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"L'association des bibliothèques publiques des Pays-Bas (Vereniging van Openbare Bibliotheken) avait porté l'affaire du droit de prêt numérique devant la Cour d'appel de La Haye, face au Groupe d'intérêt néerlandais pour le droit de prêt (Stichting Leenrecht). Les bibliothécaires souhaitaient pouvoir prêter des livres numériques comme des livres papiers : la Cour d'appel a posé de nouvelles questions à la Cour de Justice de l'Union européenne, pour trancher."

"L'association des bibliothèques publiques des Pays-Bas (Vereniging van Openbare Bibliotheken) avait porté l'affaire du droit de prêt numérique devant la Cour d'appel de La Haye, face au Groupe d'intérêt néerlandais pour le droit de prêt (Stichting Leenrecht). Les bibliothécaires souhaitaient pouvoir prêter des livres numériques comme des livres papiers : la Cour d'appel a posé de nouvelles questions à la Cour de Justice de l'Union européenne, pour trancher."

"La Cour de justice de l'Union européenne (UE) a rendu son verdict ce jeudi 11 septembre sur le cas Université technique de Darmstadt contre Eugen Ulmer KG en indiquant que les États de l'UE peuvent autoriser les bibliothèques à numériser, sans l'accord des titulaires de droits, certains livres de leur collection pour les proposer à leurs usagers sur des terminaux spécialisés. La Cour a estimé que les bibliothèques pouvaient se prévaloir d'une exception prévue par la directive européenne sur le droit d'auteur, afin que les bibliothèques puissent "réaliser leur mission fondamentale [et] promouvoir l'intérêt public lié à la promotion des recherches et des études privées". Il sera possible d'imprimer ces documents ou de les stocker sur une clé USB à condition "qu'une compensation équitable soit versée aux titulaires de droits", si l'État membre dans lequel se situe la bibliothèque choisit de légiférer en ce sens. EBLIDA (Bureau européen des associations de bibliothèques, d'information et de documentation) déplore que la cour n'autorise pas l'accès en ligne à ces ouvrages numérisés, empêchant ainsi les bibliothèques de remplir pleinement leur mission d'accès à distance à la culture et à la connaissance. L'association déplore également que le jugement ne précise pas si les terminaux mobiles (tablettes, liseuses, smartphones...) peuvent être inclus dans les "terminaux spécialisés" mentionnés par le texte de la Cour."

"Je donne chaque année un cours intitulé "bibliothéconomie et livre numérique" aux étudiants de 2ème année "Métiers du livre" du DUT infocom de La Roche sur Yon. Le support ci-après est celui que j'utilise en cours. Il n'est pas conçu pour être exhaustif mais pour permettre de remettre ce titanesque projet en contexte, pour permettre également de documenter et de discuter ceux qui me semblent être les principaux épisodes de ce gigantesque feuilleton judiciaire, économique, littéraire, sociétal. Bref pour être un minimum "didactique" (d'où le choix de l'approche chronologique)."

"La Cour de Cassation vient de confier à la Bibliothèque nationale de France le soin de numériser tout un corpus de différents textes anciens, patrimoine historique de l'institution. Dans le cadre d'un partenariat, les deux acteurs se sont entendus pour valoriser le « patrimoine remarquable » de notre charmant pays. "

"Deux articles du magazine Forbes analysent le conflit qui oppose les bibliothèques américaines et les éditeurs au sujet du prêt d'ebooks. L'auteur, expert en marketing, considère que l'avenir des bibliothèques réside en partie dans la promotion de l'édition indépendante. Il met tout d'abord en exergue certains aspects des changements en cours : augmentation exponentielle du nombre de publications, baisse de la part des acquisitions des bibliothèques par rapport au chiffre d'affaires global du livre, rôle essentiel des bibliothèques en matière de promotion de la lecture. Il présente ensuite les politiques des éditeurs américains en matière de vente d'ebooks aux bibliothèques, les arguments des éditeurs et des bibliothécaires dans le conflit en cours, les stratégies des diffuseurs Overdrive et 3M, ainsi que le projet de Digital Public Library of America. A l'issue de ce panorama, l'auteur considère qu'au delà de l'accès aux publications des grands éditeurs, les bibliothèques doivent se saisir d'un autre défi : la promotion de l'édition indépendante. Il note en effet que les petits éditeurs sont sensibles au rôle de recommandation des bibliothèques, et donc plus enclins à collaborer avec elles pour la diffusion de leurs livres numériques. Surtout, en rendant visibles certains titres au sein d'une offre pléthorique, les bibliothèques sont au coeur de leurs missions de médiation. Pour relever ce défi, l'auteur préconise une coopération entre bibliothèques au niveau national."

