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"Les discussions au sein du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se sont arrêtées le 3 mai, après que l'Union européenne a tenté de bloquer les discussions sur une proposition de traité international pour les bibliothèques et archives empêchant des aménagements de la législation du droit d'auteur afin d'aider les bibliothèques et archives à accomplir leurs missions dans l'environnement numérique. Des délégations des bibliothèques et archives du monde entier participaient à la 27e réunion du SCCR du 28 Avril au 2 Mai 2014, et militaient pour un traité international qui aiderait les bibliothèques et les archives à conserver le patrimoine culturel, et à faciliter l'accès à l'information pour tous. Lors de cette rencontre, l'Union européenne a tenté de faire supprimer des conclusions de la réunion certaines références essentielles sur les exceptions au droit d'auteur. Un geste vu par les autres États membres et les acteurs des bibliothèques et des archives présents comme une tentative de retarder, voire de faire échouer, tout progrès sur les exceptions au droit d'auteur à l'OMPI. Ce sentiment d'insatisfaction a donné lieu à un communiqué de presse commun [http://www.ifla.org/files/assets/clm/statements/media_release_eu_causes_collapse_of_wipo_meeting.pdf], ainsi qu'à de nombreuses réactions dans la profession dont celle d'Eblida."

"Berlin et Paris ont donc officialisé une déclaration commune portant sur la défense du droit d'auteur. Par cette dernière, les deux pays entendent souligner le rôle central de la législation dans la promotion de la diversité culturelle, la créativité et l'innovation. Le ministre fédéral de la Justice et de la protection des consommateurs, Heiko Maas, explique : « Je suis heureux que la France soit désormais également ouverte aux règles européennes du droit d'auteur. Dans un monde numérique, nous avons besoin de conditions générales pour toute l'Europe, pour promouvoir le droit d'auteur, en tant que base de la créativité, et le préserver. »"

"À l'heure où les individus sont en mesure de diffuser leur production scientifique ou artistique de manière autonome, et loin des seuls aspects technologiques, le numérique bouleverse systèmes de pensée, modèles économiques, usages, et oblige à reconsidérer les enjeux du droit d'auteur. Dans ce contexte, la BUA et la Faculté de Droit de l'Université d'Angers organisent en partenariat avec la mission AnCRE de la Ville d'Angers les Journées d'Étude du Droit d'Auteur."

"Mardi dernier, l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda a présenté à la Commission des affaires juridiques du Parlement européen un rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Ce rapport recommande d'adapter le droit d'auteur, de façon à mieux prendre en compte les besoins du public et des entreprises. En préambule, Julia Reda convient que "le cadre juridique européen sur le droit d'auteur et les droits voisins est central pour la promotion de la créativité et de l'innovation" et reconnaît "la nécessité pour les auteurs et les artistes-interprètes d'être dotés d'une protection juridique pour leur œuvre créative et artistique". Elle formule ensuite de nombreuses propositions pour un assouplissement du droit actuel : affirmation d'un droit au prêt de livres numérique par les bibliothèques, clarifaction des spécifications d'interopérabilité des DRM, harmonisation des durées de protection des droits, renforcement des exceptions au droit d'auteur, élargissement de l'exception pour l'éducation et la recherche, harmonisation de l'exception de copie privée, intégration de l'audiovisuel dans l'exception de courte citation, etc."

Paris, le 2 septembre 2016 - Une étude d'impact et un projet de directive européenne ont fuité ces jours derniers, qui révèlent les intentions de la Commission européenne en matière de révision du droit d'auteur. Après des années de tergiversations, la Commission reste enfermée dans une conception du droit d'auteur centrée sur la défense des industries culturelles. Ses propositions sont toujours largement décalées par rapport aux besoins d'adaptation aux pratiques numériques et elles recèlent même plusieurs menaces préoccupantes.

"La vice-présidente de la Commission européenne Neelie Kroes a une nouvelle fois plaidé lundi pour une réforme en profondeur des droits d'auteur, lors d'un discours au Sommet de la propriété intellectuelle et de l'innovation. "La réforme du droit d'auteur est la bonne voie à suivre pour soutenir ce secteur", a-t-elle défendu, en critiquant les "positions extrêmes, rigides", de chaque côté du débat."

