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Aurialie Jublin

Conditions de travail des livreurs : Frichti dans la tourmente - Libération - 0 views

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    Après la publication du témoignage d'un livreur, la start-up française Frichti a été épinglée pour ses conditions de travail. Depuis, un débat s'est ouvert sur les réseaux, notamment sur le recours au statut d'auto-entrepreneur.
Aurialie Jublin

CFDT - Travailleurs des plateformes : beaucoup de bruit pour rien ? - 0 views

  • Devant la cour d’appel, son contrat, dénommé « contrat de prestations de services », a été passé au peigne fin. Il en est ressorti que, si le livreur pouvait choisir ses plages horaires (« shifts ») pour effectuer des livraisons, il ne pouvait, sans pénalité, se désengager moins de 72 heures avant leur commencement. Qui plus est, la société Take eat easy se réservait le pouvoir de résiliation du contrat dans certains cas. Aussi, la société avait-elle édicté un « petit guide du coursier », instaurant un système de bonus-malus, les malus étant plus couramment appelés strike. 3 strikes en 1 mois conduisait à une convocation à un entretien avec la société sur les motivations du coursier et 4 strikes à la rupture des relations contractuelles. A la suite du rejet de ses prétentions par le conseil de prud’hommes de Paris, le livreur a interjeté appel. Par une décision du 20 avril 2017, la cour d’appel de Paris a refusé de reconnaître l’existence d’un contrat de travail. Selon les juges du fond, bien que le système de bonus/malus mis en place évoque un pouvoir de sanction, les pénalités sanctionnent des manquements à des obligations contractuelles, ce qui ne caractérise pas un pouvoir de sanction de type salarial. De plus, la cour relève que ces stipulations ne remettent pas en cause la liberté du coursier de choisir ses horaires, le moment de ses congés, tout comme sa durée de travail. Les juges du fond en déduisent que la société Take eat easy « ne détermine pas unilatéralement les conditions d’exécution du travail ».
  • Selon la Cour, le système de la géolocalisation du livreur permettant son suivi en temps réel, ainsi que le système de sanctions auraient dû conduire les juges du fond à reconnaitre l’existence d’un pouvoir de direction et de contrôle et celle d’un pouvoir de sanction. Toutes choses caractérisant l’existence un contrat de travail.
  • Dans sa décision très attendue, la Haute juridiction contredit la solution retenue en appel. La Cour de cassation considère que le livreur était bien lié à la plateforme par un contrat de travail. A cette fin, elle applique les principes classiques en matière de reconnaissance de la qualité de salarié.
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  • La cour relève également que le livreur n’est lié par aucune clause d’exclusivité. Régisseur dans un petit théâtre parisien, celui-ci exerce même une seconde activité professionnelle. Aux yeux des juges d’appel, « cette liberté totale de travailler ou non (…) est exclusive d’une relation salariale ».
  • En tout cas, les décisions semblaient autant se fonder sur le degré d’autonomie du travailleur que sur les principes classiques de qualification d’un contrat de travail, qu’elles rappelaient malgré tout. Manière sans doute de prendre en compte la nouveauté de ces situations… La Cour de cassation ne l’entend pas ainsi. Pour elle, dès lors que les indices classiques de l’existence d’un lien de subordination sont présents, l’autonomie (réelle ou supposée selon les cas) des travailleurs du numérique n’est pas déterminante. Ce qui compte c’est l’existence, ou non, d’un pouvoir de direction et de contrôle, sur lequel s’appuie le pouvoir de sanction.
  • En tout cas, il n’est sans doute pas anodin que, dans la note explicative de l’arrêt, la Haute juridiction indique que les textes actuellement existants concernant les travailleurs des plateformes (pas applicables en l’espèce) ne comportent aucune réponse à la question. La Cour de cassation prend ainsi explicitement position pour dire que la loi Travail (9) ne pose pas de présomption d’indépendance vis-à-vis de ces travailleurs, mais seulement l’esquisse d’une responsabilité sociale des plateformes.
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    "Grande première : la Cour cassation vient d'analyser la relation liant un livreur à une plateforme ! Appliquant des principes très classiques à cette situation pourtant spécifique, la Haute juridiction a considéré que le livreur était bien lié à la plateforme par un contrat de travail. Selon la Cour de cassation, la plateforme disposait d'un pouvoir de direction, de contrôle et de sanction sur le livreur. Cass.soc.28.11.18, n°17-20079."
Aurialie Jublin

Face à l'algorithme, l'impossible grève des livreurs à vélo - Libération - 0 views

  • Par son essence même, l’algorithme est un casseur de grève : son rôle est de répartir en temps réel la force de travail pour faire face à la demande. Qu’il pleuve et que la demande de livraisons augmente, ou qu’il y ait une grève et que l’offre de travail diminue, peu importe au fond, l’algo fera froidement son travail en faisant en sorte que les clients reçoivent au plus vite leur burger au bacon.
  • De la même manière que les plateformes nient aux livreurs le droit d’être salariés, elles les empêchent aussi de faire valoir efficacement leur droit de grève. C’est ce qui explique que le mot d’ordre des livreurs à vélo comprenne une phrase peu commune dans un mouvement social : «Nous appelons tous les clients de plateformes de livraison à ne pas commander la semaine du 8 au 15 juillet.» La grève de la livraison ne peut fonctionner que si elle est corrélée à une grève des commandes.
  • Pour ces livreurs, une grève ne s’appelle pas un «débrayage» mais plutôt une «déconnexion». Pour réussir un mouvement social dans une économie uberisée, il faut en fait une déconnexion générale. Non seulement des livreurs, mais aussi des clients et des restaurateurs, pour laisser l’algorithme mouliner dans le vide.
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  • Sur Arrêt sur images, l’historienne des révolutions Mathilde Larrère avait fait un parallèle saisissant entre la révolte des livreurs et celle des canuts au début du XIXe siècle. Les tisserands lyonnais étaient des auto-entrepreneurs avant l’heure, qui réclamaient un salaire garanti pour faire face aux baisses de tarif unilatérales des négociants. Comme les livreurs à vélo, les canuts étaient propriétaires de leur outil de production mais en fait totalement dépendants des fabricants qui leur vendaient la matière première et leur rachetaient le produit fini. Ce système de fabriques indépendantes, organisé pour éviter la montée d’un syndicalisme ouvrier qui prenait de l’ampleur en Angleterre, a paradoxalement donné naissance à la première grande insurrection ouvrière française.
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    "Pas facile de débrayer quand on est aussitôt remplacé par un autre auto-entrepreneur. Le capitalisme cool de notre société ubérisée empêcherait donc la lutte sociale ?"
Aurialie Jublin

Livreurs à vélo : une coop pour en finir avec "l'ubérisation à la Germinal" -... - 2 views

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    "Les livreurs à vélo, qui dénoncent la précarité imposée par la plateforme de la foodtech, travaillent à un projet de coopérative avec la conseillère de Paris Danielle Simonnet. "
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