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"Suite à la conférence-débat qui a eu lieu le 31 mai à Bruxelles sur la piraterie en ligne des livres, nous vous proposons un résumé de l'intervention de l'avocat Benoît Michaux qui a fait un point limpide sur les moyens juridiques à disposition des ayants droit pour combattre les diffusions non autorisées de fichiers protégés par le droit d'auteur."

"Atlantico : Au terme d'un contentieux vieux de huit ans, la justice américaine a donné son feu vert jeudi à Google pour son projet de numérisation de millions de livres. Un juge a estimé que ce projet représente une "utilisation équitable" (fair use) au regard de la législation sur les droits d'auteur. Cette affaire renvoie à la conférence « Activate » organisée en juillet par le Guardian à Londres, durant laquelle le « père » d'internet Vint Cerf s'est vu demander comment il voyait l'avenir des bibliothèques. Ce à quoi Il a répondu que la manière dont les données numériques seront stockées et transmises aux générations futures était une question qui l'inquiétait profondément. D'où viennent les réserves émises par Vint Cerf ? Le numérique n'est-il pas censé assurer la pérennité des informations stockées ? Dans le cas de Google, on parle d'une vingtaine de millions de livres..."

"Tous les ouvrages, tombés dans le domaine public comme encore protégés par le droit d'auteur, seront consultables dans les locaux de la bibliothèque et, sous conditions, accessibles à distance."

"Nouveau commissaire européen au numérique, l'Allemand Günther Oettinger a promis au Parlement européen, lundi 29 septembre, une nouvelle loi sur le droit d'auteur d'ici deux ans."

"L'actualité s'accélère autour du rapport Reda et de la réforme européenne du droit d'auteur : ce mardi, le comité JURI, au Parlement européen, va voter une version amendée du rapport Reda. Un document de 28 pages, que le Parlement européen va ensuite adopter, ou non. Vincent Bonnet, directeur de Eblida, Bureau européen des associations de bibliothèques, d'information et de documentation, est revenu avec nous sur la vie du rapport Reda, les besoins des bibliothèques et la situation en Europe."

"L'UNESCO a déclaré le 23 avril Journée mondiale du livre et du droit d'auteur (JMLDA). Cette date a été choisie en hommage notamment à Cervantes, Shakespeare et Garcilaso de la Vega qui se sont éteints un 23 avril. C'est pourquoi elle apparaît comme symbolique dans le calendrier de la littérature universelle."

"Plus de 9500 réponses ont été synthétisées par la Commission européenne, montrant, le plus souvent, une fracture entre les usagers et les auteurs, éditeurs et producteurs de contenus."

"Un site internet d'auteur, pour quoi faire ?" Fonctionnement, création, gestion, contenus et référencement d'un site pour les auteurs.

"Le rapport établi par l'eurodéputée Julia Reda sur le droit d'auteur ne répond pas aux questions qui se posent en Europe dans le secteur de la création et des industries culturelles. Il ne constitue pas, pour les auteurs de l'écrit et des arts visuels, une base de travail pertinente. Ce rapport s'inscrit dans le cadre d'une politique des autorités européennes visant à remettre en cause le droit d'auteur, alors que certains aspects du cadre juridique européen sont totalement laissés de côté. En particulier les questions fiscales qui permettent à des acteurs extra européens de contourner les règles auxquelles sont soumis leurs concurrents directs. Il en est de même du refus inacceptable de remettre en question le statut de certains intermédiaires dont la quasi irresponsabilité rend impossible une action efficace contre la présence illégale d'œuvres sur internet."

"La culture a un poids économique non négligeable mais il faut rémunérer plus équitablement les créateurs, aujourd'hui lésés au profit des plateformes internet, si l'on veut préserver leur rôle moteur, estime le premier panorama mondial des industries culturelles et créatives, publié jeudi par l'Unesco. "La communauté créative est inquiète du transfert de valeur qui est en train de se produire sur le marché", a ainsi alerté le compositeur Jean-Michel Jarre, président de la Confédération internationale des droits d'auteurs et compositeurs (Cisac), au cours d'une conférence de presse. Selon l'étude, réalisée par le cabinet de conseil EY pour l'Unesco et la Cisac, les secteurs culturels et créatifs ont réalisé en 2013 un chiffre d'affaires de 2.250 milliards de dollars, soit 3% du produit intérieur brut mondial et 1,5 fois plus que les services de télécommunication."

"La mise en place du marché unique pour les livres numériques en Europe progresse à petits pas. Dans une tribune, Neelies Kroes a identifié trois facteurs qui entravent son arrivée : la TVA, l'interopérabilité et les droits d'auteur. Si la commissaire préfère laisser ces deux sujets être résolus par les ayants droit et les industriels, elle prévient toutefois que les pouvoirs publics pourraient reprendre la main si rien n'est fait."

