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"La semaine dernière, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision très attendue à propos du statut du prêt de livres numériques en bibliothèque. Plusieurs commentaires ont été publiés depuis, mais je n'en ai vu aucun qui cerne en détails les conséquences potentielles de la décision de la Cour sur la situation en France. Il est vrai que l'affaire est née d'un litige entre bibliothèques et ayants droit aux Pays-Bas, mais un raisonnement par analogie permet d'envisager les répercussions chez nous, sachant que les jugements de la CJUE font autorité dans toute l'Union européenne."

"Après de nombreux recours devant le Conseil d'Etat contre plusieurs décisions de la commission copie privée, la principale organisation professionnelle du secteur informatique, le SFIB « n'entend pas céder aux décisions d'une instance administrative et aux dérives constatées sans cesse, lesquelles sont contraires au droit français et au droit européen ». Pour le syndicat et son Délégué général Xavier Autexier, « il est grand temps de penser à une alternative viable et rénovée. S'il est naturel en matière de copie privée que les ayants droit soient justement rémunérés, encore faut-il que le numérique ne soit pas « la vache à lait » du secteur culturel »."

"L'éditeur de science-fiction et de fantasy britannique Tor avait décidé il y a un an de supprimer les DRM sur les titres de son catalogue, au profit d'un marquage numérique (watermark). Une décision unique en son genre, tant le marché anglo-saxon est dominé à la fois par Amazon qui ignore le "sans-DRM" de son modèle de distribution et des éditeurs américains toujours ancrés sur leurs positions de protection. Un an après c'est l'heure d'un premier bilan. Rappeler déjà que cette décision avait eu un formidable écho du côté de leurs auteurs. Certains avaient même parlé de "victoire pour les consommateurs, d'un jour mémorable dans l'histoire de l'édition"." Billet original : http://www.tor.com/blogs/2013/04/tor-books-uk-drm-free-one-year-later

"Après le ministère de la Culture et la Fédération des éditeurs européens, c'est au tour du Syndicat national de l'édition de diffuser son communiqué de presse concernant la décision de Bruxelles. Si pour la rue de Valois, cette décision était attendue, pour le SNE, elle est "sans surprise"."

"Dans le cadre d'un partenariat de recherche et développement, le ministère de la Culture et de la Communication et l'Open Knowledge Foundation France ont travaillé à l'élaboration d'un calculateur du domaine public avec le concours de la Bibliothèque nationale de France qui a mis à disposition un corpus de métadonnées issu de data.bnf.fr. Un calculateur fonctionne à partir de trois éléments : - un organigramme dénommé arbre de décision représentant le régime du droit d'auteur dans une juridiction donnée converti en codes et en algorithmes ; - les métadonnées biographiques et bibliographiques attachées aux œuvres ; - un logiciel qui traite les métadonnées et l'arbre de décision."

"Un nouvel amendement à la loi Lang sur le prix unique du livre signe l'arrêt des frais de port gratuits pour les livres pour les librairies en ligne. Voté à l'unanimité à l'Assemblée jeudi (lire notre article détaillé) cette décision remet en question les règles du ecommerce. Amazon France n'a pas tardé à réagir en fustigeant la décision la jugeant discriminatoire. Dans un communiqué transmis à l'AFP, le libraire en ligne déclare : « Toute mesure visant à augmenter le prix du livre pénaliserait d'abord le pouvoir d'achat des Français et créerait une discrimination pour le consommateur sur Internet. »"

Le vendredi 29 mars 2013 à Toulouse. "Depuis plusieurs années l'évolution des catalogues, l'arrivée de RDA, l'implémentation des FRBR alimentent les débats. Au-delà du jargon et des débats de spécialistes, il y a de vraies questions pour les bibliothèques, des enjeux importants pour l'avenir, des décisions qu'il convient d'anticiper et de préparer. Cette journée a pour objectif de rappeler la réalité derrière des mots parfois abscons, souvent lointains, de souligner ce qui va changer dans nos établissements et les questions que soulèvent ces changements certes longs, parfois encore en instance mais auxquels tous les établissements devront demain se préparer."

"Nous avons déjà évoqué la décision des éditions Verdier d'enlever le DRM de ses livres numériques au profit d'un système de tatouage numérique, le Watermarking. Nous avons contacté cette petite maison de qualité pour avoir plus de précisions sur cette démarche, leur crainte du piratage, ainsi que sur leur rapport au livre numérique."

"Deux "affaires" (ce mot est tellement galvaudé que j'hésite à l'utiliser, mais passons) ont secoué le petit landerneau de l'édition ces derniers jours: d'abord, les mésaventures de Lynn Jordet Nygaard, privée de sa bibliothèque Amazon pour d'obscures et passablement fallacieuses raisons (lire l'article sur Actualitté) et ensuite, la décision arbitraire d'Apple de réhausser les prix de son AppStore (voir l'article sur 01.net) sans en avertir au préalable les éditeurs de contenus, à savoir vous, moi, tout le monde. Deux affaires, donc, deux événements apparemment sans aucun rapport l'un avec l'autre, mais qui en réalité ne disent qu'une seule et unique chose (sans doute la seule pour laquelle les deux géants de l'entertainment arriveront jamais à se mettre d'accord): "en choisissant d'utiliser notre écosystème, vous nous laissez tout pouvoir"."

