FAIT-RELIGIEUX | Pour l'introduction de la notion de "genre" dans le droit fr... - 0 views
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Veille & Documentation on 03 Jul 13"La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté jeudi 27 juin un avis dans lequel elle recommande au gouvernement d'introduire la notion d'« identité de genre » dans le droit français. Elle préconise aussi que les procédures de changement de sexe à l'état civil soient simplifiées et accélérées pour les personnes transsexuelles dont le nombre est évalué entre 10.000 et 60.000 en France."