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"La liberté de conscience est reconnue comme une valeur éthique essentielle dans tous les grands textes internationaux. Elle figure notamment dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (article 18), dans la Convention européenne des droits de l'homme élaborée par le Conseil de l'Europe (article 9), ou dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 10). En France, elle constitue un « principe fondamental reconnu par les lois de la République », c'est-à-dire une norme de valeur constitutionnelle, supérieure aux lois ordinaires qui ne doivent donc pas y porter atteinte. L'objection de conscience consiste à refuser d'accomplir certains actes prescrits par la loi ou par les représentants de l'autorité en général, parce que contraires à des normes morales, éthiques ou religieuses fondées sur la liberté de conscience. La clause de conscience est la reconnaissance par l'Etat de ce « droit d'opposition », dans certains cas précis où des valeurs fondamentales sont en jeu. En l'absence de clause de conscience officiellement reconnue, chaque citoyen garde le droit et le devoir d'exercer sa liberté de conscience, dans des cas graves de lois considérées comme injustes ou illégitimes, même au prix de se mettre « hors-la-loi »."

"« Oui, la conscience personnelle devrait primer sur la loi d'autant plus que les maires ne sont pas des fonctionnaires « comme les autres ». Ils sont élus au suffrage universel sur un programme, sur une profession de foi et des convictions. Et le Président de la République ne s'est pas trompé, François Hollande, le 20 novembre 2012, avait bien indiqué aux maires que la loi s'appliquerait à tous, néanmoins dans le respect de leur liberté de conscience. Et il avait du, peut être se dédire le surlendemain en étant sous la pression du lobby LGTB. On voit bien que c'est un sujet très délicat et que si on force les élus du peuple à abdiquer leur conscience dans ce genre de circonstances, alors il faudrait aussi le faire pour toutes les professions comme les journalistes qui ont aussi cette liberté de conscience par exemple et pas seulement les professions médicales."

"Le Conseil constitutionnel a mis en délibéré au 18 octobre sa décision concernant une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la liberté de conscience des maires dans le cadre de la loi sur le mariage homosexuel : il s'agit de se prononcer sur la conformité à la Constitution de la liberté de conscience des officiers d'état-civil, en l'absence de toute disposition législative expresse, de refuser de célébrer des mariages entre deux personnes de même sexe."

"Le 17 juin 2016, Franck Meyer, porte parole du Collectif des maires pour l'enfance et 146 autres élus ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme d'une requête dans laquelle ils soutiennent que le régime la loi de « mariage et d'adoption pour tous » du 17 mai 2013 et la circulaire du 13 juin 2013, méconnaît gravement leur liberté de conscience. Ils revendiquent à ce titre le droit de ne pas se soumettre aux obligations qui seraient contraires à leurs convictions personnelles et particulièrement à leur attachement au mariage, qui doit demeurer, pour le bien des enfants, de la famille et de la société, l'union d'un homme et d'une femme, conformément à la lettre des articles 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 16 de la Déclaration universelle des droits de l'homme."

"La première adoption plénière de deux enfants accordée à deux femmes le même jour que la clause de conscience refusée aux maires par le Conseil constitutionnel prend valeur de symbole. Rien d'une opposition au mariage entre personnes de même sexe, énorme, tenace, qui a tout essayé en un an, n'aura touché son but, n'aura été entendu par le pouvoir. Rien. Les moyens ne manquaient pourtant pas. Mais force est de constater que les postures de principe protégeant la liberté d'expression ne sont que cosmétiques. Rappelons-nous les 700 000 pétitions CESE contre la loi du mariage pour tous niées au début de l'année. Voyons aujourd'hui cette fameuse QPC où la décision des Sages vient comme discréditer ce moyen nouveau de vie participative citoyenne affichée. Des Sages refusant la liberté de conscience, on aura tout vu."

Remarques déplacées, mains baladeuses, agressions verbales ou sexuelles... La dénonciation de telles pratiques, courantes dans l'espace public, rend compte d'une prise de conscience, encore récente et partielle, et contribue à définir le partage sexué des espaces publics comme un problème politique à part entière. Les femmes n'ont pas un accès égalitaire à la ville ni la pleine liberté de leurs mouvements dans les circulations urbaines. Longtemps sous-estimés ou déniés, les multiples éléments qui limitent leur participation à l'espace public sont désormais mieux pris en compte, et la gravité de certaines atteintes est désormais publiquement dénoncée. Des initiatives comme le vote cet été en France d'un nouveau délit visant le « harcèlement de rue » témoignent d'une mobilisation inédite et d'une réponse politique nouvelle. Cette prise de conscience recouvre, cependant, des approches parfois contradictoires qui engagent des représentations concurrentes des formes d'occupation de l'espace souhaitables et légitimes. En effet, une forme politisée de dénonciation du sexisme peut conduire à des solutions renforçant une logique sécuritaire étendue à l'occupation de la rue, au risque de renforcer une gestion policière des espaces publics. Une autre perspective, au contraire, cherche à renforcer la mixité des usages urbains. Elle suppose une démarche plus large, intégrant une autre conception de l'aménagement urbain, plus participative et plus soucieuse de la diversité des usages. Pour changer de regard sur l'accès aux espaces communs, il faut identifier des usages spécifiques de la ville, liés à la division sexuée des tâches et des métiers, reconnaître des mobilités différentes, identifier l'impact sur la vie quotidienne des aménagements urbains, trop souvent encore conçus pour un actif adulte et implicitement masculin. En s'inspirant d'expériences menées dans une série de villes européennes et fr

