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"Si l'on doit retenir une saga judiciaire dans l'univers du livre numérique en France, ce sera certainement celle qui opposa Google et les éditeurs français. Cependant, cette saga, qui avait débuté en 2006, vient de trouver une issue. Le Syndicat National de l'Édition (SNE) et la Société des Gens de Lettres (SGDL) ont signé deux accords distincts avec Google. L'accord entre la SGDL et Google vise à « encourager les initiatives pour la diffusion du livre numérique et la diversité de la création dans le respect du droit d'auteur ». Un soutien financier de Google viendra appuyer le « développement du fichier SGDL des auteurs de l'écrit et de leurs ayants droit »."

"Un juge fédéral américain balaye d'un revers de main le droit de propriété des auteurs dans l'affaire Google Books et donne raison à Google. Google vient de remporter une grande victoire aux Etats-Unis devant les tribunaux américains sur l'affaire qui l'oppose aux auteurs à propos du projet Google Books. La firme de Mountain View avait numérisé des livres sans la permission des ayants droits. Le juge fédéral Denny Chin a rejeté la demande de l'ouverture d'un procès par un groupe d'auteurs de l'Authors Guilde pour violation de la loi sur le copyright. Le juge salue les efforts de numérisation des livres de la part de Google. Selon lui, le fait de montrer des extraits de livres dans le moteur de recherche tombe sous la règle « Fair Use ». "

"Six mois après la création du registre référençant les oeuvres sous droit, du XXe siècle, commercialement indisponibles, une sorte de réflexion finale sur la rémunération perçue par les auteurs était présentée. Et ce 21 septembre, dans le silence le plus absolu, les oeuvres qui n'étaient pas retirées entraient dans le système de gestion collective de la Sofia." Précisions sur les demandes de retrait des éditeurs, des auteurs et des ayants droit.

"Multivers est une Association Sans But Lucratif créée par quelques spécialistes du livre numérique. L'objectif de cette association est de proposer aux auteurs de rééditer en numérique les livres dont ils possèdent les droits, avec un contrat équilibré et des prix de vente abordables. [...] Multivers entend être une réponse au fameux projet ReLire qui a soulevé une levée de boucliers chez les auteurs et leurs ayant-droits."

"La commission des affaires juridiques de la chambre des représentants aux États-Unis s'est penchée sur la question de la revente des fichiers d'occasion. Le débat oppose, sans surprise, les ayants droit qui sont farouchement opposés à des acteurs comme ReDigi, une plateforme qui veut justement ouvrir ce second marché. La justice a pour l'heure donné raison aux titulaires de droits. [...] En France, ce sujet est également sur le feu, spécialement au CSPLA comme nous l'avions révélé. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique planche dessus depuis des mois entre les murs du ministère de la Culture. Le sujet pose question alors que la Cour de Justice de Luxembourg a justement accepté les licences de logiciel d'occasion."

"Le Sénat a supprimé jeudi 18 décembre une disposition votée à l'Assemblée instaurant une durée maximale de cinq ans pour qu'un organisme exploitant une "œuvre orpheline", protégée par le droit d'auteur mais dont les ayants droit ne sont pas connus, puisse répercuter les coûts liés à la mise à la disposition du public. Cette mesure concerne les bibliothèques, établissements d'enseignement, musées et archives qui pourront exploiter ou numériser ces œuvres, des livres, journaux, revues, films, enregistrements audio ou photographies."

"Itochu Kinen Zaidan est basé à Minato Ward, dans la ville de Tokyo. « Les livres enrichissent la vie des gens. Nous espérons que les enfants parviendront alors à aimer les livres. » Depuis 2010, la mission de la Fondation, certifiée par l'agence des affaires culturelles du Japon, passe par l'amélioration de l'accès aux livres. Selon les handicaps des enfants, elle tente de trouver les moyens de pallier les difficultés, et favoriser leur entrée dans les ouvrages. Pour ce faire, elle a reçu un agrément qui lui octroie le droit de numériser des livres, même sans avoir obtenu la permission des ayants droit. L'unique condition à remplir est que les ouvrages soient alors offerts, gracieusement, aux publics handicapés."

