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"Lors de son 81e congrès annuel, organisé du 15 au 21 août en Afrique du Sud dans la ville de Cape Town, l'IFLA a adopté une Déclaration sur la vie privée dans le monde des bibliothèques. Les risques relatifs à la vie privée des utilisateurs peuvent survenir lors de recherches Internet, de l'utilisation des réseaux sociaux ou de l'usage « des plateformes et des contenus mis à leur disposition par les bibliothèques ». Ce texte a donc notamment pour objectif de « donner des conseils aux bibliothèques (…) dans un environnement qui comporte une surveillance de masse de la part des gouvernements et un usage routinier des données collectées par des intervenants commerciaux (…). Rappelant les positions de l'IFLA en matière de droit à la protection de la vie privée, cette déclaration décrit également « les limites que rencontre la protection de la vie privée dans le cadre des bibliothèques et des services d'information ». Enfin, la Déclaration propose des recommandations destinées aux bibliothèques et aux services d'information, notamment sous forme de « mesures pratiques destinées à protéger les données dans les bibliothèques »."

"Les associations April, Creative Commons France, Framasoft, La Quadrature du Net, Libertic, Open Knowledge Foundation France, République Citoyenne etSavoirs Com1 dénoncent la tribune du Forum d'Avignon « Pour une déclaration préliminaire des droits de l'homme numérique » qui confond dangereusement données personnelles et œuvres de l'esprit. En novembre 2013, le Forum d'Avignon avait publié un manifeste intitulé « Principes d'une déclaration universelle de l'internaute et du créateur à l'heure du numérique » dans lequel il tentait d'assimiler données personnelles et créations en créant le concept de données culturelles numériques : « Les données culturelles numériques de chaque individu lui appartiennent. Elles ont une valeur patrimoniale et morale qu'il est seul à même de négocier » Lors de son forum du 19 septembre 2014, le Forum d'Avignon a réitéré en publiant la tribune « Pour une déclaration préliminaire des droits de l'homme numérique ». Dans le paragraphe 5 de ce texte, il tente une nouvelle fois d'associer données personnelles et créations : « Toute exploitation des données comme des créations de tout être humain suppose son consentement préalable, libre, éclairé, limité dans le temps et réversible »."

"C'est une première. Une déclaration européenne pour le livre a été actée jeudi matin à la Foire internationale du livre de Francfort, haut lieu de rendez-vous de l'édition mondiale qui s'achèvera dimanche. Cette déclaration commune, signée par des organisations européennes du livre de 14 pays de l'UE, rappelle au préalable que "le livre est la première industrie culturelle d'Europe". Il s'agit d'abord d'une forme de réponse à Jean-Claude Juncker, le futur président de la Commission européenne, qui a demandé à ses commissaires de "briser les barrières nationales en matière de réglementation du droit d'auteur et de la protection des données". "Pour nous, le droit d'auteur n'est pas un ennemi, mais une garantie pour les auteurs et une condition de la circulation des œuvres et de la diversité culturelle", lui a rétorqué Vincent Monadé, président du Centre national français du livre (CNL), s'exprimant depuis Francfort."

"L'UNESCO publie la version finale de la Déclaration de Vancouver. Cette déclaration fait suite à une conférence de septembre 2012, intitulée La Mémoire du monde à l'ère numérique : numérisation et conservation, qui avait pour objectif de déterminer les principaux facteurs permettant la conservation et l'accessibilité à long terme du patrimoine documentaire numérique. Au vu de la croissance rapide des volumes de documents numériques produits par les gouvernements et les institutions, assurer la conservation de ces documents relève aujourd'hui du défi. "Une meilleure compréhension de l'environnement numérique est essentielle pour permettre la conception de modèles de conservation numérique conformes aux principes fondamentaux des cadres réglementaires institutionnels, qui contrebalancent l'accessibilité des ressources avec la vie privée, ainsi que l'acquisition de connaissances avec les droits économiques et respectent la propriété du patrimoine numérique."" Source : http://www.unesco.org/new/fr/communication-and-information/resources/news-and-in-focus-articles/all-news/news/unesco_releases_vancouver_declaration_on_digitization_and_preservation/?goback=.gde_3338664_member_205557571&cHash=e8f62439f8868fb06795d5c20c86db

"Pourquoi y a-t-il lieu de parler de déclaration de guerre ? Parce que ce Manifeste exprime une conception absolue et sans limite de la propriété intellectuelle, qui bafoue les droits culturels fondamentaux du public et renie complètement l'état du droit existant. Car la propriété intellectuelle a toujours été conçue, au moins en principe, comme un droit d'équilibre, entre la protection des créateurs et les droits du public. La propriété intellectuelle n'est jamais absolue : elle est limitée dans son étendue, par le mécanisme essentiel de l'épuisement des droits ; dans sa durée, par le domaine public et dans sa portée, par les exceptions consacrées par la loi au droit d'auteur. Le Manifeste du Forum d'Avignon proclame que toute utilisation d'une création doit être soumis à consentement préalable. Mais un tel état de la culture constituerait une dystopie effroyable."

