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Veille & Documentation

Islam : Valls pour un moratoire sur le financement étranger des mosquées - 0 views

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    "Dans une interview au "Monde" ce vendredi 29 juillet, le Premier ministre plaide pour "une remise à plat" de la "relation avec l'islam de France". Il se dit favorable à ce que, "pour une période à déterminer, il ne puisse plus y avoir de financement de l'étranger pour la construction des mosquées", et affirme que "le salafisme n'a pas sa place en France"."
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Comment pourrait se traduire le « pacte avec l'islam de France » de Manuel Va... - 0 views

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    "Deux jours après un premier entretien au Monde, le premier ministre publie, dimanche 31 juillet, une tribune dans le Journal du Dimanche dénonçant le « poison terrible (qui) s'est répandu, (…) insidieusement » dans l'islam. Il revient sur son objectif de « mettre fin » aux financements étrangers, proposant plutôt de « reconstruire une capacité de financement française », mais maintient son souhait de former en France aumôniers et imams."
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Le Sénat préconise de « passer d'un Islam en France à un Islam de France » | ... - 0 views

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    "La mission d'information du Sénat sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte a présenté son rapport ce mercredi. Fin des idées reçues, formation des imams en France et financement des mosquées qui transiterait par une fondation sont au programme de ce rapport pour tendre vers « un Islam de France »"
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proposition de loi d'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en G... - 0 views

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    "Mesdames, Messieurs, La laïcité est une valeur fondamentale de la République Française. C'est un principe de liberté, qui garantit à chaque citoyen de croire ou de ne pas croire, et de pratiquer sa religion en toute liberté dans la sphère privée. Pour garantir ce droit, la loi du 9 décembre 1905 stipule que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Pourtant, la Guyane, alors définie comme « colonie » au moment du vote de cette loi n'est pas, aujourd'hui, au principe de laïcité. De même, le décret du 6 février 1911 portant séparation des Églises et de l'État en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion, ne s'applique pas au territoire de la Guyane. Devenu département et région, ce territoire n'est toujours pas entré dans le droit commun quant à ces dispositions. Conformément au principe défini à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon lequel la loi « doit être la même pour tous » la loi de 1905 doit s'appliquer à l'ensemble du territoire de la République. Il convient ainsi de retirer du budget des collectivités le financement des cultes en Guyane pour assurer la promotion de l'intérêt général, de l'égalité entre tous les citoyens, croyants ou non. L'article 1er vise à supprimer l'ordonnance de Charles X du 27 aout 1828 qui s'applique toujours de fait à la Guyane. Elle fait bénéficier au culte catholique d'un financement public. L'article 2 abroge les décrets-lois de 1939 qui s'appliquent également à la Guyane. L'article 3 supprime les établissements publics locaux du culte, comme le prévoit la loi du 9 décembre 1905."
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Microsoft Word - Propositions des maires de France en faveur de la laicité_co... - 0 views

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    François BAROIN, président, André LAIGNEL, 1er vice-président délégué, Patrick MOLINOZ et Gilles PLATRET, respectivement co-présidents du groupe de travail Laïcité, ont présenté aujourd'hui les positions et propositions de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité en faveur de la laïcité. Créé lors du dernier congrès des maires en novembre 2014 et installé le 4 février dernier, ce groupe de travail s'est vu confier la mission de concevoir une « boîte à outils » de la laïcité à destination des maires de France confrontés à des difficultés concrètes. L'objectif est d'informer les maires des règles de ce qu'on pourrait qualifier de « bonne conduite laïque » et de les aider dans l'exercice de leurs responsabilités et compétences. Les maires sont en effet les premiers garants et les premiers défenseurs, au quotidien, du principe de laïcité qui donne coeur à la République. Les travaux de ce groupe sont fondés sur l'analyse du droit, de la jurisprudence et de la pratique. Ils ont notamment été alimentés par de nombreuses auditions et contributions ainsi que par les retours d'expériences des maires sur le terrain, tant sur les difficultés rencontrées que sur les initiatives locales mises en oeuvre. Le réseau des associations départementales de maires s'est également mobilisé. L'AMF a donc présenté aujourd'hui les grandes lignes du vadémécum à usage des maires, examinées au Comité directeur du 4 juin dernier et arrêtées par le Bureau du 17 juin 2015. Il fera l'objet d'une publication en septembre. Les principales propositions et recommandations aux maires portent notamment sur : le financement des associations ; les crèches et la politique en faveur de la petite enfance ; la restauration scolaire ; l'encadrement des activités périscolaires et extra-scolaires ; l'égalité filles-garçons ; les activités sportives et culturelles ; la neutralitÃ
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Un rapport sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de... - 0 views

