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Dans un avis adopté le 6 juillet 2020, la Plateforme RSE propose une définition de la responsabilité numérique des entreprises, formule un diagnostic sur l'enjeu des données et adresse 34 recommandations à l'attention des différentes parties prenantes. L'émergence de nouvelles possibilités technologiques - Intelligence Artificielle, objets connectés, cloud, big data, robotique, etc. - transforme le paysage dans lequel les entreprises évoluent. Face aux enjeux liés à l'éthique, au respect de l'environnement, au patrimoine numérique et à sa protection ou encore à la gestion des ressources humaines et des risques juridiques, le numérique s'impose de plus en plus dans la définition du projet d'entreprise. Pour appréhender les questions soulevées par la transition numérique, la Plateforme RSE a constitué en 2019 un groupe de travail « Responsabilité Numérique des Entreprises » conduit par Bettina Laville (Comité 21), Ghislaine Hierso (4D) et Geoffroy de Vienne (CFTC). Ce groupe a mené dix-huit auditions afin d'élaborer un diagnostic et des propositions. Dans ce premier avis, adopté en assemblée plénière le 6 juillet 2020, la Plateforme RSE s'est concentrée sur les données collectées ou générées par les entreprises dans le cadre de leurs activités. Elle s'est attachée à donner une définition claire et précise de ce que signifie, pour une entreprise, d'être numériquement responsable. La prise en considération des défis sociaux et environnementaux par les entreprises seront examinés ultérieurement dans un second avis. En analysant le contexte numérique dans lequel évoluent les entreprises et en s'appuyant sur leurs pratiques, le Plateforme RSE adresse 34 recommandations aux pouvoirs publics, aux entreprises, aux syndicats de salariés, aux chercheurs et aux acteurs de l'évaluation extra-financière des entreprises.

"Désormais, les orientations politiques de la Commission européenne pour les années 2019-2024 prévoient une « nouvelle législation sur les services numériques », qui « renforcera nos règles en matière de responsabilité et de sécurité pour les plateformes, les services et les produits numériques ». Et Thierry Breton, en charge de ce dossier avec Margrethe Vestager, a déclaré qu'il n'était plus acceptable que « cinq ou six grands acteurs stockent 80 % des données de la planète sans se considérer responsables des usages qui en sont faits ». En France déjà, la proposition de loi Avia voudrait que les Gafa retirent les contenus illicites, notamment haineux, sous 24h voire sous 1 heure pour les contenus pédocriminels et terroristes signalés par la police, sous peine de blocage administratif. Certains vont déjà plus loin encore en demandant, comme Bernard Charlès, directeur général de Dassault Systèmes que « Toutes les données numériques qui traitent de la santé des individus [fassent] partie du patrimoine d'une nation », s'agissant pour lui d'un bien commun devant permettre de délivrer un service de santé efficace et abordable. Et il considère que « Si un opérateur, disons une plateforme étrangère, utilise les infrastructures que sont les routes pour proposer un nouveau service à la population, il ne serait pas anormal qu'il paie un droit d'utilisation à l'Etat et lui restitue les données collectées ». (Le Monde, 18 février 2020)."

"La pandémie causée par le coronavirus impose de réfléchir aux implications du « principe responsabilité » tel qu'il fut conceptualisé par Hans Jonas, en 1979, analyse dans une tribune au « Monde » la philosophe Avishag Zafrani."

Quels principaux enseignements retirer de ce sondage portant sur la responsabilité numérique et réalisé auprès de parents d'enfants âgés de 8 à 15 ans ? 1 .Les enfants et surtout les jeunes adolescents ont très souvent accès, selon leurs parents, aux appareils connectés de leur foyer (pour une durée moyenne hebdomadaire estimée supérieure à 4 heures dans 2/3 de ces foyers), souvent une tablette numérique plus qu'un ordinateur. Les parents reconnaissent très nettement à Internet des vertus pédagogiques, notamment en matière d'information.Néanmoins, ces-derniers perçoivent également quasi unanimement des dangers associés à l'utilisation de ces technologies (images choquantes, cyberharcèlement…). Notons que les pratiques et l'attitude des parents évoluent assez logiquement avec l'âge des enfants : plus de réserves et de précautions à l'égard des plus jeunes, une latitude plus grande vis-à-vis des plus âgés (toutefois doublée d'une forme de vigilance). 2. Ces dangers identifiés peuvent s'avérer d'autant plus inquiétants que les parents reconnaissent à leurs enfants une maîtrise du numérique équivalente (37%) voire supérieure à la leur (39%, et même 49% des parents ayant uniquement des enfants âgés de 12 à 15 ans). De plus, une amélioration de la situation n'est pas nécessairement attendue au cours de la prochaine décennie (seuls 35% partagent cette opinion). 3. Dans ce contexte, les parents se montrent très majoritairement enclins à accompagner leurs enfants, privilégiant le dialogue (au sein du foyer ou dans les établissements scolaires), mais ayant également recours aux mesures davantage associées au contrôle strict. 4. Ainsi, près d'1 parent sur 2 affirme recourir aux systèmes de contrôle parental et souhaite le voir se développer encore plus.

