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Accès à l'assistance médicale à la procréation, tourisme procréatif, homoparentalité… À l'heure des chamboulements dans la construction des familles, la Mission de recherche droit & justice - créée par le ministère de la Justice et le CNRS - vient de publier, après trois ans de travaux, un rapport sur «Le droit à l'enfant et la filiation en France et dans le monde», réalisé sous la houlette de la juriste Clotilde Brunetti-Pons, maître de conférences à l'université de Reims. «Aujourd'hui, la logique de marché domine ces évolutions, avance cette dernière. Nous sommes entrés dans une forme d'ultralibéralisme de la filiation. Le droit international de la famille a toujours cherché à lutter contre les trafics d'enfants. Ces évolutions balaient des années d'efforts pour les éviter.»

Accès à l'assistance médicale à la procréation, tourisme procréatif, homoparentalité… À l'heure des chamboulements dans la construction des familles, la Mission de recherche droit & justice - créée par le ministère de la Justice et le CNRS - vient de publier, après trois ans de travaux, un rapport sur «Le droit à l'enfant et la filiation en France et dans le monde», réalisé sous la houlette de la juriste Clotilde Brunetti-Pons, maître de conférences à l'université de Reims. «Aujourd'hui, la logique de marché domine ces évolutions, avance cette dernière. Nous sommes entrés dans une forme d'ultralibéralisme de la filiation. Le droit international de la famille a toujours cherché à lutter contre les trafics d'enfants. Ces évolutions balaient des années d'efforts pour les éviter.»

"La justice a débouté les associations familiales catholiques au sujet du site de rencontres extra-conjugales Gleeden, jeudi 9 février. Le Tribunal de grande instance de Paris ne juge pas illicite la promotion de l'adultère. Jean-Marie Andrès, Président des AFC, se dit « sidéré » par cette décision."

Qu'elles soient physiques, psychologiques, matérielles, sexuelles, économiques ou administratives, les violences entre partenaires intimes constituent désormais des infractions condamnées par la loi. Ce rapport propose d'étudier un aspect encore peu étudié de la judiciarisation des violences conjugales : la volonté du législateur de développer une justice de la « protection » et de la « sécurisation » de celles (ou, plus rarement, de ceux) qui, à un moment donné de leurs trajectoires, sont confrontés à la violence de leur (ex-)partenaire intime. Pour ce faire, les premiers chapitres se concentrent sur les conditions de mise en œuvre et d'appropriation à l'échelle nationale de l'ordonnance de protection (OP), un dispositif civil doté d'implications pénales. Les derniers chapitres s'intéressent plutôt à l'expression de cette préoccupation dans l'ordinaire d'une juridiction correctionnelle, ainsi qu'au sein d'un dispositif dédié tel que le téléphone grand danger (TGD). Au travers de ces trois configurations procédurales, il s'agit de saisir la manière dont les magistrats se sont ou non approprié l'injonction du législateur de contribuer à la « lutte contre les violences conjugales », non plus uniquement en réprimant les auteurs de ces violences, mais également en protégeant celles qui en sont les victimes. L'enquête repose sur la collecte de données de natures statistiques, ethnographiques et jurisprudentielles.

Qu'elles soient physiques, psychologiques, matérielles, sexuelles, économiques ou administratives, les violences entre partenaires intimes constituent désormais des infractions condamnées par la loi. Ce rapport propose d'étudier un aspect encore peu étudié de la judiciarisation des violences conjugales : la volonté du législateur de développer une justice de la « protection » et de la « sécurisation » de celles (ou, plus rarement, de ceux) qui, à un moment donné de leurs trajectoires, sont confrontés à la violence de leur (ex-)partenaire intime. Pour ce faire, les premiers chapitres se concentrent sur les conditions de mise en œuvre et d'appropriation à l'échelle nationale de l'ordonnance de protection (OP), un dispositif civil doté d'implications pénales. Les derniers chapitres s'intéressent plutôt à l'expression de cette préoccupation dans l'ordinaire d'une juridiction correctionnelle, ainsi qu'au sein d'un dispositif dédié tel que le téléphone grand danger (TGD). Au travers de ces trois configurations procédurales, il s'agit de saisir la manière dont les magistrats se sont ou non approprié l'injonction du législateur de contribuer à la « lutte contre les violences conjugales », non plus uniquement en réprimant les auteurs de ces violences, mais également en protégeant celles qui en sont les victimes. L'enquête repose sur la collecte de données de natures statistiques, ethnographiques et jurisprudentielles.

