Bulletin officiel n°18 du 5 mai 2005 - 0 views
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Voulgre Emmanuelle on 12 Jul 10LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMME POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE L. n° 2005-380 du 23-4-2005. JO du 24-4-2005 NOR : MENX0400282L RLR : 190-1 à 190-9 MEN - DESCO L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;