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Aurialie Jublin

Face à l'ubérisation du travail, LREM adopte… une charte sociale - 0 views

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    Voté à l'occasion du projet de loi "avenir professionnel" adopté en première lecture ce mardi 19 juin, un amendement LREM propose de contraindre les plateformes Uber ou Deliveroo à rédiger une "charte sociale". Mais les syndicats craignent une consécration de la "zone grise" entre travailleurs indépendants et salariés.
Aurialie Jublin

Formation professionnelle : L'employeur n'est plus responsable de rien | Alternatives E... - 0 views

  • Ce deuxième alinéa raconte une histoire, notamment jurisprudentielle : au moment du recrutement, tout salarié est par construction « employable ». Au moment où la relation d’emploi cesse, l’employeur doit rendre au « marché du travail », un salarié dans l’état d’employabilité où il l’a embauché.
  • Ce deuxième alinéa raconte aussi une histoire politique, fruit d’un équilibre entre un accès à la formation d’adaptation au poste de travail, à la main exclusive de l’employeur, et la préservation de la capacité du salarié à occuper efficacement ce poste. La loi de 1971, faisant suite à l’accord national interprofessionnel (ANI) de 1970, avait « réglé » cette question en instituant, outre un droit individuel à un congé de formation, le plan de formation, soutenu par une obligation de dépense de l’employeur exprimée en % de la masse salariale.
  • Les réformes de 2013-2014 ont modifié substantiellement cet équilibre : à l’obligation de dépense des employeurs s’est substituée une obligation de « formation » ou plutôt une obligation de moyens pour permettre aux salariés de continuer à être « employables »3.  L’ANI de décembre de 2013 a prévu que cette obligation de moyens soit respectée pendant toute la durée de l’emploi pour ne pas éviter que l’absence de formation soit constatée trop tard, au moment d’un licenciement. D’où l’introduction de l’entretien professionnel tous les deux ans et la sanction de l’absence de formation et/ou d’évolution professionnelle du salarié au bout de six ans.
  • ...2 more annotations...
  • Le gouvernement ne fait que parachever ce qu’avaient commencé la loi Travail de 2016 et les ordonnances de 2017 : l’employeur n’est dorénavant plus responsable de rien à l’égard de ses salariés. Il pourra appuyer le développement des compétences de certains de ses salariés, prendre en charge des compléments de formation pour ceux qu’il juge « à potentiel »… et se séparer des autres, en signant dans le pire des cas un chèque (forfaitaire, comme le souligne le projet de loi, article 1-II-13) après les avoir déqualifiés.
  • A cette heure, le projet de loi sur la formation professionnelle qui a été vendu comme le volet « sécurité » sensé équilibrer le volet « flexibilité » des ordonnances travail est avant tout un renforcement de la deresponsabililisation de l’employeur, l’employabilité se limitant à une responsabilité personnelle. On est très loin de l’équilibre que certains pouvaient espérer.
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    'L'annonce par la ministre du Travail du big bang de la formation professionnelle a fait l'objet de nombreux commentaires, qui ont généralement souligné la mise sous tutelle des partenaires sociaux et des régions par l'Etat et le transfert de l'apprentissage aux branches professionnelles. Toutefois, l'avant-projet de loi, baptisé « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », contient une autre disposition particulièrement préoccupante pour l'avenir des relations de travail. En effet, dans la version présentée au Conseil d'Etat début avril 2018, l'article 6.III, annonce laconiquement que « A l'article 6321-1, le deuxième alinéa est supprimé… ». Or ce second alinéa structure depuis de nombreuses années le cadre de la subordination salariale en tant qu'il fait obligation à l'employeur de veiller au maintien de la capacité à occuper un emploi"
Aurialie Jublin

Les sociétés VTC craignent une baisse massive du nombre de chauffeurs - 0 views

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    Le gouvernement nie que l'application de la loi Grandguillaume puisse induire 10 000 pertes d'emplois. Les syndicats demandent la création d'un tarif minimum.
Aurialie Jublin

40 ans de déréglementation du marché du travail | AlterEco+ Alterecoplus - 0 views

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    Timeline de 1972 à nos jours
Aurialie Jublin

La réforme du Code du Travail - 1 views

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    Infographie sur les évolutions du droit du travail selon le projet de loi El Khomri
Aurialie Jublin

Blog newlaw.fr - 0 views

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    Publication juridique
Aurialie Jublin

"L'entreprise doit avoir la liberté de fixer sa propre réglementation" - 0 views

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    Le cabinet d'avocat en droit social Capstan propose de refondre le droit du travail de fond en comble autour d'une ligne directrice : la subsidiarité des règles légales au profit de l'accord d'entreprise. Explications de Bruno Serizay, avocat associé.
hubert guillaud

