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"Google, le Syndicat National de l'Edition (SNE) et la Société des Gens de Lettres (SGDL) ont annoncé la fin de leurs contentieux sur la numérisation et l'indexation des livres qui les opposent depuis 6 ans (lire nos articles). La satisfaction semble de mise du côté des 3 parties. Mais qu'en est-il réellement sur le sentiment des auteurs et des éditeurs ? Nous avons interrogé bon nombre de professionnels sur le sujet, peu d'entre eux se sentaient à même de répondre ou estimaient ne pas maitriser suffisamment le dossier pour commenter. D'autres ont accepté notre invitation et nous livrent leur sentiment souvent mitigés sur ces accords."

"Le gouvernement américain a réclamé vendredi 2 août des changements des pratiques commerciales à Apple en ce qui concerne les contenus électroniques, après la condamnation du géant informatique pour entente sur le prix des livres en ligne. Le département américain de la Justice (DoJ) veut qu'Apple mette "fin à ses accords avec les cinq éditeurs avec lesquels il s'est entendu (...), s'abstienne pour cinq ans de signer de nouveaux accords de distribution de e-books" ou d'autres contenus numériques (musique, films, séries télévisées...) qui restreindraient le jeu de la concurrence, entre autres, s'ils sont "susceptibles d'augmenter les prix auxquels les concurrents d'Apple peuvent vendre" ces mêmes contenus."

"Fleur Pellerin a conclu les 8e Assises de la bibliothèque, avec la signature d'un accord multipartite, portant sur les défis de l'offre de livres numériques. Douze recommandations validées par dix organisations professionnelles, que la ministre a largement saluées : « Nous sommes arrivés à un accord remarquable pour l'avenir du livre numérique et des services publics culturels. »" Pour compléter cette tribune de SavoirsCom1, lire les commentaires de Jean-François Cusson.

"C'est après deux années de négociation que De Marque a annoncé le 22 juillet la conclusion d'un accord avec Distribuidora Digital de Libros, S.A. (Libranda), le plus grand distributeur de livres numériques espagnols. Cet accord, en plus de permettre l'adoption de la technologie d'avant-garde Cantook par 75 grands groupes d'éditeurs hispaniques pour l'approvisionnement des libraires et des bibliothèques, prévoit également la participation de De Marque au capital de Libranda."

"Rue89 a dévoilé la semaine dernière le contenu de l'accord de licence nationale pour l'accès aux revues électroniques de Sciencedirect (Elsevier). Cet accord, négocié par le consortium Couperin et l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, représente un engagement de 172 millions d'euros sur cinq ans, une somme impressionnante dans le contexte de restriction budgétaire actuel. L'article revient sur le paradoxe bien connu de l'édition scientifique : en position de quasi-monopole, les quatre grands éditeurs (Elsevier, Springer, Wiley, Informa) revendent chèrement aux universités « un contenu qu'elles ont elles-mêmes produit (…). Dans ce marché entièrement cloisonné, la libre concurrence n'existe pas et l'entente préalable est la règle : les prix des abonnements ne cessent de s'envoler depuis trente ans ». L'alternative à ce modèle réside dans le développement des publications en libre accès, qui nécessite une réelle réorientation des politiques publiques. En la matière, l'Allemagne et les Pays-Bas ont récemment montré la voie. Les auteurs de l'article regrettent que cet accord avec Elsevier retarde la mise en œuvre d'une politique de libre accès ambitieuse en France."

"La maison d'édition Penguin, histoire de faire son ménage de printemps avant de finaliser son projet de fusion avec Random House, vient de faire un pas en avant dans le règlement de l'enquête antitrust de l'Union européenne dont l'éditeur fait l'objet. La filiale de Pearson a conclu un accord avec la Commission européenne, proposant de réviser les modèles de tarification des livres numériques, pour apaiser les inquiétudes."

"Depuis 2009, 5 éditeurs américains (surnommés les Big 5) publiant des livres numériques étaient suspectés par le Département de Justice américain (DOJ), d'entente sur le prix des ouvrages avec Apple. les éditeurs soupçonnés étaient Penguin, Macmillan, Hachette, Simon & Schuster et Harper Collins. Depuis l'automne, les éditeurs comme Hachette, ont finalement trouvé un terrain d'entente et autorisent désormais les librairies à pratiquer un prix libre sur les ebooks sous certaines conditions (lire notre article). Depuis le mois de décembre, McMillan était le seul éditeur avec Apple à ne pas avoir transigé avec la justice. Le 8 février, L'éditeur a fait savoir qu'il avait lui aussi trouvé un accord."