"Une nouvelle affaire agite le landerneau blogosphérique (voir le hashtag #relire sur Twitter) et vu l'écho qu'elle commence à susciter, nul doute qu'elle en dépassera bientôt les limites. Il s'agit de l'ouverture, par la Bibliothèque nationale de France (BnF) du site ReLire (Registre des Livres Indisponibles en Réédition Electronique - sic) permettant aux auteurs et ayants-droits d'accepter ou de refuser l'entrée de leurs oeuvres (indisponibles donc) sous le régime d'une gestion collective." Olivier Ertzscheid fait le tour des billets et prises de position, et donne son propre avis, principalement sur une critique de l'opt-out.

"Le Parlement européen et des représentants des Etats de l'UE se sont mis d'accord mercredi 6 juin 2012 sur une législation permettant d'exploiter les "œuvres orphelines", livres, films ou photos protégés par un copyright mais dont les ayants droit ne sont pas connus. L'objectif est de pouvoir rendre disponibles au public ces œuvres, aujourd'hui légalement impossibles à exploiter. L'accord auquel sont parvenus les institutions européennes au cours d'un "trilogue" (Parlement, Etats et Commission) est "un premier pas vers une harmonisation du copyright dans l'UE", a souligné l'eurodéputée socialiste polonaise Lidia Geringer de Oedenberg, qui menait les négociations pour le Parlement."

"A côté de ses préconisations les plus marquantes (sort de l'Hadopi, taxe sur les smartphones), le rapport de la mission Lescure sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques formule également des recommandations relatives à l'offre numérique en bibliothèque. Le rapport constate que "les bibliothèques peinent à proposer une offre numérique à la hauteur de leurs missions et des attentes de leur public". Constatant que le retard de la France en matière de prêt de livres numériques est dû à l'absence d'un cadre juridique adapté et aux craintes des ayants droit et des distributeurs, le rapport formule trois propositions pour y remédier : - "Inciter les éditeurs à mettre en place, sur une base volontaire, une gestion collective des usages numériques en bibliothèque. A défaut, ouvrir une réflexion à l'échelle communautaire, en vue d'une éventuelle révision des directives européennes 2001/29 et 2006/115. - Encourager le développement d'offres en bibliothèque reposant sur un contrôle d'accès à l'abonnement et sur des DRM de type « tatouage numérique » et modifier la loi sur le prix unique du livre numérique pour obliger les éditeurs à proposer une offre claire, transparente et non discriminatoire spécifique en direction des bibliothèques. - Inscrire dans les dispositifs d'aide publique une incitation au développement de l'offre numérique en bibliothèque.""

"Il y a des idées, comme ça, qui deviennent des dogmes sans qu'on sache très bien pourquoi. A force de les entendre répéter comme des évidences, plus personne n'a même l'idée de les remettre en question. Il en va ainsi de notre très chère Exception Culturelle. [...] Notre industrie culturelle y a gagné. Notre culture, quant à elle, a gentiment été glissée sous le tapis. Est-il permis de douter de l'intérêt de déverser des tombereaux d'argent public dans les poches profondes de nos ayants droit expatriés sans passer illico pour un ultra-libéral qui souhaite la mort du pauvre chansonnier bien de chez nous ? Osons. Ces jours-ci on mange de l'exception culturelle à toutes les sauces."

"La semaine dernière, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision très attendue à propos du statut du prêt de livres numériques en bibliothèque. Plusieurs commentaires ont été publiés depuis, mais je n'en ai vu aucun qui cerne en détails les conséquences potentielles de la décision de la Cour sur la situation en France. Il est vrai que l'affaire est née d'un litige entre bibliothèques et ayants droit aux Pays-Bas, mais un raisonnement par analogie permet d'envisager les répercussions chez nous, sachant que les jugements de la CJUE font autorité dans toute l'Union européenne."

