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Aurialie Jublin

Pour une protection sociale des données personnelles - - S.I.Lex - - 0 views

  • Une première contestation est venue du Think Tank Génération libre par le biais d’un rapport défendant la thèse de la « patrimonalisation » des données personnelles. L’idée consiste à créer un droit de propriété privée sur les données personnelles de manière à ce que les individus puissent négocier leur utilisation sur une base contractuelle avec les plateformes, en se faisant éventuellement rémunérer en contrepartie. Ce point de vue sous-entend que c’est le marché qui doit réguler l’utilisation des données et que la vie privée sera plus efficacement protégée par ce biais qu’en la défendant comme un droit fondamental de la personne. A l’opposé de cette vision ultra-libérale, Antonio Casilli et Paola Tubaro ont publié une tribune dans les colonnes du Monde, formulant une critique d’ordre « social » du système actuel. Intitulé Notre vie privée : un concept négociable, ce texte invite lui aussi à un renversement profond de perspective résumé par la phrase suivante : « la défense de nos informations personnelles ne doit pas exclure celle des droits des travailleurs de la donnée ».
  • Le défi qui attend la CNIL est de devenir non pas un gardien de la propriété sur les données, mais un défenseur des droits des travailleurs de la donnée.
  • S’il y a un rapport de production assimilable à du travail, alors il faut s’assurer de l’extension des régimes de protection du travail, y compris à ceux qui, de prime abord, seraient présentés comme de simples usagers ou consommateurs.
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  • Il paraît en effet douteux que la CNIL puisse à elle seule assurer une défense des droits des travailleurs de la donnée, même si son champ d’action était élargi. Non pas que cette autorité soit dépassée, comme certains le laissent entendre, mais parce que la protection des travailleurs passe traditionnellement par des mécanismes juridiques et institutionnels d’une nature bien différente de la régulation assurée aujourd’hui par la CNIL. Historiquement, c’est un système de droits et la protection sociale qui se sont progressivement mis en place pour protéger les individus dans le cadre des relations asymétriques de travail. Il convient de ne pas participer à leur affaiblissement en morcelant les espaces de régulation, mais bien de faire valoir les droits sociaux existants.
  • Nous soutenons donc que si les données sont produites dans le cadre d’activités assimilables à de nouvelles formes de travail, alors ce sont des mécanismes de protection sociale enracinés dans le droit social qu’il convient de déployer pour garantir les droits des personnes.
  • Si la défense du droit à la vie privée dépend aujourd’hui avant tout d’une négociation collective, alors il convient de nous doter collectivement des moyens les plus efficaces possibles pour engager, conduire et peser dans ces négociations, dont les termes restent aujourd’hui dictés par le cadre profondément déséquilibré imposé par les plateformes. Un simple appel à la CNIL sera là encore sans doute insuffisant pour changer en profondeur cette situation. C’est en réinventant la protection des données sous l’angle de la protection sociale qu’il nous paraît possible de faire émerger de nouveaux moyens d’action collective qui sortiraient l’individu de l’isolement dans lequel il reste trop souvent enfermé lorsqu’il s’agit de vie privée, que ce soit face aux plateformes ou à l’État.
  • Car la protection sociale renvoie plus fondamentalement à la question des solidarités et celles-ci ne peuvent être uniquement une affaire d’État. Si négociation collective autour de la vie privée il y a, celle-ci doit être le fait d’une société civile collectivement organisée, sans quoi les individus ne pourront échapper aux rapports structurellement inégalitaires auxquels les soumettent les plateformes, et la négociation en cours ne pourra conduire qu’à la soumission collective.
  • Du point de vue d’une protection sociale entendue comme participant à la construction d’un « régime de travail réellement humain », on peut se demander si la seule option souhaitable ne consiste pas pour le législateur à interdire purement et simplement que l’on rémunère ce type de tâches à la pièce. Aucune « protection sociale » ne pourra jamais venir compenser après coup les dégâts causés par la réduction d’humains au rang de « tâcherons du clic » et l’accepter reviendrait à porter un coup mortel à l’idée que le travail puisse constituer une activité « réellement humaine ».
  • Il s’agit non seulement de s’intéresser aux architectures techniques des plates-formes qui permettent l’extraction et la circulation des données personnelles, mais aussi de créer les conditions pour que le travail de production et d’enrichissement des données (autant de la part des services de microtravail que des usagers de plates-formes généralistes comme Instagram ou Google) reste respectueux des droits des personnes et du droit du travail
  • Se référer à ce riche héritage juridique, institutionnel et social permettrait selon nous de dépasser certaines des insuffisances auxquelles la défense des données personnelles et de la vie privée se heurte encore trop souvent aujourd’hui. C’est notamment en suivant une telle piste qu’il nous paraît possible de réconcilier les dimensions individuelle et collective en matière de protection des données. Le système juridique actuel reste en effet imprégné d’un individualisme méthodologique qui n’envisage la personne que de manière isolée et indépendamment des rapports sociaux dans laquelle la vie privée est toujours étroitement enchâssée.
  • C’est ce fil que nous souhaitons suivre dans cet article qui vise à explorer les différentes dimensions d’une protection des données repensée comme une protection sociale. Comme le souligne la démonstration d’Antonio Casilli et Paola Tubaro, il convient de partir de l’idée qu’il existe un continuum de pratiques entre usagers et travailleurs des plateformes, depuis les utilisateurs de Google ou Facebook jusqu’aux chauffeurs d’Uber. Cette continuité justifie la construction de nouveaux droits et un nouveau volet de la protection sociale, pensé dans une solidarité entre usagers et travailleurs.
  • expliciter en préambule ce que nous percevons des liens qui se sont tissés entre données personnelles, vie privée, usages et travail numériques. Ces liens sont remarquables et inédits à plusieurs égards : leur volume, la précision des informations que produisent nos usages, et leurs méthodes de production