Venue lundi 14 janvier inaugurer le palais de justice de Lyon, Christiane Taubira s'est efforcée de tempérer la controverse sur le mariage homosexuel devant la presse locale et nationale, au lendemain de la grande « Manif pour tous » qui réunissait les opposants au projet de loi. « Les propos que j'ai entendus montrent que nous avons des explications à fournir encore parce qu'il y a de fausses informations qui circulent, a déclaré la ministre de la justice. Le débat aura lieu au parlement. Le parlement prendra son temps. Les personnes qui auraient des inquiétudes entendront les réponses à leurs questions ».

"Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour la loi et la justice (European Center for Law and Justice), devait prononcer un discours à la tribune de la manif du 24 mars - son intervention a été déprogrammée au dernier moment. Voici son discours : Il ne faut rien lâcher ! Si on lâche sur le mariage homosexuel, tout va suivre, l'adoption, la PMA , la GPA et l'endoctrinement sexuel des enfants !"

"« À partir du moment où il y a le mariage, où le mot 'mariage' est prononcé, dans la jurisprudence européenne, il y a immédiatement PMA, GPA. Tout de suite », affirme Éric Zemmour samedi 23 mars dans « On n'est pas couché ». Un argument confirmé lundi sur Nouvelles de France par Grégor Puppinck, le directeur du Centre européen pour la loi et la justice (European Center for Law and Justice)."

"Grégor Puppinck, le directeur du Centre européen pour la loi et la justice (European Center for Law and Justice), aurait dû lire ce texte dimanche devant les centaines de milliers de participants à la Manif pour Tous : Grégor Puppinck« Il ne faut rien lâcher ! Si on lâche sur le mariage homosexuel, tout va suivre, l'adoption, la PMA, la GPA et l'endoctrinement sexuel des enfants ! Il faut bien comprendre que l'adoption, la PMA et la GPA, c'est-à-dire les mères porteuses, suivent inévitablement le simple vote du « mariage pour tous ». Il est vain de dire « j'accepte le mariage, mais pas le reste ». C'est tout ou rien : À cause de la Cour européenne des droits de l'homme, dès lors que l'on ouvre le mariage républicain aux couples de même sexe, c'est une cascade, un effet domino : le droit au mariage entraîne le droit à l'adoption et le droit à la PMA, lequel entraine à son tour le droit à la GPA. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est la plus haute instance judiciaire européenne ; ses décisions s'imposent sur les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, de l'Islande à l'Azerbaïdjan. Il n'y a pas de pouvoir humain au dessus d'elle ; elle peut censurer des lois adoptées par referendum, elle peut condamner des Etats à changer même leur constitution."

"Voici le discours que Grégoire Puppinck, directeur du Centre européen pour la loi et la justice (European Center for Law and Justice, (ECLJ, site), docteur en droit devait prononcer hier à la manif pour tous et qui a été déprogrammé au dernier moment"

Blogs Le Salon beige Mgr Brincard : la dénaturation du mariage va contre la justice ACY - vu le 01/10/2012

Autres Sources Village de la justice Le mariage homosexuel : une fausse bonne idée. ACY- vu le 24/10/2012