"La liberté de conscience est un des droits les plus fondamentaux de la personne mais aussi un facteur de légitimité de l'ordre politique. En refusant la clause de conscience au maire désirant ne pas célébrer de mariage entre personnes de même sexe, la décision du Conseil constitutionnel du 18 octobre 2013 affaiblit à la fois les droits de la personne et la confiance, toujours limitée, que nous pouvons avoir en l'État. "

"Ca y est : le conseil des Sages, qui s'appelle aussi le Conseil constitutionnel et qui est constitué essentiellement - Debré ou Charasse - d'hommes politiques sur le retour, extrêmement attentifs à ne pas déplaire aux puissants de l'heure pour ne pas perdre ce qui leur reste du festin de la vie, vient de décréter qu'il n'y aurait pas de clause de conscience à propos du Mariage pour tous. Pitoyable ! On légifère même sur la conscience. le plus terrible des totalitarismes ne ferait pas mieux. De par la loi, il est interdit à la conscience humaine de se manifester sur le sujet."

La GPA nous a paru un sujet digne d'intérêt car nous y avons reconnu les thèmes d'élection de la Libre Pensée : Liberté de conscience, liberté du droit à disposer de son corps, question sociale et philosophique. Il est important de répondre au désir d'enfant d'un certain nombre de personnes. Ceci n'a rien à voir avec un prétendu "droit à l'enfant" auquel la Libre Pensée ne souscrit pas. En janvier 2010, une proposition de loi a été déposée au Sénat. L'exposé des motifs indiquait " la maternité pour autrui constitue probablement une pratique séculaire permettant de remédier à l'infertilité d'une femme. Longtemps tolérée parce que pratiquée de manière occulte, dans le secret des familles (...) l'article 1° modifie ainsi le Code de la santé Publique afin d'inscrire la Gestation pour autrui dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation. Elle deviendrait un instrument supplémentaire au service de la lutte contre l'infertilité, sans que soit reconnu pour autant un "droit à l'enfant" (...) seuls pourraient bénéficier d'une GPA les couples composés de personnes de sexes différents (...) » La Libre Pensée estime que le principe d'égalité en droit commande d'étendre à tous la possibilité d'accéder à la procréation. La GPA s'inscrit globalement dans le cadre de la PMA. Effectivement des actes de PMA sont requis avant de mettre en œuvre une GPA. Ces actes sont actuellement interdits par la loi française, il sera donc nécessaire de mettre en place une PMA libérée du pouvoir décisionnel médical pour devenir sociétale (1), pour être effectivement un droit nouveau du citoyen. Il faut donc, qu'il y ait des règles précises qui encadrent la GPA, tout particulièrement il faut poser le principe suivant : le patrimoine génétique de l'embryon ne comporte pas celui de la mère porteuse.

« Au nom du droit à l'égalité pour les adultes, ne risque-t-on pas de créer des inégalités entre les enfants ? », demande Bernadette Laclais. Députée PS de la quatrième circonscription de Savoie et maire de Chambéry depuis 2007, elle revendique la liberté de conscience sur la question du mariage pour tous. Et remet ainsi en cause la discipline de vote imposée par son parti.

"Parce que cela ne permettra pas de garantir l'accès sans entrave à l'IVG, l'Ordre s'oppose à la suppression de la clause de conscience spécifique. Après le vote par l'Assemblée nationale, jeudi 8 octobre, de la proposition de loi « visant à renforcer le droit à l'avortement », l'Ordre des médecins tient à exprimer son opposition à la disparition de la clause de conscience spécifique aux interruptions volontaires de grossesse, prévue par l'article L.2212-8 du code de la santé publique."