Avis sur les libertés numériques - Conseil National du Numérique - 1 views

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    Le Cnnum dénonce l'article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire qui autorise la surveillance et l'espionnage de données pour des motifs de sécurité et d'économie par des services de police sans passer par la justice. Le haro est unanime ! Le Cnnum. La Quadrature du Net. L'Asic, Renaissance numérique, le Syntec, et même la Cnil. Gilles Babinet : http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/interview/0203176354634-gilles-babinet-nous-sommes-a-deux-doigts-de-la-dictature-numerique-635485.php Pierre Col pour Zdnet et Philippe Aigrain étant probablement les plus pédagogiques : http://www.zdnet.fr/actualites/pourquoi-la-loi-de-programmation-militaire-2014-2019-est-dangereuse-39796152.htm et http://paigrain.debatpublic.net/?p=8446
Aurialie Jublin

Convention Syntec, nouvelle condition pour le forfait-jours - 1 views

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    pour recourir au forfait jour , il faut conclure une convention individuelle écrite et recueillir l'accord du salarié (Cass. Soc. 13 février 2013, n°11-27826), mais il faut que cette possibilité soit prévue (article L3121-39 du Code du travail) par un accord collectif d'entreprise, une convention collective ou un accord de banche. L'accord ou la convention doit garantir une protection de la santé des travailleurs.
Aurialie Jublin

Surfer une heure par semaine au travail n'est pas toujours abusif - 0 views

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    Le salarié à temps partiel (30 heures hebdomadaires) consultant, sur son lieu de travail, des sites Internet sans rapport avec son activité professionnelle pendant environ une heure par semaine mérite-t-il toujours un licenciement pour cause réelle et sérieuse ? Non, vient de trancher la cour d'appel de Bordeaux.
Aurialie Jublin

Cinq lois à connaître pour être efficace au travail (saison 2) - LEntreprise.com - 0 views

  • 1. Loi de Fraisse : la loi du temps soumis au plaisir et au déplaisirDéfinition : " Plus l'activité est captivante, plus elle parait brève. "
  • 2. Loi de Metcalfe : la loi de la synergie qui décuple les résultats
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    Pourquoi le quart d'heure de pause semble-t-il plus court que le quart d'heure de réunion ? Parce que le temps est subjectif. Du coup l'individu se précipite sur ce qu'il aime faire au détriment du reste. C'est l'une des cinq lois théorisées par des experts de tous horizons. Décapantes mais utiles pour bien s'organiser selon Jean-Louis Muller, directeur chez Cegos.
Aurialie Jublin

Interview de Jérôme Giusti, Avocat : "Est-on propriétaire de son compte Twitt... - 0 views

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    Extrait : Il existe un procès en cours aux Etats-Unis justement sur cette question. Noah Kravitz a été employé par la société PhoneDog pendant cinq ans et a démissionné en octobre 2010. Son employeur lui a alors demandé de renoncer à son compte Twitter, @PhoneDog-Noah, qui comptait à l'époque 17000 followers. Le salarié a refusé, se contentant de renommer son compte @noahkravitz tout en conservant ses followers. Le salarié travaille depuis pour un concurrent de PhoneDog. Son ancien employeur a saisi la justice américaine et lui réclame 340000 USD à titre de dommages et intérêts. Cette somme correspondrait, selon PhoneDog, à la perte des 17000 followers de Noah Kravtiz que la société considère en fait comme des consommateurs potentiels de ses produits. Juridiquement parlant, la société PhoneDog estime être le véritable propriétaire du compte Twitter car elle aurait été à l'origine de la création de ce compte et prétend en outre que cette propriété serait justifiée par les coûts et les ressources qu'elle a investis pour augmenter le nombre de followers et la connaissance générale de ses services au travers de ce média. La justice américaine n'a pas encore tranché et je ne connais pas en France d'affaires judiciaires similaires. A suivre…
Aurialie Jublin

Surveillance au travail nette augmentation des plaintes a la CNIL en 2011 - 0 views

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    Augmentation sensible des plaintes liées à la gestion des ressources humaines (670 plaintes, + 12%). Les dispositifs de cybersurvaillance (+59%) font, de loin, l'objet de l'augmentation la plus nette : ils recouvrent l'utilisation des outils informatiques et l'accès à la messagerie électronique. La sécurité des données de ressources humaines est le second aspect de cette hausse spécifique au monde du travail (+27%). Elle correspond aux failles de sécurité du réseau informatique (ou erreur humaine) « ayant pour conséquence la divulgation, aux collègues ou plus largement sur internet, de données telles que le numéro de sécurité sociale, les revenus ou les coordonnées des salariés ».
Aurialie Jublin

Messagerie informatique professionnelle: quand le règlement intérieur restrei... - 0 views

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    La Cour de Cassation retient que les courriels adressés ou reçus par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel en sorte que l'employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l'intéressé sauf s'ils sont identifiés comme personnels. La Cour de cassation chambre sociale 26 juin 2012 N° de pourvoi: 11-15310 ajoute que le règlement intérieur peut toutefois contenir des dispositions restreignant le pouvoir de consultation de l'employeur.
Aurialie Jublin

8,2 millions de Français regardent des vidéos au travail - 0 views

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    Perméabilité sphère pro et perso // csqce juridiques
Aurialie Jublin

Un PC personnel peut être un bien insaisissable par les créanciers - 0 views

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    L'ordinateur personnel ne peut pas être un saisi par un créancier s'il est un instrument de travail ou s'il sert à chercher du travail.
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