  • Le second phénomène inédit, intrinsèquement lié au premier, c’est le degré d’opacité des mécanismes techniques et humains de production des données qui forgent cette identité. Ce qui nous échappe, c’est donc autant la perception (y compris physique) de nos traces et signaux numériques, que les processus de production (partant de l’exploitation de ces signaux et traces) qui forgent une donnée, et enfin leur exploitation ou utilisation sous la forme d’une expression explicite de nos identités et de nos activités.
  • Cette triple perte de contrôle justifie à notre sens que notre relation avec les plateformes soit considérée sous l’angle d’une présomption de subordination d’usage. Elle permettrait d’acter en droit les déséquilibres de fait qui caractérisent les forces en présence, entre la société civile, les collectifs d’usagers et les travailleurs numériques d’une part, et les plateformes lucratives d’autre part. Notion distincte de la subordination des rapports de production dans l’espace du travail, elle viendrait s’articuler à elle, établissant en droit un continuum de négociation.
  • La subordination juridique et économique est ainsi reconnue et traditionnellement associée au statut d’employé. Mais elle déborde aujourd’hui ce cadre pour s’exercer sur les consommateurs et les usagers, également saisis par une subordination d’usage. Celle-ci intègre une logique lucrative, en ce qu’elle transforme en valeur financière – et donc « financiarise » à proprement parler – des rapports humains jusqu’alors vécus hors des sphères de production de marché orientées vers le profit.
  • Pour faire émerger ce concept de « subordination d’usage », il paraît possible de s’appuyer notamment sur les travaux d’Alain Supiot, qui propose depuis la fin des années 90 des moyens conceptuels pour identifier des formes de travail « au-delà de l’emploi ». Il propose en particulier de saisir les « nouveaux visages de la subordination » à partir du critère de la « dépendance économique » qui viendrait compléter celui de la subordination stricto sensu caractérisant aujourd’hui le contrat de travail. Dans cette vision, le rapport de production est bien conçu comme incluant d’emblée un rapport de subordination face à la figure de l’entreprise capitaliste, intégrant la notion de déséquilibre exorbitant dans les rapports sociaux, que le droit et la négociation doivent participer à « civiliser »
  • La présomption de subordination permettrait donc de faire correspondre au continuum des pratiques d’usage et de travail, une continuité de droits, puisant pour partie leur légitimité dans le caractère exorbitant et disproportionné des rapports induits à la fois par la nature propriétaire et par l’objectif d’exploitation des plateformes lucratives de marché. Pour faire émerger ce concept de « subordination d’usage », il paraît possible de s’appuyer notamment sur les travaux d’Alain Supiot, qui propose depuis la fin des années 90 des moyens conceptuels pour identifier des formes de travail « au-delà de l’emploi ». Il propose en particulier de saisir les « nouveaux visages de la subordination » à partir du critère de la « dépendance économique » qui viendrait compléter celui de la subordination stricto sensu caractérisant aujourd’hui le contrat de travail.
  • Cette continuité entre ces deux régimes d’action est liée au rapport de production (des données) que nous entretenons avec les plateformes, rapport qui vient se fondre dans la problématique de la régulation du travail. Un des enjeux est de faire émerger une identification claire du travail numérique, dans un moment historique d’exploitation des travailleurs les plus fragiles et des pratiques prédatrices de délocalisation de la main d’œuvre.
  • Il y a donc un double enjeu à mieux saisir ces rapports sociaux de production : il s’agit d’identifier ou de faire émerger plus distinctement les régimes de travail présent dans les espaces de production numérique pour mieux les encadrer d’une part, et d’autre part d’envisager les limites que nous voulons leur fixer pour protéger la vie privée et son exploitation.
  • La pénétration du travail numérique dans notre vie privée, au sens où il est saisi par les plateformes pour le transformer en valeur économique, interroge à la fois nos conceptions et nos imaginaires contemporains relatifs à la vie privée et au travail, en particulier le travail domestique.
  • Le second phénomène inédit, intrinsèquement lié au premier, c’est le degré d’opacité des mécanismes techniques et humains de production des données qui forgent cette identité. Ce qui nous échappe, c’est donc autant la perception (y compris physique) de nos traces et signaux numériques, que les processus de production (partant de l’exploitation de ces signaux et traces) qui forgent une donnée, et enfin leur exploitation ou utilisation sous la forme d’une expression explicite de nos identités et de nos activités.
  • Une patrimonialisation des données personnelles, telle qu’elle est proposée par Génération libre, ne constituerait pas un moyen d’ouvrir cette discussion collective, mais conduirait au contraire à y renoncer définitivement. En effet, la réparation de cette violence par la réaffirmation ou la revendication d’une propriété privée négociable sur un marché réduit la question politique du vivre ensemble à l’abandon total de toute volonté collective de débat démocratique – ici remplacé par la négociation sur le marché.
  • Accepter des micro-rémunérations corrélées aux données personnelles, c’est graver dans le marbre que les discussions collectives deviennent des petites négociations individuelles […] Ce micro-revenu est d’ailleurs en parfaite cohérence avec la promotion d’un revenu universel tel le que propose Génération Libre (attention, il y a plein de revenus universels différents) façon néo-libérale : on vous donne le minimum pour ne pas trop vous ennuyer dans ce nouveau monde plein de machines (dont personne n’a discuté au préalable, faute au déterminisme technologique, mais c’est encore un autre sujet). Ce qui nous laisse avec l’amère sensation d’avoir gagné quelque chose, alors que c’est justement le projet des libertariens. L’argumentaire de Génération Libre est subtil puisqu’il explicite un certain nombre de ces problèmes (surveillance de masse, ciblage publicitaire abusif, croisements de données non choisis) tout en prétendant qu’à partir du moment où l’on se ferait payer pour ses données, on deviendrait conscient – et consentant – quant à l’usage qui pourra en être fait…).[…]