"e 19 mars, lors de l'étude du nouveau projet de loi sur la santé, les députés ont voté en commission la suppression du délai de réflexion, malgré l'opposition du ministre de la Santé, Marisol Touraine (cf. Libertepolitique.com, 20 mars). Un rapport d'information [1] déposé à l'Assemblée nationale le 18 février par deux députés socialistes proposait, inter alia, cette suppression ainsi que celle de la clause de conscience des médecins. Au dire des rapporteurs, Catherine Coutelle (PS, Vienne) et Catherine Quéré (PS, Charente-Maritime), ces deux propositions de suppression d'articles seraient censées améliorer la santé des femmes. Dans leurs recommandations[2], les députés affirment que ce délai est « infantilisant », qu'il fait « perdre une semaine » et qu'il fait de l'IVG « un acte médical à part », alors que c'est « un droit normal ». L'amendement visant à supprimer la clause de conscience spécifique des médecins pour l'IVG, a pour sa part été retiré, mais la question va revenir lors de la discussion du texte le 31 mars"

"Les députés ont voté jeudi 19 mars la suppression du délai de réflexion de sept jours obligatoire entre la première et la deuxième consultation pour obtenir un avortement, lors de l'examen en commission des affaires sociales du projet de loi sur la santé. Pour Catherine Coutelle (PS), présidente de la délégation aux droits aux femmes de l'Assemblée, « ce délai est infantilisant et stigmatisant » (sic). Autrement dit, le délai de réflexion qui est obligatoire dans le cadre du droit de la consommation, serait interdit quand il s'agit de supprimer une vie. Et la réflexion elle-même, qui jusqu'alors était la marque des esprits libres, sera réservée aux enfants… Mme Coutelle estime que ce délai entrave l'accès à l'IVG dans les régions ou il est difficile d'obtenir des rendez-vous. Il s'agissait d'une « concession » qu'avait dû accepter Simone Veil, lors du vote de la loi sur l'avortement de 1975. Le ministre de la Santé, Marisol Touraine, s'est toutefois opposé à la mesure, se déclarant favorable à un seul raccourcissement de la période de sept à deux jours, mais préférant éviter les risques de polémique. En revanche, l'amendement visant à supprimer la clause de conscience spécifique des médecins pour l'IVG, a été retiré. Pour Catherine Coutelle, cette clause spécifique n'est pas utile, puisqu'une clause de conscience générale existe pour les médecins. La mesure sera discutée par les députés lors de l'examen du projet de loi santé dans l'hémicycle, qui démarre le 31 mars."

"Mettre en œuvre très rapidement la loi sur la liberté de conscience : c'est ce qu'ont demandé les évêques au gouvernement américain. Dans une lettre ouverte, ils soulignent l'importance de garantir à tous ceux qui travaillent dans le secteur de la santé de continuer de travailler « sans être forcés par le gouvernement » de pratiquer des avortements, ou bien de « détruire des enfants innocents pas encore nés. »"

"Le Conseil constitutionnel va se pencher sur la conformité à la Constitution de l'absence dans la loi d'une clause de conscience permettant à un maire de refuser de célébrer un mariage homosexuel, a annoncé mercredi 18 septembre le Conseil d'État. Celui-ci était saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par un collectif de maires opposés au mariage homosexuel, à l'occasion d'un litige lié à la «circulaire Valls» relative aux «conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d'un officier d'état-civil». "

Le président de la République retire l'expression « liberté de conscience » pour les élus appelés à célébrer les mariages homosexuels, a appris l'AFP auprès du porte-parole de l'Inter-LGBT (lesbienne, gay, bi et trans), Nicolas Gougain, reçu à l'Élysée. « Le président a utilisé le terme parce qu'il avait été employé à plusieurs reprises par les personnes qui parlaient avant et en particulier par [le président de l'Association des maires de France] Jacques Pélissard. Il répondait à cette interpellation, a-t-on déclaré dans l'entourage du chef de l'État. Il répondait à une inquiétude de certains maires qui était qu'on les force par la loi à procéder eux-mêmes aux mariages ».

"Le Conseil d'État a saisi le Conseil constitutionnel le 18 septembre dernier à propos de la liberté de conscience des maires qui refusent de célébrer des mariages entre personnes de même sexe (circulaire Valls mise en application de la Loi Taubira)."

"Le Conseil constitutionnel a mis en délibéré au 18 octobre sa décision concernant une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la liberté de conscience des maires dans le cadre de la loi Taubira. "

""Le Conseil constitutionnel n'aura cependant pas le dernier mot, non seulement parce que le recours sera tranché par le Conseil d'Etat, mais plus encore parce que la procédure pourrait être portée devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Ainsi, un éventuel refus par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat de garantir la liberté de conscience des officiers d'état-civil pourra être porté à la Cour de Strasbourg."

"Le Conseil constitutionnel n'a pas jugé inconstitutionnel le refus du gouvernement d'accorder la clause de conscience aux maires opposés au « mariage pour tous ». Ceux-ci se tournent vers l'Europe."