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"La Bibliothèque Nationale de France a annoncé la signature de deux accords de partenariat (Communiqué de la BNF consultable à cette adresse http://www.bnf.fr/documents/cp_accords_proquest-believe.pdf) pour la numérisation et la commercialisation de documents du domaine public issus de ses collections avec les sociétés Proquest pour 70 000 livres anciens datant de 1470 à 1700 d'une part, et 200 000 documents sonores avec Believe Digital et Memnon Archiving Services d'autre part. Les documents numérisés seront inaccessibles en ligne pendant une durée de 10 ans, à l'exception d'une sélection opérée par la BNF correspondant à 5 % du corpus pour les livres anciens, ceux-ci seront intégrés à Gallica. L'ensemble des documents numérisés seront néanmoins accessibles en ligne mais uniquement au sein des salles de lecture de la bibliothèque. [...] Il nous semble essentiel de connaître le mode de financement de ce projet et notamment la part financière assumée par la BNF afin de s'assurer que le coût de cette numérisation n'est pas porté par les pouvoirs publics avec les financements issus des investissements d'avenir. Il nous paraîtrait légitime que les accords prévoient un accès gratuit aux documents numérisés pour les bibliothèques françaises. Il serait aberrant que les financements publics assurent à la fois la numérisation des documents et soient mobilisés pour une acquisition de la version numérique de ces mêmes ressources. Nous ne connaissons pas les termes de l'accord passé entre la BNF et les sociétés retenues ; nous souhaitons vivement que ces accords soient très rapidement rendus publics."

"Le président de la Bibliothèque nationale de France, Bruno Racine, a esquissé le 28 janvier 2013 dans l'émission Journal de la culture de France-Culture et sur son site un début de réponse aux critiques de toutes parts contre les accords de partenariat public-privé pour la numérisation d'œuvres du domaine public1. Le texte détaillé des accords n'étant toujours pas public, certaines affirmations de Bruno Racine doivent toujours être analysées sur la base de suppositions (voir plus bas). Cependant, sans attendre la publication des accords, les déclarations du président de la BnF, renforcent les craintes et l'indignation précédemment exprimée ici (http://paigrain.debatpublic.net/?p=6333)."

"Google met fin à son accord avec Hachette sur la numérisation des livres."

"La présentation d'un accord-cadre qui met d'accord le Syndicat national de l'édition, la Société des Gens de Lettres et Google Livres s'est faite avec force journalistes, venus assister à la conférence de presse. Mais peu d'auteurs, a-t-on pu déplorer. Tout d'abord, parce que nombre d'auteurs n'ont toujours pas accepté que soit adoptée une loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles, premières en ligne dans le cadre de cet accord…"

"Apple a trouvé avec les consommateurs et certains Etats américains l'accusant d'entente illégale sur les prix des livres électroniques un accord de principe qui doit encore être approuvé par le tribunal de district de New York."

"La chaîne de librairie italienne Giunti al Punto, détenue par l'éditeur éponyme, vient de s'associer avec Amazon, pour la commercialisation des deux lecteurs ebook, Kindle et Kindle Paperwhite, disponibles prochainement dans les 170 établissements. Un accord exclusif, présenté comme « un modèle de librairie innovante », et qui proposera un mélange de lecture numérique et physique. Tout en accord aux clients l'accès à un choix de produits vendus sur Amazon.it."

"Le groupe de travail constitué au ministère de la Culture à l'automne 2013 avec les acteurs de la chaîne du livre espère parvenir, d'ici au mois d'août 2014, à un accord sur les conditions d'acquisition d'ouvrages numériques par les bibliothèques. Editeurs et professionnels de la lecture publique sont entrés dans une démarche de compromis."

"Aurélie Filippetti vient de dévoiler ce que l'on pressentait depuis des mois. Au terme de multiples discussions entre le Conseil Permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition, les organisations sont parvenues à un accord sur le contrat d'édition dans le secteur du livre. Depuis septembre 2012, la ministre avait exprimé la volonté qu'une solution arrive, permettant "aux auteurs et aux éditeurs d'adapter le contrat d'édition à la nouvelle économie numérique du livre". [...] Il est à noter que les éléments ne constituent pas un document définitif, mais bien les dernières propositions formulées." Conférence de presse le 21 mars 2013.

"Just over a quarter of Americans currently buy ebooks and nearly half plan to do so in a year's time, according to a new survey from free ebook service Bookboon. According to the survey, conducted in person and over the internet among nearly 6,000 U.S. adults, 27.1% currently buy ebooks and 22.7% expect to within a year, meaning that by 2014 about half of Americans will be buying ebooks."

"La Bibliothèque nationale de France (BnF) a annoncé le 15 janvier la signature de deux accords avec des sociétés privées pour la numérisation de 270 000 livres et disques du domaine public. Ce partenariat public-privé prévoit des conditions restrictives de diffusion de ce patrimoine. Les professionnels des bibliothèques montent au créneau pour réclamer le retrait de ces clauses."

"Une discussion avec Nicolas Gary d'Actualitté m'a donné à réfléchir un peu plus sur ce qui me gênait dans la volonté des établissements publics français de monétiser leur production. Avec un peu plus de temps pour réfléchir à la question, il me semble que ces accords mêlent plusieurs points problématiques qui méritent d'être distingués."