"Quelques mois après leurs homologues françaises, cinq grandes maisons d'édition américaines signaient un accord avec Google. On aurait pu croire que les gros éditeurs français et leur appendice, le Syndicat national de l'édition (SNE) avaient, dans un premier temps, attaqué Google en justice parce que ce dernier ne respectait pas les droits d'auteur. On doit admettre, avec le recul, que ce n'était pas là l'objet réel de leur hostilité, mais bien plutôt le fait qu'ils n'étaient pas intéressés à l'opération. Il leur a fallu quelques manœuvres et le secours de la loi pour instaurer avec Google une coopération compromise par le zèle de l'un des leurs (La Martinière - Le Seuil). Mais les voici désormais en phase avec leurs équivalents américains, et même plus avancés qu'eux si l'on se place du point de vue du service rendu à Google."

"Google et le Syndicat national de l'édition (SNE) sont parvenus à un accord-cadre sur la numérisation des œuvres indisponibles mais encore protégées par le droit d'auteur. Cette signature met donc fin au contentieux qui les opposait depuis six ans. La procédure pour contrefaçon ouverte contre Google en 2006 par le groupe La Martinière-Le Seuil, auquel s'étaient joints le SNE et la Société des gens de lettres (SGDL), ne se poursuivra pas en appel."

"Le débat autour de la réforme du droit d'auteur au niveau européen fait rage depuis plusieurs mois à présent, cristallisé autour des propositions de l'eurodéputée Julia Reda dont le rapport fera l'objet d'un vote devant la commission JURI le 6 mai prochain. Parmi les pistes avancées dans ce texte, on trouve notamment l'idée de consacrer par le biais d'une exception obligatoire au droit d'auteur la possibilité pour les bibliothèques « de prêter des livres au public sous format numérique, quel que soit le lieu d'accès« . Actuellement en effet, alors que la loi a reconnu en 2003 le droit pour les bibliothèques d'acheter n'importe quel livre vendu dans le commerce pour le prêter à ses usagers, moyennant une rémunération, les choses restent différentes en ce qui concerne les livres numériques. Les bibliothèques ne peuvent proposer ce type de ressources que dans le cadre d'une offre commerciale spécialement proposée par des fournisseurs en accord avec les titulaires de droits, et notamment les éditeurs, qui restent libres d'en fixer le prix et les modalités."

"Le débat autour de la réforme du droit d'auteur au niveau européen fait rage depuis plusieurs mois à présent, cristallisé autour des propositions de l'eurodéputée Julia Reda dont le rapport fera l'objet d'un vote devant la commission JURI le 6 mai prochain. Parmi les pistes avancées dans ce texte, on trouve notamment l'idée de consacrer par le biais d'une exception obligatoire au droit d'auteur la possibilité pour les bibliothèques « de prêter des livres au public sous format numérique, quel que soit le lieu d'accès« . Actuellement en effet, alors que la loi a reconnu en 2003 le droit pour les bibliothèques d'acheter n'importe quel livre vendu dans le commerce pour le prêter à ses usagers, moyennant une rémunération, les choses restent différentes en ce qui concerne les livres numériques. Les bibliothèques ne peuvent proposer ce type de ressources que dans le cadre d'une offre commerciale spécialement proposée par des fournisseurs en accord avec les titulaires de droits, et notamment les éditeurs, qui restent libres d'en fixer le prix et les modalités."

"Après un conflit de plusieurs mois, la plateforme de vente en ligne et l'éditeur français sont parvenus à un accord. Amazon et Hachette s'opposaient sur le prix de vente des livres numériques de l'éditeur aux États-Unis. Amazon voulait imposer une baisse du prix des livres et n'avait pas hésité à utiliser des mesures de rétorsion, comme l'allongement des délais de livraison ou l'impossibilité d'effectuer une précommande sur les livres publiés par Hachette. L'accord, qui sera effectif début 2015, laisse la possibilité à Hachette de choisir ses tarifs, mais incite l'éditeur à pratiquer des baisses de prix. Le conflit a mis en évidence la position dominante d'Amazon dans le secteur des ventes des livres et deux syndicats d'auteurs américains, l'Authors Guild et Authors United sont en train d'engager une procédure d'enquête à ce sujet auprès du département de la Justice aux États-Unis." Source : http://www.nytimes.com/2014/11/14/technology/amazon-hachette-ebook-dispute.html

"L'accord de licence de réutilisation des données publiques signé entre le conseil général du Rhône et l'éditeur de service généalogique NotreFamille.com prévoit la gratuité pour une durée de huit ans, renouvelable tous les quatre ans. Une première dans les collectivités locales."

