Group items tagged

Exemple concret du décalage entre règles actuelles du droit du travail et réalité du terrain, le télétravail : l’examen du carnet de logs d’un télétravailleur pose très vite au juriste deux problèmes : horaires de nuit et travail dominical.  Le code du travail traite le télétravaileur comme un travailleur comme un autre. Pour un juriste classique le télétravail ne passe pas. Mais le télétravail pose surtout un souci sociétal majeur. Selon l’INSEE, il y a 3 millions de travailleurs du savoir en France qui  travaillent le dimanche. Le plus souvent pour finir le travail qui ne l’a pas été pendant la semaine. Ce qui s’opposait autrefois à l’exportation du travail à la maison ce n’était pas le droit du travail, c’était la loi de la pesanteur : impossible pour un ouvrier de rapporter sa pièce à finir à la maison!

Devant la cour d’appel, son contrat, dénommé « contrat de prestations de services », a été passé au peigne fin. Il en est ressorti que, si le livreur pouvait choisir ses plages horaires (« shifts ») pour effectuer des livraisons, il ne pouvait, sans pénalité, se désengager moins de 72 heures avant leur commencement. Qui plus est, la société Take eat easy se réservait le pouvoir de résiliation du contrat dans certains cas. Aussi, la société avait-elle édicté un « petit guide du coursier », instaurant un système de bonus-malus, les malus étant plus couramment appelés strike. 3 strikes en 1 mois conduisait à une convocation à un entretien avec la société sur les motivations du coursier et 4 strikes à la rupture des relations contractuelles. A la suite du rejet de ses prétentions par le conseil de prud’hommes de Paris, le livreur a interjeté appel. Par une décision du 20 avril 2017, la cour d’appel de Paris a refusé de reconnaître l’existence d’un contrat de travail. Selon les juges du fond, bien que le système de bonus/malus mis en place évoque un pouvoir de sanction, les pénalités sanctionnent des manquements à des obligations contractuelles, ce qui ne caractérise pas un pouvoir de sanction de type salarial. De plus, la cour relève que ces stipulations ne remettent pas en cause la liberté du coursier de choisir ses horaires, le moment de ses congés, tout comme sa durée de travail. Les juges du fond en déduisent que la société Take eat easy « ne détermine pas unilatéralement les conditions d’exécution du travail ».

Selon la Cour, le système de la géolocalisation du livreur permettant son suivi en temps réel, ainsi que le système de sanctions auraient dû conduire les juges du fond à reconnaitre l’existence d’un pouvoir de direction et de contrôle et celle d’un pouvoir de sanction. Toutes choses caractérisant l’existence un contrat de travail.

Dans sa décision très attendue, la Haute juridiction contredit la solution retenue en appel. La Cour de cassation considère que le livreur était bien lié à la plateforme par un contrat de travail. A cette fin, elle applique les principes classiques en matière de reconnaissance de la qualité de salarié.

Une première contestation est venue du Think Tank Génération libre par le biais d’un rapport défendant la thèse de la « patrimonalisation » des données personnelles. L’idée consiste à créer un droit de propriété privée sur les données personnelles de manière à ce que les individus puissent négocier leur utilisation sur une base contractuelle avec les plateformes, en se faisant éventuellement rémunérer en contrepartie. Ce point de vue sous-entend que c’est le marché qui doit réguler l’utilisation des données et que la vie privée sera plus efficacement protégée par ce biais qu’en la défendant comme un droit fondamental de la personne. A l’opposé de cette vision ultra-libérale, Antonio Casilli et Paola Tubaro ont publié une tribune dans les colonnes du Monde, formulant une critique d’ordre « social » du système actuel. Intitulé Notre vie privée : un concept négociable, ce texte invite lui aussi à un renversement profond de perspective résumé par la phrase suivante : « la défense de nos informations personnelles ne doit pas exclure celle des droits des travailleurs de la donnée ».

Le défi qui attend la CNIL est de devenir non pas un gardien de la propriété sur les données, mais un défenseur des droits des travailleurs de la donnée.

S’il y a un rapport de production assimilable à du travail, alors il faut s’assurer de l’extension des régimes de protection du travail, y compris à ceux qui, de prime abord, seraient présentés comme de simples usagers ou consommateurs.

Le consommateur de la société hyperindustrielle est un consommateur qui se déqualifie à toute vitesse — et qui du même coup se désindividue, comme l’avait montré [Gilbert] Simondon pour le producteur. Il ne sait plus « faire à manger », il ne sait plus compter. Bientôt il ne saura plus conduire, sa voiture conduira toute seule. Les consommateurs sont préformatés dans leurs comportements de consommation, téléguidés, conditionnés, et, comme dit [Gilles] Deleuze, « contrôlés »

Ainsi, quand je like, que je commente ou que je publie un message publié sur média social, je renforce sa valeur financière en générant du temps d’activité (qui apparaîtra dans son bilan d’activité), en créant du contenu (qui pourra générer d’autres interactions), et en lui fournissant des informations personnelles (métadonnées : heure et lieu de connexion, etc.).

Selon Hannah Arendt, le « domaine public » se caractérise par le fait que chacun peut voir et entendre la place de l’autre, différente de la sienne

Leur but est de montrer que les coopératives peuvent gérer le marché que les plateformes ont créé. À l’opposé du modèle pyramidal des entreprises classiques, Arthur Hay et ses amis aspirent à créer une entreprise démocratique où ils sont tous propriétaires et décisionnaires. Pour cela, l’entrée dans la coopérative implique d’être coopérateurs. S’ils tendent à privilégier le statut de salarié plutôt que celui d’autoentrepreneur, ils n’en font pas une règle indépassable.

L’envie de regrouper les initiatives fait son chemin. Une réunion est programmée le 16 décembre pour essayer de coucher sur le papier « une unité de vue entre différentes coopératives souhaitant se fédérer » annonce Arthur Hay. Mais aussi, dans l’objectif de grouper des achats, d’être en meilleure position pour négocier des contrats et d’aider de nouvelles villes à démarrer.

« Dans la Foodtech, vous n’avez pas de patron, vous ne voyez personne en face de vous, vous subissez juste un système », constate Christophe, un des six membres des Coursiers Nantais. Structurés en association pour l’heure, ils aspirent à se salarier et à décider ensemble autant que possible.

La nouvelle loi « Egalité et citoyenneté » demande en effet aux établissements d’enseignement supérieur de créer un dispositif « garantissant la validation, pour l’obtention d’un diplôme, des compétences, connaissances et aptitudes acquises par leurs étudiants dans l’exercice d’activités associatives, sociales ou professionnelles », notamment en accordant une partie des crédits nécessaires pour valider son diplôme, précise un décret du 10 mai, complété d’une circulaire, publiée le 5 octobre.

il reste à fixer les modalités d’évaluation des compétences acquises dans un emploi étudiant, indique Nicole Rascle, la vice-présidente chargée de la vie étudiante sur ce campus : « Ce n’est pas simple de savoir quelles compétences développe une étudiante qui travaille comme caissière… C’est plus simple quand un étudiant travaille sur le campus, à la bibliothèque par exemple. »

Selon la circulaire du 5 octobre, les étudiants peuvent bénéficier soit « de l’attribution d’éléments constitutifs d’une unité d’enseignement, soit de l’attribution de crédits ECTS [Système européen de transfert et d’accumulation de crédits], soit de l’attribution de point(s) “bonus” dans la moyenne générale, sur proposition du jury, ou enfin de la dispense de stage ou d’enseignement ». Ils peuvent aussi obtenir un aménagement d’emploi du temps afin de mener de front leur cursus et leur activité associative ou professionnelle.