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"Affirmation étonnante, voire incongrue. Et pourtant… Si vous consultiez les conditions générales d'utilisation (CGU) des sites web visités habituellement, vous constateriez que certaines d'entre elles interdisent de faire, sans autorisation, non seulement des liens hypertextes, mais aussi de résumer leurs articles. Les CGU du Monde, relues récemment dans le cadre de ma veille, m'ont incitée à faire ces quelques rappels sur le cas du résumé."

"Move Commons (MC) est un système de marqueurs pour permettre à toute initiative, collectif ou organisation non gouvernementale de déclarer simplement les principes auxquels elle adhère et de les afficher. C'est un peu le principe de Creative Commons appliqué non pas aux œuvres, mais aux projets, aux organisations et à toutes sortes d'initiatives. Move Commons est encore en version alpha : le système actuel de marqueurs est appelé à évoluer en fonction des idées de chacun."

"Un lecteur a récemment attiré mon attention sur les mentions légales du portail Arago (le portail de la photographie lancé par le Ministère de la Culture le 27 mars dernier et porté techniquement par la RMN (Réunion des Musées Nationaux)), qui comportent des dispositions difficilement recevables d'un point de vue juridique."

"Rue89 a mis son nez dans les conditions d'utilisation des grandes plateformes de vente de culture numérisée. Prêter un ebook ou un album à un ami ? N'y pensez pas. [Lionel Maurel précise :] Si on me fournit un format ouvert, sans DRM [mécanismes de protection anticopie, ndlr], j'en ai la propriété presque aussi assurée qu'un livre. Ce qui bride, c'est l'enfermement dans un système propriétaire." Il est donc possible de copier et de donner un livre numérique que vous avez acheté. Mais cela reste contraire à leurs conditions d'utilisation."

"La Loi Hamon sur la consommation entre en application le 13 juin 2014. Si vous avez un site de vente en ligne, elle nécessite des modifications de vos CGV et de vos sites internet de vente. Cette loi transpose entre autres la directive européenne Droit des Consommateurs et a pour but de protéger le consommateur dans le cadre de la vente à distance. Des décrets sont attendus pour préciser les contenus détaillés demandés par le législateur. Même si une période d'adaptation est prévue, certaines dispositions doivent être mises en place sans attendre : modification des CGV, mise en place d'un formulaire de rétractation, modification des informations contenues dans les pages panier et commande."