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"Nouvelles pratiques des lecteurs-consommateurs, évolutions technologiques rapides, complexification des modes de diffusion et de rémunération des droits, obsolescence des politiques publiques… La transition numérique demande aux acteurs du livre de réinventer leurs pratiques et de coopérer avec d'autres secteurs."

"Est-ce que vous allez au bout de la lecture de vos livres? Les plateformes de livres numériques en savent beaucoup sur le question. C'est Kobo qui ouvre la boite de Pandore en donnant quelques statistiques aujourd'hui, en révélant que 55% des lecteurs anglais qui ont commencé le best-seller de Donna Tart "The Goldfinch" n'en sont pas arrivés au bout. De quoi changer sûrement la donne si un jour les rémunérations se font à la page lue! (via TheGuardian). Côté français, d'autres statistiques à l'heure des bilans en cette fin d'année."

"Lors des Assises des bibliothèques qui se sont tenues le 8 décembre 2014 à la Cité de l'Architecture et du Patrimoine, la ministre de la Culture et de la Communication a signé avec les représentants des organisations professionnelles et des collectivités territoriales un texte de recommandations pour la diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques. Ce texte fixe un cadre équilibré propice au développement du prêt du livre numérique en bibliothèque, dans le respect du droit d'auteur, de la rémunération de la création et des attentes des publics. Un groupe de travail interprofessionnel, associant des représentants des auteurs, des éditeurs, des libraires, des bibliothécaires et des élus sous l'égide du ministère de la Culture et de la Communication a ainsi élaboré ces 12 recommandations qui constituent autant de principes et de bonnes pratiques partagés par l'ensemble des acteurs sur plusieurs questions importantes, telles que les conditions de la distribution du livre numérique aux bibliothèques, les modèles d'usages, les modèles économiques et le cadre juridique de la diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques."

"On pensait que le différend entre Amazon et Hachette portait essentiellement sur les rémunérations du livre imprimé, c'est bien le numérique qui est au coeur des tensions aux Etats-Unis. "Cette discussion porte uniquement sur la tarification des livres numériques" a reconnu Russ Grandinetti, vice-président senior chargé des contenus Kindle d'Amazon, dans une interview au Wall Street Journal."

"Le Journal Officiel a publié le 13 novembre l'ordonnance n° 2014-1348 "modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI) relatives au contrat d'édition". Fruit de discussions entre le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l'édition (SNE), ce texte stipule que le nouveau contrat d'auteur entrera en vigueur à partir du 1er décembre 2014. L'ordonnance n° 2014-1348 est disponible en ligne sur Legifrance.fr [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7ABB99F6232F1E47BF449B105CE10834.tpdjo15v_1?cidTexte=JORFTEXT000029750455&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029750059]. Un compte rendu du Gouvernement annonce les grands principes de ce nouveau contrat d'auteur dont l'objectif est de tenir compte de l'édition numérique : "Les nouvelles dispositions définissent l'étendue de l'obligation qui pèse sur l'éditeur en matière d'exploitation permanente et suivie, et de reddition des comptes pour l'édition imprimée et pour l'édition numérique. Elles garantissent également une juste rémunération de l'auteur en cas d'exploitation numérique. Les conditions économiques de la cession des droits numériques feront l'objet d'un réexamen régulier, afin de tenir compte de l'évolution des modèles économiques de diffusion numérique La réforme prévoit la possibilité pour l'auteur ou l'éditeur de mettre fin au contrat d'édition en cas de constat d'un défaut durable d'activité économique dans l'exploitation de l'œuvre.""

"La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt en date du 11 septembre 2014 sur la question, toujours très débattue, de la numérisation. Elle était saisie du cas d'une bibliothèque universitaire allemande qui n'avait pas voulu acheter la version numérique d'un ouvrage papier de ses collections, intitulé Introduction à l'histoire contemporaine. La juridiction communautaire précise qu'une bibliothèque peut numériser et mettre à disposition sur des terminaux installés dans ses locaux. En revanche, elle ne peut laisser ses usagers imprimer et stocker sur une clé, sauf à verser une rémunération équitable."