"Lors du Festival littéraire des Utopiales, à Nantes, une conférence réunissant Ugo Bellagamba (auteur et modérateur), Denis Detraz (responsable numérique des éditions de L'Atalante), Jerôme Vincent (éditeur d'ActuSF), Vincent Gessler (auteur) et Ayerdhal (auteur et actif du Droit du Serf), discutait du droit d'auteur dans le cadre de l'édition numérique. Confrontant les points de vue des auteurs et des éditeurs autour de la question du livre numérique, il s'agissait de s'interroger sur les droits d'exploitation numérique, le contrat d'édition, les conflits d'intérêts qui pouvaient exister entre auteurs et éditeurs."

"Le chantier « exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins » a été lancé le 24 octobre 2011 par le collège de l'Hadopi et a été confié à Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, appuyé par deux experts des Labs, Christophe Alleaume, professeur de droit et Cécile Méadel, professeur de sociologie. Il a été initié avec l'objectif général de rendre compte de l'effectivité des exceptions à l'heure du numérique et de répondre à la question de savoir si le développement des nouveaux usages numériques devrait conduire à modifier la définition, la nature et la portée de certaines exceptions, en appréciant leur légitimité. Ce chantier s'inscrit au croisement de plusieurs des missions de l'Hadopi : la mission d'observation des usages illicites et licites, y compris au titre des exceptions, et la mission de veille et de régulation des mesures techniques de protection qui peuvent entraver le bénéfice des exceptions."

"Et si Pierre Lescure réussissait là où ses prédécesseurs ont échoué ? C'est pour l'instant un sans faute que l'ex-patron de Canal+ a accompli à la tête de la "mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'heure du numérique", que lui a confié le gouvernement. Jeudi 6 décembre, rue de Valois, il a dressé un premier bilan d'étape de son équipe, en présence d'Aurélie Filippetti, ministre de la culture. Un des grands succès de la mission est d'avoir su établir des contacts avec tous les professionnels de la culture, comme avec leurs publics (jeunes, internautes, etc.), à l'exception notable de l'association de consommateurs UFC-Que choisir et de la Quadrature du Net, une association qui fédère des défenseurs des droits et liberté des citoyens sur Internet, partisan de la licence globale."

"Bourguignonnes, bourguignons, mes amis, j'aurai le plaisir d'être parmi vous les 12, 13 et 14 avril prochains à Chenôve-en-Bourgogne (près Dijon) pour Le Futur du Livre. Le style ampoulé de l'annonce peut surprendre, mais derrière son ironie de façade pointe l'espoir qu'un mouvement citoyen de lecteurs, d'auteurs et d'acteurs indépendants de l'interprofession du livre, qu'il soit imprimé, numérisé ou numérique, se lève depuis la province."

"La société Smashwords, qui diffuse des oeuvres d'auteurs et d'éditeurs indépendants vient de diffuser une longue étude, présentant différents types de résultats sur l'exploitation des livres numériques. Une importante somme de données à relever avec précision, pour qui s'intéresse de près au marché du livre numérique."

"Par un message intitulé "Les meilleures choses ont une fin", en date du 4 juin 2013, le webmaster du site Redlist indique que suite à une plainte et à une perquisition, on lui demande "de retirer l'intégralité du contenu illégal sur RedList. Et je n'ai plus d'autre choix malheureusement. Les liens ne sont plus accessible (sic) et il n'est plus possible d'en ajouter."" Analyse et explications.

"Pour la culture sur internet, l'année 2013 devrait être celle du changement : on attend pour le printemps prochain les conclusions de la mission "Acte II de l'exception culturelle", chargée de plancher sur les nouveaux dispositifs à mettre en place pour "favoriser le développement des œuvres et des pratiques culturelles numériques et assurer l'accès de tous à celle-ci. Soutenir la création et la diversité, valoriser les retombées économiques et lutter contre la contrefaçon commerciale"."

"L'impasse entre les éditeurs et les bibliothèques concernant les livres numériques se dénoue aux États-Unis. Mercredi [1er mai 2013], Hachette Book Group est devenu le quatrième éditeur majeur cette année à annoncer l'expansion de ces offres numériques aux bibliothèques. Hachette, qui est l'éditeur d'auteurs comme Stephenie Meyer et Malcolm Gladwell, offrira l'intégralité de son catalogue électronique aux bibliothèques après avoir réalisé un projet pilote de deux ans. [...] Et les bibliothèques, fonctionnant pour la plupart avec un budget serré, se verront charger l'équivalent de trois fois le prix le plus élevé d'une version papier pour un accès électronique d'un an d'une nouvelle publication."

"La bande dessinée s'épanouit depuis un bon moment sur le Web, et les éditeurs y repèrent désormais les futures têtes d'affiche de leur catalogue. Les expérimentations transmédias, si elles semblent encore relever de publics restreints, prennent doucement la même direction grand public. Si bien qu'Arte coproduit aujourd'hui le magazine numérique d'une bande d'auteurs indés, Professeur Cyclope."