Ebook et TVA : La France veut "des propositions" de la Commission - ActuaLitt... - 0 views
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priscille_lgrs on 06 Mar 15"Le gouvernement français est sur le pied de guerre : plusieurs ministères sont impliqués par l'arrêt qu'a rendu la Cour de Justice de l'Union européenne. Cette dernière considère que la France est en infraction, lorsqu'elle a législativement choisi d'appliquer un taux réduit de TVA sur les livres numériques. Mais le pays n'a pas vraiment l'air décidé à céder."