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"La France a un mois pour renoncer à sa TVA réduite sur le livre numérique. La Commission européenne de Bruxelles a adressé, ce mercredi 24 octobre, un "avis motivé" sur les livres électroniques à la France et au Luxembourg. Ces deux pays ne respectent pas la directive TVA, car ils ont tous les deux instauré un taux réduit (de 7 % en France et de 3 % au Luxembourg). La Commission demande donc à la France d'augmenter la TVA sur le livre numérique de 7 % à 19,6 %. Problème : la France entendait justement baisser sa TVA sur le livre (numérique et papier) à 5,5 % à partir de janvier 2013. En juillet 2012, la Commission avait déjà envoyé une lettre de mise en demeure à la France et au Luxembourg. Si la France n'obtempère pas ou si ses arguments ne convainquent pas, Bruxelles menace de saisir la Cour de justice européenne."

"Vous avez aimé la TVA sur les livres numériques à 7 % depuis le début de l'année ? Vous adorerez la TVA à 19,6 % si la Commission Européenne fait plier le gouvernement français. Longtemps réclamée par les éditeurs français qui ne comprenaient pas pourquoi la TVA pouvait être différente selon le support, l'alignement de la TVA réalisée en début d'année sous le gouvernement Fillon irrite Bruxelles."

"La pression de Bruxelles de plus en plus intense. La France pourrait devoir remonter la TVA sur le livre numérique à 20%. Le SNE (Syndicat National de l'Edition) a avertit ses adhérents de l'éventualité d'un retour au taux normal pour le second semestre 2015, en raison du risque de condamnation de la France par la Cour de justice européenne. Cette baisse de la TVA était intervenue début 2012 à 7%, puis début 2013 à 5,5% avec un alignement sur la TVA du livre imprimé. Il semblerait que cela ne soit plus une priorité pour l'actuel gouvernement. L'Espagne s'était engagé dans un bras de fer semblable avec Bruxelles, elle avait vite jeté l'éponge devant les menaces d'amendes. Alors que les baisses de prix sont toujours perçues comme insuffisantes par les consommateurs (de l'ordre de 30% pour les nouveautés), ce serait une bien mauvaise nouvelle pour le livre numérique en France."

"Il n'y aura pas de baisse de la TVA pour les livres. Le projet de baisser la TVA sur les livres imprimés et numériques à 5% au lieu de 5.5% au 1er janvier 2014 a été abandonné."

"Le syndicat national de l'édition sait où se trouve son intérêt. À peine la Commission européenne a-t-elle annoncé l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la France, qui applique un taux de TVA de 7 % sur les ebooks, que l'association syndicale professionnelle s'est fendue d'un communiqué dans laquelle elle soutient la position française et appelle à une convergence en Europe vers un taux de TVA réduit."

Suite à la réduction de la TVA de 19,6 à 7% pour le livre numérique, certains éditeurs réduisent les prix.

"La filière du livre bénéficie d'un délai de trois mois, jusqu'au 1er avril 2012, pour appliquer la hausse de TVA à 7% sur le livre papier. Cette mesure, votée par les députés fin décembre 2011, serait accompagnée d'une contribution financière provenant du Centre national du livre et des DRAC en région."

"Conformément à l'engagement pris par François Hollande pendant sa campagne électorale, la ministre de la culture a annoncé hier le retour à 5,5% de la TVA sur le livre, selon «un calendrier qui tiendra compte des contraintes techniques et logistiques du secteur, le livre numérique étant aligné sur le livre imprimé»."

"Une pétition adressée au Parlement fédéral réclame aujourd'hui la mise en place d'une TVA réduite de 7 % sur les livres numériques, dénonçant par là même la différence de taxe entre ebook et livre papier. Il reviendrait en effet à la Bundestag, l'assemblée parlementaire, de décider d'une harmonisation entre les deux offres."

"La Commission européenne a confirmé jeudi 7 avril qu'elle avait l'intention de modifier les règles relatives à la TVA, afin que les États membres de l'UE puissent appliquer un taux réduit aux livres numériques et à la presse en ligne. Une proposition législative est attendue pour fin 2016."

"Pour les livres audio, comme pour les ouvrages numériques, un taux de TVA réduit devrait prochainement s'appliquer en Allemagne, soit le passage 19 % à 7 %. Une harmonisation que la France et le Luxembourg avaient déjà mise en place, et pour laquelle la Commission européenne a lancé une procédure d'infraction. Depuis quelque temps, l'Allemagne a décidé de se rapprocher de la position des deux pays."

"Ce 20 décembre, le groupe Gallimard (Éditions Gallimard, Verticales, Gallimard Jeunesse, Les Grandes Personnes) annonçait baisser dès à présent le prix de ses ebooks sans attendre le 1er janvier 2012, date à laquelle la TVA sur les livres numériques passera de 19.6% à 7%. D'autres maisons d'édition diffuées par le CDE (dont certaines sont des filiales ou des départements de Gallimard) viennent de prendre position."

Plusieurs mesures annoncées le 14 décembre : - mise en place d'une mission sur l'avenir de la librairie ; - lancement d'une étude sur les conditions d'accès des librairies indépendantes au marché pour fournir des livres aux bibliothèques publiques (sic) ; - "si la mise en œuvre de la TVA à 7% sur les imprimés est retardée au 1er avril, le ministre a confirmé le passage au taux réduit pour les livres numériques dès le 1er janvier" ; - rappel de l'adoption le 9 décembre par le Sénat de la loi sur les oeuvres orphelines indisponibles.

"Mardi 26 juin 2012, le Conseil de l'Europe, en présence de Neelie Kroes recevait différents représentants du monde de l'édition, pour discuter de questions relatives au livre numérique. Autour de la table, François Benhamou, de l'université Paris XIII, Santiago de la Mora, de Google, Emmanuel Benoît, de Jouve, Andrew Cecil d'Amazon et John Makinson de Penguin Group. On trouvait également Riccardo Cavallero de Mondadori, Hedwige Pasquet de Gallimard Jeunesse, Guillaume Decitre et le directeur commercial de Hachette UK. "

"La France et le Luxembourg ont décidé d'appliquer depuis le 1er janvier 2012 des taux réduits aux livres numériques, respectivement de 7% et 3%. Désormais, "la France et le Luxembourg disposent d'un mois pour soumettre leurs observations. Si ces éléments ne sont pas jugés suffisants, la Commission pourrait formellement constater l'infraction et demander aux deux pays de changer leur législation via un avis motivé, deuxième étape de la procédure d'infraction" explique la Commission."

Plusieurs mesures annoncées lors du Conseil national du livre du 14 décembre, et dans ce communiqué de presse du 21 décembre : - mise en place d'une mission sur l'avenir de la librairie ; - lancement d'une étude sur les conditions d'accès des librairies indépendantes au marché pour fournir des livres aux bibliothèques publiques (sic) ; - "si la mise en œuvre de la TVA à 7% sur les imprimés est retardée au 1er avril, le ministre a confirmé le passage au taux réduit pour les livres numériques dès le 1er janvier" ; - rappel de l'adoption le 9 décembre par le Sénat de la loi sur les œuvres orphelines indisponibles.

Un résumé de l'année 2011 et du début de l'année 2012 des activités, choix et erreurs d'Hachette dans le domaine du livre numérique.