"Les bouquinistes du numérique viennent de perdre une nouvelle bataille. La cour fédérale de Bielefeld en Allemagne a statué en faveur d'une interdiction libre de la revente de fichiers numériques de seconde main. Un acte juridique qui tranche dans le même sens que l'avait fait la cour fédérale de Manhattan en début de mois dans l'affaire opposant le site en ligne ReDigi au label de musique Capital Records."

"La cour d'appel des États-Unis vient de conforter Google Books dans son projet de numérisation de livres. Au cours de l'audience du 16 octobre, le tribunal a estimé que le projet ne violait pas le droit d'auteur, et rejeté la demande des auteurs, portée par l'Authors Guild. Selon ces derniers, la firme réaliserait son chiffre d'affaires dans la plus totale illégalité. Mais toutes les revendications d'infraction ont été repoussées à New York. "

"La semaine dernière, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision très attendue à propos du statut du prêt de livres numériques en bibliothèque. Plusieurs commentaires ont été publiés depuis, mais je n'en ai vu aucun qui cerne en détails les conséquences potentielles de la décision de la Cour sur la situation en France. Il est vrai que l'affaire est née d'un litige entre bibliothèques et ayants droit aux Pays-Bas, mais un raisonnement par analogie permet d'envisager les répercussions chez nous, sachant que les jugements de la CJUE font autorité dans toute l'Union européenne."

"Dans une affaire opposant en Hollande un consortium de bibliothèques à des éditeurs nationaux, l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu aujourd'hui des conclusions qui pourraient avoir d'importantes répercussions au niveau de toute l'Europe en matière de diffusion des livres numériques. Il faudra encore attendre quelques semaines, pour voir si la Cour suit cet avis, mais c'est généralement le cas, sachant par ailleurs que la CJUE s'est récemment montrée plutôt favorable aux bibliothèques."

Dans une affaire opposant en Hollande un consortium de bibliothèques à des éditeurs nationaux, la Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre des conclusions qui pourraient avoir d'importantes répercussions au niveau de toute l'Europe et tout particulièrement en France en matière de diffusion des livres numériques en bibliothèque.

"La justice est en droit d'ordonner à un fournisseur d'accès à internet (FAI) de bloquer, pour ses clients, l'accès à un site internet accusé de diffuser des oeuvres culturelles piratées, a estimé le 26 novembre l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)."

"Depuis trois ans, la France applique au livre numérique un taux de TVA réduit, identique à celui du livre papier (5,5 %). La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre un avis indiquant que ce taux dérogatoire ne peut pas être appliqué. Cet avis confirme la position de la Commission européenne, qui considère que le livre numérique est un service et doit donc être assujetti au taux classique de 20 %. Les autorités françaises estiment quant à elles que le livre, quel que soit son support, est un bien de première nécessité, dont la TVA doit être alignée sur le livre papier. Depuis janvier, l'Italie s'est ralliée à cette position, en abaissant la TVA sur le livre numérique à 4%. Anticipant l'avis de la Cour de justice européenne, le Syndicat national de l'édition française vient de lancer une campagne virale sur les réseaux sociaux, Un livre est un livre, pour défendre l'idée qu'un livre est une œuvre qui ne change pas, et qu'une taxation spécifique du livre numérique est injustifiée."

"On s'en doutait. On le craignait. Bruxelles l'a fait. La Cour de justice de l'Union européenne donne donc raison à la Commission européenne! La France et le Luxembourg contrevenaient à la législation de l'Union en appliquant au livre numérique un taux de TVA réduit. Les deux pays avaient passé outre une législation qui déniait la qualité de livre au livre ... numérique. Appliquer le même taux de TVA au livre (papier) et au livre (numérique), c'était pourtant une simple question de bon sens, de sens commun, de sens du bien public, de sens du bien de tous. Mais tout cela n'aura pas suffi. Pour Bruxelles, le livre électronique n'est pas vraiment un livre. Ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre, pour paraphraser Verlaine … Certes, reconnaît la Cour de justice de l'Union européenne, il a un support physique (l'ordinateur), mais ce support n'en est pas vraiment un, puisqu'il permet de lire différents livres (« un tel support n'est cependant pas fourni avec le livre électronique »). On a le droit d'y perdre son latin. Il faudra s'incliner, peut-être. Et continuer le débat, et le combat."

