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"Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2015, le budget de la Culture et de la Communication a été présenté. Après d'importants efforts consentis sur la période 2012-2014, il progressera en 2015 de 0,3% pour s'établir à 7 milliards d'euros. Sur cette somme totale, 2,7 milliards d'euros seront consacrés à la culture et la recherche culturelle, tandis que 4,3 autres milliards seront dédiés aux médias, au livre et aux industries culturelles. Ce budget, qui s'inscrit dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, permet néanmoins de réaffirmer, selon Fleur Pellerin, la forte priorité du gouvernement en matière de culture. Quelques points marquants concernant les bibliothèques et les acteurs de la chaîne du livre : 7 millions d'euros seront consacrés au programme Vitam, programme d'archivage du patrimoine collectif numérique (photographies, état civil, etc.). Lancement de la "bibliothèque numérique d'excellence" dont le projet phare concernera la rénovation et la transformation, en liaison avec le Centre Pompidou, de la Bibliothèque publique d'information (Bpi) . Augmentation de la dotation générale de décentralisation (DGD) qui s'élèvera en 2015 à 80,4 millions d'euros. Elle aura pour objectifs le développement du numérique dans les bibliothèques via de nouveaux "contrats numériques" et le renforcement du soutien aux investissements en faveur de l'accessibilité. Enfin, le Centre national du livre (CNL) devrait renforcer sa politique territoriale en liaison avec la réforme en cours."

"En s'appuyant sur l'évolution du taux d'équipement des ménages français en appareils connectés, on aurait pu croire que la fracture numérique appartenait au passé. Une récente étude de la DEPP[1] consacrée à la lecture sur support numérique à la fin du collège apporte une démonstration finement argumentée de la fracture numérique actuelle. [...] Cette étude confirme d'autre part la nécessité de considérer comme une ardente obligation, pour tous les élèves dans tous les collèges, et plus encore dans le collèges à faible indice social moyen, la mise en oeuvre de l'article 53 de la loi de refondation de l'école de la République qui prescrit une éducation aux médias et à l'information pour tous les collégiens."

"L'Association de Défense des Métiers du Livre (ADML) fait part de son mécontentement après l'adoption de la Loi Gaymard, ou loi « anti-Amazon » comme beaucoup l'ont rapidement surnommé. Une proposition de loi d'un député UMP, rendue particulièrement tordue après l'ajout d'un amendement PS, interdisant le cumul de la remise de 5 % et la gratuité des frais de port. D'après l'ADML, le texte n'est qu'une « mesurette »."

"L'accord-cadre passé fin mai 2012 entre Google, le Syndicat national de l'édition (SNE) et la Société des gens de lettres (SGDL), sur la numérisation et l'indexation des œuvres indisponibles, a globalement été salué par tous. Mais une lecture attentive, et une analyse au regard de la récente loi sur la numérisation des livres indisponibles du 20ème siècle, fait apparaitre "une part d'ombre", comme l'analyse Lionel Maurel. Ainsi, il n'est pas possible, pour l'instant, de connaitre précisément la nature de l'accord-cadre, et donc la part de revenus qui reviendra aux auteurs, par rapport aux éditeurs, ce qui laisse à craindre que l'accord ne soit défavorable aux auteurs. L'articulation avec la loi récente ne va pas vers une complémentarité, car si des ouvrages figurent sur des listes de Google, ils ne sont alors plus indisponibles, ce qui les exclut de la loi précitée. Au final, "l'accord-cadre avec Google est beaucoup plus rémunérateur pour les éditeurs que la loi sur les indisponibles"." A noter aussi que le SNAC BD ou la Charte n'ont pas été consultés.

"Un volet de la loi Consommation concernant l'obsolescence programmée (pour la durée de disponibilité des pièces détachées) est entré en vigueur le 1er mars 2015. Ceci concerne les produits hi-fi ou électroménagers dont les produits numériques (ordinateurs, smartphones, tablettes, téléphones portables…). Durée des pièces de disponibilité des pièces détachées Le décret n° 2014-1482 du 9 décembre 2014 relatif aux obligations d'information et de fourniture concernant les pièces détachées indispensables à l'utilisation d'un bien est effectif à partir du 1er mars 2015. Ce décret précise les modalités d'application de la mesure de la loi Consommation du 17 mars 2014 prévoyant que soit portée à la connaissance du consommateur la durée de disponibilité des pièces détachées essentielles aux biens qu'il achète. Ainsi, lorsqu'il est informé par le fabricant ou l'importateur de cette durée de disponibilité, le distributeur du produit devra en informer le consommateur de manière visible et lisible sur tout document commercial et préalablement à la vente, de même que sur le bon de commande ou tout document accompagnant la vente. Cette information pourra consister en une durée ou une date limite de disponibilité des pièces. Le fabricant sera tenu de fournir aux vendeurs ou aux réparateurs les pièces détachées nécessaires à la réparation des produits, dans un délai de deux mois."