"Faute d'avoir le courage d'entreprendre une vraie réforme du droit d'auteur, qu'elle juge pourtant nécessaire, la Commission Européenne conclut ce mercredi son initiative "Des licences pour l'Europe", qui confie aux acteurs privés et à leur liberté contractuelle le soin d'assouplir l'application du droit d'auteur."

"L'eurodéputée pirate Julia Reda présentera mardi en commission son rapport sur la mise en oeuvre de la directive de 2001 sur le droit d'auteur dans la société de l'information, dans lequel elle plaide pour un large assouplissement des conditions de réutilisation des oeuvres. Mais sans remettre en cause les fondements du droit d'auteur ni exiger de révolution."

"Le ministère de la Culture, le Syndicat national des éditeurs, la Société des gens de lettres et la BNF ont décidé d'aménager le Code de la propriété intellectuelle, par une loi, votée par le Parlement le 1er mars 2012 (la loi n°2012-287). Cette modification met en place les conditions juridiques relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle et rend ainsi possible la numérisation de ces livres en évitant le réexamen de chaque contrat d'édition au cas par cas. [...] Contrairement à ce qu'on voudrait nous faire croire, cette modification remet bien en cause le principe du droit d'auteur puisqu'elle explique que les oeuvres indisponibles (c'est-à-dire non exploitées commercialement) d'auteurs publiés entre le 1er janvier 1901 et le 31 décembre 2000 peuvent être numérisées et commercialisées sans le consentement des auteurs au profit d'une société de gestion collective (on ne sait pas encore ni qui elle sera si ce sera la Sofia, ni ce qu'elle fera de cet argent)."

"Je ne suis pas juriste, ni expert du droit d'auteur, je ne peux donner sur ce projet qu'un ressenti personnel à la hauteur de mon expérience et de ma pratique personnelles. Mais vu de chez moi, le déchaînement d'indignation suscité par ReLIRE est assez incompréhensible. [...] On ne peut pas à la fois critiquer la loi sur le droit d'auteur dans le fait qu'elle est inadaptée au monde numérique, et en même temps tirer à boulets rouges sur la première initiative visant à essayer de trouver des solutions intermédiaires. [...] Le dispositif proposé présente au moins l'avantage d'offrir une seconde vie à des ouvrages qui n'en auraient jamais eu."

"Les différentes sociétés de gestion collective, mais aussi les auteurs, éditeurs, bibliothécaires ou quidam en tout genre sont invités depuis plusieurs semaines à s'exprimer sur la modernisation du droit d'auteur à l'échelle européenne. Le ministère de la Culture ne pouvait pas se passer d'une contribution, et a rendu l'intégralité de sa réponse publique."

"Le 6 mai, Fleur Pellerin a assuré que la France était « pleinement mobilisée pour que la réforme du droit d'auteur engagée par la Commission place au cœur de ses priorités ce qui est l'objet même du droit d'auteur : faire vivre les créateurs et stimuler la diversité culturelle ». Signe de cette mobilisation, la ministre de la Culture et de la Communication a invité le 17 mai plusieurs personnalités pendant un événement culturel majeur, le Festival de Cannes, pour donner un large écho à ce débat. Le colloque sera clôturé par Manuel Valls. [A suivre en direct de Cannes.]"

"La commission JURI du Parlement européen a adopté le rapport de Julia Reda sur la réforme des droits d'auteur dans l'environnement numérique. Il devra être adopté en séance plénière au début du mois de juillet."

"Le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, avait lancé un projet de modernisation du droit d'auteur, afin de le rendre plus proche des évolutions technologiques contemporaines. A ce titre, la CE a tenu un débat d'orientation sur les contenus dans l'économie numérique."