"La Bibliothèque municipale de Lyon (BML) se prépare au lancement de sa bibliothèque numérique, nommée Numelyo. Cette dernière sera alimentée avec 200.000 documents d'ici la fin de l'année, numérisés en l'espace de 3 ans avec le partenaire privé Google sur les bases d'un accord décrié. L'objectif affiché pour le portail atteint les 450.000 oeuvres."

"La nouvelle vient de Pologne : l'entreprise Legimi, à l'origine de la première application de lecture polonaise, vient de lancer un « service » de streaming illimité de livres pour iOS (iphone; bientôt iPad) et à terme pour Android et Windows (via le journal polonais Gazeta). Ainsi, pour 5-6 euros par mois, ses utilisateurs pourront avoir accès à une bibliothèque numérique de 9000 livres. Ses investisseurs y croient (150 000 euros ont été injectés dans Legimi) mais les éditeurs restent relativement sceptiques : si la diffusion des titres ne peut se faire pour l'instant sans leur accord, certains craignent en effet que la distribution leur échappe progressivement, à mesure que des clauses seront ajoutées."

"Les états membres de l'OMPI se sont engagés à tout faire pour parvenir à un accord sur une exception au droit d'auteur et aux droits voisins, applicable mondialement, en faveur des personnes handicapées. Une conférence est prévue à cet effet en juin 2013 au Maroc."

"Le site Actualitté a commenté hier un communiqué diffusé par le ministère de la Culture dans lequel Louis Gallois (Commissaire général à l'investissement) et Bruno Racine (président de la Bibliothèque nationale de France) annoncent la signature de deux nouveaux partenariats public-privé en matière de numérisation du patrimoine physique détenu par la bibliothèque. Ces accords se caractérisent par une privatisation (droits d'exploitation commerciale exclusive pour 10 ans) d'un patrimoine appartenant pour tout (les livres anciens) ou partie (les enregistrements sonores 78 et 33 tous) au domaine public. Ironiquement, cette annonce s'effectue alors que dans ses voœux aux personnels de la culture, la ministre prononçait un discours dans lequel elle a répété que la culture ce sont les biens communs, c'est le bien commun de tous. Elle n'a sans doute pas fait le rapport."

"Dans un communiqué émanant du ministère de la Culture, Aurélie Filippetti, le commissaire général à l'investissement, Louis Gallois et le président de l'établissement BnF, Bruno Racine, annoncent la signature de deux nouveaux accords. Ces derniers portent sur la numérisation et la diffusion des collections de la BnF, et plus spécifiquement les livres anciens et fonds musicaux."

"Le diffuseur de livres numérique Numilog et le concepteur de liseuses Bookeen signent un accord de partenariat, annoncent-ils dans un communiqué publié le 10 janvier. A compter de ce jour, Bookeen revend «sur sa librairie numérique le catalogue de livres numériques français diffusé par Numilog», lequel «pourra proposer à ses libraires partenaires la gamme des Cybook Odyssey intégrant une librairie sous leur propre marque» indique le texte."

"Face aux nouveaux enjeux de l'édition, huit pistes pour les bibliothèques sont ici explorées qui sont en accord avec le système des valeurs et les principes qui les définissent au sein de la sphère public. Ces propositions sont aussi en phase avec le modèle symbolique de la bibliothèque publique en tant que tiers lieu qui est une place pour l'humain et les connections avant d'être un espace pour les collections."

"Au mois de septembre dernier, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, avait exprimé le vœu qu'une solution consensuelle permette aux auteurs et aux éditeurs d'adapter le contrat d'édition à la nouvelle économie numérique du livre. A cette fin, la Ministre avait chargé M. Pierre Sirinelli, professeur à l'Université de Paris I, de mener une mission de médiation afin de relancer les discussions entre auteurs et éditeurs. Au terme de plusieurs mois de négociation, le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l'édition (SNE) se sont entendus sur les termes d'un accord, qui pose non seulement les principes nouveaux de l'exploitation du livre sous forme numérique, mais modifie également en profondeur plusieurs dispositions essentielles propres au livre imprimé."