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La note, rédigée par l'avocat Philippe Bluteau, revient ainsi tout d'abord sur la décision du Conseil d'Etat du 26 août suite à l'arrêté pris par la commune de Villeneuve-Loubet (voir notre article du 29 août). Le Conseil d'Etat avait entre autres rappelé à cette occasion que "les restrictions que [le maire] apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d'atteinte à l'ordre public". Mais, souligne la note, cet arrêt n'entendait pas "interdire aux maires d'édicter des arrêtés interdisant le port d'un burkini". Il s'agissait d'un refus de considérer "que le port d'un tel habit constituait, par lui-même, une atteinte à l'ordre public". De ce fait, "dans d'autres circonstances (…), il n'est pas exclu que le Conseil d'Etat considère l'interdiction comme légale, si, évidemment, elle demeurait limitée dans l'espace et dans le temps". Et c'est d'ailleurs ce sur quoi s'est appuyé, quelques jours plus tard, le tribunal administratif de Bastia lorsqu'il a rejeté un recours contre un arrêté municipal : dans le cas corse, le fait que la présence d'une femme en burkini ait déjà donné lieu à une rixe permettait au maire d'invoquer des "risques avérés d'atteinte à l'ordre public". Et Philippe Bluteau de résumer la jurisprudence traditionnelle du Conseil d'Etat en ces termes : "la liberté demeure le principe et l'interdiction l'exception, qui doit donc être justifiée et proportionnée au but poursuivi". Le document de l'APVF dépasse la seule question du burkini, rappelant ensuite les règles prévalant sur le terrain de manifestations d'appartenance religieuse, notamment pour les agents du service public clairement soumis à "un devoir de stricte neutralité". Un devoir qui s'applique également aux personnes travaillant dans un organisme de droit privé assurant une mission de service public dans le cadre d'une délégation de service public. En revanche, comme l'avait rappelé l'arrêt "Baby Loup", le principe de

"Lors de la présentation du projet de loi sur « les séparatismes », le vendredi 2 octobre dernier, le président de la République Emmanuel Macron a dressé les contours d'un texte qui sera présenté le 9 décembre en Conseil des ministres. Si le mot de « séparatisme » a depuis été abandonné dans l'intitulé, le texte vise notamment étendre l'obligation de neutralité, qui existe déjà pour les agents publics, aux salariés des entreprises délégataires d'un service public. Selon la loi, ces entreprises sont tenues par un contrat « par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé ». Des grandes entreprises comme ADP (anciennement Aéroports de Paris) ou la RATP sont ainsi concernées, mais aussi des petites structures comme des gestionnaires de crèches ou de piscines municipales."

"Le principe de laïcité et de neutralité posé à l'article 1er de la Constitution vient de franchir une nouvelle étape dans le monde du travail ! Pour la première fois, dans un arrêt du 19 mars 2013 (1), la chambre sociale de la Cour de cassation l'étend au personnel des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public (Caisses primaires d'assurance maladie, caisses d'allocations familiales, etc). « Les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l'ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé », a considéré la haute juridiction. Autrement dit, les salariés travaillant dans ces organismes ont interdiction, comme déjà les fonctionnaires, de manifester leurs croyances religieuses par des signes extérieurs en particulier vestimentaires. Même si le code du travail régit leurs contrats de travail, ils sont soumis à des contraintes spécifiques résultant du fait qu'ils participent à une mission de service public, selon la Cour de cassation."

"L'Église doit-elle faire montre d'une tendresse particulière pour le service public? Oui, puisqu'à sa manière, elle en est un. Elle partage avec lui l'universalité et la gratuité. Les pauvres savent bien qu'en dernier ressort, ils pourront toujours pousser la porte d'un service social et/ou d'un presbytère. L'Église et le service publique se confrontent ensemble à la difficulté de vivre dans une société en crise et dans laquelle la notion du collectif est en péril. L'idée de mutualiser un certain nombre d'offres basiques à l'humanité (soin, éducation, sécurité, eau) recule sous le poids des déficits des caisses publiques et de l'attrait du libéralisme cher aux anglo-saxons. L'idée de diminuer le poids de l'État - et donc des services publics - est à la mode, et pas uniquement dans les têtes de droite."

