Group items tagged

"La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur (CPCSPRD) a sorti récemment son rapport annuel, un pavé de plus de 300 pages. Cette commission autonome contrôle les comptes et la gestion des 27 sociétés chargées de la gestion collective des droits d'auteur et des « droits voisins », les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur. Ce rapport annuel est analysé par Que Choisir comme "un système qui n'est au service ni des artistes, ni des consommateurs. Mais de lui-même". En effet, par un jeu de perceptions croisées, sans que les artistes s'en rendent pas compte, "il arrive que 50 % de leurs droits d'auteur s'évaporent en frais de perception !" "

"C'est la saison des bilans pour le petit monde du disque français. Comme chaque mois de janvier, tout le monde migre au Midem et y va de ses chiffres. La Sacem a distillé les siens depuis la semaine dernière et ceux du numérique hier : désormais, les revenus du téléchargement et du streaming sont la troisième source de revenus des membres de la société de perception et de répartition des droits des auteurs, compositeurs et éditeurs. Jean-Noël Tronc, directeur général de la plus grosse société de gestion collective d'Europe, devenue interlocuteur central des services de musique en ligne, a répondu à nos questions. Avec deux préoccupations principales : revoir la façon dont la Sacem décompte les revenus du numérique, et défendre à tout prix la manne de la copie privée, attaquée de tous les côtés ces derniers mois."

"La Commission d'accès aux documents administratifs vient de nous donner pleinement raison dans notre demande de communication des rapports sur la copie privée. Problème, de son côté, le ministère de la Culture ne nous a toujours pas ouvert ses portes et n'a même pas daigné répondre à la Cada... PC INpact a souhaité en mai dernier obtenir communication d'un précieux document lié à l'affectation de la « rémunération » pour copie privée. Pour mémoire, tous les supports de stockage, exception faite des PC, sont affectés d'un prélèvement pour compenser la possibilité pour les particuliers d'effectuer des duplications à titre privé. Les taux de prélèvement sont décidés par une commission dite « Copie privée » composée de 12 ayants droit face à 6 importateurs/industriels et 6 représentants des consommateurs. Chaque année près de 200 millions d'euros sont ainsi collectés par les sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD, comme la Sacem ou la SACD)."

"Le huitième rapport annuel de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits décrit un système qui n'est au service ni des artistes, ni des consommateurs. Mais de lui-même."

"Lobbyistes des droits d'auteurs, majors, sociétés de gestion, félicitations : consommateur consciencieux, en quatre ans, vous avez réussi à faire de moi un vulgaire pirate. [...] Les verrous [DRM] me donnaient en quelque sorte l'impression d'être puni pour mon honnêteté ; pour éviter cela je refusais tout simplement d'acheter des œuvres ainsi protégées." Réaction face aux lois et aux dispositifs mis en place récemment (DADVSI, Hadopi, DRM, loi Création et Internet...), en lien avec la création du Parti Pirate.