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"La justice lyonnaise ne voit aucun acte de prosélytisme ou de revendication religieuse dans l'exposition sur l'art des santonniers organisée à l'hôtel de région en 2017. Par Marc Leplongeon Publié le 06/09/2021 à 14h00 - Modifié le 07/09/2021 à 08h52 Les crèches de Noël dans les lieux publics sont en décembre ce que la rentrée scolaire est en septembre : un joli marronnier journalistique qui promet toujours une belle polémique. Chaque année, les élus locaux de droite s'offrent un débat dans la presse locale et régionale : ont-ils le droit d'installer une crèche de Noël dans les hôtels de ville, malgré le devoir de neutralité qui s'impose à eux ? En décembre 2017, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes donne ainsi son autorisation pour une exposition sur l'art populaire des santonniers (le santon est une figurine en argile peinte représentant des personnages de la Nativité). Plusieurs œuvres représentent des crèches et sont installées dans les locaux du conseil régional. La Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen décide d'attaquer en justice la décision de Laurent Wauquiez. L'article 28 de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État est, en effet, clair : « Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics. » L'objectif est limpide : il s'agit d'empêcher les personnalités publiques de manifester la reconnaissance d'un culte ou de marquer une préférence religieuse. PUBLICITÉ Aucun prosélytisme, pour la cour d'appel Il existe néanmoins une exception, dans laquelle Laurent Wauquiez semble s'être engouffré : la possibilité d'installer des crèches dans le cadre d'une manifestation culturelle, une exposition, par exemple. Pour les juges de la cour d'appel de Lyon, confirmant le jugement de première instance, la Ligue de défense des droits de

La note, rédigée par l'avocat Philippe Bluteau, revient ainsi tout d'abord sur la décision du Conseil d'Etat du 26 août suite à l'arrêté pris par la commune de Villeneuve-Loubet (voir notre article du 29 août). Le Conseil d'Etat avait entre autres rappelé à cette occasion que "les restrictions que [le maire] apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d'atteinte à l'ordre public". Mais, souligne la note, cet arrêt n'entendait pas "interdire aux maires d'édicter des arrêtés interdisant le port d'un burkini". Il s'agissait d'un refus de considérer "que le port d'un tel habit constituait, par lui-même, une atteinte à l'ordre public". De ce fait, "dans d'autres circonstances (…), il n'est pas exclu que le Conseil d'Etat considère l'interdiction comme légale, si, évidemment, elle demeurait limitée dans l'espace et dans le temps". Et c'est d'ailleurs ce sur quoi s'est appuyé, quelques jours plus tard, le tribunal administratif de Bastia lorsqu'il a rejeté un recours contre un arrêté municipal : dans le cas corse, le fait que la présence d'une femme en burkini ait déjà donné lieu à une rixe permettait au maire d'invoquer des "risques avérés d'atteinte à l'ordre public". Et Philippe Bluteau de résumer la jurisprudence traditionnelle du Conseil d'Etat en ces termes : "la liberté demeure le principe et l'interdiction l'exception, qui doit donc être justifiée et proportionnée au but poursuivi". Le document de l'APVF dépasse la seule question du burkini, rappelant ensuite les règles prévalant sur le terrain de manifestations d'appartenance religieuse, notamment pour les agents du service public clairement soumis à "un devoir de stricte neutralité". Un devoir qui s'applique également aux personnes travaillant dans un organisme de droit privé assurant une mission de service public dans le cadre d'une délégation de service public. En revanche, comme l'avait rappelé l'arrêt "Baby Loup", le principe de