"Comment concilier l'avenir numérique de la société avec le respect des droits de l'homme, sans transformer le premier en Leviathan et le second en marchandise ? La question est au cœur du Forum d'Avignon, considéré comme un "mini-Davos de la culture", organisé cette année à Paris sous l'intitulé "forum culturel 100% Data" ( voir le programme complet sur le site du Forum ). Pour esquisser une réponse à cette question, un projet de déclaration des Droits de l'Homme numérique a été dévoilé vendredi matin lors d'un colloque à Paris. Il vise à protéger et encadrer l'utilisation des données personnelles des internautes sans entraver pour autant l'innovation et la recherche."

"Cette déclaration a pour objectif de garantir le droit des auteurs et préserver ceux des lecteurs. Elle vise à favoriser l'émergence de positions communes pour la défense du droit d'auteur, un taux de TVA réduit sur les livres imprimés et numériques et le libre choix du lecteur, soit l'interopérabilité permettant de lire n'importe quel ouvrage sur l'appareil de son choix. Des actions collectives pourront ainsi être menées en collaboration avec les fédérations professionnelles européennes. "

"Cette semaine, la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti a fait des déclarations sur France Culture, lors de l'émission Les Matins d'été, qui apportent des informations supplémentaires sur les intentions du gouvernement concernant la réorientation de la lutte contre la contrefaçon. Ces déclarations sont inquiétantes, car elles laissent entrevoir qu'alors même que la loi sur la création semble repoussée en 2015, les travaux pour mettre en place un "SOPA à la française" sont déjà en cours. Suivant les recommandations du rapport Lescure et du rapport Imbert-Quaretta, c'est la voie contractuelle qui est à présent privilégiée pour "impliquer" les intermédiaires techniques (traduction : les pousser à s'auto-censurer). Tactiquement, cette option est relativement bien jouée de la part du gouvernement, car s'il est possible de barrer la route à une loi comme SOPA ou même à un traité comme ACTA en déclenchant une mobilisation citoyenne, il sera beaucoup plus dur de le faire avec un réseau d'ententes contractuelles négociées entre les titulaires de droits et les intermédiaires. Dès lors, la loi sur la Création, véritable arlésienne dont on nous bassine depuis le début du quinquennat, n'est guère plus qu'un élément de storytelling et un chiffon rouge destiné à faire diversion. L'essentiel se joue à présent en coulisses et l'on finira par voir sortir un jour de nulle part des arrangements qui atteindront le dessein que ni la loi SOPA, ni l'accord ACTA n'avaient pu réussir à accomplir : mettre en place une "auto-régulation des plateformes" pour les transformer en police privée du droit d'auteur, allant volontairement au-delà des obligations que leur impose la loi et le droit européen en matière de contrôle des contenus. [...] Voilà exactement ce qui nous attend avec le développement de "l'auto-régulation des plateformes" : la multiplication d'accords opaques reconfigurant le régime de re

"A l'ouverture de son forum "auteurs et éditeurs, de nouvelles relations", la SGDL et l'Union des écrivains allemands ont fait une déclaration commune : Dans le prolongement de la déclaration franco-allemande sur « L'avenir du livre, avenir de l'Europe » signée le 9 septembre 2013 à Berlin, l'Union des écrivains allemands (Verband Deutscher Schriftsteller /VS) et la Société des Gens de Lettres (SGDL), institutions représentatives des auteurs de l'écrit en Allemagne et en France, affirment leur confiance dans l'avenir du marché du livre numérique."

"Suite à leur réunion de l'automne 2012 le FEP (Federation of European Publishers) et le CENL (Conference of European National Librairies) ont publié une déclaration commune. Celle-ci concerne les modalités de dépôt des publications numériques dans les bibliothèques. [...] Voici les grandes lignes que l'on peut en retenir. L'idée est de permettre à un niveau national la conservation de l'ensemble des publications dignes d'intérêt. Cela peut se faire de deux façons : l'éditeur peut fournir une copie à la bibliothèque, ou bien cette dernière peut « moissonner » le Web afin de faire ses propres copies."

"Le Centre National du Livre a présenté jeudi matin à Francfort sa Déclaration européenne du Livre, qui fait suite aux Rencontres européennes du mois d'avril dernier. Le CNL a pris l'initiative de rédiger un document, insistant particulièrement sur trois points (protection du droit d'auteur, interopérabilité et taux de TVA réduits pour le livre papier et le livre numérique) qu'il faudra désormais porter auprès des instances européennes. Union et Commission européenne seront prises à partie, dans le but d'instaurer un dialogue et de protéger toute la chaîne du livre."

