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"La semaine dernière, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision très attendue à propos du statut du prêt de livres numériques en bibliothèque. Plusieurs commentaires ont été publiés depuis, mais je n'en ai vu aucun qui cerne en détails les conséquences potentielles de la décision de la Cour sur la situation en France. Il est vrai que l'affaire est née d'un litige entre bibliothèques et ayants droit aux Pays-Bas, mais un raisonnement par analogie permet d'envisager les répercussions chez nous, sachant que les jugements de la CJUE font autorité dans toute l'Union européenne."

"Et si la révolution venait de la CJUE ? La Cour de justice de l'Union européenne fait indéniablement bouger les frontières. C'est un nouveau coup de tonnerre, sans nul doute, que cet arrêt du 3 juillet 2012 ! L'arrêt a trait au droit de distribution, un droit qui s'épuise après la première vente légale d'un exemplaire physique d'une œuvre. Ainsi, lorsqu'il s'agit d'un logiciel, par exemple, et que celui-ci est vendu de manière licite, le titulaire des droits ne peut plus s'opposer à sa vente ultérieure au sein de l'Union européenne. Ce que vient d'affirmer la CJUE, c'est que « l'épuisement s'applique non seulement aux exemplaires physiques du logiciel, mais aussi aux logiciels qui sont téléchargés légalement sur le serveur de l'acheteur »."

"Paris sera fixé sur son sort le 5 mars prochain. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a en effet prévu de dire si oui ou non la France et le Luxembourg ont violé les règles de l'UE en appliquant un taux réduit de TVA sur les livres numériques."

"La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l'exploitation des livres indisponibles du XXe siècle en vue de leur numérisation ? La CJUE vient d'ausculter ce régime... Pour y mettre un terme. "

"Pour l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), un pays peut appliquer une TVA différente pour un livre imprimé et pour un livre numérique. Il était appelé à se prononcer sur le cas de la Finlande, mais la question se pose également en France."

"La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) décidera le 5 mars si « la France et le Luxembourg étaient fondés à appliquer un taux réduit de TVA aux livres électroniques » a annoncé l'UE dans un communiqué."

"La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a publié un arrêt déclaratif, le 5 mars dernier, indiquant que la France et le Luxembourg ne respectaient pas les conditions concurrentielles européennes en terme de vente de produits numériques, car ils appliquent une TVA à taux réduit pour les livres numériques."

Réaction de la Sofia suite à la décision de la CJUE sur les livres indisponibles : suspension de l'attribution de nouvelles licences d'exploitation.

"Dans une affaire opposant en Hollande un consortium de bibliothèques à des éditeurs nationaux, l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu aujourd'hui des conclusions qui pourraient avoir d'importantes répercussions au niveau de toute l'Europe en matière de diffusion des livres numériques. Il faudra encore attendre quelques semaines, pour voir si la Cour suit cet avis, mais c'est généralement le cas, sachant par ailleurs que la CJUE s'est récemment montrée plutôt favorable aux bibliothèques."

Selon un récent communiqué de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), l'avocat général Maciej Szpunar a indiqué que « la mise à disposition du public, pour un temps limité, de livres numériques par les bibliothèques publiques peut effectivement relever de la directive sur le droit de location et de prêt ».

"La justice est en droit d'ordonner à un fournisseur d'accès à internet (FAI) de bloquer, pour ses clients, l'accès à un site internet accusé de diffuser des oeuvres culturelles piratées, a estimé le 26 novembre l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)."

"En arbitrant un conflit de droits d'auteurs, Niilo Jääkisen, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), a indiqué que les bibliothèques étaient en droit de numériser leurs ouvrages afin d'en proposer la consultation sur place sous forme de livres électroniques, mais qu'en revanche, elles ne pouvaient pas autoriser les copies privées sur clé USB. [...] Toutefois, le texte précise que les ouvrages doivent être consultés sur place, et non à distance. Niilo Jääkisen a ainsi écarté l'hypothèse qui aurait permis aux lecteurs de numériser le livre et d'en emporter une copie sur clé USB."

"L'arrêt déclaratif de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), publié hier, a levé un vent de panique au sein de l'édition. La France, en appliquant un taux de TVA réduit au livre numérique, est bien en situation d'infraction, expliquait la Cour de Justice. Néanmoins, entre cet avis et une modification de la législation, ou même une amende, il reste un peu de marge."

Le prêt d'un livre électronique (e-book) peut, sous certaines conditions, être assimilé au prêt d'un livre traditionnel

"En dépit de son intention d'élaborer prochainement une proposition allant dans le même sens, la Commission européenne a notifié à la France la décision de la Cour de justice de l'Union à propos de l'application d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique."

"La Commission européenne prône à son tour l'harmonisation des taux applicables aux supports physiques et numériques."

"Depuis trois ans, la France applique au livre numérique un taux de TVA réduit, identique à celui du livre papier (5,5 %). La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre un avis indiquant que ce taux dérogatoire ne peut pas être appliqué. Cet avis confirme la position de la Commission européenne, qui considère que le livre numérique est un service et doit donc être assujetti au taux classique de 20 %. Les autorités françaises estiment quant à elles que le livre, quel que soit son support, est un bien de première nécessité, dont la TVA doit être alignée sur le livre papier. Depuis janvier, l'Italie s'est ralliée à cette position, en abaissant la TVA sur le livre numérique à 4%. Anticipant l'avis de la Cour de justice européenne, le Syndicat national de l'édition française vient de lancer une campagne virale sur les réseaux sociaux, Un livre est un livre, pour défendre l'idée qu'un livre est une œuvre qui ne change pas, et qu'une taxation spécifique du livre numérique est injustifiée."

"On s'en doutait. On le craignait. Bruxelles l'a fait. La Cour de justice de l'Union européenne donne donc raison à la Commission européenne! La France et le Luxembourg contrevenaient à la législation de l'Union en appliquant au livre numérique un taux de TVA réduit. Les deux pays avaient passé outre une législation qui déniait la qualité de livre au livre ... numérique. Appliquer le même taux de TVA au livre (papier) et au livre (numérique), c'était pourtant une simple question de bon sens, de sens commun, de sens du bien public, de sens du bien de tous. Mais tout cela n'aura pas suffi. Pour Bruxelles, le livre électronique n'est pas vraiment un livre. Ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre, pour paraphraser Verlaine … Certes, reconnaît la Cour de justice de l'Union européenne, il a un support physique (l'ordinateur), mais ce support n'en est pas vraiment un, puisqu'il permet de lire différents livres (« un tel support n'est cependant pas fourni avec le livre électronique »). On a le droit d'y perdre son latin. Il faudra s'incliner, peut-être. Et continuer le débat, et le combat."

"Le Syndicat National de l'Edition lance aujourd'hui sa campagne virale #ThatIsNotABook, destinée à sensibiliser et mobiliser les internautes pour préserver la TVA à taux réduit sur le livre numérique. Humoristique et décalée, cette campagne, qui aura lieu du 3 mars au 2 avril, est visible sur les réseaux sociaux et via un site internet dédié. L'objectif est de créer un mouvement européen des lecteurs contre la discrimination du livre numérique. Ceci pour garantir un traitement équivalent de l'accès à la culture, quel que soit le format ou le support."