Ces sites sont discrets. Pour y accéder il faut connaître leur nom car ils n'apparaissent pas dans les résultats de recherche. Les adresses s'échangent entre amis, collègues et passionnés. En anglais, on les appelle joliment des « bibliothèques de l'ombre », des « shadow libraries ». Corne d'abondance pour certains, cauchemar des ayants droit, ce sont des sites web où l'on trouve des milliers et des milliers de livres numériques sous toutes leurs formes - des PDF, des ebooks, des epubs.

"Les industriels qui fabriquent les matériels sur lesquels est prélevée la rémunération pour copie privée dénoncent une taxe déguisée, qui sert en fait de compensation aux ayants-droit pour le piratage. Ils réclament une refonte du système, qui en bout de course augmente les prix pour les consommateurs."

"Le serpent de mer n'en finit pas. Google opposé aux ayants droit, auteurs, photographes, c'est un peu l'éternel recommencement. Mais depuis hier, le juge Denis Chin, en charge de cette affaire, vient de valider les poursuites et de les autoriser, au grand désarroi de la firme californienne."

"Au terme de plusieurs mois de vifs débats et de manifestations, et après une série de votes négatifs en commission, le Parlement européen a voté contre le traité de lutte contre la contrefaçon ACTA, par 478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions. Ce texte, négocié en secret entre une dizaine de pays (Europe, Etats-Unis, Japon...) instaurait un accord commercial visant à lutter contre la contrefaçon, tant physique que numérique. Il proposait notamment de renforcer la lutte contre les médicaments contrefaits ou d'harmoniser les outils de répression contre le téléchargement illégal. Mais pour de nombreuses associations de défense des libertés numériques ou de défense des malades du sida, le texte présentait des risques d'importantes dérives. Sur la forme, d'abord : le fait que le texte ait été négocié en secret, loin du regard des élus, posait problème. Sur le fond, surtout : bien que la version finale du texte ait été débarassée de certaines de ses dispositions les plus controversées, il comportait des mesures inédites et jugées liberticides, comme une procédure simplifiée pour que les ayants droit puissent obtenir des fournisseurs d'accès à Internet l'identité des internautes suspectés de télécharger illégalement."

"Après plusieurs années de lutte contre l'ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon vient d'être rejeté par le Parlement européen qui a largement voté contre le texte mercredi dernier. Ce traité prévoyait notamment l'obligation pour les FAI de suspendre l'accès à Internet des pirates récidivistes, et de mettre en place des mesures de filtrage et de blocage en concertation avec les ayants droit. De nombreuses organisations détractrices, telles La Quadrature du Net ou encore l'IABD, s'étaient élevées contre cet traité anti-démocratique de l'Union européenne et en avaient notamment souligné les risques pour les libertés sur Internet. Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net conclut ainsi le combat : "La victoire contre Acta doit marquer le début d'une nouvelle ère dans laquelle les décideurs publics font passer les libertés et l'Internet libre - notre bien commun - avant les intérêts privés"."

"Une œuvre orpheline est un dont certains ayants droit sont impossibles ou difficiles à identifier ou à joindre. Certains poèmes, films ou romans "orphelins", partie intégrante du patrimoine culturel des Vingt Sept, pourraient bientôt être disponible en ligne en Europe. Des mesures en ce sens pourraient être adoptées par l'UE. Les députés européens en débattront jeudi 13 septembre au matin et voteront le même jour à midi. "

"Il y a quelques mois, le service ReDigi avait fait grand bruit, en promettant aux consommateurs une plateforme où revendre en toute légalité leurs biens numériques - eux aussi achetés en toute légalité. L'offre portait principalement sur la musique, mais les livres numériques étaient eux aussi concernés. La réaction des labels et autres ayants droit ne s'était pas fait attendre, et le procès n'avait pas tardé..."

"Le député UMP Hervé Gaymard avait interrogé Aurélie Filippetti sur les vides greniers numériques, ces sites tels Amazon, eBay, le Bon Coin où on trouve en quelques clics des rangées de livres d'occasion. La ministre vient de répondre, sans écarter un encadrement de ce secteur afin de permettre aux ayants droit d'autoriser ou interdire ce commerce. Voire le soumettre à contribution."