  • La défense de la dignité et des libertés des personnes est centrale dans le fait de distinguer espace privé et espace de production. De fait, une part de nos gestes privés et intimes, exprimés dans des espaces numériques qui revêtent l’apparence de la sphère privée, sont accaparés dans un objectif de profit. De plus, les industries travaillent activement à influencer l’environnement et nos comportements numériques pour mieux capter la valeur issue des entrelacements de nos liens sociaux qui forment le « graphe social », reflet numérique de notre vie collective.
  • Il est urgent de revendiquer collectivement une régulation efficace contre ces phénomènes d’exploitation, mais aussi le soutien et l’encouragement au développement d’outils numériques émancipateurs. Car comme le souligne Irénée Régnauld, cette exploitation et cette violence ne sont pas des fatalités technologiques
  • Que reste-t-il de ces aspirations et du sens investi collectivement dans le travail lorsque l’on exerce des « métiers » de tâcherons développés par les industries numériques ? Au-delà des déséquilibres économiques, c’est la dignité des personnes qui est à protéger face au retour des modèles d’exploitation proprement féodaux. De même, il apparaît combien notre conception du travail sous-tend nos conceptions de la société dans son ensemble, et les perspectives de progrès social et de progrès humain partagé qu’il nous revient de discuter collectivement.
  • Compléter l’action de protection de la vie privée en l’articulant avec les enjeux de respect du droit du travail et la protection des travailleurs pourrait permettre d’enrichir le débat en réintroduisant les notions de consentement et d’intentionnalité, mais aussi d’intimité, associés à la notion de vie privée moderne, à réencastrer dans nos comportements au sein des plateformes. Relier l’exploitation des données et de la dimension potentiellement intime qu’elle recouvre, avec la question centrale d’un régime de travail décent des travailleurs professionnels, pourrait permettre de poser plus distinctement l’enjeu de rapports éthiques numériques, entre usagers, consommateurs et travailleurs, tels qu’ils sont discutés au sein des autres espaces de production
  • Or les données personnelles sont bien toujours également des « données sociales », parce que la vie privée elle-même est toujours enchâssée dans un tissu de relations sociales (amicales, familiales, professionnelles, territoriales, citoyennes, etc.). L’interconnexion des données, via les outils numériques, constitue par ailleurs un préalable indispensable à leur valorisation, y compris financière
  • Il y a donc d’emblée une double dimension collective caractéristique de nos données « personnelles », qui s’exprime au sens d’un usage du monde « en lien » dans nos pratiques numériques, de la connexion et de la mise en relation – autant que du point de vue des rapports de production qui sont nécessaires à l’existence et l’exploitation des données. Ces deux répertoires d’actions numériques sont difficiles à distinguer précisément car l’approche centrée sur « l’émission » de données est marquée par une grande continuité des effets, sinon des pratiques individuelles et collectives
  • Le droit des données personnelles reste aujourd’hui largement « aveugle » à cette double dimension collective et pour la chercheuse Antoinette Rouvroy, cette construction individualiste du statut des données est précisément ce qui entraîne aujourd’hui une « inadéquation des régimes de protection »
  • Le défi qui serait le nôtre aujourd’hui, relativement à la protection des données, pourrait donc s’énoncer ainsi: comment tenir compte, de la nature relationnelle, et donc aussi collective, à la fois de la donnée (une donnée n’est jamais que la transcription numérique d’une relation entre un individu son milieu, laquelle n’acquiert d’utilité, dans le contexte d’analyses de type big data, que mise en rapport avec des données « émises » par les comportements d’autres individus), et de ce qui mérite d’être protégé, y compris à travers la protection des données ?
  • Avec les données d’intérêt général, on songeait à donner à l’État une forme de pouvoir de « réquisition » de données détenues par des acteurs privés dans une série de secteurs stratégiques (santé, énergie, environnement, logement, etc.) ou pour faire face à des situations de crise. Ce concept a fait l’objet de nombreuses critiques et s’il a été maintenu dans la version finale du texte, ce n’est qu’au prix d’une profonde transformation, puisqu’il se réduit désormais à une simple obligation d’ouverture des données imposée aux personnes privées délégataires de service public.
  • Des négociations collectives avec des représentants des utilisateurs, formalisées et encadrées par la loi, pourraient intervenir ensuite pour obtenir des conditions plus favorables de la part des plateformes. Ces discussions pourraient se dérouler secteur par secteur, de la même manière que les négociations collectives en droit du travail se font au niveau des branches, permettant aux utilisateurs de s’organiser sur une base concrète. Il y aurait aussi intérêt à ce que ces négociations puissent s’ouvrir au niveau local, par exemple celui des métropoles, car on sait que c’est à cette échelle que des conflits peuvent naître à propos de l’utilisation des données avec des plateformes comme AirBnB, Uber ou Waze et qu’il existe des enjeux importants en termes de récupération des données pour la conduite de politiques publiques infrastructurelles (dans les transports, le logement, l’urbanisme, etc.).
  • Les choses sont différentes avec les plateformes comme Facebook ou Google qui s’appuient sur le « travail gratuit » de simples utilisateurs ne pouvant agir pour bloquer l’outil de production. Ils pourraient certes cesser de recourir à ces services, mais jusqu’à présent, même les plus grands scandales n’ont pas entraîné des exodes significatifs d’internautes hors de l’écosystème des GAFAM…
  • Mais imaginons à présent un « droit à la portabilité collective » qui puisse être actionné par des groupements d’individus agissant au sein d’associations ou de syndicats tels qu’évoqués plus haut, et plus seulement par des individus isolés revendiquant leur droit à la vie privée. Un tel droit collectif pourrait être opposé aux plateformes lorsque ces acteurs parviendraient à apporter la preuve que la récupération des données est nécessaire pour l’exercice de droits et libertés fondamentaux. On changerait alors l’échelle, mais aussi le sens même de la portabilité, car ce serait bien alors des portions entières du graphe qui pourraient être récupérées collectivement de cette manière, en conservant leur valeur « sociale » sans que celle-ci ne soit dissoute par l’atomisation que provoque fatalement la portabilité individuelle.