"« Soyons précis », a commencé François Hollande en abordant le sujet « laïcité », lors de son intervention sur France 2, jeudi 28 mars. Une « loi doit intervenir » pour garantir la neutralité religieuse dans les structures « accueillant des enfants », a assuré le président de la République. Mais, face à la complexité juridique du sujet et dans l'attente d'un "débat politique", il a semblé ouvrir la porte à une discussion plus large. « Dès lors qu'il y a un contact avec les enfants et un financement public, il doit y avoir une certaine similitude avec ce qui existe à l'école », a déclaré le président, semblant par ailleurs tenir pour acquis que l'accueil de la petite enfance relève du « service public ». Or, la cour de cassation, dans l'affaire Baby Loup a précisément fait une distinction entre une crèche associative privée et le service public ou les entreprises de droit privé gérant un service public."

"Rappelons que la laïcité (neutralité des fonctionnaires et des agents du service public) est une disposition qui ne peut s'appliquer qu'à ceux des salariés qui, mettant en œuvre une mission de service public, sont en charge de l'intérêt général. Il est donc logique que ces agents puissent être privés temporairement d'une partie de leurs droits de citoyens (liberté d'opinion et d'expression) le temps et dans le cadre de leurs missions de service public. En dehors de cela, ils recouvrent la plénitude de leurs droits de citoyens. Mais pour le reste des salariés du privé, la loi indique expressément qu'ils peuvent manifester leurs opinions, en vertu d'un droit fondamental qui date de 1789, formulé par l'Article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen qui stipule : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » L'amendement laïcide voté tend à interdire toute expression d'une conviction (religieuse, syndicale, politique ou autre) pour « le bon fonctionnement de l'entreprise ». En clair, le salarié n'est plus un citoyen quand il rentre dans l'entreprise. "

"L'Observatoire de la laïcité, après avoir auditionné tous les représentants et syndicats des étudiants, des professeurs, des enseignants-chercheurs, des enseignants, des chercheurs, des personnels scientifiques et des bibliothèques, des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service de l'enseignement supérieur public, et après avoir transmis un questionnaire précis à l'ensemble des universités et établissements publics d'enseignement supérieur (représentant environ 2 millions d'étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur public), a rendu un avis sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans l'enseignement supérieur public comportant 23 recommandations qui couvrent l'ensemble des difficultés signalées."

"Les Français sont demandeurs de davantage de neutralité religieuse, non seulement au niveau de l'Etat et des services publics où la loi l'impose déjà, mais dans la société et en entreprise, selon une étude de l'observatoire Sociovision. Le principe de laïcité est réglementé en France par la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat, qui ne concerne que les agents et les services publics, mais aussi celle de 2004 proscrivant le port de signes religieux ostentatoires dans les établissements scolaires. Il existe en outre une loi de 2010 interdisant la dissimulation du visage dans les lieux publics comme la rue, donc le voile intégral (niqab ou burqa), mais c'est officiellement une disposition d'ordre public qui n'est pas directement liée au principe de laïcité. Hormis ces textes, aucune mesure législative ou réglementaire n'impose une quelconque neutralité face aux religions dans les espaces collectifs, la société, l'entreprise, etc."