"Dès 2002, Google entreprend de scanner tous les ouvrages de la littérature mondiale. L'entreprise californienne signe des contrats avec, notamment, les bibliothèques universitaires de Harvard, de Stanford et du Michigan, la Bodleian Library d'Oxford et la bibliothèque de Catalogne. Plus de dix millions de volumes finissent ainsi sous forme de fichiers numérisés dans la gigantesque mémoire de Google. Sauf qu'environ six millions de ces livres sont encore protégés par le droit d'auteur... En 2005, une société d'auteurs (l'Authors Guild of America) et un groupement d'éditeurs (l'Association of American Publishers) assignent Google devant les tribunaux. En 2008, la justice tranche en faveur de Google et de son projet de bibliothèque numérique, en lui accordant un quasi-monopole avec le Google Book Settlement. Mais des acteurs du monde du livre et des instances politiques se mobilisent en dehors des États-Unis. Ainsi en France avec Jean-Noël Jeanneney, ancien président de la BNF, qui lance le projet d'Europeana, la bibliothèque numérique européenne. Après une longue bataille juridique, la justice américaine déclare en 2011 nulle et non avenue la réglementation de 2008... (Royaume Uni , Allemagne, 2012, 89mn)"

"Le festival international de la bande dessinée d'Angoulême fête cette année sa quarantième édition dans un contexte économique difficile où la numérisation des supports, encore balbutiante en France, constitue le grand défi à relever." Extraits : "Lutter contre l'écran en se disant que ça va passer, c'est un combat perdu d'avance. La seule difficulté qui existe c'est que la bande dessinée numérique n'a pas encore de modèle économique viable, mais ça viendra", souligne Benoît Mouchard. Les plateformes se multiplient et de plus en plus d'auteurs se tournent exclusivement vers la dématérialisation. [...] "Dans peu de temps, il y aura beaucoup de créations conçues uniquement pour l'écran. Il y a des collectifs d'auteurs qui travaillent sur cette question mais cela coûte très cher et ça ne rapporte pas assez. C'est un complément. Ce qu'il faut éviter c'est que ces BD digitales ne soient captées par les géants du numérique, Amazon ou Google, ce qui serait très dommageable", estime Benoît Mouchard."

"Indisponibles.fr, ce site à lui seul va incarner un bastion de résistance. Mais pas de cette passivité actuellement constatée, de la part d'auteurs déprimés par la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Non. Indisponibles.fr, c'est une initiative d'auteurs, motivés par un simple constat. « La loi est là, elle est votée et elle existe. On ne pourra pas la combattre, parce que les éditeurs, Gallimard en tête, la soutiendraient contre nous. Alors avec ce projet, nous allons simplement contourner la loi. Légalement, à bon escient, et intelligemment. »" Reste deux questions : les fichiers ne devront pas seulement être mis à disposition sous forme de PDF, un travail devra être fait (mise en page, ePub) ; les libraires et les bibliothèques devraient être associés à cette initiative, liens indispensables entre les auteurs et les lecteurs.

"Il est de notoriété que Twitter est un puissant incubateur de pratiques numériques. Encore timide, le "livetweet de livre" apparaît progressivement dans les timelines. Cette pratique est-elle tolérable au regarde du droit d'auteur ? Réponses..."

"La présentation d'un accord-cadre qui met d'accord le Syndicat national de l'édition, la Société des Gens de Lettres et Google Livres s'est faite avec force journalistes, venus assister à la conférence de presse. Mais peu d'auteurs, a-t-on pu déplorer. Tout d'abord, parce que nombre d'auteurs n'ont toujours pas accepté que soit adoptée une loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles, premières en ligne dans le cadre de cet accord…"

"C'est un des effets pervers de la numérisation et de la dématérialisation qu'un juriste vient de mettre en lumière, analyse de données en main: les lois sur les droits d'auteur, en vigueur dans le monde de l'édition, éloigneraient des internautes un grand nombre de contenus qui y sont encore assujettis et donneraient un volume démesuré aux textes du passé qui ne le sont plus. Un phénomène prévisible, selon lui, dans un monde où le culte de la gratuité et du micro-paiement font rage, et qui du coup gagnerait à interpeller créateurs et législateurs."