  • Si l’objectif est de réinventer la protection des données sous la forme d’une « protection sociale » à même de préserver la dignité et les droits fondamentaux des individus, n’importe-t-il pas de nous poser en amont la question de savoir si nous devons nous résigner à ce que toutes ces activités basculent dans des rapports de production, y compris lorsque nous ne l’avons pas choisi, individuellement et collectivement ? Si l’idée d’une « protection sociale des données » a un sens, ne devrait-elle pas précisément résider dans une faculté de déterminer quelle part de nos vies nous voulons voir saisies dans un rapport de production et quelle part nous voulons au contraire en préserver ?
  • Admettre d’emblée que toutes nos activités numériques sont assimilables à du Digital Labor ne revient-il pas à entériner que ce basculement dans des rapports de production est inéluctable et que plus rien de nous permettra d’échapper à cette « financiarisation » forcée de nos vies, y compris dans ce qu’elles ont de plus intime ? Si tel était le cas, la « protection sociale des données » pourrait recevoir la même critique que celle qu’on adresse parfois à la protection sociale tout court : que ces mécanismes, installés dans leur forme actuelle pendant la période fordiste, visent simplement à « compenser » les rapports de domination imposés aux individus dans la sphère du travail et non à remettre en cause le principe même de la soumission qu’ils impliquent. Pour conjurer ce risque, il importe selon nous d’être au contraire capable d’opérer des distinctions claires au sein même du continuum de pratiques décrites comme du Digital Labor, en les repositionnant soigneusement par rapport à l’idée de protection sociale.
  • Si l’idée d’une « protection sociale des données » a un sens, ne devrait-elle pas précisément résider dans une faculté de déterminer quelle part de nos vies nous voulons voir saisies dans un rapport de production et quelle part nous voulons au contraire en préserver ?
  • Face à ces situations de fragilisation brutale des individus, il importe de réactiver les principes de base de la protection sociale, en appelant à ce que les juges ou le législateur fassent preuve de volontarisme en requalifiant ces activités en emplois salariés. C’est de cette manière que le législateur a procédé par exemple avec les intermittents du spectacle dans les années 1990 en instaurant une présomption de salariat, alors même que ces activités s’exercent dans un cadre où la subordination traditionnellement associée à la situation d’emploi n’est pas nécessairement caractérisée. Même s’il y aurait beaucoup à dire sur les lacunes de la protection sociale des intermittents, il n’en reste pas moins que ce rattachement à l’emploi salarié participe à la sécurisation du parcours des individus œuvrant dans ce secteur.
  • En imposant aux individus d’inscrire leur intimité dans un rapport de production, les plateformes provoquent en réalité un effondrement de la distinction entre la sphère publique et la sphère privée, phénomène lourd de conséquences qu’Hannah Arendt a identifié comme un des mécanismes par lesquels le totalitarisme s’empare des sociétés. Le cadre analytique du Digital Labor traduit donc une certaine vérité, car à l’époque moderne c’est bien le fait de faire apparaître une activité dans l’espace public qui la transforme presque mécaniquement en « travail ».
  • Cela implique donc, lorsque nous utilisons des services numériques, de toujours être en mesure de savoir clairement si nous sommes engagés dans un rapport de production et de pouvoir en sortir, si nous le voulons. Sachant que cette possibilité de « sortir » reste en réalité profondément illusoire si n’existent pas des alternatives tangibles dans lesquelles nos activités sociales pourraient s’inscrire sans qu’on les soumette à des dominations à visée économique. C’est la raison pour laquelle une protection sociale des données personnelles passe nécessairement aussi par la construction de Communs numériques, basés sur des logiciels libres.
  • Compte tenu de ce contexte, il s’agit bien de construire une protection sociale des données en même temps que de revendiquer des conditions de travail dignes et réellement humaines pour les personnes impliquées professionnellement dans leur production. Cette double dimension collective dans la production et la gestion des données ouvre sur un vaste enjeu de solidarité, en action, dans la coordination de nos usages « amateurs »/non-professionnels avec ceux des travailleurs des plateformes. Discuter collectivement le fondement d’une éthique dans l’agencement de nos relations numériques nous amène nécessairement à regarder en face les grands équilibres économiques, l’exploitation et les mécanismes de prédation des grandes firmes sur les travailleurs les plus précaires, et souligne tout autant l’urgence de la construction de responsabilités collectives pour y répondre.
  • Il ne faut pourtant pas nous priver de penser des environnements et des pratiques numériques beaucoup plus émancipatrices, en s’appuyant sur ce que le monde du logiciel libre, le mouvement des communs et de l’économie solidaire, proposent conjointement : participer à la construction du progrès social et des capabilités numériques individuelles et collectives, permettant de prendre une part active dans l’organisation de nos pratiques. A cet égard, les activités d’éducation populaire développées par l’association Framasoft sont tout à fait remarquables, en ce qu’elles articulent des solutions logicielles alternatives avec un travail de fond d’éducation populaire – au sens d’une éducation qui prend en compte la dimension profondément politique de la construction et de la circulation des savoirs et des savoir-faire.
  • Dans cette même perspective, qualifier les données d’intérêt général, c’est aussi ne pas laisser s’échapper le caractère profondément politique de leur usage : c’est réaffirmer la dimension sociétale de nos usages individuels et collectifs.
  • Pour contrer cela, nous devons construire une nouvelle infrastructure pour permettre aux personnes de regagner cette souveraineté individuelle. Ces aspects de l’infrastructure qui concernent le monde qui nous entoure doivent appartenir aux biens communs et les aspects qui concernent les gens – qui constituent les organes de notre être cybernétique – doivent être détenus et contrôlés par les individus eux-mêmes.
Aurialie Jublin

