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"La justice est en droit d'ordonner à un fournisseur d'accès à internet (FAI) de bloquer, pour ses clients, l'accès à un site internet accusé de diffuser des oeuvres culturelles piratées, a estimé le 26 novembre l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)."

""Les Rencontres de la Sofia, édition 3 : Le livre numérique : quelle influence sur le droit d'auteur?", le 15 mai 2014, de 18h30 à 20h, à la Maison de la Poésie. Le livre numérique bouleverse le fonctionnement de l'édition traditionnelle et les habitudes de lecture : les métiers se transforment, de nouveaux acteurs apparaissent, les pratiques changent avec les supports. Mais qu'en est-il de la législation et des évolutions du droit d'auteur ? Comment garantir la protection des créateurs et des créations à l'heure du numérique ? Auteurs et Éditeurs, cette rencontre sous forme de table ronde vise à cerner les problématiques actuelles du droit d'auteur."

"Un ouvrage diffusé gratuitement par le SNE dans les librairies aujourd'hui conteste les projets de réforme du droit d'auteur en Europe qui n'arrangeraient que les géants du américains du net."

"Après plusieurs mois de débats politiques et de nombreux échanges avec les professionnels du monde du livre, le rapport de l'eurodéputée du parti Pirate, Julia Reda, sur la réforme du droit d'auteur dans l'espace numérique européen, a été adopté mardi 16 juin 2015 par la Commission des affaires juridiques. Le 9 juillet, le vote en séance plénière finalisera l'adoption de ce texte."

"Tirant le constat des nombreux problèmes d'harmonisation qui subsistent au niveau européen et de l'inadaptation de l'actuelle directive face à l'évolution des usages, l'eurodéputée Julia Reda (Verts/ALE - DE) propose dans son rapport d'agir sur divers leviers permettant de renforcer les droits des utilisateurs. Elle incite notamment à promouvoir le domaine public, en ramenant la durée des droits de 70 à 50 ans après la mort de l'auteur. Elle demande également à ce que les exceptions au droit d'auteur figurant dans l'actuelle directive deviennent toutes obligatoires, de manière à ce qu'aucun citoyen de l'Union ne soit lésé par une législation nationale trop restrictive. Pour libérer les usages innovants, Julia Reda propose d'élargir certaines des exceptions existantes. En ce qui concerne le droit au remix, mashup et autres usages transformatifs, elle invite à rendre applicable l'exception de citation dans le domaine audiovisuel, ainsi qu'à admettre l'exception de parodie pour des créations non-humoristiques. Dans le domaine de la recherche et de l'enseignement, Julia Reda propose d'élargir l'exception pédagogique actuellement existante et d'introduire une nouvelle exception en faveur de l'exploration de données (Text et Data Mining). Elle demande également à ce que les bibliothèques puissent mettre à disposition des œuvres sous forme numérique, dans le prolongement de leurs missions traditionnelles d'accès à la culture."

"Dans la foulée de la publication du rapport de Julia Reda sur l'harmonisation du droit d'auteur en Europe, les parlementaires européens recevaient ce jeudi 12 février diverses organisations professionnelles du monde du livre. Auteurs, éditeurs, libraires et bibliothécaires ont été entendus quant aux impacts économiques d'une réforme du droit d'auteur. Le Bureau européen des bibliothèques et des associations d'information et de documentation (EBLIDA) a exposé sa vision des propositions de l'eurodéputée."

"Google prévoit de nouvelles mesures pour limiter la visibilité des sites violant le droit d'auteur. Le moteur de recherche va en particulier dégrader le référencement de certaines plateformes afin qu'elles n'apparaissent plus dans les premières pages de ses résultats."