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    "Le sénateur de l'Eure vient de rendre un rapport sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte."
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À Nice, une enseigne « finance islamique » face aux juges - La Croix - 0 views

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    "Le tribunal administratif de Nice examine, mardi 27 juin, l'interdiction faite par la mairie de Nice à une entreprise de la ville d'apposer en façade la mention « Finance islamique »."
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Sénat - Question - Taxe halal - 0 views

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    "Parmi ses mesures, le rapport de l'Institut Montaigne paru en septembre 2018 et intitulé « La Fabrique de l'islamisme » propose la création d'une association musulmane pour l'islam de France (Amif), chargée d'organiser et de financer le culte musulman et de mettre en œuvre une série de solutions. Cet institut serait financé par une taxe sur les produits « halal ». Il souhaite savoir si le Gouvernement compte retenir l'idée de créer une « taxe halal » pour financer l'islam de France. Transmise au Ministère de l'intérieur" Réponse dans le lien
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IFOP / GODF - Analyse - Etude sur le maintien du régime du concordat et le fi... - 0 views

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    "Sur quoi le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, s'appuyait-il pour affirmer encore récemment que « les Alsaciens et les Mosellans sont extrêmement attachés à cette spécificité »[1] que constitue le concordat ? Sans doute pas sur un sondage représentatif si l'on en juge par les résultats de cette étude qui montre, pour la première fois de l'histoire, qu'ils sont comme le reste des Français opposés au financement public d'édifices religieux - comme la mosquée Eyyub Sultan à Strasbourg - mais aussi des salaires des ministres des cultes reconnus par le régime concordataire. L'adoption le 22 mars par la Mairie de Strasbourg du principe d'une subvention pour la construction d'une mosquée a en effet relancé le débat sur l'exception concordataire en vigueur en Alsace-Moselle alors même que la question de son abrogation venait d'être remise sur le tapis par certains élus lors du débat sur la loi contre le séparatisme. Devant l'absence « d'enquête sérieuse »  [2] permettant d'attester le soutien de la population à ce régime dérogatoire, le Grand Orient de France a commandé à l'Ifop une étude permettant de mesurer le point de vue des Français sur le sujet mais également - pour la première fois semble-t-il depuis des années - celui des habitants d'Alsace et Moselle. Réalisée dans une optique d'enquête « miroir » à la fois auprès d'un échantillon national représentatif de 1 000 Français et auprès d'un échantillon de 800 Alsaco-Mosellans, cette étude brise en effet nombre d'idées reçues en montrant notamment qu'aussi bien à l'échelle locale que nationale, l'opinion publique souhaite désormais en finir avec le régime concordataire."
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Laïcité : le Conseil d'Etat ouvre une nouvelle brèche dans la loi de 1905... - 0 views

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    "Un arrêt du Conseil d'Etat passé inaperçu valide une convention par laquelle la région Rhône-Alpes s'engageait à financer, pour un montant de 400.000 euros, la restauration de la basilique d'Annaba en Algérie, basilique appartenant à une association diocésaine algérienne et qui n'est pas un monument historique au sens de la loi française."
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Benoît Hamon et Gérald Darmanin : «Sur l'islam, une hystérie politique très d... - 0 views