Dialogue social et protection sociale dans l'économie des plateformes : enjeu... - 0 views

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    "France Stratégie, Sharers & Workers (réseau sur les transformations du travail liées au numérique et à l'économie des plateformes co-animé par l'Ires et l'Association travail emploi Europe société, ASTREES) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont lancé en décembre 2016 une réflexion participative, menée avec des représentants des plateformes digitales, des syndicalistes et des experts, autour des propositions du rapport de Nicolas Amar et Louis-Charles Viossat de l'IGAS sur « Les plateformes, l'emploi et la protection sociale » publié en mai 2016."
abrugiere

Le CDI ne fait plus le bonheur | Le Cercle Les Echos - 2 views

  • Premièrement, le CDI ne protège plus les salariés : dans un environnement économique où la durée de vie des entreprises ne cesse de raccourcir (75 ans dans les années 1930, 15 ans à l’aube des années 2000), détenir un contrat permanent ne garantit plus un emploi à vie. En Italie, 50% des CDI sont interrompus au bout de deux ans. Pire, l’emploi salarié est trop souvent associé à de la souffrance au travail : cadences extrêmes, management par le stress, logique de résultats inatteignables.
  • Deuxièmement, la relation de subordination incarnée par le CDI ne correspond plus à notre système productif. En se tertiarisant, l’économie exige prise d’initiative, agilité et adaptabilité. Il n’est plus demandé au salarié d’effectuer des tâches standardisées et répétitives, mais de mettre à la disposition de son employeur sa créativité, sa réactivité et sa personnalité. A l’heure du travail dématérialisé, le lien de subordination fait d’obéissance et de contrôles est devenu contre-productif et tend de plus en plus à être remplacé par du management collaboratif, où l’autonomie et la responsabilisation prévalent.
  • Troisièmement, le salariat, conçu au départ comme un système de redistribution de revenus, de droits et protections, a perdu nombre de ses avantages : la hausse des cotisations sociales s’accompagne d’une baisse des prestations sociales (retraites, sécurité sociale, indemnités chômage). La répartition des profits se fait de plus en plus en faveur des actionnaires, au détriment des travailleurs. Les carrières ne sont plus ascensionnelles, la rémunération ne suit plus l’ancienneté.
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  • L’essor de nouvelles formes de travail, telles que portage salarial, auto-entrepreneurs, groupements d’employeurs ou multi-activité, témoigne des mutations en cours et bouleverse la séparation stricte qui existait entre salariat et travail indépendant.
  • Cette nouvelle réalité du travail correspond aussi à la montée de l’individualisation de la relation d’emploi. Les gens ne veulent plus appartenir, ils veulent choisir. Le travailleur veut désormais consommer le travail comme il consomme biens et services.
  • Aujourd’hui, l’individu veut également pouvoir définir le cadre de sa relation d’emploi et personnaliser ses conditions de travail. A titre d’exemple, 52% des Français voudraient pouvoir travailler de chez eux et 68% des salariés à temps partiel déclarent avoir choisi ce mode de travail, le plus souvent pour concilier vie familiale et professionnelle.
  • Services publics de l’emploi, entreprises de travail temporaire, cabinets de recrutement, associations sociales... De nouveaux havres de stabilité sont nécessaires pour accompagner des travailleurs au parcours de plus en plus chaotique et un emploi fragmenté, individualisé et à la carte. Parions que l’avenir verra la résurgence des guildes professionnelles, à la fois garantes de la formation de leurs travailleurs, négociateurs de leurs conditions de travail, fournisseurs d’avantages sociaux et sources d’offres d’emploi.
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    "Et si le salariat n'était plus synonyme d'épanouissement au travail ? Cette question (tout comme le titre provocateur de cet article) vise à remettre en cause notre vision monolithique mais obsolète du marché du travail : seul le CDI à temps plein protège les travailleurs et leur apporte sécurité et stabilité professionnelles."
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    - Premièrement, le CDI ne protège plus les salariés : dans un environnement économique où la durée de vie des entreprises ne cesse de raccourcir (75 ans dans les années 1930, 15 ans à l'aube des années 2000), détenir un contrat permanent ne garantit plus un emploi à vie 2) Deuxièmement, la relation de subordination incarnée par le CDI ne correspond plus à notre système productif. En se tertiarisant, l'économie exige prise d'initiative, agilité et adaptabilité 3) Troisièmement, le salariat, conçu au départ comme un système de redistribution de revenus, de droits et protections, a perdu nombre de ses avantages : la hausse des cotisations sociales s'accompagne d'une baisse des prestations sociales (retraites, sécurité sociale, indemnités chômage). La répartition des profits se fait de plus en plus en faveur des actionnaires, au détriment des travailleurs. Les carrières ne sont plus ascensionnelles, la rémunération ne suit plus l'ancienneté.
Aurialie Jublin

L'investissement social, une nouvelle approche pour la France et l'Europe - Metis Europe - 2 views

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    "La France est confrontée à une crise sociale latente. Son système de protection sociale peine à apporter des réponses adéquates aux évolutions des besoins sociaux : trajectoires professionnelles heurtées, difficultés d'insertion des jeunes, progression de la pauvreté et de la précarité mais aussi nécessité de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle et prise en charge de la perte d'autonomie des personnes fragiles, âgées et/ou handicapées."
Aurialie Jublin

Tout savoir (ou presque) du rapport Mettling en moins d'un quart d'heure - 3 views