L'enquête sur la laïcité dans la justice, dont les résultats sont présentés dans ce rapport, confirme que les acteurs de la justice sont conduits à prendre en compte le fait religieux dans le cadre de leurs fonctions, et qu'ils se demandent alors comment respecter leur devoir d'impartialité, et le droit applicable. Comme dans l'ensemble de la société et des services publics, on retrouve dans la Justice les mêmes questionnements, et parfois les mêmes incertitudes ou controverses, quant à l'affichage de signes et symboles dans les bâtiments publics, ou bien le port de signes religieux par des personnes physiques, voire sur la radicalisation religieuse. Les interrogations sont communes aux sociétés pluralistes (comme le Québec ou la Belgique qui sont aussi étudiés dans ce rapport), et sont d'autant plus vives qu'une symbolique religieuse imprègne encore la Justice : robes de juge ou d'avocat, agencement des salles d'audience, principes moraux transcendant son fonctionnement, etc. Le point le plus surprenant révélé par cette enquête est le degré d'incertitude et le nombre d'erreurs sur la notion juridique de laïcité qu'elle fait ressortir chez ses acteurs, de toutes fonctions et professions. Chez une large part des personnes interrogées, il existe d'ailleurs une tendance importante à faire passer des opinions personnelles pour une règle de droit positif. Si les méconnaissances révélées par l'enquête et analysées dans ce rapport sont - encore une fois - les mêmes que dans le reste de population française, elles surprennent chez ceux là‐mêmes qui sont en charge d'appliquer le droit. Le rapport est divisé en trois parties : - L'enquête sur les acteurs de la Justice - Les acteurs de la Justice et la neutralité, - Les acteurs de la Justice et la gestion du fait religieux. Chacune de ces parties réunit des analyses, des entretiens et des débats sur les problématiques que l'enquête fait re

L'enquête sur la laïcité dans la justice, dont les résultats sont présentés dans ce rapport, confirme que les acteurs de la justice sont conduits à prendre en compte le fait religieux dans le cadre de leurs fonctions, et qu'ils se demandent alors comment respecter leur devoir d'impartialité, et le droit applicable. Comme dans l'ensemble de la société et des services publics, on retrouve dans la Justice les mêmes questionnements, et parfois les mêmes incertitudes ou controverses, quant à l'affichage de signes et symboles dans les bâtiments publics, ou bien le port de signes religieux par des personnes physiques, voire sur la radicalisation religieuse. Les interrogations sont communes aux sociétés pluralistes (comme le Québec ou la Belgique qui sont aussi étudiés dans ce rapport), et sont d'autant plus vives qu'une symbolique religieuse imprègne encore la Justice : robes de juge ou d'avocat, agencement des salles d'audience, principes moraux transcendant son fonctionnement, etc. Le point le plus surprenant révélé par cette enquête est le degré d'incertitude et le nombre d'erreurs sur la notion juridique de laïcité qu'elle fait ressortir chez ses acteurs, de toutes fonctions et professions. Chez une large part des personnes interrogées, il existe d'ailleurs une tendance importante à faire passer des opinions personnelles pour une règle de droit positif. Si les méconnaissances révélées par l'enquête et analysées dans ce rapport sont - encore une fois - les mêmes que dans le reste de population française, elles surprennent chez ceux là‐mêmes qui sont en charge d'appliquer le droit. Le rapport est divisé en trois parties : - L'enquête sur les acteurs de la Justice - Les acteurs de la Justice et la neutralité, - Les acteurs de la Justice et la gestion du fait religieux. Chacune de ces parties réunit des analyses, des entretiens et des débats sur les problématiques que l'enquête fait re

"Allons plus loin. Le sacré et le profane n'existent que l'un par rapport à l'autre. Si rien n'est sacré que le devoir de ne rien respecter, il n'y a plus que du profane à profaner - ce qui est aussi absurde et vain que de noircir du noir. Symétriquement si, comme se l'imaginent les fondamentalistes en tous genres, tout est sacré, il n'y a plus de place pour rien d'autre, et le sacré lui-même se dissout dans le monde. Il y a là une leçon pour le laïcisme aussi bien que pour le fanatisme. Le premier, qui n'est pas moins que le second une menace liberticide, se condamne aux quolibets de l'avenir s'il entend cantonner le religieux, en pariant aveuglément qu'il disparaîtra tôt ou tard, dans les sphères du privé et du passé falsifié en y dénonçant les croyances comme la source principale sinon unique de tous les maux. La paix entre les peuples et au sein des sociétés dépend d'une laïcité qui sait, sous peine de devenir elle-même aussi intolérante que le pire des sectarismes, avoir besoin des religions, les reconnaît pour exister face et grâce à elles, leur donne la parole et les écoute dans l'espace public."