"Le projet de loi sur la modernisation du droit d'auteur, également connu sous le nom de « Bill C-11 » a été adopté hier par la chambre basse du Parlement canadien. [...] En raison d'une législation souvent considérée comme inadaptée, le Canada fait régulièrement l'objet de pressions extérieures visant à l'évolution de son droit d'auteur. [...] Déposé auprès de la chambre des communes par le ministre de l'Industrie Christian Paradis, le projet C-11 prévoit un durcissement des mesures techniques de protection (DRM), dont le contournement sera interdit, comme le remarque un mémoire de l'Union des consommateurs. La Presse note pour sa part que « l'illégalité du piratage est promulguée », mais qu'il n'y a pas pour autant « lieu de prévoir de grandes vagues de répression comme on en a observé dans le marché américain »."

"L'eurodéputée Julia Reda a présenté ce 20 janvier, devant la Commission des affaires juridiques le rapport portant sur l'harmonisation du droit d'auteur. Le Parlement européen n'a plus qu'à se pencher sur les différents points présentés. Un projet globalement très équilibré, qui n'appelle pas à une révolution, simplement à quelques modifications, certainement devenues essentielles aujourd'hui. [...] Elle reconnaît en effet la nécessité « pour les auteurs et les artistes de disposer d'une protection juridique pour leur travail créatif et artistique » de même que le rôle des producteurs et éditeurs « à mettre ces œuvres sur le marché », avec une rémunération « appropriée pour toutes les catégories de titulaires de droits ». Mais certaines des propositions risquent d'embarrasser des organismes publics, comme la BnF. [...] Dans l'environnement numérique, les bibliothèques et les autres institutions culturelles « ont de plus en plus de mal à remplir leur mission d'éducation auprès du public et de préservation des œuvres ». À ce titre, la directive InfoSco « s'est avérée insuffisante », pour autoriser le prêt de livres numériques, un acte qui « a des effets positifs sur les ventes, car elle contribue à une culture de la lecture ». Les établissements devraient être autorisés à acheter des titres, individuellement, et les mettre en prêt. Adobe, et ses fameux DRM sont également en ligne de mire : les mesures techniques de protection devraient fournir un code source, pour garantir une interopérabilité totale. Et tout particulièrement dans les cas où le contournement de MTP est autorisé. Et fait particulièrement important actuellement, l'exception accordée aux caricatures, parodies et pastiches, s'appliquerait, peu importe la finalité visée par la création."

"Les états membres de l'OMPI se sont engagés à tout faire pour parvenir à un accord sur une exception au droit d'auteur et aux droits voisins, applicable mondialement, en faveur des personnes handicapées. Une conférence est prévue à cet effet en juin 2013 au Maroc."

"La Bibliothèque nationale de France a ouvert le 21 mars 2013 un nouveau site, ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique. ReLIRE proposera chaque année à cette même date une liste (la première liste compte 60 000 livres, le signalement de 500 000 livres est prévu dans les 10 ans) de livres indisponibles du XXe siècle, sous droits d'auteurs, publiés en France avant le 1er janvier 2001, et qui ne sont plus commercialisés. La méthode utilisée est celle de l'opt-out : les titulaires de droits ont 6 mois (21 septembre) pour s'opposer, s'ils le souhaitent, à une gestion collective d'un livre, qui pourra alors être remis en vente sous forme numérique. Ce projet suscite de très nombreuses prises de position, synthétisées et commentées sur le billet d'Olivier Ertzscheid, La possibilité d'en sortir. Du web à l'œuvre et retour [http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2013/03/la-possibilite-den-sortir-le-web-a-loeuvre.html]."

"Le lancement récent de ReLIRE et le scandale que représente un dispositif reposant sur le principe de l'opt-out, où l'auteur doit régulièrement : - vérifier lui-même qu'il n'apparaît pas dans le registre de ReLIRE ; - le cas échéant, justifier du statut d'auteur de ses propres oeuvres pour les faire sortir dudit registre ; m'a amené à envoyer à la BnF un mail (en date du 23 mars 2013 à 14h23) sollicitant les équipes de ReLIRE afin qu'elle m'indique comment je pouvais, comme auteur, demander dès maintenant, et a priori, qu'aucun de mes textes n'apparaisse jamais dans ce registre. En attendant la réponse officielle de la BnF, j'écris ici publiquement, et demande que soit respectée, ma volonté claire qu'aucun de mes textes ne soit jamais versé dans ce registre ni confié à une quelconque gestion collective lui étant liée, sans mon accord explicite et préalable."