Face à la brutalité des attentats de Charlie Hebdo, de Montrouge et de la porte de Vincennes, l'opinion a vivement réagi en brandissant comme un talisman le concept de laïcité face au fondamentalisme islamique. Interrogés sur les dimensions républicaines perçues comme les plus importantes, les Français placent en effet aujourd'hui très largement en tête cette notion de laïcité (46%), loin devant le suffrage universel (36%), la liberté d'association (8%) ou la libre constitution des partis politiques ou la liberté syndicale (5% chacune). Par rapport à mars 2008, date à laquelle avait pourtant eu lieu le débat sur la « laïcité positive », la hiérarchie des réponses s'est inversée. A l'époque, le suffrage universel s'imposait avec 41%, soit 5 points de plus qu'aujourd'hui devant la laïcité à 30% seulement, mais qui était déjà en légère progression par rapport à 2003 (+5 points). Ce dernier item a donc fait un bond de 16 points par rapport à 2008 et ce mouvement d'opinion spectaculaire est bien sûr à mettre en lien avec les attentats. Cette progression est particulièrement marquée dans l'électorat UMP (+21 points), qui place désormais cette notion devant le suffrage universel (47% contre 40%) alors qu'en 2008 cet item surclassait très largement la laïcité dans l'électorat de droite (53% contre 26%). Le vif regain d'intérêt porté à la laïcité s'exprime avec moins de force dans l'électorat socialiste (+9 points) mais ce dernier s'affichait déjà à l'époque comme plus attaché à cette valeur que l'électorat UMP (36% contre 26%). Si la laïcité est donc fortement plébiscitée dans le Panthéon des valeurs républicaines, à quoi renvoie-t-elle pour les Français ? Pour 51% des personnes interrogées (-5 points par rapport à une enquête de septembre 2008), elle est d'abord conçue comme « la possibilité laissée à chaque citoyen de pratiquer sa religion ». Pour 25% (+1 po

Pour cela, notre feuille de route, qui comprend 17 engagements, fixe un certain nombre de jalons pour les premiers chantiers qui feront l'objet d'un examen par le CIL : - Les administrations publiques, de l'État, des collectivités territoriales et du monde de la santé doivent se doter de référents laïcité qui seront chargés d'une mission d'accompagnement des services, d'analyse, de médiation et d'information ; - La formation des agents publics au principe de laïcité, qui avait fait l'objet d'un effort significatif après les attentats de 2015, devient obligatoire ; - Le respect du principe de laïcité est étendu à tous les organismes parapublics et privés chargés d'une mission de service public, mais aussi à tous les délégataires de service public ; - Le contrôle juridictionnel du respect du principe de laïcité est renforcé par une nouvelle procédure de déféré-liberté

"Réponse de M. le ministre de l'intérieur À publier le : 24/09/2015, page 2251 Texte de la réponse : L'article 28 de la loi de 1905 « interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions ». La loi de 1905 ne fait pas obstacle à ce qu'un objet de culte soit conservé, au titre du patrimoine historique d'une commune par exemple. L'installation de crèches dans les services publics à l'occasion des fêtes de fin d'année est un sujet complexe qui a fait l'objet de plusieurs décisions de justice récentes en première instance (TA d'Amiens, 30 novembre 2010, TA de Nantes, 14 novembre 2014, TA de Melun, 22 décembre 2014). Le principe de séparation des pouvoirs oblige le ministre de l'intérieur à ne pas commenter ces décisions. De même, le ministère de l'intérieur n'entend pas réglementer de manière générale et sur l'ensemble du territoire les manifestations liées à des traditions locales culturelles et populaires dans la mesure où elles ne constituent pas un trouble manifeste à l'ordre public."

