérisation des oeuvres indisponibles du XXème siècle, redonnant ainsi vie à toute une partie de la production éditoriale française."

"Lors de l'édition 2013 du salon du livre de Paris, la Ministre de la Culture et de la Communication a annoncé la mise en ligne d'une liste de 60 000 premiers titres au sein du registre des livres indisponibles, sur le site ReLIRE de la bibliothèque nationale de France (BnF). Aurélie Filippetti a salué l'esprit de coopération qui a régné entre auteurs, éditeurs, Bibliothèque nationale de France et ministère de la Culture et de la Communication pour aboutir à l'élaboration de cette liste. Les avis divergent sur ce dispositif, certains auteurs et éditeurs s'interrogent et peuvent avoir l'impression que la BnF s'approprie leurs ouvrages sans avoir demandé leur avis. Dans cet article sont exposés les objectifs, les modalités générales et une sélection des critiques qui se sont multipliées sur la toile depuis le lancement de ce dispositif."

Présentation de Michèle Battisti lors du congrès de l'ABF 2012 à propos de l'action menée par l'Interassociation Archives-Bibliothèque-Documentation (IABD...) concernant les oeuvres orphelines et/ou indisponibles, et de l'intérêt que les bibliothèques doivent y porter.

"Tant au niveau français qu'européen, les législateurs tentent de poser un cadre juridique autour de l'exploitation numérique des œuvres indisponibles sous droits et, parmi elles, des œuvres dites orphelines en raison de la difficulté ou de l'impossibilité à trouver leurs ayants droit. Ce jeudi 13 septembre 2012, les députés européens ont voté une directive autorisant, sous conditions, les institutions à rendre publics des documents dont les ayants droits sont inconnus. Cette autorisation de diffusion inclue par là-même la numérisation et la mise en ligne des dits documents."

"Le Cercle de la Librairie, présidé par Denis Mollat, a créé la société FeniXX le 27 juin 2014. Cette société par actions simplifiée, capitalisée à hauteur de 1,6 million d'euros, est chargée de la numérisation et la commercialisation des œuvres indisponibles du XXe siècle issues de la base ReLIRE qui n'ont pas fait l'objet de retrait ou d'opposition de la part d'auteurs ou d'éditeurs. "

"En pleine discussion entre députés et sénateurs autour du projet de loi sur les oeuvres indisponibles du XXe siècle, le ministère de la Culture et de la Communication vient d'ouvrir un appel d'offres pour une étude sur l'offre commerciale de livres numériques, « à destination des bibliothèques de lecture publique »."

"Le dispositif de numérisation des livres indisponibles ReLIRE suscite la colère de quelques auteurs, qui y voient une tentative de les spolier. Enquête."

"On savait que ReLIRE était une vaste fumisterie, sous couvert de projet culturel portant sur la préservation du patrimoine littéraire. L'idée générale, pour éviter d'avoir à négocier les droits numériques des oeuvres, aura été de monter une loi, sur l'exploitation numérique des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Laquelle permet évidemment d'allégrement contourner le Code de la propriété intellectuelle. Mais chez ReLIRE, on n'est pas à deux ou trois indélicatesses près..." Exemple avec Les Moutons électriques.

"La société Bull a donc été retenue pour réaliser la seconde version du site ReLIRE, hébergé par la Bibliothèque nationale de France. Cette plateforme recense les ouvrages inscrits dans la liste des oeuvres indisponibles sous droit du XXe siècle, qui doivent prochainement être numérisées." Rappel de certaines activités de Bull : http://reflets.info/amesys-et-la-surveillance-de-masse-du-fantasme-a-la-dure-realite/

"Six mois après la création du registre référençant les oeuvres sous droit, du XXe siècle, commercialement indisponibles, une sorte de réflexion finale sur la rémunération perçue par les auteurs était présentée. Et ce 21 septembre, dans le silence le plus absolu, les oeuvres qui n'étaient pas retirées entraient dans le système de gestion collective de la Sofia." Précisions sur les demandes de retrait des éditeurs, des auteurs et des ayants droit.

"Le programme 3M Cloud Library eBook Lending System, par le biais d'une association ave Kobo, permettra dorénavant à ses bibliothèques partenaires d'ajouter un bouton « Acheter » à leurs plateformes de prêt de livres numériques. Ainsi les lecteurs souhaitant emprunter un livre qui serait indisponible au prêt, auraient la possibilité de passer commande directement auprès de la librairie en ligne de Kobo. En contrepartie, un prélèvement sur chaque transaction effectuée sera reversé à la bibliothèque concernée, sous forme de don."

"Dans le cadre du Salon L'Autre Livre, l'éditeur Charles Mérigot (éditions La Ramonda), vient de nous faire parvenir un texte évoquant le projet de numérisation des oeuvres indisponibles, le fameux registre ReLIRE. « Les textes appartiennent-ils encore à leur auteur ? Le Ministère veut-il tuer l'édition indépendante et les petits éditeurs ? Voilà les sujets de débat qui viendront sur la table lors de la prochaine édition du Salon L'Autre Livre, qui se tiendra du 16 au 17 novembre prochain à L'Espace des Blancs Manteaux à Paris », expliquent les organisateurs. Nous reproduisons ici, en intégralité, le texte de M. Mérigot."

"Dans le cadre du projet de numérisation des oeuvres indisponibles, sous droit, du XXe siècle, il fallait bien à un moment ou un autre, parler de la commercialisation. Chaque liste d'ouvrages établie par la BnF est soumise tout d'abord aux auteurs et ayants droit qui ont la chance d'avoir été informés : ils peuvent décider d'accepter la numérisation, ou de la refuser. Pour les livres qui resteront dans la liste, que leurs titulaires de droit soient au courant ou non, l'avenir passera donc par l'exploitation numérique, avec un double système de licences."