"L'IABD et cinq associations de bibliothécaires et de documentalistes (ABF, ADBU, ACIM, ADBS, Bibliopat) dont les 4 premières sont membres de l'IABD, ont été reçues le 13 février 2013, à sa demande, par Bruno Racine, Président de la BnF, entouré de certains de ses collaborateurs directs, et en présence de représentants du Ministère de la Culture et de la Communication. L'objectif de nos interlocuteurs était, à la suite des communiqués de l'IABD, de l'ABF, de l'ADBU et de l'ADBS, de nous communiquer des éléments d'information et d'explications sur les accords de numérisation conclus avec la société ProQuest pour les livres imprimés antérieurs au18e siècle et pour les enregistrements sonores antérieurs à 1963. L'IABD apprécie cette invitation et prend acte de la promesse faite de rencontres régulières entre les associations professionnelles, les pouvoirs publics et les acteurs de la numérisation."

"Google a trouvé un accord amiable avec les cinq éditeurs américains qui avaient porté plainte contre sa numérisation des oeuvres encore sous copyright. Sauf décision contraire spécifique à chaque livre, la firme pourra continuer de numériser les livres pour en afficher de larges extraits sur Google Play, où la version intégrale sera vendue."

"L'annonce est intéressante, parce que mi-avril, le grand concurrent de Marvel, DC Comics, a décidé de ne plus passer par la plateforme ComiXology pour la commercialisation de ses BD numériques. Et c'est ainsi avec Amazon que l'éditeur décidait de traiter directement, faisant suite à un accord de commercialisation exclusive sur certains titres. [...] Le clivage est désormais net : Marvel opte donc pour l'iPad, tandis que DC choisit la plateforme d'Amazon. Pas vraiment de très bon goût pour la concurrence, ni pour les consommateurs…"

"Le Sénat a donné son accord, le 13 février 2012, à l'unanimité, au texte de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sur une proposition de loi permettant la numérisation des oeuvres indisponibles du XXème siècle, redonnant ainsi vie à toute une partie de la production éditoriale française."

"Dans une déposition faite à la cour de district de Manhattan mardi 22 mai 2012, et dont l'agence Reuters a pu obtenir copie, Apple explique simplement sa position. D'abord, les accords commerciaux passés avec les éditeurs ne consistent pas en une fixation des prix de vente au détriment des autres concurrents. Ensuite, il n'y a derrière cela aucune volonté de nuire aux consommateurs. [...] Encore une fois, la ligne de défense d'Apple repose donc sur le déni, alors que du côté européen, la firme avait tenté de trouver un accord à l'amiable avec la commission européenne, et plus particulièrement, les services en charge du respect de la concurrence. [...] Avec Apple, devant les tribunaux, on retrouvera les groupes Penguin et Macmillan. En revanche, les groupes HarperCollins, Simon & Schuster ainsi que Hachette Book Group ont décidé de signer la proposition d'accord que le Ministère de la Justice leur a proposé."

"Le Syndicat national de l'édition espère toujours parvenir à un accord sur l'adaptation du contrat d'édition à l'ère du numérique après l'échec des négociations annoncé jeudi 21 juin par le Conseil permanent des écrivains (CPE) qui représente des dizaines de milliers d'auteurs. "Les éditeurs gardent l'espoir qu'un accord reste possible. Beaucoup d'avancées ont été faites", assure ce mardi dans un communiqué le Syndicat national de l'édition (SNE) qui défend une autonomie d'exploitation dans le cadre d'un contrat unique."

"Un accord qui vient d'être signé aux États-Unis sur le marché du livre numérique confirme les soupçons d'entente qui visaient Apple et de grands éditeurs. Pour la plus grande joie d'Amazon. Retour sur une affaire qui secoue le milieu de l'édition et qui connaît d'importants prolongement en Europe. [...] Selon les termes d'un accord passé avec le ministère public, trois des cinq éditeurs verseront une amende de 69 millions de dollars, pour avoir cherché à s'entendre sur les prix. Et 250 000 dollars de dommages et intérêts aux lecteurs floués par la hausse volontaire des prix, entre le 1 Avril 2010 et le 21 mai 2012. De son côté, Apple est dans l'obligation de clôturer les contrats à l'origine de ces pratiques. [...] Avec la décision du département de justice américain de verser des dommages et intérêts aux lecteurs et ces 69 millions de dollars, Amazon peut apprécier que la justice ait plongé dans ces affaires de gros sous des milieux de l'édition. Une évolution qui autorise un retour à une saine concurrence, permettant à Amazon de repasser ses livres à dix dollars, son prix de séduction."

"A l'heure où le marché du numérique explose en France, les éditeurs tentent un principe de précaution en imposant aux auteurs et illustrateurs un accord-cadre les obligeant à céder sans négociations possibles leurs droits numériques sur les œuvres futures."

"Google a annoncé lundi la signature de deux accords avec le Syndicat National de l'Edition (SNE) et la Société des Gens de Lettres (SGDL), qui mettent fin aux procédures judiciaires entamées par les professionnels de l'édition littéraire française. Sur le modèle américain, les éditeurs qui acceptent de confier la numérisation de leurs livres à Google seront amenés à opter pour l'accord-cadre négocié par le syndicat."