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"Le bureau d'enregistrement des brevets américains a fait remonter un dossier déposé par Apple en 2012. Il s'agit d'une demande de brevet pour la revente de contenus numériques d'occasion. Après Amazon qui s'était déjà intéressé à la question avec un brevet similaire, Apple regarde aussi de près le marché de l'occasion numérique." Le document décrit un procédé qui permet à une personne de transférer la licence de son contenu numérique vers une autre personne."

"Le bureau d'enregistrement des brevets américains a fait remonter un dossier déposé par Apple en 2012. Il s'agit d'une demande de brevet pour la revente de contenus numériques d'occasion. Après Amazon qui s'était déjà intéressé à la question avec un brevet similaire, Apple regarde aussi de près le marché de l'occasion numérique. Le document décrit un procédé qui permet à une personne de transférer la licence de son contenu numérique vers une autre personne. Les ebooks, la musique, les films et les applications sont mentionnées dans le brevet. Le processus est entièrement contrôlé par Apple."

"Un coup dur qui ne manquera pas de faire grincer des dents la filière de l'édition numérique. Une cour fédérale de New York a déclaré illégales les activités de reventes en ligne de ReDigi. La société se targuait d'être la première à proposer l'achat de seconde main et la revente de fichiers musicaux. Et comptait bien étendre son offre aux ebooks, à la façon d'un bouquiniste numérique."

"Les bouquinistes du numérique viennent de perdre une nouvelle bataille. La cour fédérale de Bielefeld en Allemagne a statué en faveur d'une interdiction libre de la revente de fichiers numériques de seconde main. Un acte juridique qui tranche dans le même sens que l'avait fait la cour fédérale de Manhattan en début de mois dans l'affaire opposant le site en ligne ReDigi au label de musique Capital Records."

"L'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), rattaché à Sciences-Po, a publié fin juillet une étude sur l'Economie du partage, ses enjeux et opportunités pour la transition énergétique. Revente, don, troc, emprunt, location de court terme, ces nouveaux modèles, monétarisés ou non, permettent souvent d'augmenter la durée d'usage de biens consommateurs de ressources, parmi lesquels le livre. C'est aussi une économie parallèle en plein boom et qui, aujourd'hui menace des professions jusque là protégées. [...] Le don comme la revente de biens permettent de gagner en pouvoir d'achat. Malgré cela, l'étude souligne que le système fiscal n'a pas été créé pour une économie en pair-à-pair, alors que les plateformes numériques permettent de plus en plus la traçabilité des échanges."

"Le sujet revient régulièrement, mais n'est évoqué que rapidement : la revente d'œuvres dématérialisées apparaît comme le repoussoir ultime, pour les industries culturelles, du livre au jeu vidéo, en passant par la musique ou le cinéma. Des modèles économiques et des solutions techniques ont pu être avancés çà et là, mais créateurs, ayants droit et industries sont toujours opposés à l'occasion numérique."

"Amazon, le géant américain du commerce en ligne, vient d'obtenir un brevet portant sur la revente de fichiers numériques d'occasion sur Internet. Seraient notamment concernés les ebooks, titres musicaux ou autres logiciels déjà achetés légalement sous forme dématérialisée."

"À l'occasion de la conférence Tools of Change 2013, la vente de livres numériques était au coeur des préoccupations. Avec plus précisément la question de la revente d'ebooks, qui a monopolisé l'attention. Bill Rosenblatt, président numérique de Giant Steps Media s'est penché sur la question. Et bien d'autres avec lui. "

"La commission des affaires juridiques de la chambre des représentants aux États-Unis s'est penchée sur la question de la revente des fichiers d'occasion. Le débat oppose, sans surprise, les ayants droit qui sont farouchement opposés à des acteurs comme ReDigi, une plateforme qui veut justement ouvrir ce second marché. La justice a pour l'heure donné raison aux titulaires de droits. [...] En France, ce sujet est également sur le feu, spécialement au CSPLA comme nous l'avions révélé. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique planche dessus depuis des mois entre les murs du ministère de la Culture. Le sujet pose question alors que la Cour de Justice de Luxembourg a justement accepté les licences de logiciel d'occasion."

"Un tribunal américain a jugé qu'il était illégal de proposer un service comme ReDigi, qui propose aux internautes de revendre les fichiers MP3 qu'ils ont achetés. Une pratique pourtant légale lorsqu'elle concerne les oeuvres fixées sur un support physique, tel qu'un livre ou un CD."

"Suite à l'annonce par le ministère de la Culture de deux accords passés pour la numérisation de 70 000 livres et 200 000 vinyles de la Bibliothèque Nationale de France avec les sociétés ProQuest, Believe Digital et Memnon Archiving Services, l'Association des Bibliothécaires de France s'inquiète vivement des conditions d'accès à ces documents numérisés. La revente durant 10 années de ces contenus numériques, dont une partie importante relève du domaine public, que ce soit par des firmes privées ou par la filiale commerçante de la BNF, sans autre possibilité d'accès gratuit en ligne sur le site des institutions concernées, serait tout à fait contraire à l'égalité d'accès au patrimoine commun."

