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"Nous vous l'annoncions dans un précédent article : « Lirtuel », la plateforme de prêt numérique des bibliothèques publiques de Wallonie et de Bruxelles sera bientôt disponible pour les bibliothèques concernées et leurs usagers ! Envie d'en savoir plus ? Rendez-vous à la Foire du Livre de Bruxelles pour la présentation de cette initiative de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de ses partenaires, les Provinces wallonnes et la Ville de Bruxelles."

"Vous avez aimé la TVA sur les livres numériques à 7 % depuis le début de l'année ? Vous adorerez la TVA à 19,6 % si la Commission Européenne fait plier le gouvernement français. Longtemps réclamée par les éditeurs français qui ne comprenaient pas pourquoi la TVA pouvait être différente selon le support, l'alignement de la TVA réalisée en début d'année sous le gouvernement Fillon irrite Bruxelles."

"Bruxelles avait prévenu Paris et le Luxembourg, la TVA du livre numérique n'est pas raccord avec le droit communautaire. La Commission passe la vitesse supérieure et va demander aux deux pays de se ranger."

"Comme chaque année, la Foire du Livre réinvestit Bruxelles et ouvre ses portes à tous les amoureux du livre. Parmi les très nombreux débats organisés à cette occasion, plusieurs traiteront du livre numérique dont voici un aperçu."

"Du 20 au 24 février 2014, le pôle numérique de la Foire du Livre de Bruxelles vous accueille pour une série de rencontres et débats autour de la digitalisation du livre. De nombreux professionnels belges aborderont les impacts majeurs de l'édition numérique, notamment la numérisation, la distribution ainsi que l'évolution du marché et de la chaîne du livre. Ils vous feront découvrir les nouvelles possibilités et opportunités pour les libraires, les lecteurs et les éditeurs."

"La France a un mois pour renoncer à sa TVA réduite sur le livre numérique. La Commission européenne de Bruxelles a adressé, ce mercredi 24 octobre, un "avis motivé" sur les livres électroniques à la France et au Luxembourg. Ces deux pays ne respectent pas la directive TVA, car ils ont tous les deux instauré un taux réduit (de 7 % en France et de 3 % au Luxembourg). La Commission demande donc à la France d'augmenter la TVA sur le livre numérique de 7 % à 19,6 %. Problème : la France entendait justement baisser sa TVA sur le livre (numérique et papier) à 5,5 % à partir de janvier 2013. En juillet 2012, la Commission avait déjà envoyé une lettre de mise en demeure à la France et au Luxembourg. Si la France n'obtempère pas ou si ses arguments ne convainquent pas, Bruxelles menace de saisir la Cour de justice européenne."

"Vous vous êtes certainement déjà posé les questions suivantes: quelle est l'ampleur du piratage du livre ? Qui pirate ? Quels sont les enjeux juridiques et économiques ? Quelles pistes de solutions peut-on entrevoir pour pallier au piratage ? Que proposer aux internautes ? … L'ADEB (Association des éditeurs belges), en collaboration avec le Partenariat Interprofessionnel du Livre et de l'Édition numérique (PILE) et le Service général des Lettres et du Livre de la Fédération Wallonie Bruxelles, vous invite à une séance d'information et de débat à ce sujet le jeudi 31 mai 2012." De 10h45 à 13h.

Nouveau rebondissement dans le marché des livres numériques. La Commission européenne vient d'ouvrir une enquête sur les accords de distribution qu'Amazon a noués avec des maisons d'édition en matière de distribution d'ebooks. L'institution souhaite faire le point sur certaines clauses qui empêcheraient aux concurrents de se développer face au géant américain. En savoir plus sur http://frenchweb.fr/amazon-dans-le-viseur-de-bruxelles-sur-les-ebooks/198612#c0GSc1uFZeeockby.99