"En apportant solennellement son soutien aux propositions formulées par l'eurodéputée Julia Reda en vue d'une adaptation à l'échelle européenne du droit d'auteur et des droits voisins, l'IABD… vise à permettre aux bibliothèques et services d'archives ou de documentation de poursuivre dans l'univers numérique leurs missions d'intérêt général d'accès à la connaissance et la culture ,et de diffusion la plus large. L'IABD… reconnaît la nécessité d'une protection au bénéfice des créateurs et la possibilité pour eux de percevoir une rémunération appropriée."

"La Fête du Livre de Saint-Étienne, ce week-end, a servi de terrain d'expérimentation pour l'application Réserve déboussolée, créée par la coopérative stéphanoise 1D Lab. L'app, en phase bêta, permet de promouvoir des lieux et événements culturels en y liant des œuvres accessibles en streaming. Un concept soutenu par une plateforme et un modèle de rémunération dédiés."

"TUBA Xperts thématisé « Juridique » ce mois-ci! Jean-Baptiste Chanial et Marie-Christine Combes du cabinet ADAMAS viendront nous présenter des aspects juridiques tout à fait intéressants. - Une partie consacrée à la protection de l'innovation par la propriété intellectuelle - Une partie consacrée aux modes d'intéressement et de rémunération des salariés et dirigeants de start up au travers de l'attribution de titres de capital (BSPCE, AGA, etc). Que vous soyez entrepreneurs, startupeurs, ou simples curieux, Rejoignez-vous le TUBA le 21 octobre prochain à partir de 18h!"

"A l'initiative de Jean-François Colosimo, précédent président du Centre national du livre, Frédéric Martel a développé sa vision de la condition de l'écrivain à l'âge numérique dans un rapport qu'il a remis à Vincent Monadé, président de l'établissement. Dans ce rapport, Frédéric Martel engage la réflexion sur l'avenir de l'écrivain et sur ses potentielles rémunérations. Il étudie notamment la manière dont l'écrivain peut s'adapter à ce nouvel environnement en devenant un écrivain « social », c'est-à-dire connecté, et pose les bases de nouveaux modes de prescription en développant le concept de « smart curation »."

"L'eurodéputée Julia Reda a présenté ce 20 janvier, devant la Commission des affaires juridiques le rapport portant sur l'harmonisation du droit d'auteur. Le Parlement européen n'a plus qu'à se pencher sur les différents points présentés. Un projet globalement très équilibré, qui n'appelle pas à une révolution, simplement à quelques modifications, certainement devenues essentielles aujourd'hui. [...] Elle reconnaît en effet la nécessité « pour les auteurs et les artistes de disposer d'une protection juridique pour leur travail créatif et artistique » de même que le rôle des producteurs et éditeurs « à mettre ces œuvres sur le marché », avec une rémunération « appropriée pour toutes les catégories de titulaires de droits ». Mais certaines des propositions risquent d'embarrasser des organismes publics, comme la BnF. [...] Dans l'environnement numérique, les bibliothèques et les autres institutions culturelles « ont de plus en plus de mal à remplir leur mission d'éducation auprès du public et de préservation des œuvres ». À ce titre, la directive InfoSco « s'est avérée insuffisante », pour autoriser le prêt de livres numériques, un acte qui « a des effets positifs sur les ventes, car elle contribue à une culture de la lecture ». Les établissements devraient être autorisés à acheter des titres, individuellement, et les mettre en prêt. Adobe, et ses fameux DRM sont également en ligne de mire : les mesures techniques de protection devraient fournir un code source, pour garantir une interopérabilité totale. Et tout particulièrement dans les cas où le contournement de MTP est autorisé. Et fait particulièrement important actuellement, l'exception accordée aux caricatures, parodies et pastiches, s'appliquerait, peu importe la finalité visée par la création."

Selon l'avocat général Szpunar, le prêt d'un livre numérique est comparable au prêt d'un livre traditionnel Il s'ensuit que le régime général du droit de prêt, qui prévoit notamment une rémunération équitable des auteurs au titre de l'exception pour prêt public, a vocation à s'appliquer...

"La plateforme Kindle Direct Publishing (KDP) recueille un grand succès auprès des auteurs qui ont choisi la voie de l'autoédition. Amazon a décidé de modifier sa façon de rémunérer les écrivains."

