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Pourquoi une loi sur le prix du livre ? En 1981, M. Jack Lang, ministre de la culture, a défini devant l'Assemblée nationale les objectifs de la loi : "Ce régime dérogatoire est fondé sur le refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé et sur la volonté d'infléchir les mécanismes du marché pour assurer la prise en compte de sa nature de bien culturel qui ne saurait être soumis aux seules exigences de rentabilité immédiate. Le prix unique du livre doit permettre : - l'égalité des citoyens devant le livre, qui sera vendu au même prix sur tout le territoire national ; - le maintien d'un réseau décentralisé très dense de distribution, notamment dans les zones défavorisées ; - le soutien au pluralisme dans la création et l'édition en particulier pour les ouvrages difficiles."

Par fjarraud , le lundi 04 mars 2013. "La "petite loi" sera mise en débat à l'Assemblée nationale à partir du 11 mars. " "place au numérique en l'inscrivant dans les missions de l'école primaire, en soulignant ses capacités d'innovation. Mais les députés ont aussi été sensibles aux craintes. Crainte de voir l'ordinateur remplacer le professeur, ce qui vaut la précision que le numérique ne peut se développer "au détriment des cours". Crainte de voir le service public se substituer à l'offre des éditeurs privés. "

une loi « pour l'égalité des droits et des chances », votée le 11 février 2005, pour que tout change ....

LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMME POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE L. n° 2005-380 du 23-4-2005. JO du 24-4-2005 NOR : MENX0400282L RLR : 190-1 à 190-9 MEN - DESCO L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;

avis personnel: rapport ne présentant pas les sources des enquêtes dont il est question. PREAMBULE NATURE DU PROBLEME POSE CADRE INSTITUTIONNEL ........................................................... p. 8 I. ORIENTATIONS RELEVANT DU MINISTERE................................... p. 8 DE L'EDUCATION NATIONALE II. ORIENTATIONS RELEVANT DU SECRETARIAT............................... p. 10 D'ETAT A LA SANTE III. ORIENTATIONS CONJOINTES.......................................................... p. 10 ESSAI DE DEFINITION ................................................................ p. 11 I. REMARQUE PREALABLE AUTOUR DES MOTS : ................................ p. 12 TROUBLE - RETARD - LANGAGE II. ESSAI DE DEFINITION DE LA DYSPHASIE..................................... p. 13 III. ESSAI DE DEFINITION DE LA DYSLEXIE........................................ p. 17 IV. AMPLEUR DU PROBLEME....................................................................... p. 24 ETAT DES LIEUX CONSTAT AU NIVEAU NATIONAL ....................................... p. 28 I. ........UN CADRE REGLEMENTAIRE............................................................... p. 28 II. ......DE NOMBREUX RAPPORTS SUR LE SUJET........................................ p. 31 III. ....DES PROJETS DE LOI............................................................................ p. 36 IV. DES INITIATIVES DIGNES D'INTERET........................................... p. 37 V. DES INSUFFISANCES, DES INEGALITES EN TERME DE.............. p. 45 DROIT A L'EDUCATION ET DE DROIT A LA SANTE QUI GENERENT UN SENTIMENT LARGEMENT PARTAGE DE NON-RECONNAISSANCE DE CES DEFICIENCES CONSTAT AU NIVEAU INTERNATIONAL ......................... p. 51 RECOMMANDATIONS

-le livre face aux enjeux du numérique -le droit d'auteur, droit de créateurs -la loi dadvsi et les exception au droit d'auteur -les chiffres de l'édition -pour la petite édition -le livre au sein des industrie de biens culturels -la tva sur le livre -pour la librairie indépendante -l'exportation du livre français -défendre la diversité culturelle au niveau européen et international -le livre à l'école -le sne en bref

LES 7 CONDITIONS DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE EN EDUCATION  Une politique volontariste de l'État pour développer les infrastructures (internet très haut débit pour la totalité des établissements scolaires sur l'ensemble du territoire).  Une forte concertation État/Collectivités territoriales pour résorber les inégalités territoriales et adopter des solutions techniques et des standards compatibles sur l'ensemble du territoire.  Une clarification des modalités de financement de contenus pour que l'ensemble des élèves bénéficient d'un égal accès aux ressources numériques.  Une protection du droit d'auteur pour stimuler et protéger la créativité nécessaire au développement de nouvelles ressources pédagogiques.  Une clarification des modalités de concurrence entre édition publique et édition privée pour définir des règles de concurrence claire et s'appliquant à tous dans le respect de la loi.  Un accompagnement des enseignants pour accélérer le développement des usages des TICE dans les établissements et promouvoir de nouvelles formes d'enseignement, personnalisables et centrées sur l'élève.  Une TVA à 5,5% sur les supports pédagogiques numériques pour favoriser la diffusion des manuels numériques.

Laisser l'élèves organiser seul ses recherche de documents à connaitre le laisse face à son autonomie: le risque est grand d'obtenir un décrochage plutôt qu'un apprentissage réel à rythme régulier

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