"La pression de Bruxelles de plus en plus intense. La France pourrait devoir remonter la TVA sur le livre numérique à 20%. Le SNE (Syndicat National de l'Edition) a avertit ses adhérents de l'éventualité d'un retour au taux normal pour le second semestre 2015, en raison du risque de condamnation de la France par la Cour de justice européenne. Cette baisse de la TVA était intervenue début 2012 à 7%, puis début 2013 à 5,5% avec un alignement sur la TVA du livre imprimé. Il semblerait que cela ne soit plus une priorité pour l'actuel gouvernement. L'Espagne s'était engagé dans un bras de fer semblable avec Bruxelles, elle avait vite jeté l'éponge devant les menaces d'amendes. Alors que les baisses de prix sont toujours perçues comme insuffisantes par les consommateurs (de l'ordre de 30% pour les nouveautés), ce serait une bien mauvaise nouvelle pour le livre numérique en France."

"La Commission européenne a publié sa lettre envoyée le 7 octobre dernier au Luxembourg, dans laquelle elle détaille ses soupçons concernant le régime fiscal dont bénéficie Amazon au Grand Duché, où le géant américain de la grande distribution a installé son siège européen. Bruxelles estime que le Luxembourg "octroie un avantage à Amazon" en infraction avec les règles de l'Union européenne, quelques semaines après le scandale LuxLeaks qui avait révélé la mise en place d'un vaste système d'évasion fiscale dans ce pays. Le système avait été mis en place lorsque l'actuel président de la Commission, Jean-Claude Juncker, était Premier ministre du Luxembourg. La Commission dévoile dans sa lettre des montages fiscaux complexes et "estime, à titre préliminaire", que le "rescrit fiscal" (le régime spécifique) dont bénéficie Amazon "constitue une aide d'Etat". Elle "a également des doutes, à ce stade, quant à la compatibilité de cette décision avec le marché intérieur" européen. Cette pratique influence la répartition du bénéfice imposable d'une multinationale entre ses filiales situées dans des pays différents. Si elle n'est pas illégale en elle-même, la Commission soupçonne des abus dans la manière dont elle est appliquée dans certains pays."

"On s'en doutait. On le craignait. Bruxelles l'a fait. La Cour de justice de l'Union européenne donne donc raison à la Commission européenne! La France et le Luxembourg contrevenaient à la législation de l'Union en appliquant au livre numérique un taux de TVA réduit. Les deux pays avaient passé outre une législation qui déniait la qualité de livre au livre ... numérique. Appliquer le même taux de TVA au livre (papier) et au livre (numérique), c'était pourtant une simple question de bon sens, de sens commun, de sens du bien public, de sens du bien de tous. Mais tout cela n'aura pas suffi. Pour Bruxelles, le livre électronique n'est pas vraiment un livre. Ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre, pour paraphraser Verlaine … Certes, reconnaît la Cour de justice de l'Union européenne, il a un support physique (l'ordinateur), mais ce support n'en est pas vraiment un, puisqu'il permet de lire différents livres (« un tel support n'est cependant pas fourni avec le livre électronique »). On a le droit d'y perdre son latin. Il faudra s'incliner, peut-être. Et continuer le débat, et le combat."

"Qu'est-ce qu'un livre numérique ? Cette question est revenue sous différents angles : un livre homothétique [...] ? Un livre augmenté ? Un livre lu sur tablette ou un autre support ? Ces questions sont dépassées ; en revanche, Bruxelles n'a pas manqué de nous rappeler que c'était un service. Eh oui, un service. [...] Cela dit, les juristes font la différence entre le produit numérique, qui est un bien, et sa distribution, qui est un service. Le problème est l'adéquation des textes avec la réalité des enjeux du moment et des années à venir."

"Le règlement de compte à Bruxelles Corral toucherait à sa fin, annonce The Bookseller, alors que cinq des six acteurs mis en cause par la Commission européenne seraient sur le point de finaliser un accord. Une importante résolution, très attendue, alors que la CE accusait les éditeurs d'entente, exactement comme aux États-Unis."

"Alors que s'ouvre la foire du livre de Bruxelles, les professionnels rappellent les revendications du secteur dont l'unification des TVA papier et numérique."

"La nouvelle commission européenne en a fait une de ses priorités : créer un marché unique du numérique. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, en particulier dans le domaine des produits culturels où chaque pays applique des règles spécifiques en matière de droit d'auteur. Bruxelles voudrait une harmonisation. Les créateurs sont inquiets."

