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Voulgre Emmanuelle

Bulletin officiel n°18 du 5 mai 2005 - 0 views

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    LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMME POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE L. n° 2005-380 du 23-4-2005. JO du 24-4-2005 NOR : MENX0400282L RLR : 190-1 à 190-9 MEN - DESCO L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;
Voulgre Emmanuelle

Mise en œuvre du livret personnel de compétences - MENE1015809C - Ministère d... - 0 views

  • articles D. 311-6 à D. 311-9 du code de l'Éducation
  • 'attestation des compétences du palier 1 renseignée en fin de CE1 ; - l'attestation des compétences du palier 2 renseignée en fin de CM2 ; - l'attestation de palier 3 qui correspond au niveau de maîtrise du socle commun attendu en fin de scolarité obligatoire (cf. annexe).
  • l'arrêté du 14 juin 2010
  • ...2 more annotations...
  • élèves de 6 à 16 ans
  • à compter de la rentrée scolaire 2010.
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    Mise en œuvre du livret personnel de compétences NOR : MENE1015809C circulaire n° 2010-087 du 18-6-2010 MEN - DGESCO A1-2
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