"Le 9 septembre le Défenseur des droits a saisi le Conseil d'Etat sur deux points - qu'il a appelé les "zones grises" du droit en matière de neutralité religieuse et de respect du principe de laïcité. Suite aux rebondissements judiciaires de l'affaire Baby Loup, Dominique Baudis a demandé que soit clarifiée la frontière entre "missions de service public et missions d'intérêt général", qui n'imposent pas les mêmes règles aux intervenants. Après la décision de la cour d'appel de Paris, qui a confirmé la légalité du licenciement de la salariée voilée, la Cour de cassation sera amenée à se pencher une nouvelle fois sur l'affaire Baby Loup début 2014. Les précisions du Conseil d'Etat sur les contours des différentes missions, et donc des différentes obligations, constitueront un nouvel élément d'appréciation dans ce dossier. Le Défenseur des droits a aussi sollicité le Conseil d'Etat sur le statut des collaborateurs occasionnels du service public, tels que les parents accompagnant les sorties scolaires ou les jurés d'assises. M. Baudis demandait notamment que soient pris en compte "le caractère imposé, sollicité ou spontané de la collaboration, son caractère bénévole ou rémunéré pour apprécier les droits et devoirs des intéressés". Sur une centaine de cas liés au fait religieux, le Défenseur des droits affirme avoir été saisi d'une "vingtaine de cas" de mères voilées, à qui l'on a interdit d'accompagner les enfants depuis la publication de la circulaire de rentrée de 2012. "

"Les Français ont le génie de transformer en débat idéologique une question de politique publique. La présence d'une forte population musulmane et l'expansion d'un islam politique dans le monde posent de nouveaux défis à des sociétés démocratiques fragiles. Dans le cas de la France (où se trouvent les plus nombreuses populations musulmanes d'Europe, voisinant avec la plus forte communauté juive), on peut - et on doit même - s'interroger sur les modalités de leur participation à la vie collective, comme on l'a fait dans le passé s'agissant d'autres vagues migratoires. Comment les faire participer aux pratiques qui organisent la vie commune des démocraties et, en particulier, comment leur faire respecter deux des principes fondamentaux de la tradition de la démocratie européenne, la séparation du politique et du religieux et l'égalité des droits entre les femmes et les hommes ? On le sait, à la suite des violences qui déchirèrent l'Europe au XVIe siècle lorsque catholiques et protestants, au nom de la vraie religion d'amour, rivalisèrent dans l'horreur, la neutralité religieuse de l'Etat fut progressivement pensée, puis appliquée au cours d'une évolution qui dura plusieurs siècles. Elle constitue l'une des caractéristiques de l'ordre démocratique, fondé sur l'égalité des droits et des devoirs des citoyens, quelles que soient leurs origines et leurs croyances."

"Le destin si particulier de la France, celui d'une Nation consciente d'elle-même et de ses devoirs à l'égard du reste du monde depuis plus de quinze siècles ne saurait se concevoir sans l'évocation de son lien millénaire, au point d'être qualifié de filial, avec l'Eglise Catholique. Un lien que l'on crut longtemps indissoluble, car je n'oserai pas utiliser, ici, devant tant de théologiens, le terme de consubstantiel, mais qui fut paradoxalement marqué par des crises violentes, des ruptures profondes et une émancipation parfois mal vécue ou mal comprise de part et d'autre. Si la préhistoire de notre pays trouve son origine au fond d'une grotte à Lascaux, l'Histoire de la France, en tant que Nation naît à Reims, dans la cuve d'un baptistaire. Avec Clovis et ses successeurs, qu'ils soient mérovingiens ou carolingiens, les papes de Rome ont patiemment construit un discours politique et théologique qui assigne alors au peuple Français et à ses souverains un véritable rôle messianique en le désignant comme le nouveau peuple élu de la Nouvelle Alliance et le chargeant, à ce titre, d'accomplir la volonté de Dieu. Ce « gesta dei per Francos » visait à faire du Peuple Franc le Peuple Hébreux du Nouveau Testament. Pourtant, malgré cette histoire millénaire, Sa Sainteté le Pape François que je viens d'avoir l'honneur et le plaisir de rencontrer en audience ce matin même a un jour qualifié la France, je le cite, « de fille aînée de l'Eglise mais pas toujours fidèle… »."