Quels principaux enseignements retirer de ce sondage portant sur la responsabilité numérique et réalisé auprès de parents d'enfants âgés de 8 à 15 ans ? 1 .Les enfants et surtout les jeunes adolescents ont très souvent accès, selon leurs parents, aux appareils connectés de leur foyer (pour une durée moyenne hebdomadaire estimée supérieure à 4 heures dans 2/3 de ces foyers), souvent une tablette numérique plus qu'un ordinateur. Les parents reconnaissent très nettement à Internet des vertus pédagogiques, notamment en matière d'information.Néanmoins, ces-derniers perçoivent également quasi unanimement des dangers associés à l'utilisation de ces technologies (images choquantes, cyberharcèlement…). Notons que les pratiques et l'attitude des parents évoluent assez logiquement avec l'âge des enfants : plus de réserves et de précautions à l'égard des plus jeunes, une latitude plus grande vis-à-vis des plus âgés (toutefois doublée d'une forme de vigilance). 2. Ces dangers identifiés peuvent s'avérer d'autant plus inquiétants que les parents reconnaissent à leurs enfants une maîtrise du numérique équivalente (37%) voire supérieure à la leur (39%, et même 49% des parents ayant uniquement des enfants âgés de 12 à 15 ans). De plus, une amélioration de la situation n'est pas nécessairement attendue au cours de la prochaine décennie (seuls 35% partagent cette opinion). 3. Dans ce contexte, les parents se montrent très majoritairement enclins à accompagner leurs enfants, privilégiant le dialogue (au sein du foyer ou dans les établissements scolaires), mais ayant également recours aux mesures davantage associées au contrôle strict. 4. Ainsi, près d'1 parent sur 2 affirme recourir aux systèmes de contrôle parental et souhaite le voir se développer encore plus.

"À l'occasion du Sommet AI for Good 2025 qui se déroule à Genève du 7 au 11 juillet, le cardinal Secrétaire d'État a envoyé un message au nom du Pape Léon XIV, insistant sur l'importance de développer l'intelligence artificielle avec «responsabilité et discernement». Le Saint-Père a invité les dirigeants présents à «établir une gouvernance locale et mondiale coordonnée de l'IA», afin de protéger la dignité et la liberté inhérente à chaque personne humaine."

"Informer les utilisateurs du temps qu'ils leur consacrent est une façon pour les plateformes numériques de s'absoudre de leur responsabilité sans changer leurs méthodes addictives et manipulatrices, observe l'expert des réseaux sociaux Sandy Parakilas dans une tribune au « Monde »."

"Face aux défis de l'intelligence artificielle, la défense de la dignité humaine, du bien commun, du partage de la responsabilité et de la solidarité sont plus que jamais d'actualité."

"Le principe de responsabilité est un pivot incontournable de l'agir de l'homme, rappelle le pape François aux membres du Comité national italien pour la biosécurité, les biotechnologies et les sciences de la vie, reçus au Vatican le 10 avril 2017."

"Le président de la République affiche une grande ambition et une grande responsabilité sur l'intelligence artificielle, mais sa politique est celle d'une soumission assumée aux grands groupes privés du secteur. Une vision très risquée. "

"Plus de 220 experts de l'intelligence artificielle - juristes, scientifiques, industriels - de 14 pays alertent sur « le risque de donner un statut juridique aux robots » dans une lettre ouverte adressée le 14 avril à la Commission européenne. L'institution européenne examine en effet sur le sujet, un peu plus d'un an après une proposition portée par le Parlement Européen visant à créer une « personnalité juridique spécifique aux robots ». Un statut qui provoque de nombreuses réactions, et qui interroge la responsabilité des êtres humains envers leurs créatures de Frankenstein. "