"Le lundi 22 février, le PILEn proposera une journée de rencontres pour les professionnels du livre au sein du Quartier Web/ Nouvelles Ecritures de la Foire du Livre de Bruxelles."

"En mars dernier, Lirtuel, la plateforme de prêt numérique des bibliothèques publiques de Wallonie et de Bruxelles faisait son apparition dans le paysage belge. Sept mois plus tard, l'heure est aux premiers bilans avec Alexandre Lemaire, gestionnaire de l'outil, qui fait le point sur Lirtuel mais aussi, plus globalement, sur le projet PNB (Prêt Numérique en Bibliothèque). Lirtuel et PNB, quel fonctionnement déjà ?"

"En mars dernier, Lirtuel, la plateforme de prêt numérique des bibliothèques publiques de Wallonie et de Bruxelles faisait son apparition dans le paysage belge. Sept mois plus tard, l'heure est aux premiers bilans avec Alexandre Lemaire, gestionnaire de l'outil, qui fait le point sur Lirtuel mais aussi, plus globalement, sur le projet PNB (Prêt Numérique en Bibliothèque)."

"Les assises du livre numérique, récemment organisées à Paris par le SNE (syndicat français des éditeurs) et la SOFIA (société d'auteurs française) ont confirmé ce que relèvent les études sur le livre numérique en bibliothèques publiques menées par le Service général des lettres et du livre de la Fédération Wallonie-Bruxelles : un blocage juridique et commercial du prêt numérique que seuls la Commission européenne et les éditeurs eux-mêmes ont les moyens de lever."

Commentaire de Hubert Guillaud : "L'Institut Montaigne, le think tank de Claude Bébéar publie un rapport (http://www.institutmontaigne.org/pour-un-new-deal-numerique-3719.html), dirigé par Gilles Babinet, ancien président du Conseil national du numérique, où il préconise plusieurs mesures pour repenser l'économie et la société grâce au numérique. Le rapport pointe du doigt plusieurs faiblesses françaises : des investissements trop bas, un nombre insuffisant de business angels, d'incubateurs et des aides trop dispersées et propose de créer un statut d'entreprise de croissance avec une fiscalité dérogatoire et simplifiée pour les entrepreneurs, les salariés et les investisseurs. Parmi les autres propositions : la réorganisation des pôles de compétitivité, la mise en place d'un portail d'applications dans le "cloud" à destination des PME ou encore un accompagnement renforcé pour les créateurs d'entreprise étrangers souhaitant s'installer en France. Pour Gilles Babinet, la France doit se spécialiser sur certains domaines comme l'éducation ou la santé. Présentant le projet dans une interview à Usine Nouvelle, Gilles Babinet, propose aussi de fermer la CNIL, organisme de régulation excessif selon lui (http://www.usinenouvelle.com/article/pour-gilles-babinet-il-faut-fermer-la-cnil-c-est-un-ennemi-de-la-nation.N192221). Est-ce à dire que l'internet "sain" pour les citoyens, que Gilles Babinet défendait, serait un internet où nul ne veille plus au respect de la vie privée de chacun ? Comme le souligne très justement Guillaume Champeau de Numerama : http://www.numerama.com/magazine/25212-la-cnil-est-un-ennemi-de-la-nation-dit-le-representant-numerique-de-la-france-a-bruxelles.html"

"Le bimestriel « Lectures », revue des 550 bibliothèques publiques en Fédération Wallonie-Bruxelles, a publié, dans son double n°179-180 (janvier-avril 2013), un dossier « Livre et lecture en mutation », avec des interrogations sur l'histoire de la lecture, le caractère nourricier de la littérature (fiction), les avantages respectifs du papier et du numérique, les effets de la lecture sur le cerveau, la lecture-plaisir versus la lecture citoyenne, le récent courant du slow reading, le regain de la lecture à voix haute ou le rôle de remédiation des bibliothécaire." À lire ici : http://fr.calameo.com/read/001070373892af8500854