"Berlin et Paris ont donc officialisé une déclaration commune portant sur la défense du droit d'auteur. Par cette dernière, les deux pays entendent souligner le rôle central de la législation dans la promotion de la diversité culturelle, la créativité et l'innovation. Le ministre fédéral de la Justice et de la protection des consommateurs, Heiko Maas, explique : « Je suis heureux que la France soit désormais également ouverte aux règles européennes du droit d'auteur. Dans un monde numérique, nous avons besoin de conditions générales pour toute l'Europe, pour promouvoir le droit d'auteur, en tant que base de la créativité, et le préserver. »"

"Après plus de neuf mois de travail, la mission Lescure rendra donc son rapport demain. On sait déjà que les 75 propositions qu'il comporte ne contiendront rien de "fondamentalement révolutionnaire". D'après les déclarations de Pierre Lescure, il faut comprendre que la mission ne préconisera pas de légalisation des échanges non marchands, pour s'en tenir à une optique de répression de ces pratiques (même si Hadopi disparaît et que la coupure de l'accès Internet se transforme en amende), ainsi qu'à une promotion de "l'offre légale" de contenus. Pour patienter, avant de pouvoir plonger dans le rapport Lescure demain, je vous soumets quelques réflexions critiques sur le concept "d'offre légale", que j'avais initialement publiées sur les Eclats de S.I.Lex dans une forme moins étoffée."

"Le principe des Creative Commons (CC, pour les intimes), qui fêtaient hier leurs dix années d'existence, est assez simple : elles répondent à la circulation tous azimuts des créations sur Internet (musique, vidéo, photo, texte…) en proposant d'y accrocher une déclaration de propriété et des conditions de réutilisation souples."

"Amazon était présent au Salon du Livre l'année dernière, on s'en souvient. Stand énorme avec une logistique à l'américaine, campagne de presse massive pour accompagner l'arrivée du Kindle en France, ils avaient même fait entrer les Géants Casino sous leurs ailes, trop heureux de cette aubaine. Amazon n'était soit-disant pas le "loup dans la bergerie". Seul Frédéric Mitterrand en tant que ministre de la Culture avait boycotté le stand. Un an après, revirement à 180°. Une situation qui n'était franchement plus pensable cette année au moment ou Virgin est en redressement judiciaire, où la grogne monte du côté des libraires indépendants, où même notre ministre de la Culture Aurélie Filippetti a fait des déclarations fermes à l'égard d'Amazon."

"Le président de la Bibliothèque nationale de France, Bruno Racine, a esquissé le 28 janvier 2013 dans l'émission Journal de la culture de France-Culture et sur son site un début de réponse aux critiques de toutes parts contre les accords de partenariat public-privé pour la numérisation d'œuvres du domaine public1. Le texte détaillé des accords n'étant toujours pas public, certaines affirmations de Bruno Racine doivent toujours être analysées sur la base de suppositions (voir plus bas). Cependant, sans attendre la publication des accords, les déclarations du président de la BnF, renforcent les craintes et l'indignation précédemment exprimée ici (http://paigrain.debatpublic.net/?p=6333)."

"Vendredi, une déclaration commune a été publiée par La Quadrature du Net, SavoirsCom1, Creative Commons France, L'Open Knowledge Foundation France et Communia pour s'opposer aux partenariats de numérisation envisagés par la Bibliothèque nationale de France et validés par le Ministère de la Culture en début de semaine. Depuis, plusieurs organisations ont souhaité se rallier à ce texte : Framasoft ; Regards Citoyens ; Veni, Vivi, Libri ; Libre Accès, le Parti Pirate Français et Vecam."

"Le Projet Gutenberg remonte à 1971, lorsque l'Américain Michael Hart, étudiant d'une université de l'Illinois, décide de créer une vaste bibliothèque électronique, afin de diffuser gratuitement une large sélection d'œuvres du domaine public. Le 4 juillet 1971, il saisit la Déclaration d'indépendance des États-Unis, qui devient le premier titre de la bibliothèque. La semaine dernière, le 50.000 a été ajouté sur les étagères de la plateforme."

Dans la droite ligne de la déclaration de l'IFLA (Fédération internationale des associations de bibliothécaires), l'Association des Bibliothécaires de France (ABF) déclare soutenir un Internet ouvert et neutre. L'ABF incite les collectivités à s'engager dans une démarche claire en rejoignant le dispositif Bib'Lib initié par notre association et à soutenir toute initiative allant dans le sens d'un renforcement de la neutralité de l'Internet.

"'avais déjà commenté la proposition de directive sur les œuvres orphelines lorsqu'un communiqué présentant le compromis entre les représentants du Parlement européen, du Conseil de l'Union et de la Commission européenne avait été publié. Mais la directive n'étant pas encore adoptée par le Parlement européen, l'excellent commentaire du texte de compromis fait par Paul Keller au nom de Communia, association favorisant l'usage des œuvres du domaine public, et la déclaration d'Information sans frontières m'incitent à reprendre certaines de leurs remarques pour leur donner tout l'écho qu'elles méritent."