"Officiellement, depuis lundi, Google Livres n'est plus un objet de querelles entre les métiers de l'édition et la société californienne. Mais derrière l'apparente satisfaction qui règne entre les dirigeants de Google et les éditeurs français, l'accord-cadre qu'ils ont signé comporte des zones d'ombre sur des sujets majeurs. Décryptage détaillé de ce nouveau Yalta de l'édition numérique." Résumé de l'enssib : "Ainsi, il n'est pas possible, pour l'instant, de connaitre précisément la nature de l'accord-cadre, et donc la part de revenus qui reviendra aux auteurs, par rapport aux éditeurs, ce qui laisse à craindre que l'accord ne soit défavorable aux auteurs. L'articulation avec la loi récente ne va pas vers une complémentarité, car si des ouvrages figurent sur des listes de Google, ils ne sont alors plus indisponibles, ce qui les exclut de la loi précitée. Au final, "l'accord-cadre avec Google est beaucoup plus rémunérateur pour les éditeurs que la loi sur les indisponibles"."

"L'Assemblée nationale a commencé lundi 9 décembre l'examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la consommation, qui contient les articles concernant la création d'un poste de médiateur du livre et donnant aux agents du ministère de la Culture pouvoir d'enquête sur l'application de la loi Lang." Notamment pour vérifier le respect de la loi sur le prix unique du livre numérique.

"J'ai reçu ces derniers temps plusieurs demandes de conseil concernant la manière de rédiger les conditions d'utilisation d'une bibliothèque numérique de manière à respecter l'intégrité du domaine public en cas de diffusion d'oeuvres numérisées. J'ai proposé une série de suggestions en vue d'introduire une loi pour le domaine public en France, mais il n'est bien entendu par nécessaire d'attendre qu'une telle réforme soit conduite pour agir au niveau de chaque établissement culturel, afin de protéger le domaine public et de favoriser la réutilisation des oeuvres. C'est même sans doute la chose la plus utile à faire dans l'immédiat, afin de préparer le terrain, si un jour une telle loi venait à être discutée."

"Alors que la médiation Engel au sujet de la lecture numérique par abonnement a abouti de manière positive, Eric Briys, co-fondateur de Cyberlibris, l'une des six sociétés sommées de se mettre en conformité avec la législation française, s'explique. [...] "Dans notre cas, la solution a été très simple", explique à Livres Hebdo Eric Briys, co-fondateur de la plateforme Cyberlibris, créée il y a 15 ans. "Une seule de nos offres d'abonnement était visée par la médiation Engel : Smartlibris, notre seul service B2C destiné au grand public". Lancée en 2007, l'offre Smartlibris consiste en une bibliothèque numérique destinée à la famille proposant des ouvrages sur plusieurs thèmes : éducation, bien-être, loisirs ou santé. "Comme l'offre apparaissait comme illégale en France, nous avons appliqué la loi à la lettre et avons décidé de ne plus la rendre accessible aux Français de France, en autorisant seulement les connexions depuis le reste du monde"."

"Geneviève Fioraso a inauguré le Pôle des Langues et Civilisations Orientales de la Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC) et de l'Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO). Elle a salué la qualité du projet architectural et les services offerts aux usagers, notamment l'accès aux nouvelles technologies. La ministre souhaite installer le numérique au cœur même de l'enseignement supérieur et de la recherche, par le projet de loi et le programme France Universités Numériques qui sera lancé d'ici l'été 2013. Un enjeu pédagogique, économique et de compétitivité. Une priorité pour la réussite étudiante."