"* La prolifération des données personnelles doit être accueillie avec optimisme. Elle permettra d'améliorer la condition des êtres humains dans une multitude de secteurs d'activité. * Le marché du traitement des données personnelles ne comporte pas de déséquilibres commerciaux particuliers. Son succès et les études marketing révèlent au contraire que les services numériques financés en contrepartie de l'accès aux données personnelles des internautes génèrent une valeur inestimable pour ces derniers. Les services en question sont beaucoup plus valorisés que la vie privée concédée. * Il est de la responsabilité des utilisateurs de s'informer sur le fonctionnement des plateformes, quitte à le faire au travers des leaders d'opinion, des vulgarisateurs ou d'autres tiers de confiance pour pallier les obstacles que la technicité des conditions d'utilisation fait peser sur leur compréhension. * Les gouvernements doivent se contenter d'abolir les restrictions à la libre circulation et à la libre exploitation des données. Les efforts de l'Union européenne pour abolir les restrictions à la localisation et au transfert des données au sein de ses frontières doivent être salués. L'Union européenne doit cependant résister à la tentation de reproduire un protectionnisme numérique à ses frontières. * Les réglementations relatives à la protection de la vie privée restent les obstacles les plus redoutables au déploiement d'une économie compétitive fondée sur les données. Avec sa réglementation, l'Europe nuit à sa compétitivité et risque de manquer la révolution des données. Nous proposons de remplacer la réglementation par une logique contractuelle où les normes de confidentialité seraient édictées par la libre-confrontation des producteurs et des consommateurs sur un marché libre des services numériques. * Les missions des autorités de contrôle doivent être revues. La CNIL doit êt

"Nous assistons actuellement à une accélération exponentielle de l'intégration de l'intelligence artificielle (IA) dans notre quotidien, par le biais des algorithmes qui gèrent machines et organisations. Cela pourrait se traduire par divers changements bénéfiques pour nos sociétés : économie, conditions de vie, éducation, bien-être et divertissements. Un tel avenir positif est toutefois rendu problématique en raison d'obstacles liés à la confidentialité, à l'explicabilité des technologies ou à la responsabilité de ses acteurs, pour ne citer qu'eux. Ces questions, qui sont au centre de divers débats dans les médias, constituent une menace pour une adoption sans heurt de l'IA par les citoyens. Mais le fait que les technologies d'IA telles qu'elles sont conçues aujourd'hui ne sont absolument pas viables est un aspect peut-être encore plus inquiétant. Si nous n'agissons pas rapidement, cela deviendra le principal obstacle à l'intégration généralisée de l'intelligence artificielle dans la société."

"Les technologies d'intelligence artificielle (IA) utilisées par le secteur public doivent « répondre à des standards élevés en matière de transparence et de responsabilité », estime Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée du numérique."

"Un vent nouveau souffle sur la société : il impacte non seulement notre consommation, nos usages, nos esprits, notre économie. « La Silicon Valley ne renvoie plus seulement à un territoire, c'est aussi et tout, un esprit en passe de coloniser le monde. Une colonisation d'un nouveau genre, portée par de nombreux missionnaires (industriels, universités, think tanks…), et par une classe politique qui encourage l'édification de valleys sur les cinq continents, sous la forme d'écosystèmes numériques et d'incubateurs de start-up ». Dans son essai « La siliconisation du monde », Eric Sadin va au-delà des débats caricaturaux. L'heure n'est plus de savoir si les algorithmes sont bons ou mauvais. Le véritable enjeu est de savoir s'ils construisent le monde que nous voulons. Des questions éthiques et politiques, de responsabilités et de valeurs."

"Accompagner la vie. Nouvelles responsabilités à l'ère technologique», c'est le thème de la XXIII assemblée générale de l'Académie pontificale pour la vie. Une rencontre, qui se tient au Vatican du 5 au 7 octobre 2017, près d'un an après la publication des nouveaux statuts de l'Académie prévoyant notamment une nouvelle section pour les "jeunes chercheurs", âgés de moins de 35 ans."