  • Le premier volet des 36 propositions concerne justement le développement de l’éducation numérique par les moyens de la formation professionnelle. Le rapport demande que le numérique fasse partie des savoirs fondamentaux dès l’école et souhaite que dans les six prochains mois, les branches professionnelles "lancent une consultation […] pour mesurer leur besoin en formation".     Le rapport propose aussi de placer la transformation numérique au cœur des dispositifs de professionnalisation et de passerelles entre les métiers.
  • Dans la sixième proposition, il est ainsi proposer de développer les formations de reconversion, tandis que la huitième invite à "privilégier le management de proximité au sein de l’effort d’éducation numérique". Sans oublier de mobiliser la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) pour préparer l’adaptation (mesure n°5)
  • D’autres propositions visent à créer un cadre juridico fiscal, qui soit à la fois incitatif et protecteur. C’est le morceau le plus médiatique, puisqu’il concerne les questions de réglementation du temps de travail. Le rapport propose de sécuriser le forfait jours. Si ce mode d’organisation du travail semble adapté pour les entreprises et les salariés du numérique, les décisions de la Cour de cassation, qui a estimé hors la loi un certain nombre d’accords de branche, ont jeté le trouble.
  • ...5 more annotations...
  • es auteurs proposent ainsi la création de nouveaux droits attachés à la personne, qui pourraient être transférés d’un statut à un autre. Par exemple, un salarié qui deviendrait indépendant pourrait conserver ses droits à la formation et continuerait à alimenter son compte. C’est l’idée implicite du compte personnel d’activité. Mais le rapport Mettling va plus loin en estimant que ces nouvelles formes de travail qui se sont développés avec le numérique doivent participer au financement de la protection sociale.
  • Et dans sa préconisation numéro 16, il va encore plus loin, puisqu’il indique qu’il est nécessaire d’instaurer "un devoir d’information des plateformes de services pour l’établissement des droits et cotisations". Le rapport estime, en effet, que pour les personnes qui ont développé une activité qui est une source de revenus significative sur une plateforme numérique, il n’est pas question que cela soit assimilé à du travail au noir.
  • Conséquemment, elle doit être "soumise à des obligations similaires en termes de cotisations et de taxes que les activités du secteur formel". Pour les plateformes de type Uber ou Airbnb, cela pourrait signifier de devoir déclarer toutes "les informations nécessaires à l’établissement des droits et des cotisations".
  • Le rapport propose également des mesures pour que le développement du numérique soit au service de la qualité de vie au travail. Cela suppose l’instauration d’un droit de déconnecter, complété par un devoir de déconnecter.
  • Parmi les autres préconisations, on notera encore la volonté de développer un dialogue social recourant davantage aux outils numériques et de favoriser "l’accès aux outils numériques des partenaires sociaux". Et pour aller encore plus loin à l’avenir, il souhaite qu’une partie des financements des investissements d’avenir aille vers la recherche en sciences sociales, notamment pour réfléchir à des notions comme le travail passif du client ou les relations sociales dans l’entreprise étendue.
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    "Le texte très complet débouche sur 36 préconisations allant loin dans les pratiques managériales des entreprises, puisqu'il évoque aussi bien la rémunération que la formation. L'ensemble est relativement créatif, proposant de nouveaux droits mais aussi de nouvelles obligations. Il propose notamment des mesures pour rapprocher le salarié et le travailleur indépendant. Pour qu'ils aient des droits plus proches et que les uns et les autres cotisent équitablement au système de protection sociale."
abrugiere

Le travail : valeurs, attentes et frustrations - La Vie des idées - 0 views

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    "Peut-on se réaliser dans le travail ? Trois chercheurs conviés à débattre par la Vie des idées montrent que la mise en pratique de cette idée, pourtant omniprésente, est compromise par les crises, l'inaction des États et l'absence de normes internationales contraignantes."
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    Notre concept moderne de travail est en effet le résultat d'une histoire : c'est au XVIIIe siècle que le travail est conçu comme un facteur de production (un moyen au service d'une autre fin, la richesse), avant que le début du XIXe siècle ne le théorise comme « l'essence de l'homme », puis comme le pivot de la distribution des revenus, des droits et des protections. Ces trois dimensions coexistent aujourd'hui et sont contradictoires (Méda, 1995). C'est seulement au cours de la seconde moitié du XXe siècle que les conditions de possibilité de la société décrite par le jeune Marx, dans laquelle le travail serait enfin une œuvre, permettant à chacun d'exprimer sa singularité et son appartenance au genre humain, ont été réunies : les enquêtes européennes et françaises mettent en évidence le basculement d'une éthique du devoir vers une éthique de l'épanouissement (Lalive d'Epinay, 1998) et révèlent l'ampleur des attentes expressives et relationnelles dont le travail est l'objet, tout particulièrement en France (Davoine, Méda, 2008).
Aurialie Jublin

L'absurdité cachée du bien-être au travail - 0 views

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    Le « comblé » conjugue ainsi harmonieusement idéal du travail positif et conditions de travail satisfaisantes. Il aime son travail qui le lui rend bien. Le « gâté » n'a pas un idéal de travail fort, mais il dispose d'un emploi aux conditions favorables et satisfaisantes, ce dont il n'a pas -ou plus- conscience. Le « damné »,lui, cumule un idéal du travail négatif et une insatisfaction forte dans son emploi qui vient renforcer sa certitude que le travail n'est qu'une malédiction. C'est là que se concentrent potentiellement le plus de salariés susceptibles de souffrir du travail car ils ne trouvent que peu de protections, leur « logiciel de croyances positives » étant en piteux état. Enfin le profil de travailleur « frustré » a tellement idéalisé le travail qu'il a du mal à supporter les insatisfactions de son travail qu'il rencontre au quotidien chez son employeur, jusqu'à les vivre comme une frustration permanente. (...) Depuis Kant, on sait que les représentations sont centrales dans l'idée que l'on se fait du réel. Mieux : une représentation du réel qui active une réalité devient une réalité elle-même. Autrement dit, si l'on est persuadé que son travail est source de bien-être - à tort ou à raison, peu importe- on sera bien dans sa peau et donc plus performant, quelque soit la réalité objective de la situation. Si au contraire on est persuadé que ce même travail est source de mal-être, toutes choses étant égales par ailleurs, on sera mal dans sa peau et moins performant.
Aurialie Jublin

Une entreprise impose le port du bracelet électronique à ses employés - 0 views

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    pour leur protection dit la direction
Aurialie Jublin

Convention Syntec, nouvelle condition pour le forfait-jours - 1 views

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    pour recourir au forfait jour , il faut conclure une convention individuelle écrite et recueillir l'accord du salarié (Cass. Soc. 13 février 2013, n°11-27826), mais il faut que cette possibilité soit prévue (article L3121-39 du Code du travail) par un accord collectif d'entreprise, une convention collective ou un accord de banche. L'accord ou la convention doit garantir une protection de la santé des travailleurs.
Aurialie Jublin