"Le divorce est un sujet qui concerne toute la société et suscite des jugement ambivalents chez les Français : jugé à la fois douloureux mais parfois nécessaire, il est perçu comme complexe et coûteux ce qui incite les Français à accueillir très favorablement les dispositions de la loi de modernisation de la justice le concernant 1) Le divorce une question de société qui concerne l'ensemble de la population, bien au-delà des seuls divorcés : 65% sont touchés, au moins indirectement 2) Le divorce fait mal mais il soulage aussi et constitue de toute façon une norme dans notre société : « douloureux », « traumatisant pour les enfants », « synonyme d'échec », il est aussi jugé « salutaire » et « synonyme de nouvelle vie » et en tout cas n'est certainement pas « contagieux » … d'ailleurs, preuve que le divorce n'est pas que négatif, dans notre sondage, les personnes ayant déjà divorcé sont 5 fois plus nombreuses à se déclarer, depuis, « plus heureuses et épanouies » (51%) plutôt que « moins heureuses et épanouies » (9%) 3) Les causes perçues du divorce sont très nombreuses, mais l'infidélité (88%) et l'écoute insuffisante des désirs de l'autre (88%) sont celles qui sont les plus avancées par les Français comme par les divorcés (90% et 88%) 4) Les trois-quarts des Français connaissent et soutiennent la disposition de la loi de modernisation de la justice prévoyant l'approbation du divorce par consentement mutuel sans jugement"

"L'archevêque de Valence (Espagne), le cardinal Antonio Cañizares Llovera, est actuellement au cœur d'une tempête médiatique et judiciaire. Un collectif LGBT, une association d'aide aux réfugiés et plusieurs partis politiques ont décidé de l'attaquer en justice pour homophobie et incitation à la haine."

"ENQUÊTE - Elles s'appellent Carole* ou Keiko, et, comme beaucoup d'autres anonymes, elles ont perdu la garde de leurs enfants après avoir dénoncé des abus sexuels, physiques ou psychologiques commis par le père. Comment expliquer que la justice prenne de telles décisions? Pourquoi la parole de l'enfant est-elle reléguée au second plan? Pourquoi le parent violent passe-t-il pour une victime, quand le parent dit «protecteur» est culpabilisé au point de ne plus voir son enfant?"

Institution Ministère de la justice Evolution statistique des mariages et divorces CS - Vu le 09/03/2012

Presse La croix Une femme née par insémination réclame en justice l'accès à ses origines ACY- Vu le 04/06/2012

"Un projet de Résolution du Parlement européen promeut l'avortement et s'attaque à l'objection de conscience, avertit Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice (European Centre for law and Justice, ECLJ), depuis Strasbourg, ce 10 octobre 2013."

"onversion et confession, justice et pastorale, liberté et vérité : des concepts de doctrine ecclésiastique qui risquent de demeurer abstraits s'ils ne sont pas appliqués à la réalité concrète des personnes, à leurs blessures, à leurs péchés. Sans parler du doute toujours exprimé : l'Église doit-elle s'adapter aux exigences des temps ? Aux divorcés qui vont chercher l'absolution dans le confessionnal, à « deux mamans » qui veulent faire baptiser leur fille ? Doit-elle suivre l'opinion publique ? Ou doit-elle poursuivre sa route dans sa mission comme lumière des peuples, en proclamant la vérité, même si celle-ci « dérange » parfois ? Questions apparemment rhétoriques pour un catholique, mais dont la réponse est pourtant au cœur de mille polémiques, parfois internes à l'Église elle-même. Le cardinal Mauro Piacenza, pénitencier majeur, « ministre de la miséricorde » du pape François, explique comme l'Église « administre » la miséricorde et montre que celle-ci est « la loi suprême » par laquelle elle gouverne, au-delà du droit et de la justice « humaine »."

"Par une décision de justice rendue le 10 décembre 2014, la Cour fédérale de justice allemande ((Bundesgerichtshof, BGH) vient de reconnaître « deux pères » à un enfant né par Gestation Pour Autrui. Ce couple homosexuel de Berlin avait conclu un contrat en août 2010 avec une mère porteuse américaine, conduisant à la naissance d'un enfant en Californie en mai 2011, conçu par un don d'ovule fécondé in vitro par les gamètes de l'un des deux hommes du couple. Le père biologique avait reconnu l'enfant au consulat allemand de San Francisco et un tribunal californien avait désigné les deux hommes comme parents de l'enfant sur son acte de naissance. Rentré à Berlin dès la naissance, cet enfant vit depuis avec les deux hommes."