"Google vient d'annoncer la fin de son programme de revente d'ebooks. il était destiné aux libraires indépendants, qui pouvaient ainsi vendre des ebooks Google directement via leurs sites. Problème : ce service n'attirerait pas une audience suffisante, telle que Google semblait en attendre."

"Alors que dans le monde numérique, les éditeurs ont toujours été contre la notion même de livres électroniques d'occasion et que des mesures de « cryptages » ont été prises de sorte que seul l'acheteur d'origine puisse les utiliser, l'affaire juridique déclarée entre Oracle et UsedSoft (une société qui achète et revend des livres d'occasion) passée en procès à la Cour de Justice de l'Union Européenne ouvre aujourd'hui de nouveaux horizons."

"Le député UMP Hervé Gaymard avait interrogé Aurélie Filippetti sur les vides greniers numériques, ces sites tels Amazon, eBay, le Bon Coin où on trouve en quelques clics des rangées de livres d'occasion. La ministre vient de répondre, sans écarter un encadrement de ce secteur afin de permettre aux ayants droit d'autoriser ou interdire ce commerce. Voire le soumettre à contribution."

"Le réel sujet c'est qu'on ne vous vend généralement pas un objet livre numérique. On nous vend un service, une licence d'utilisation. Savoir s'il y a épuisement des droits sur une licence d'utilisation, si on a le droit d'interdire la revente dans le contrat de licence, voilà les vraies questions. [...] D'autres considèrent qu'ils vendent bien un fichier, un objet livre numérique. Certains se sont même faits l'écho d'une proposition visant réserver le taux de TVA réduit aux livres numériques objets, par opposition aux licences d'accès et fichiers avec DRM."

ARTICLE TRÈS INTÉRESSANT "C'est le 6 mai qu'a au lieu la journée internationale contre les DRM. L'occasion de revenir sur ces mesures techniques apposées à un grand nombre de fichiers de livres numériques acquis par les bibliothèques. Mais l'idée de ce billet trouve également son origine dans des discussions récentes menées avec deux représentants commerciaux de sociétés spécialisées dans la revente d'e-books."

"Aujourd'hui, vous avez le droit de revendre vos vieux « Boule et Bill » et les CD de Metallica qui ont bercé votre adolescence - mais pas les ebooks ou les morceaux MP3 dont vous ne voulez plus. Aujourd'hui, il n'y a pas de droit de revente de ses contenus numériques. Est-ce que c'est grave ? Après tout, le numérique se copie en un clic, se pirate et se streame. On n'a pas besoin de créer des Puces pour lui, non ? "

"À peine ouvert, aussitôt contesté : le site néerlandais Tom Kabinet, en ligne en juin dernier, proposait aux lecteurs la revente de leurs ebooks d'occasion. Le procédé était simple, voire même un peu trop : l'utilisateur postait son titre, et s'engageait à le supprimer de son ordinateur. Les éditeurs du Pays-Bas avaient immédiatement réagi avec un dépôt de dossier devant la Cour d'Amsterdam, qui refuse pour le moment de fermer le site."

"Lors de la vente d'un livre d'occasion, l'auteur ne touche rien. Or, le marché de l'occasion a pris une importance considérable ces dernières années et le prix d'occasion des livres est régulièrement sinon systématiquement affiché à côté de leur prix neuf, ce qui est fortement incitatif pour les clients. L'ancien ministre Hervé Gaymard souhaite donc instaurer une sorte de droit de suite pour que l'auteur puisse toucher un pourcentage sur chaque vente de livre d'occasion."

"Hervé Gaymard (UMP), auteur d'un rapport sur le prix du livre des livres numériques, d'une proposition de loi sur l'exploitation numérique des livres anciens (et introuvables) et expert en techniques de squat vient d'envoyer une jolie lettre parfumée à Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture pour expliquer ceci", extrait : "l'instauration d'une contribution sur les ventes et les achats d'occasion, à l'image de ce qui se fait déjà pour les prêts en bibliothèque ou pour les œuvres photocopiées, pourrait constituer une solution simple et équitable permettant de sauver la création."

"Beaucoup d'activités, ces derniers jours, au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Après la lettre de mission adressée à Me Jean Martin, concernant le data mining, voici qu'une autre lettre est parvenue, le 15 juillet dernier à Josée-Anne Benazeraf et Joëlle Farchy sur la vente de fichiers d'occasion. Plus précisément, le président Pierre-François Racine s'inquiète du « possible développement d'une seconde vie des biens culturels numériques ». C'est que la commercialisation de fichiers numériques, vouée à croître, pourrait entraîner la création de cette offre."