New security threat at work: Bring-your-own-network - Computerworld - 0 views

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    BYON is a by-product of increasingly common technology that allows users to create their own mobile networks, usually through mobile wireless hotspots. Security professionals say BYON requires a new approach to security because some internal networks may now be as insecure as consumer devices. Jim Kunick, an attorney with the Chicago law firm Much Shelist, said BYON represents a more dangerous threat to data security than employees who bring their own smartphones or tablets into the office. "The network thing blows this up completely, because it takes the data out of the network the company protects," he said. "There's no way to ensure the security of that data. People are running corporate apps and processing corporate and client data using networks that may or may not be secure.
Aurialie Jublin

Freelance Isn't Free Act passes in NYC with 51 votes! - 0 views

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    In a truly historic moment, New York City became the first city in the nation to protect freelance workers against client nonpayment today on October 27, 2016. This landmark victory is a testament to what can be accomplished when we stand together for the rights of the new workforce.
Aurialie Jublin

Europe Will Defend Its Gig Economy Workers - Bloomberg View - 1 views

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    "On Thursday, the European Parliament voted overwhelmingly to back a report calling for better worker protections in the on-demand economy, also known as the sharing economy. The resolution isn't binding, but potentially, the issue presents a bigger threat to companies such as Uber than the resistance of their more traditionalist rivals. Europe is not afraid to appear retrograde when it comes to worker benefits, and though that may drag it down economically, it's also what makes it a nice place to live and work."
Aurialie Jublin

We all have the 'right to disconnect' - but only some of us can afford it | Evgeny Moro... - 0 views

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    "Laws protecting workers from employers' out-of-hours emails ignore the fact that, for many, switching off is not an option"
Aurialie Jublin

Understanding Fair Labor Practices in a Networked Age - 0 views

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    Internet-enabled technologies allow people to connect in unprecedented ways. Although everyday social practices are widespread and well known, these same tools are reconfiguring key aspects of work. Crowdsourcing and distributed labor technologies increasingly allow companies to outsource everything from mundane tasks (e.g., Amazon Mechanical Turk) to professional services (e.g., oDesk). Sharing economy - or peer economy - tools (e.g., Airbnb) allow people to barter goods or services or get paid for these exchanges outside of the dominant business framework. These services have enabled new forms of contract or freelance labor and reduced risk for companies; however, there is often an increase in risk for the associated laborers. At the same time, divisions between what constitutes work, hobby, and volunteerism get blurred, especially as many organizations rely on volunteer labor under the assumption that it's mutually beneficial (e.g., blogs and journalistic enterprises that republish work or see the offer of a platform as valuable in and of itself). While all of these labor issues have unmediated precedents (e.g., free internships), technology magnifies the scale of these practices, minimizes the transactional friction, and increases the visibility of unpaid and freelance work. Collectively, this raises critical questions about what fair labor looks like in a networked world, where boundaries dissolve and existing mechanisms of labor protection do not address the varied work scenarios now available.
Christophe Gauthier

Travail et numérique : ce qu'il faut retenir du rapport Mettling - 0 views

  • ce qu’il faut retenir du rapport Mettling
  • Manager la transition numérique et comprendre les nouvelles formes d'emplois Qui est en "première ligne" de la transformation digitale ? Pour le DRH d'Orange, ce sont les "managers de proximité, souvent oubliés
  • Instiller une culture du numérique à l'ensemble des collaborateurs
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  • Pour relever ces défis et prévoir les prochaines évolutions, le rapport insiste sur la nécessité de diffuser dans les entreprises une "culture du numérique" qui touche l’ensemble des collaborateurs par de la formation initiale et continue et des enseignements pratiques portant sur le travail en réseau, la culture de l’autonomie, la maitrise des méthodes agiles
  • Favoriser l'exercice de nouvelles formes de travail Le numérique brouille la frontière entre salariat et travail indépendant, explique Bruno Mettling. Pour repenser cette dichotomie, une méthode "pourrait s’appuyer sur l’établissement d’un faisceau de critères élargi (degré d’autonomie du travail, décisionnaire de la rémunération, exclusivité des services du travailleur, etc.) et permettrait de qualifier un statut d’emploi comme relevant du salariat ou, au contraire, du travail indépendant". Intégrer les nouvelles formes d'emplois à la protection sociale Mais comment accompagner la transformation du travail tout en intégrant les nouvelles formes d'emplois à la protection sociale ? "Il faut construire puis garantir un cadre juridique pour favoriser l’exercice de nouvelles formes de travail en définissant un socle de droits attachés à la personne et sa contribution indispensable au financement"
  • Le rapport, qui servira notamment à préparer la conférence sociale du 19 octobre, juge primordiale la question de l'éducation au numérique,
  • seuls 23% des actifs concernés jugent que la formation continue les a très bien préparés à l'utilisation des NTIC dans le cadre de leur travail. Bruno Mettling avance aussi l'idée d'une consultation de six mois dans les branches, qui viserait à mesurer les besoins de formation : "Il faut une définition précise des besoins en qualifications et en formation, secteur par secteur, par la consultation des partenaires sociaux de chaque branche professionnelle". > Lire aussi : Transformation numérique : « Les stratégies d’attente voire d’évitement ne sont plus pertinentes » (Bruno Mettling, Orange) (1/2) La formation au numérique préconisée par le rapport devra aussi être transverse, permettant et encourageant la reconversion
  • le numérique déstabilise certains milieux professionnels, mais certains nouveaux emplois "ne nécessitent pas forcément des compétences très poussées".
  • Un nouveau cadre fiscal et juridique pour le monde numérique Autre axe majeur du rapport, la question de la sécurisation du forfait jours pour les travailleurs du numérique. Pour Bruno Mettling, la prise en compte de la réalité des modes de travail des salariés connectés à distance et autonomes dans l'organisation de leur travail quotidien est "une des missions clés que les autorités publiques doivent se fixer pour les mois qui viennent afin de supprimer les déséquilibres (…), notamment en ce qui concerne les temps de repos."  > Lire aussi : Transformation numérique : « Il faut trouver un équilibre entre réactivité et stratégie » (Bruno Mettling, Orange) (2/2)
  • la création de dispositifs fiscaux incitatifs, notamment des amortissements exceptionnels permettant aux entreprises d'investir dans les start-ups la mise en place de contrats de travail qui encourageraient les salariés à créer leur propre entreprise tout en ayant un "filet de sécurité" pour réintégrer leur entreprise d'origine Les pistes lancées par Bruno Mettling ont toutefois été jugées trop timides par certains : Denis Pennel, Directeur Général de la confédération mondiale des services privés pour l’emploi, estime ainsi que le contenu du rapport "manque d'ambition au regard des enjeux actuels", en passant notamment à côté de "l'ubérisation" du travail et de la montée du travail indépendant : Le rapport ne mentionne à aucun moment la nécessité de substituer à la relation de subordination – désormais caduque – à la notion de risque économique. La relation salariale doit se jauger au regard de la personne qui en supporte le risque économique.
Aurialie Jublin