"Il y a quelques jours, Rue89 a publié un entretien avec Bernard Stiegler, directeur de l'IRI (Institut de Recherche et d'Innovation), intitulé "Nous entrons dans l'ère du travail contributif" [http://www.rue89.com/2013/02/02/bernard-stiegler-nous-entrons-dans-lere-du-travail-contributif-238900]. Ce texte est particulièrement intéressant dans la manière dont il jette des ponts entre les transformations du monde du travail, sous l'effet du développement des pratiques collaboratives ; le modèle de l'Open Source et des logiciels libres appliqués à d'autres secteurs de l'économie ; la place croissante des travailleurs indépendants et le rôle concomitant des espaces de co-working et d'innovation (FabLabs, HackerSpaces, etc) ou encore la mutation des simples consommateurs en contributeurs actifs. L'interview contient un passage particulièrement intéressant concernant la place des amateurs dans cette nouvelle économie du travail contributif et l'idée qu'il conviendrait de les rémunérer."

"Les internautes peuvent accéder aujourd'hui, sans dépense apparente, à une multitude de biens culturels. Quels modèles économiques se cachent derrière cette gratuité ? À qui profite l'abondance de contenus gratuits sur Internet ? « Un repas gratuit, ça n'existe pas ». C'est en reprenant cette célèbre citation du prix Nobel d'économie Milton Friedman que Joëlle Farchy, chercheuse au Centre d'économie de la Sorbonne, Cécile Méadel, chercheuse au Centre de sociologie de l'innovation à l'école Mines ParisTech et Guillaume Sire, maître de conférences à l'Institut Français de Presse, introduisent leur ouvrage La Gratuité, à quel prix ?, Presses des Mines, 2015. Tout comme les repas gratuits du XIXe siècle aux États-Unis, l'apparente gratuité des biens culturels sur Internet cache en réalité des modèles économiques bien calculés. Si à l'époque des saloons, ces derniers proposaient gratuitement des repas très salés pour mieux vendre des boissons, aujourd'hui les acteurs du web utilisent des modèles économiques bien plus complexes… Sous une même apparence de gratuité, se cachent des mécanismes économiques aux conséquences bien différentes pour l'utilisateur et le créateur. Les trois auteurs de La Gratuité, à quel prix ? comptent bien éclaircir ce « saloon de l'Internet », où la gratuité semble être devenue la norme."

"Il était déjà possible d'acheter des livres à la découpe (un chapitre ou quelques pages, par exemple pour les livres de recette de cuisine). Désormais, ce seront donc les auteurs qui seront payés « à la page lue ». Amazon, qui, dans le cadre de la lecture numérique sur sa tablette Kindle, dispose d'une volumétrie de données considérable et considérablement détaillée sur notre activité de « lecteur », souhaite mettre en place le modèle disruptif suivant : « Plutôt que de payer les auteurs pour chaque livre, Amazon commencera bientôt à payer les auteurs en fonction du nombre de pages lues - non pas en fonction du nombre de pages téléchargées mais du nombre de pages affichées à l'écran suffisamment longtemps pour pouvoir supposer avoir été lues. »"

"Pendant plusieurs mois, l'Union européenne a collecté les réponses des différents acteurs de la culture, afin d'établir un panorama des avis sur plusieurs questions, avant une potentielle modernisation du droit d'auteur. Si les auteurs se montrent globalement opposés aux interventions de l'UE, ils attendent d'elle un contrôle, peut-être législatif, sur les contrats en matière d'édition numérique."

"Internet a durablement et massivement modifié la société, et avec elles nos usages : tout tend vers des œuvres vendues de moins en moins cher, voire gratuites, avec des revenus qui s'amenuisent pour ceux qui en accouchent. Implacable. Mathématique. Les conditions sont extrêmement favorables : nous sommes de plus en plus nombreux à créer, à écrire des histoires, à composer de la musique ou à tourner des films, parce qu'internet a fait de nous des êtres de narration : cette culture au sujet de laquelle on crie parfois qu'elle est menacée de disparition, nous baignons dedans. Elle est notre liquide amniotique permanent, et cet environnement nous rend plus sensible, plus empathique, plus capable de créer, par mimétisme, de nouvelles œuvres à notre tour. Le terreau est idéal pour une création en explosion, et c'est ce qui se passe : tout le monde écrit, tout le monde chante, tout le monde dessine et peint. En réponse, tout le monde lit, tout le monde écoute, tout le monde admire. Bien sûr, c'est souvent maladroit, pas abouti (les éditeurs ont en ce sens un avenir, celui de transformer des créations imparfaites en joyaux… mais une grande partie de la création se fera sans eux, sans nous)."