"Google a trouvé un accord amiable avec les cinq éditeurs américains qui avaient porté plainte contre sa numérisation des oeuvres encore sous copyright. Sauf décision contraire spécifique à chaque livre, la firme pourra continuer de numériser les livres pour en afficher de larges extraits sur Google Play, où la version intégrale sera vendue."

"DECRYPTAGE - Le verdict de la Cour de justice de l'Union européenne dans le cadre du prêt de livres numériques en bibliothèque continuera de faire couler de l'encre. Le Bureau européen des associations de bibliothèques, d'information et de documentation, EBLIDA, vient de livrer son analyse de la décision. Et comme on peut s'y attendre, elle ne cadre pas vraiment avec les avis des instances d'ayants droit."

Marie D. Martel se penche sur le rapport sur l'état des bibliothèques américaines 2012 : "Quatre faits saillants à méditer: 58 % ont une carte de bibliothèque…contre 36 % au Québec, 18% en France ; Couper dans les heures, les services, le personnel des bibliothèques n'apparaît pas comme une décision économiquement éclairée ; Les 2/3 des bibliothèques publiques américaines offrent des livres numériques ; Le projet des bibliothèques américaines est principalement orienté, en ce moment, vers le développement social sous la forme de l'aide à l'emploi et de la formation."

"Depuis l'ouverture des discussions et dernièrement, le dépôt de plainte de la Justice américaine, deux grands axes ont été trouvés. Cinq éditeurs et Apple étaient accusés d'entente sur le prix de vente des livres numériques, au détriment de la concurrence et des consommateurs. Trois d'entre eux ont choisi de signer le règlement proposé par le ministère de la Justice, les deux autres, avec Apple, iront devant les tribunaux... Le Syndicat national de l'édition s'était tenu assez loin de cette affaire, alors même que le groupe Hachette est l'un des éditeurs concernés par la plainte. Actant dans un communiqué diffusé hier de la décision du DoJ, le SNE considère cependant que cette plainte « n'est pas de nature à favoriser le maintien d'une concurrence sur le marché de la vente de livres numériques aux États-Unis »."

"La procédure juridique entamée contre Apple et cinq éditeurs internationaux aux États-Unis est en passe de se résoudre. Trois d'entre eux ont décidé de se plier aux décisions du Département de la Justice, quand deux groupes avec Apple, ont préféré aller au combat devant le juge. Mais les organisations professionnelles ne restent pour autant pas les bras croisés, à compter les points."

Selon Livres Hebdo PL2i a justifié cette fermeture du fait des problèmes techniques et du financement pas suffisant. La décision finale sera prise en juin par les actionnaires.

"Selon les informations que ActuaLitté a pu recueillir, la décision a été prise lundi dernier après que le CNL et l'Adelc (Association pour le développement de la librairie de création) ont convoqué de Montchalin. La sanction est tombée : le nouveau projet ne sera pas financé, et l'ancien projet 1001libraires ne recevra plus de financement. La chute est immédiate pour ce qui devait être la petite révolution de la librairie indépendante, mais en l'état, « nous arrivons à la fin de ce qui pouvait être fait financièrement ». [...] L'avenir de cette plateforme porte une triple complexité désormais. D'abord, pour les actionnaires. Pour eux, tout est perdu, ou du moins peut-on se demander comment ils pourraient détenir une société qui a des dettes. Pour le futur proche, un liquidateur sera nommé sous peu, selon toute vraisemblance, et assurera la fin de la plateforme. Un dépôt de bilan serait une chose complexe, évidemment, et l'on envisagera plutôt que la fin se déroule dans un règlement à l'amiable, avec toutefois quelques regrets."

"Un mois à peine après l'abandon des DRM par l'éditeur de science-fiction et de fantasy Tor/Forge, lui aussi filiale de Macmillan, la maison d'édition uniquement numérique Momentum Books se débarasse des contraignants verrous. La décision sera effective dès le mois d'août prochain."

"Depuis l'assemblée générale du 29 juin, la Fédération des éditeurs européens dispose d'un nouveau président, en l'occurrence Piotr Marciszuk, PDG de Stentor Publishing. Une décision adoptée à l'unanimité par les 27 associations nationales d'éditeurs de livres de l'Union européenne et de l'espace économique européen."

"On continue dans l'ebook design puisque c'est mon cheval de bataille du moment. Cette fois-ci, nous allons parler d'In My Head , sorti il y a un bail, et dont j'ai tellement expliqué le design en privé que je prends la décision de régler l'affaire une bonne fois pour toutes avec ce billet."

"Un accord qui vient d'être signé aux États-Unis sur le marché du livre numérique confirme les soupçons d'entente qui visaient Apple et de grands éditeurs. Pour la plus grande joie d'Amazon. Retour sur une affaire qui secoue le milieu de l'édition et qui connaît d'importants prolongement en Europe. [...] Selon les termes d'un accord passé avec le ministère public, trois des cinq éditeurs verseront une amende de 69 millions de dollars, pour avoir cherché à s'entendre sur les prix. Et 250 000 dollars de dommages et intérêts aux lecteurs floués par la hausse volontaire des prix, entre le 1 Avril 2010 et le 21 mai 2012. De son côté, Apple est dans l'obligation de clôturer les contrats à l'origine de ces pratiques. [...] Avec la décision du département de justice américain de verser des dommages et intérêts aux lecteurs et ces 69 millions de dollars, Amazon peut apprécier que la justice ait plongé dans ces affaires de gros sous des milieux de l'édition. Une évolution qui autorise un retour à une saine concurrence, permettant à Amazon de repasser ses livres à dix dollars, son prix de séduction."