"Le 9 septembre le Défenseur des droits a saisi le Conseil d'Etat sur deux points - qu'il a appelé les "zones grises" du droit en matière de neutralité religieuse et de respect du principe de laïcité. Suite aux rebondissements judiciaires de l'affaire Baby Loup, Dominique Baudis a demandé que soit clarifiée la frontière entre "missions de service public et missions d'intérêt général", qui n'imposent pas les mêmes règles aux intervenants. Après la décision de la cour d'appel de Paris, qui a confirmé la légalité du licenciement de la salariée voilée, la Cour de cassation sera amenée à se pencher une nouvelle fois sur l'affaire Baby Loup début 2014. Les précisions du Conseil d'Etat sur les contours des différentes missions, et donc des différentes obligations, constitueront un nouvel élément d'appréciation dans ce dossier. Le Défenseur des droits a aussi sollicité le Conseil d'Etat sur le statut des collaborateurs occasionnels du service public, tels que les parents accompagnant les sorties scolaires ou les jurés d'assises. M. Baudis demandait notamment que soient pris en compte "le caractère imposé, sollicité ou spontané de la collaboration, son caractère bénévole ou rémunéré pour apprécier les droits et devoirs des intéressés". Sur une centaine de cas liés au fait religieux, le Défenseur des droits affirme avoir été saisi d'une "vingtaine de cas" de mères voilées, à qui l'on a interdit d'accompagner les enfants depuis la publication de la circulaire de rentrée de 2012. "

La loi du 15 mars 2004 interdit « dans les écoles, collèges et lycées publics le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». Son application a permis de préserver la plupart des établissements des querelles et des tensions que génère l'affichage de préférences religieuses dans l'univers scolaire. Dans les universités et établissements d'enseignement supérieur français, le principe de laïcité s'applique aux personnels mais pas aux usagers. L'article L. 811‑1 du Code de l'éducation prévoit que « les usagers du service public de l'enseignement supérieur disposent de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels ». Si cette liberté d'expression doit être protégée et garantie, elle doit s'exercer « dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l'ordre public ». Or les universités sont très fréquemment perturbées par des manifestations de groupes politiques ou religieux. Ces manifestations peuvent revêtir diverses formes : affichage vestimentaire ostensible des convictions religieuses, occupation quasi permanente de l'espace universitaire par des groupes, associations ou partis politiques, interruption des cours par des groupes politiques.

Face à des phénomènes nouveaux, apparus ces dernières décennies dans un contexte social fragile, de montée de revendications communautaires , de contestation ou d'instrumentalisation du principe de laïcité, l'Observatoire de la laïcité a souhaité établir un rappel du cadre légal permettant de sanctionner les agissement s contraire s aux exigences minimales de la vie en société , en particulier dans des situations pour lesquelles le principe de laïcité est invoqué à tort. La laïcité est un principe juridique qui assure la séparation entre l'administration, neutre et impartiale, et les organisations religieuses ; garantit la liberté absolue de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l'ordre public ; et garantit l'égalité de tous devant la loi et les services publics, quelles que soient leurs convictions ou croyances. Son invocation ne peut suffire pour répondre à des difficultés, qui peuvent concerner les convictions ou croyances de chacun, mais qui relèvent d'autres champs, tels que les violences, les incivilités, les atteintes à la dignité humaine, les atteintes à l'égalité entre les femmes et les hommes, l'accès égal aux biens et services, les discriminations, le harcèlement , les menaces et intimidations, les dérives sectaires, l'absence de mixité sociale ou scolaire. Cependant, sans que ce soit sur le fondement du principe de laïcité (à l'exception de la contrainte évoquée au point 1 ci - dessous) , le droit positif couvre ces champs et répond aux comportements ou agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société. Ce droit, peu connu dans le cas où la religion ou l'absence de religion est à l'origine de ces comportement s ou agissements , doit être rappelé et appliqué fermement.""

"Les Français sont demandeurs de davantage de neutralité religieuse, non seulement au niveau de l'État et des services publics où la loi l'impose déjà, mais dans la société et en entreprise, selon une note de l'observatoire Sociovision. L'étude souligne que « la discrétion des appartenances religieuses, dans la vie collective, celle de tous les jours, et pas seulement dans les services publics, est le souhait d'une large majorité de Français »."

"Analyse Auditionnés mardi 5 janvier à l'Assemblée nationale, les représentants maçonniques souhaitent notamment réintroduire dans le projet de loi l'extension du devoir de neutralité des fonctionnaires à tout collaborateur d'une mission de service public, y compris les mères voilées accompagnant des sorties scolaires."