"Une fois que l'on a dit que rien ne justifiait d'assassiner les journalistes de Charlie Hebdo que peut-on dire de plus ? A-t-on ensuite le droit de pointer du doigt des vérités que les médias et les institutions refusent de relayer parce qu'ils n'ont pas envie de les entendre ? Non seulement je pense qu'on en a le droit mais je pense qu'on en a le devoir. Un peu comme un médecin qui doit annoncer à son patient qu'à moins de changer radicalement son comportement alimentaire il va au-devant de graves problèmes de santé qu'il fera, en outre, supporter à son entourage immédiat. La confrérie des journalistes et des responsables politiques découvre en effet avec effroi que le monde entier se sent pas forcément Charlie, que la France dans son ensemble ne se sent pas Charlie et que les collégiens et lycéens musulmans ne se sont jamais sentis Charlie. Horreur, malheur stupéfaction et sidération. Mais au fond ce qui est étonnant c'est que ça l'étonne tellement. Elle prend subitement conscience de ses propres incohérences. Deux incohérences majeures qu'elle n'avait jamais voulu admettre jusqu'à présent La première est la confusion qu'elle a entretenue entre la liberté d'expression, qui est garantie par la Constitution, et droit à l'insulte que la rédaction de Charlie Hebdo s'était unilatéralement arrogée. (...) La deuxième incohérence majeure de la confrérie des journalistes et des responsables politiques a été d'asséner pendant des années à qui voulait l'entendre (et encore plus à ceux qui voulaient pas l'entendre) que la liberté d'expression c'est la liberté de tout dire même si ça paraît inacceptable à certains et que sa seule limitation légitime était en cas de menace à l'ordre public."

"Depuis lundi, le blocus du lycée Joliot-Curie par ses élèves a provoqué des affrontements avec la police et 14 interpellations. En cause : la mutation de leur professeur de mathématiques et la réduction du temps d'aide aux devoirs. Parmi les jeunes rencontrés par « Marianne », certains évoquent aussi le droit pour les filles de porter des tenues amples."

"Pour les candidats à l'investiture présidentielle, le combat contre l'islamisme s'est imposé comme un enjeu majeur. C'est le retour en force d'un sujet qui a longtemps figuré parmi les pommes de discorde préférées de la droite: comment défendre la laïcité face à la montée de l'islam politique. Jean-François Copé, premier responsable de l'opposition à avoir osé parler de «racisme anti-Blanc» dans son Manifeste pour une droite décomplexée, en 2012, relance le débat en promettant s'il est élu d'instaurer dès juillet 2017 un «Code de la laïcité et des cultes» pour définir une fois pour toutes les droits et les devoirs respectifs de la République et des religions. L'ancien président de l'UMP veut mettre fin à ces querelles récurrentes qui, du port du voile aux menus de substitution dans les cantines scolaires, enflamment le débat public sans que jamais ses acteurs parviennent à se mettre d'accord."

Il est normal que les questions liées à la laïcité, au fait religieux et convictions spirituelles se posent régulièrement dans les bibliothèques publiques, équipements culturels et documentaires ouverts à tous, se voulant lieux d'échanges et de débats dans la cité. Ces sujets prennent aujourd'hui un relief particulier et suscitent des interrogations. Le rapport rappelle le cadre juridique concernant les droits et devoirs des personnels et usagers, aborde les questions de politique documentaire ainsi que les aspects d'action culturelle. Il souligne l'importance de politiques d'accueil explicites et cohérentes, de démarches de médiation culturelle et numériques adaptées. Accompagnement des personnels, partenariats et mises en réseaux, identification et mutualisation de compétences, éducation aux médias et inscription des bibliothèques dans les politiques publiques visant à servir la laïcité, la citoyenneté et la prévention de la radicalisation : autant de chemins permettant aux bibliothèques de jouer pleinement leur rôle dans la compréhension et le partage du projet démocratique.

"La laïcité est-elle toujours une notion d'actualité ? La laïcité est au cœur des enjeux de la société. Au-delà des déchirures sociales, au-delà des déchirures culturelles, elle doit permettre de rassembler dans la République, dans la liberté de conscience et dans l'égalité des droits et des devoirs. L'enjeu aujourd'hui, c'est d'avoir une citoyenneté pour tous, quelles que soient les origines, la couleur, la confession, et j'ajoute le sexe. Il faut affirmer l'égalité des droits et des devoirs entre hommes et femmes aussi : c'est le fondement de la Révolution française et des Lumières."