"Je remercie le Recteur de l'Université Grégorienne, le Père Nuno da Silva Gonçalves, et la jeune fille qui représente les jeunes pour leurs aimables et intéressantes paroles d'introduction à notre rencontre. Je vous remercie tous pour votre présence ici ce matin, pour m'avoir communiqué les résultats de votre travail et surtout d'avoir partagé vos préoccupations et votre engagement pour affronter ensemble, en faveur des mineurs du monde entier, un problème nouveau et très grave, caractéristique de notre époque. Un problème qui n'avait pas encore été étudié et discuté de manière collégiale, avec le concours de nombreuses compétences et personnes aux responsabilités diverses, comme vous avez voulu le faire ces jours-ci : le problème de la protection efficace de la dignité des mineurs dans le monde numérique"

Une vague d'innovations déferle, portée par le numérique et demain par d'autres technologies émergentes (les « NBIC »), qui crée de nouveaux marchés et bouleverse l'économie de nombreux secteurs. Face à ces innovations disruptives, l'État doit définir sa position : un parti pris attentiste aurait un coût économique et social considérable et pourrait conduire à une perte de souveraineté. 2017/2027 - Répondre à l'innovation disruptive - Actions critiques (PDF - 1.31 Mo ) Auteur(s) Julia Charrié, Lionel Janin Deux options s'ouvrent pour les pouvoirs publics : ouvrir le champ à l'expérimentation, en fixant les bornes à l'intérieur desquelles les innovateurs peuvent tester leurs idées avec l'appui des pouvoirs publics, ou édicter des principes généraux (soft regulation) et laisser les entreprises se lancer. La seconde option permet sans doute plus d'innovation, mais elle comporte également plus de risque et de responsabilité pour les entreprises. Dans tous les cas, le partage d'informations avec les pouvoirs publics sera nécessaire pour garantir le respect des règles fondamentales (libertés, sécurité, etc.) et, au terme de ce premier déploiement, pour adapter la réglementation.

La Commission européenne progresse à l'heure actuelle - à grands pas - vers la conclusion de sa stratégie pour un marché unique du numérique. Il s'agissait là d'une des grandes priorités politiques de la Commission de Jean-Claude Juncker et l'activité de la présidence estonienne à cet égard témoigne de l'importance du sujet. Le marché unique du numérique comprend par définition un vaste éventail de secteurs, tous touchés par la révolution digitale. L'ambition première qui préside à cette politique est donc de faire advenir un marché intérieur dans lequel la grande majorité des barrières nationales injustifiées auraient disparu, en vue de faciliter les échanges et notamment la circulation des données. Cette ambition initiale, destinée à favoriser la croissance d'entreprises numériques qui souffrent encore trop souvent, en France et en Europe, d'une petite taille par rapport à leurs concurrents mondiaux, s'est doublée d'une seconde dimension : la volonté de réguler le secteur numérique. Les bouleversements technologiques récents nécessitent en effet une adaptation de la législation de l'Union sur, là encore, un vaste champ d'actions, de la valorisation des œuvres culturelles au respect d'une juste contribution aux budgets publics. Les questions de sécurité et de protection de la vie privée justifient également l'intervention publique. C'est dans cette perspective que vos rapporteurs ont souhaité aborder cet ensemble très hétérogène sous l'angle des propositions récentes en matière de législation européenne, et plus précisément par le biais de quatre axes. En premier lieu, la proposition de règlement dite « ePrivacy », qui vise à adapter les principes de protection des données personnelles issus du Règlement général de protection des données (RGPD) au domaine des télécommunications, tire sa légitimité de l'obsolescence des textes précédents. L'irruption d

"La décision de Facebook et Twitter de censurer Donald Trump, après la tentative d'insurrection du 6 janvier, a définitivement fait voler en éclat la fiction sur laquelle ces plateformes ont bâti leur prospérité. Dès leur naissance, elles ont affirmé avec force qu'elles n'étaient que des outils techniques de partage de contenus et qu'elles ne pouvaient être tenues pour responsables des textes ou des images qu'elles mettaient à la disposition de leurs utilisateurs. La raison en était simple : il n'existe aucun modèle économique permettant à un média d'éditer - c'est-à-dire de modérer, choisir, voire réécrire - autant de contenus. En revanche, si l'on se dispense d'éditer, c'est la fortune assurée, puisque les recettes de la publicité et de la collecte et la vente de données personnelles dépassent largement les coûts de gestion de la plateforme et des algorithmes de recommandation. Twitter et Facebook peuvent-ils encore dire, après avoir censuré le Président des Etats-Unis, qu'ils n'ont pas de responsabilité éditoriale sur les contenus qu'ils éditent ? Poser la question, c'est y répondre."