Lettre de Monseigneur Aillet. Extraits: "Il ne s'agit pas pour moi de nier la particulière contagiosité de ce virus, ni de minimiser les risques que cette épidémie fait courir, en particulier aux plus âgés et aux plus fragiles, encore moins d'ignorer le risque d'engorgement de nos services de réanimation, mettant à mal un personnel soignant épuisé et insuffisant, pour cause de politiques de santé déficientes et imprévoyantes depuis des années. Il reste qu'une telle restriction imposée aux cultes m'apparaît disproportionnée par rapport au risque sanitaire, quand écoles, collèges, lycées, grandes surfaces, pas seulement alimentaires, services publics, transports en communs restent ouverts. D'ailleurs, aucun « cluster » n'est jamais né dans nos assemblées liturgiques et pour cause : nous participons à l'effort national depuis des mois, par une application loyale des précautions sanitaires, nos assemblées sont disciplinées et, hélas en bien des endroits, pas assez nombreuses pour empêcher la distanciation physique requise. C'est donc la liberté de culte qui me semble une fois encore attentée. La décision du Conseil d'Etat du 18 mai 2020 pourrait ainsi faire jurisprudence. (...) En attendant, cela nous amène à reconsidérer la place que nous accordons à l'Eucharistie dans notre vie chrétienne. Dans un passé encore récent, on a eu tendance à opposer de manière spécieuse l'engagement social et caritatif au culte, réduit souvent à une compréhension très extérieure du terme. Sous prétexte d'une pratique sacramentelle, dont on a dénoncé hâtivement le caractère légaliste ou pharisaïque, on a fini par se convaincre que la pratique de la charité envers autrui valait largement la fidélité à la messe dominicale. (...) Je voudrais donc vous proposer de faire une neuvaine au Bienheureux Carlo Acutis, pour lui demander de faire grandir en nous le sens et la ferveur eucharistiques et pour obtenir au pl

"Ces dernières années, l'expression religieuse au travail est devenue plus fréquente dans les entreprises européennes et nord-américaines. En France, selon l'Observatoire du fait religieux en entreprise, en 2019, 70 % des managers interrogés étaient confrontés à ce phénomène, et dans 51 % des cas, elle nécessitait une régulation managériale. La laïcité française présente une caractéristique ambiguë qui amplifie la controverse autour de l'expression religieuse au travail : elle garantit la liberté de croire ou de ne pas croire tout en protégeant ceux qui croient. Dans la loi, la laïcité comme neutralité s'applique pour les agents des services publics, son éventuelle extension aux entreprises « délégataires de service public » (ADP, RATP, crèches, piscines…) est suggérée dans le projet de loi présenté par le président de la République Emmanuel Macron, le 2 octobre dernier. Ce cadre juridique ambivalent (en témoigne notamment le feuilleton judiciaire emblématique de la crèche Baby-Loup), laisse les dirigeants d'entreprises parfois démunis face à ce problème complexe."

"Le Maine-et-Loire ayant le douteux privilège d'expérimenter les « communes nouvelles », négation de l'organisation territoriale initiée par la Révolution Française, qui vont être généralisées au 1° janvier 2017 (loi NOTRe) , la « remise à plat des réseaux d'écoles » par la Direction Académique des Services (DASEN) est à l'ordre du jour : la mutualisation des services réintroduit le « grand service unifié » entre l'Enseignement public et l'enseignement catholique !"

"Face à la montée des revendications communautaristes, le gouvernement invoque souvent le même leitmotiv : il faut réaffirmer la laïcité dans les écoles comme dans les services publics, afin de garantir à tous la pleine liberté de ses droits tout en préservant la neutralité de l'espace public, seule condition du vivre ensemble. Vincent Peillon s'est d'ailleurs fait une spécialité de ce discours-là, dans la pure tradition de la « foi laïque » de Ferdinand Buisson (1), maître à penser de la doctrine anticléricale sous la IIIe République, auquel notre ministre avait d'ailleurs consacré un ouvrage (2)."