"L'arrêt déclaratif de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), publié hier, a levé un vent de panique au sein de l'édition. La France, en appliquant un taux de TVA réduit au livre numérique, est bien en situation d'infraction, expliquait la Cour de Justice. Néanmoins, entre cet avis et une modification de la législation, ou même une amende, il reste un peu de marge."

"Je viens de terminer un cours sur la question des bibliothèques numériques, suivi d'un autre cours sur la question du livre numérique. Une vingtaine d'heures au total avec mes étudiants du DUT information et communication de l'IUT de La Roche sur Yon. Et je tombe ce matin, via un tweet d'Aldus, sur cette page "pédagogique" mise en place par la librairie Decitre. Page qui s'intitule : "Découvrir la lecture numérique". Découvrons donc. Plutôt basique mais plutôt bien fichu. De petits schémas explicativo-illustratifs qui permettent, en effet, de découvrir la lecture numérique."

"Les Assises de livre numérique comptaient revenir sur l'utilisation des DRM, au cours d'un bref historique du verrou numérique assuré par Bill Rosenblatt, de la société GiantSteps, spécialisée dans la protection numérique des droits d'auteur. Au cours de son exposé, Rosenblatt est revenu sur le DRM interopérable, un projet que lui a confié l'IDPF. Et qui se fera, comme prévu, sans Adobe."

"Inventons la bibliothèque de demain à partir de ses données d'usages, c'est le défi que nous vous proposons de résoudre avec nous à l'occasion de l'ouverture des données publiques du territoire grenoblois le 15 mars 2016 à La Coop Infolab (31 rue Gustave Eiffel - Grenoble). Les données numériques transforment les services dans les transports, l'énergie mais aussi la culture. Mais comment changent-elles les pratiques des médiathèques ? Les données de fréquentation, de retrait d'ouvrages ou de consultation numériques ouvrent-elles des perspectives pour de nouvelles manières de recommander et de partager de la culture ? Comment peuvent-elles contribuer à susciter la rencontre autour du livre ou de la musique ? Venez explorer avec nous le potentiel des données numériques au cours d'un atelier créatif réunissant usagers, lecteurs, bibliothécaires, éditeurs…"

Inventons la bibliothèque de demain à partir de ses données d'usages, c'est le défi que nous vous proposons de résoudre avec nous à l'occasion de l'ouverture des données publiques du territoire grenoblois le 15 mars 2016 à La Coop Infolab (31 rue Gustave Eiffel - Grenoble). Les données numériques transforment les services dans les transports, l'énergie mais aussi la culture. Mais comment changent-elles les pratiques des médiathèques ? Les données de fréquentation, de retrait d'ouvrages ou de consultation numériques ouvrent-elles des perspectives pour de nouvelles manières de recommander et de partager de la culture ? Comment peuvent-elles contribuer à susciter la rencontre autour du livre ou de la musique ? Venez explorer avec nous le potentiel des données numériques au cours d'un atelier créatif réunissant usagers, lecteurs, bibliothécaires, éditeurs…

"Il serait possible de considérer que le protocole DNT (Do Not Track : en gros, que les données personnelles (sites que je visite, mots-clés que je tape, publicités sur lesquelles je clique, etc.) ne soient pas collectées en cours de navigation) est une forme de DRM mis en place non pas encore "par" les usagers mais "pour" les usagers (au sens de "en défense des"). De la même manière que les DRM classiques sont là pour défendre d'abord les droits des éditeurs (et hélas bien trop souvent au détriment de celui des usagers)."

"Nous avons décidé de répondre aux multiples interrogations en proposant la création d'un catalogue référent en matière d'applications numériques jeunesse, ainsi que par la création d'un label distinguant les applications "idéales" à utiliser dans une bibliothèque avec un public jeunesse. Le projet est actuellement en cours, un groupe de réflexion constitué d'une quinzaine de personnes travaille aujourd'hui à mettre au point une grille d'évaluation, qui, une fois validée servira au groupe des testeurs pour évaluer les différentes applications."

"La troisième édition du séminaire PNF Lettres a déploie à la BnF le 19 novembre sa première journée autour de la question : « Nouvelles textualités, nouvelles humanités ? » De la révolution de l'imprimerie à l'avènement de l'ordinateur, de la civilisation du livre à la culture des écrans, c'est à chaque fois un nouveau rapport au monde et à l'écrit qu'il s'agit d'inventer. Des spécialistes se sont ainsi retrouvés pour tenter d'interroger et de réfléchir cette mutation en cours : quand les nouvelles formes de textualité se font volontiers composites et fragmentaires, quand elles se portent sur l'instantanéité et la brièveté, ne faut-il pas repenser la transmission et l'appropriation des connaissances ?"