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La transformation de l’auteur de bande dessinée en couteau suisse vivant, capable d’assurer le dessin, le scénario, la couleur et à présent sa propre promotion, n’a pas plu à certains auteurs expérimentés ayant connu un petit âge d’or. Une époque où le statut des auteurs était d’autant mieux défini qu’ils bénéficiaient de la carte de presse en tant que participant aux journaux de BD.

LinkedIn considère ainsi désormais les entreprises comme des éditeurs (publishers), des producteurs de contenus… auxquels s’adresse, en conséquence, une série de nouveaux services. Et au-delà de la suppression de l’onglet “Produits et services”, qui invite à basculer son activité LinkedIn sur le partage d’actualités et de contenus à destination des abonnés de sa page (… et de leurs contacts), c’est surtout le très récent ajout d’un “content-marketing score” qui peut bousculer les choses.

Au-delà du content-marketing, sorte de boîte à outils de l’entreprise-média, c’est en réalité l’inbound marketing qui vient créer une rupture. Gagner l’intérêt de ses publics plutôt que d’acheter leur attention, répondre aux questions que se posent ceux qui s’intéressent à son industrie, à son activité voire aux grandes problématiques de société qui les touchent, plutôt que de faire irruption agressivement et artificiellement

Dans cette économie, où tout “point de départ [serait] la capacité du client à déclarer ses intentions et à en discuter”, de nouvelles technologies  telles que le “cloud personnel” permettraient à chaque individu de remaîtriser son identité numérique et de filtrer les données qu’il souhaite partager aux entreprises. Sur cette base, il déterminerait ainsi activement les informations et interactions qu’il souhaite avoir de et avec elles.

Ce que l’on observe au sein de l’Observatoire depuis maintenant 4 ans c’est que les promesses du digital sont celles de l’abolition du temps et de l’espace; de la fin des silos et de la facilité d’accès à chacun, quel que soit son statut ou son niveau. La fin d’une certaine forme de hiérarchie. la promesse d’une désintermédiarisation.

Internet change aussi notre façon de gouverner. Ce qu’apporte internet c’est une très forte valorisation de la méritocratie et surtout une culture du consensus. Ce consensus, fruit de la culture d’internet, rompt avec les systèmes démocratiques historiques basés sur la délégation ou le vote. Le numérique démontre finalement que d’autres acteurs peuvent décider, gouverner, des acteurs souvent volontaires et aux compétences différentes des décideurs actuels.

Nous avons pu également constater la puissance de ces outils lorsqu’ils sont bien utilisés : Microsoft étant par essence accoutumé au digital, la présence virtuelle l’emporte parfois sur la présence réelle. Une organisation syndicale a par exemple remporté les élections grâce à sa communication digitale, mais aussi grâce à des communications ciblées sur les grandes thématiques de l’année avec la création d’outils permettant de rendre des services aux collaborateurs. Elle a réussi a accroître et étendre son influence auprès des salariés bien au-delà de ce que pouvait laisser présager sa présence réelle sur le terrain.

Devant la cour d’appel, son contrat, dénommé « contrat de prestations de services », a été passé au peigne fin. Il en est ressorti que, si le livreur pouvait choisir ses plages horaires (« shifts ») pour effectuer des livraisons, il ne pouvait, sans pénalité, se désengager moins de 72 heures avant leur commencement. Qui plus est, la société Take eat easy se réservait le pouvoir de résiliation du contrat dans certains cas. Aussi, la société avait-elle édicté un « petit guide du coursier », instaurant un système de bonus-malus, les malus étant plus couramment appelés strike. 3 strikes en 1 mois conduisait à une convocation à un entretien avec la société sur les motivations du coursier et 4 strikes à la rupture des relations contractuelles. A la suite du rejet de ses prétentions par le conseil de prud’hommes de Paris, le livreur a interjeté appel. Par une décision du 20 avril 2017, la cour d’appel de Paris a refusé de reconnaître l’existence d’un contrat de travail. Selon les juges du fond, bien que le système de bonus/malus mis en place évoque un pouvoir de sanction, les pénalités sanctionnent des manquements à des obligations contractuelles, ce qui ne caractérise pas un pouvoir de sanction de type salarial. De plus, la cour relève que ces stipulations ne remettent pas en cause la liberté du coursier de choisir ses horaires, le moment de ses congés, tout comme sa durée de travail. Les juges du fond en déduisent que la société Take eat easy « ne détermine pas unilatéralement les conditions d’exécution du travail ».

Selon la Cour, le système de la géolocalisation du livreur permettant son suivi en temps réel, ainsi que le système de sanctions auraient dû conduire les juges du fond à reconnaitre l’existence d’un pouvoir de direction et de contrôle et celle d’un pouvoir de sanction. Toutes choses caractérisant l’existence un contrat de travail.

Dans sa décision très attendue, la Haute juridiction contredit la solution retenue en appel. La Cour de cassation considère que le livreur était bien lié à la plateforme par un contrat de travail. A cette fin, elle applique les principes classiques en matière de reconnaissance de la qualité de salarié.

Une première contestation est venue du Think Tank Génération libre par le biais d’un rapport défendant la thèse de la « patrimonalisation » des données personnelles. L’idée consiste à créer un droit de propriété privée sur les données personnelles de manière à ce que les individus puissent négocier leur utilisation sur une base contractuelle avec les plateformes, en se faisant éventuellement rémunérer en contrepartie. Ce point de vue sous-entend que c’est le marché qui doit réguler l’utilisation des données et que la vie privée sera plus efficacement protégée par ce biais qu’en la défendant comme un droit fondamental de la personne. A l’opposé de cette vision ultra-libérale, Antonio Casilli et Paola Tubaro ont publié une tribune dans les colonnes du Monde, formulant une critique d’ordre « social » du système actuel. Intitulé Notre vie privée : un concept négociable, ce texte invite lui aussi à un renversement profond de perspective résumé par la phrase suivante : « la défense de nos informations personnelles ne doit pas exclure celle des droits des travailleurs de la donnée ».

Le défi qui attend la CNIL est de devenir non pas un gardien de la propriété sur les données, mais un défenseur des droits des travailleurs de la donnée.

S’il y a un rapport de production assimilable à du travail, alors il faut s’assurer de l’extension des régimes de protection du travail, y compris à ceux qui, de prime abord, seraient présentés comme de simples usagers ou consommateurs.