"Au premier abord, Insufferable est une bande dessinée de super-héros comme il en pleut chaque semaine sur les États-Unis. Deux justiciers masqués, père et fils, luttent pour faire respecter la loi et l'ordre. Jadis coéquipiers, ils font bande à part depuis la mort de la mère. La réception d'un message mystérieux doublée du retour synchronisé de plusieurs criminels excentriques les conduit toutefois à collaborer à nouveau. Malgré une histoire de fond qui - comme on peut le constater - ne brille pas par son originalité, Insufferable retient l'attention pour deux raisons conjointes : l'utilisation des nouvelles technologies numériques à l'intérieur comme à l'extérieur de la diégèse. [...] La bande dessinée tire également pleinement profit des possibilités de l'environnement numérique dans sa construction. Très réfléchie d'un point de vue technique, Insufferable est parfaitement adaptée à la lecture en ligne. Une interface discrète et des pages en format paysage, pensées pour épouser l'horizontalité de nos écrans, permettent de consulter l'œuvre sans avoir recours au défilement (scrolling). [...] L'innovation technique la plus remarquable d'Insufferable demeure sans doute, cependant, ce qu'on pourrait appeler un système de dévoilement dynamique. Les pages, en effet, ne conservent pas des constructions figées comme dans la bande dessinée papier mais se composent et se recomposent devant le lecteur - invitant celui-ci à sans cesse revisiter le nouvel ensemble panoptique qu'elles forment après chaque transformation."

"L'abonnement illimité pour les livres numériques en France a été placé dans les mains de Laurence Engel, médiatrice du livre. Fleur Pellerin avait saisi l'autorité, considérant que cette offre n'était « pas conforme à la loi » sur le prix unique du livre numérique. Sur le principe, pour une somme mensuelle fixe, le lecteur accède donc à un large catalogue d'œuvres. Un principe de bibliothèque numérique - ou de licence globale, en somme."

"Trois associations (l'association BrailleNet, le Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes (GIAA) et l'Association pour le Bien des Aveugles et des Malvoyants (ABA) de Genève) ont profité du Salon du livre de Paris 2012 pour annoncer le lancement de la Bibliothèque Numérique Francophone Accessible (BNFA). Cette nouvelle bibliothèque, héritière de la Bibliothèque Hélène, proposera des collections numériques au format DAISY (format unique standard) et des services spécifiques aux usagers empêchés de lire dans le cadre de l'exception aux droits d'auteurs et droits voisins prévus par la loi DADVSI."

"En pleine discussion entre députés et sénateurs autour du projet de loi sur les oeuvres indisponibles du XXe siècle, le ministère de la Culture et de la Communication vient d'ouvrir un appel d'offres pour une étude sur l'offre commerciale de livres numériques, « à destination des bibliothèques de lecture publique »."

"Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 pourrait marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposées par les DRM (menottes numériques)1. Les députés associés au groupe écologiste viennent en effet de déposer un amendement (le n° 139) qui propose d'imposer une TVA au taux normal en vigueur pour tous les livres numériques verrouillés. L'April, Framasoft, La Quadrature du Net, SavoirsCom1 et Vecam appellent chacun à agir dès maintenant en contactant les députés."

"Antoine Gallimard, PDG des Editions Gallimard, revenait la semaine dernière chez Europe 1 sur le conflit entre Amazon et Hachette autour du prix des livres numériques aux Etats-Unis. La situation est très différente en France où Amazon n'a pas de contrôle sur le prix avec une loi sur le prix unique, un prix fixé par les éditeurs et s'imposant à tous. "Le numérique doit être moins cher que le physique". Le problème est bien le niveau de prix, la perception est indéniable pour les lecteurs, toutes les études depuis trois ans en ont fait le constat. Que l'on puisse acheter sans être dégouté d'acheter. 50% de réduction sur les nouveautés et 10% sur les poches représenteraient une offre légale dynamique qui serait un véritable rempart à l'offre illégale qui ne cesse de s'étendre."

"Les abonnements de lecture numérique illimitée devront être modifiés. Kindle Unlimited, Iznéo, Youboox et Youscribe devront se mettre en conformité avec la loi sur le prix du livre numérique, selon l'avis de la médiatrice du livre Laurence Engel saisie par la ministre de la Culture en décembre dernier."

"Voilà une nouvelle qui risque fort de ne pas réjouir Adobe, principal fournisseur de solutions de protection de livres numériques au monde. Dans le cadre de l'accord auteurs éditeurs, une clause a été introduite, impliquant que l'éditeur respecte une exploitation permanente et suivie. Cela concerne l'édition imprimée et numérique - et pour cette dernière, il y a obligation à « rendre accessible à la vente, dans un format numérique non propriétaire ». Propriétaire, vous avez dit ?"

"Le réel sujet c'est qu'on ne vous vend généralement pas un objet livre numérique. On nous vend un service, une licence d'utilisation. Savoir s'il y a épuisement des droits sur une licence d'utilisation, si on a le droit d'interdire la revente dans le contrat de licence, voilà les vraies questions. [...] D'autres considèrent qu'ils vendent bien un fichier, un objet livre numérique. Certains se sont même faits l'écho d'une proposition visant réserver le taux de TVA réduit aux livres numériques objets, par opposition aux licences d'accès et fichiers avec DRM."