Et si l'économie du partage annonçait la fin du salariat ? - 0 views

  • Bref, la société salariale serait dépassée. « N'oublions pas d'ailleurs que, jusqu'en 1930, en France mais également dans nombre de pays développés, la forme d'emploi dominante était le travail indépendant », souligne Denis Pennel. Un mode d'organisation compatible avec une grande diversité d'emplois : « Dès le XIXe siècle, il existait un grand nombre de catégories de travailleurs, mais les différences s'organisaient plus autour de métiers exercés qu'autour des statuts d'emplois.» Voilà donc le modèle défendu implicitement par les tenants de la «share eco-nomy» : une économie où chacun est son propre patron, une économie d'avant le salariat, ce mode d'organisation sociale qui semble soudain démodé.
  • Comme le relevait le sociologue Robert Castel dans son livre phare «Les métamorphoses de la question sociale, chronique du salariat», ce statut a longtemps été, jusqu'au début du XXe siècle, l'apanage d'une minorité. Et pas de la plus chanceuse : être salarié, au milieu du XIXe siècle, c'était faire partie de la lie de la société. On peine à imaginer aujourd'hui, dans notre société dominée par ce mode d'organisation sociale, tout ce que le statut de salarié pouvait avoir de dégradant, dans une France encore largement agricole, où les agriculteurs plus ou moins riches mais pour la plupart d'entre eux propriétaires, ou espérant le devenir, étaient les plus nombreux, aux côtés des artisans et bourgeois. Le salarié, c'était celui qui n'avait rien. Aucun patrimoine. Rien que ses bras. C'était donc, initialement, le prolétaire. Un prolétaire souvent en marge de la société, effrayant le bourgeois, relevant des classes dites alors «dangereuses».
  • Ce combat social-démocrate est passé surtout par la création progressive, durant la première moitié du XXe siècle, de ce que Robert Castel a appelé, après certains penseurs de la fin du XIXe siècle, la «propriété sociale». Quésaco ? Le fait d'accorder aux «travailleurs» à la situation toujours incertaine, faute de patrimoine, un certain nombre de garanties, sous forme d'assurances collectives, touchant les accidents du travail, la maladie et la vieillesse. Ces garanties constituent comme des droits de propriété acquis progressivement sur la société - on pense aux retraites, bien sûr.
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  • Comme le souligne Robert Castel, avec l'avènement de la propriété sociale, progressivement accordée aux salariés au début du XXe siècle, on assiste alors à la constitution d'un nouveau rapport salarial. Le salaire ne représentait jusqu'alors que la rétribution ponctuelle d'une tâche : la plupart des salariés étaient, en effet, payés à la tâche. La montée en puissance de la propriété sociale change cette situation. Le salaire, désormais, «assure des droits, donne accès à des prestations hors travail (maladies, accident, retraite) et permet une participation élargie à la vie sociale». En minant le salariat, devenu la caractéristique d'une économie industrielle qui serait dépassée, l'économie du partage sape les fondations de cet édifice patiemment bâti qu'est la propriété sociale.
  • en évitant toute contribution au système social, ou alors en y contribuant très faiblement, un adepte de l'économie du partage concourt à la dégradation de la situation financière des régimes sociaux. Lesquels, à force de mal se porter, finiront par être remis en cause, au détriment des salariés. La boucle sera alors bouclée.
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    "La logique de l'économie du partage, c'est celle de la fin du salariat, admettent même ses plus ardents défenseurs. Avec, pour conséquence, une impossibilité croissante de financer la protection sociale, et donc le risque de faire disparaître le modèle français de sécu"
Aurialie Jublin

« Loin du bureau » : ce que révèlent nos messages d'absence | Nouveau monde |... - 1 views

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    Une partie de la conclusion de l'article : "Connexion et mobilité : les deux caractéristiques des ordiphones sont appelées à constituer la structure fondatrice d'un nouveau contrat de travail, adapté à la réalité. Dans un souci de cohérence, un droit à la mobilité sera reconnu : droit de travailler depuis n'importe où, trois ou quatre jours par semaine. Un droit à la mobilité géographique apparaît comme l'autre face de l'obligation de connexion, qui tend à s'imposer, en pratique. Il n'est pas question de télétravail, synonyme de « bureau à la maison ». Il est question d'accorder au salarié la liberté de travailler où il veut, pendant une partie de la semaine. Connexion obligatoire, car on ne peut pas payer les gens à ne rien faire. Droit au déplacement, car on ne peut pas non plus continuer à imposer aux salariés des trajets quotidiens éreintants et coûteux alors que ces mêmes salariés peuvent fort bien faire leur travail depuis n'importe où (sous certaines réserves tenant notamment à la protection des informations confidentielles de l'entreprise)."
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