SiDiM est un nouveau système de DRM : le texte peut être modifié au moment où le livre est téléchargé illégalement, chaque partage modifiant une nouveau passage du livre. La question des droits d'auteur se pose, l'œuvre pouvant être modifiée sans intervention de l'auteur ou de l'éditeur.

"Remis [le 17 avril 2013], le rapport parlementaire de la mission d'information sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques évoque explicitement la licence globale comme une réponse au problème de la rémunération des créateurs, et de l'adaptation du droit d'auteur aux réalités du numérique."

Pour dynamiser la concurrence dans le commerce électronique, la Commission européenne propose une réglementation qui obligerait les marchands à traiter tous les clients à égalité, quel que soit leur pays. Mais la réglementation contre le blocage ou le filtrage géographique ne s'appliquera pas aux services de contenus protégés par le droit d'auteur.

François Bon explique plus en profondeur le projet PUBLIE.PAPIER, et notamment avec les problèmes de droits d'auteur que cela soulève : "Il s'agit donc d'une rupture décisive, avec des enjeux juridiques pour certains totalement indémêlables. Seulement, c'est au droit de nous rattraper, et pas à nous de l'attendre."

"Les questions du financement de la création, de la délimitation des contours du domaine public et du droit d'auteur sont plus que jamais sous le feu des projecteurs en France. Plusieurs évènements récents sont venus réveiller les consciences. [...] Face à cette avalanche d'évènements, j'ai éprouvé le besoin de prendre du recul, et je me suis dit : il faudrait relire Lawrence Lessig, qui a souvent abordé ces questions, notamment dans Free Culture (2004) et Remix (2008), mais aussi, auparavant, dans The Future of Ideas (2001). Et aussitôt deux questions sont apparues. D'une part les propositions de Lessig constituent-elles des pistes d'action concrète ? D'autre part, sont-elles toujours valables en 2012 ou bien l'accélération de la technique les a-t-elle rendues obsolètes ?" Une réflexion riche, dense et nécessaire, en une dizaine de points.

"L'adoption d'une version modernisée et controversée de la Loi canadienne sur le droit d'auteur (C-11) met en péril l'industrie naissante du livre numérique tant au Québec qu'au Canada." Un article qui est loin de faire l'unanimité.

"La Quadrature du Net s'était farouchement opposée à l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). A la suite du rejet de ce traité par le Parlement européen en juillet, elle a publié une plateforme de propositions pour la réforme du droit d'auteur, élaborée par Philippe Aigrain. Co-fondateur de La Quadrature du Net, Philippe Aigrain plaide pour un nouveau modèle de financement des biens culturels et la reconnaissance d'un droit au partage non marchand ; il a publié en février Sharing : Culture and the Economy in the Internet Age. Deux bibliothécaires, Lionel Maurel et Silvère Mercier, ont contribué à cette nouvelle plateforme en rédigeant un passage sur la défense de la liberté des usages collectifs non marchands - notamment dans les bibliothèques. Dans un billet relayé sur Owni, Lionel Maurel présente ce travail et invite les bibliothécaires à défendre leurs exigences en matière de partage de la culture, au moment où le gouvernement entame une consultation sur l'acte II de l'exception culturelle."

"Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au projet de réformer le droit d'auteur et le copyright. Le but de cette réforme est que chacun d'entre nous puisse tirer tous les bénéfices de l'ère numérique qu'il s'agisse de s'engager dans des activités créatives ou d'expression publique, ou d'en partager les produits. Dans les mois et années qui viennent, les questions clés seront : quels sont les vrais défis de cette réforme ? Comment y faire face ? Ce texte, disponible en français et anglais, fournit une réponse à la première question et un ensemble cohérent de propositions pour aborder la seconde."