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    "Financement des mosquées, formation des imams, voile : le député PS des Yvelines débat de la place de la religion musulmane avec le maire LR de Tourcoing. Lequel a adressé des préconisations à son parti en vue de 2017."
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Organisation de l'islam en France : un rapport dénonce l'ambiguïté de l'État - 0 views

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    "Un rapport sénatorial déplore l'absence de données officielles sur le nombre de Français de culte musulman. L'islam de France ou l'«équation insoluble». C'est ainsi que Nathalie Goulet, sénateur UDI de l'Orne et rapporteur pour la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte, résume la délicate relation entre les pouvoirs publics et la deuxième religion de France. Fait remarquable, ce rapport a été adopté à l'unanimité moins une abstention, celle de David Rachline (FN)."
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Un islam de France largement influencé par l'étranger - Localtis.info - Caiss... - 0 views

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    "Il faut laisser à la communauté musulmane, et non à l'Etat, le soin d'organiser l'islam de France. C'est la position d'un rapport sénatorial intitulé "De l'islam en France à un islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés" adopté à l'unanimité moins une abstention (FN), le 5 juillet, par la mission d'information sur l'organisation de l'islam de France présidée par la socialiste Corinne Féret (Calvados). "La loi de 1905, toute la loi de 1905, rien que la loi de 1905", ont martelé les rapporteurs Nathalie Goulet (UDI, Orne) et André Reichardt (Les Républicains, Bas-Rhin), lors de la présentation du rapport à la presse, le 6 juillet, avant de railler "le concours Lépine" des idées diverses et variées sur le sujet. Les deux rapporteurs s'inquiètent avant tout de l'influence étrangère de l'islam en France, que ce soit pour la formation, la désignation et le salaire des imams, le financement des mosquées ou encore les écoles privées hors contrat.."
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proposition de loi tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la p... - 0 views

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    Institution Sénat Document - Proposition de loi tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence Cs - Vu le 15/06/2012
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Tchat : confessions de Monseigneur Housset, l'évêque branché de La Rochelle -... - 0 views

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    "L'évêque de La Rochelle et Saintes a participé merdi à une discussion en direct avec les internautes sur le site de « Sud Ouest ». Voici un extrait des échanges. " : Mariage homosexuel, Liturgie traditionnelle, finances diocésaines, pape François, Secte, laïcité
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Le Luxembourg réfléchit à une réforme du financement des cultes | La-Croix.com - 0 views

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    "Le ministre socialiste luxembourgeois de l'économie, Étienne Schneider a proposé jeudi matin 11 septembre au micro de RTL de créer un impôt qui serait payé uniquement par les croyants pour assurer une partie des dépenses de l'Église."
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Le Parti de Gauche » Pas un centime pour le Collège privé Gerson ! - 0 views

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    "Elle votera par ailleurs contre la délibération prévoyant 232.600 euros de subventions à 7 collèges privés. Toute subvention d'investissement aux collèges ou lycées privés est facultative, le principe essentiel « d'argent public à école publique » doit s'appliquer. C'est aux collèges privés de prendre leurs responsabilités et de financer sur leurs fonds propres leurs travaux de mises en conformité avec la loi, sur l'accessibilité comme sur la sécurité."
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Au Luxembourg, le gouvernement veut mettre l'Église catholique à distance | L... - 0 views

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    "Le nouveau gouvernement prévoit de supprimer l'enseignement religieux à l'école et de revoir à la baisse le financement des cultes. "
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Azzedine Gaci : « Il faut engager une réflexion sur le financement des associ... - 0 views

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    "Recteur de la mosquée de Villeurbanne, Azzedine Gaci attire l'attention sur le suivi des jeunes, angle mort des mesures annoncées par le gouvernement mercredi 25 février."
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« Il n'y a pas de transparence sur l'origine des fonds qui financent les mosq... - 0 views

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    "Dans un rapport rendu public le mercredi 18 mars, le sénateur de l'Eure Hervé Maurey (UDI) fait des propositions pour mieux encadrer les dépenses municipales et mieux connaître les fonds privés concernant les lieux de culte"
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