"Quel paradoxe ! Ce sont les Églises qui, aujourd'hui, rappellent l'État à l'ordre sur la laïcité. Le projet de loi contre le « séparatisme », qui a fait suite au discours des Mureaux, représente en effet un contresens majeur sur le principe de séparation. D'où le front commun qu'ont formé Mgr Éric de Moulins-Beaufort, le pasteur François Clavairoly et le métropolite Emmanuel Adamakis : affirmant souscrire au devoir de protéger et de promouvoir la République, ils n'ont pas manqué de dénoncer une législation qui, vaine pour combattre ceux qui la menacent et préjudiciable pour ceux qui la soutiennent, met en péril l'équilibre des institutions."

"Point d'application tiré de l'actualité : les crèches, dont la présence dans les mairies est jugée incompatible avec la laïcité par l'Association des maires de France. Au-delà des arguments historiques et culturels, Mgr Giampaolo Crepaldi, évêque de Trieste, en cite un autre, plus essentiel, dans la presse italienne : « La Crèche a le droit d'être maintenue ; pas simplement parce qu'en elle se trouvent nos origines, mais parce qu'elle est vraie. C'est la vérité de la religion chrétienne qui lui donne le droit à la présence publique et c'est parce que cette religion contribue au bien commun que le pouvoir étatique devrait lui-même diffuser la Crèche et tout autre symbole de la foi chrétienne. Sans le Petit Enfant Jésus, nous serions tous plus pauvres, même les puissants de la terre. » "

De nos jours, la laïcité ne peut être l'exclusion publique des religions réduites à la sphère cultuelle ou privée. C'est une laïcité créatrice de dialogue et de coopération apaisée qu'il faut promouvoir pour le bien de tous. Elle est rendue tout à fait viable et féconde si "elle est articulée à une double requête : que l'Etat, d'un côté, abdique sa suffisance en s'ouvrant à l'apport des croyances ; que la religion, de l'autre, renonce à sa clôture en accédant aux exigences de la liberté" (Philippe Portier, le 25 janvier 2018. Ouest France) Dans une récente rencontre islamo-chrétienne qui s'est tenue dans une des mosquées de Nantes, un participant catholique a déclaré que la laïcité était une chance à saisir pour tous les croyants de notre pays. Une chance certainement, mais accompagnée d'une ferme volonté de sauvegarder un dualisme qui a marqué la CHRETIENTE puis L'EUROPE des nations : celui du spirituel et du temporel, du religieux et du politique qui informe toujours nos sociétés malgré leur sécularisation certaine. Ce dualisme de l'histoire occidentale doit être proposé sans arrogance ni surplomb. C'est ce que pointe avec lucidité l'historien Paolo Prodi. Car "Il se pourrait que nous soyons en train d'entrer dans une civilisation inspirée par l'ordinateur ou Confucius, ou par les deux, une civilisation dans laquelle la norme à "une dimension" fait coïncider l'être collectif et le devoir être et réduit la religion à un rite civique ; une civilisation où les choix quotidiens qui engagent la vie et la mort relèvent de moins en moins d'un arbitrage entre le bien et le mal et de plus en plus des sondages d'opinion ou des statistiques des scientifiques (Introduction à "Christianisme et monde moderne" Page 20, 2006 Gallimard Seuil)

"Si le Conseil d'Etat a tranché ce samedi 7 novembre en faveur du maintien de la suspension des messes, le juge des référés a cependant rappelé le devoir de concertation à court terme entre les pouvoirs publics et les représentants des cultes en vue de réexaminer les règles actuelles."

"a laïcité "n'est pas une entrave à la liberté", assure le ministre français de l'Économie Pierre Moscovici dans une tribune au quotidien Le Devoir parue vendredi. Au moment où le débat fait grand bruit au Québec avec le projet de Charte des valeurs québécoises, le ministre français n'entend pas que la France serve "de modèle universel, mécaniquement transposable à des réalités inévitablement différentes"."

"Le « carré » musulman du Père-Lachaise date de 1857. Aujourd'hui, les tombes musulmanes sont disséminées un peu partout dans le cimetière, ce qui faisait dire à un ami juif de Montréal que « la France est probablement le seul pays du monde où un musulman peut être enterré à côté d'un Juif »."

"Dans un Québec en pleine campagne électorale (les habitants doivent élire le 7 avril leurs députés), sur quoi portent les débats ? L'économie, l'énergie, l'environnement, ou encore l'éducation ? A peine… Tout semble ici devoir se focaliser autour d'un seul sujet, la laïcité. "