Frédéric Mitterrand a annoncé plusieurs mesures d'accompagnement en faveur de... - 0 views
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antoinef on 22 Dec 11Plusieurs mesures annoncées lors du Conseil national du livre du 14 décembre, et dans ce communiqué de presse du 21 décembre : - mise en place d'une mission sur l'avenir de la librairie ; - lancement d'une étude sur les conditions d'accès des librairies indépendantes au marché pour fournir des livres aux bibliothèques publiques (sic) ; - "si la mise en œuvre de la TVA à 7% sur les imprimés est retardée au 1er avril, le ministre a confirmé le passage au taux réduit pour les livres numériques dès le 1er janvier" ; - rappel de l'adoption le 9 décembre par le Sénat de la loi sur les œuvres orphelines indisponibles.