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Sondage IFOP - Les Français et la laïcité - 0 views

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    Face à la brutalité des attentats de Charlie Hebdo, de Montrouge et de la porte de Vincennes, l'opinion a vivement réagi en brandissant comme un talisman le concept de laïcité face au fondamentalisme islamique. Interrogés sur les dimensions républicaines perçues comme les plus importantes, les Français placent en effet aujourd'hui très largement en tête cette notion de laïcité (46%), loin devant le suffrage universel (36%), la liberté d'association (8%) ou la libre constitution des partis politiques ou la liberté syndicale (5% chacune). Par rapport à mars 2008, date à laquelle avait pourtant eu lieu le débat sur la « laïcité positive », la hiérarchie des réponses s'est inversée. A l'époque, le suffrage universel s'imposait avec 41%, soit 5 points de plus qu'aujourd'hui devant la laïcité à 30% seulement, mais qui était déjà en légère progression par rapport à 2003 (+5 points). Ce dernier item a donc fait un bond de 16 points par rapport à 2008 et ce mouvement d'opinion spectaculaire est bien sûr à mettre en lien avec les attentats. Cette progression est particulièrement marquée dans l'électorat UMP (+21 points), qui place désormais cette notion devant le suffrage universel (47% contre 40%) alors qu'en 2008 cet item surclassait très largement la laïcité dans l'électorat de droite (53% contre 26%). Le vif regain d'intérêt porté à la laïcité s'exprime avec moins de force dans l'électorat socialiste (+9 points) mais ce dernier s'affichait déjà à l'époque comme plus attaché à cette valeur que l'électorat UMP (36% contre 26%). Si la laïcité est donc fortement plébiscitée dans le Panthéon des valeurs républicaines, à quoi renvoie-t-elle pour les Français ? Pour 51% des personnes interrogées (-5 points par rapport à une enquête de septembre 2008), elle est d'abord conçue comme « la possibilité laissée à chaque citoyen de pratiquer sa religion ». Pour 25% (+1 po
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La loi et la liberté d'expression, Editos & Analyses - 0 views

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    "La publication de caricatures du prophète Mahomet fait resurgir le débat sur la liberté d'expression. La tragédie des crimes commis à « Charlie Hebdo » incite évidemment à soutenir la thèse que cette liberté doit être absolue et l'on a entendu de nombreuses voix très respectables la proclamer à nouveau face à la barbarie islamiste. Puisque nous sommes dans un Etat de droit, il faut affirmer que cette thèse est juridiquement erronée. Le fondement du droit en ce domaine est l'article 11 de la Déclaration de 1789. Il proclame que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme » mais ajoute que tout citoyen devra répondre de l'abus de la liberté de parler, d'écrire et d'imprimer dans les cas déterminés par la loi. Dès 1789, la liberté est donc encadrée et cette idée a donné lieu aux lois sur la presse et à celles qui répriment l'injure, la diffamation, les propos racistes ou l'appel à la haine. A quoi il convient d'ajouter la jurisprudence, elle aussi très anciennement ancrée dans le socle républicain, telle que, par exemple, l'arrêt Benjamin du Conseil d'Etat de 1933 sur lequel des générations d'étudiants en droit ont planché et qui autorise la restriction de la liberté de réunion lorsque le débat annoncé risque de mettre gravement en cause l'ordre public. C'est ce même socle républicain qui a permis récemment l'interdiction du spectacle de Dieudonné. Sur le plan juridique, on ne peut donc pas dire publiquement n'importe quoi. "
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Mission de recherche Droit & Justice - Note de Synthèse - La laïcité dans la ... - 0 views

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    L'enquête sur la laïcité dans la justice, dont les résultats sont présentés dans ce rapport, confirme que les acteurs de la justice sont conduits à prendre en compte le fait religieux dans le cadre de leurs fonctions, et qu'ils se demandent alors comment respecter leur devoir d'impartialité, et le droit applicable. Comme dans l'ensemble de la société et des services publics, on retrouve dans la Justice les mêmes questionnements, et parfois les mêmes incertitudes ou controverses, quant à l'affichage de signes et symboles dans les bâtiments publics, ou bien le port de signes religieux par des personnes physiques, voire sur la radicalisation religieuse. Les interrogations sont communes aux sociétés pluralistes (comme le Québec ou la Belgique qui sont aussi étudiés dans ce rapport), et sont d'autant plus vives qu'une symbolique religieuse imprègne encore la Justice : robes de juge ou d'avocat, agencement des salles d'audience, principes moraux transcendant son fonctionnement, etc. Le point le plus surprenant révélé par cette enquête est le degré d'incertitude et le nombre d'erreurs sur la notion juridique de laïcité qu'elle fait ressortir chez ses acteurs, de toutes fonctions et professions. Chez une large part des personnes interrogées, il existe d'ailleurs une tendance importante à faire passer des opinions personnelles pour une règle de droit positif. Si les méconnaissances révélées par l'enquête et analysées dans ce rapport sont - encore une fois - les mêmes que dans le reste de population française, elles surprennent chez ceux là‐mêmes qui sont en charge d'appliquer le droit. Le rapport est divisé en trois parties : - L'enquête sur les acteurs de la Justice - Les acteurs de la Justice et la neutralité, - Les acteurs de la Justice et la gestion du fait religieux. Chacune de ces parties réunit des analyses, des entretiens et des débats sur les problématiques que l'enquête fait re
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Mission de recherche Droit & Justice - Rapport - La laïcité dans la justice - 0 views

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    L'enquête sur la laïcité dans la justice, dont les résultats sont présentés dans ce rapport, confirme que les acteurs de la justice sont conduits à prendre en compte le fait religieux dans le cadre de leurs fonctions, et qu'ils se demandent alors comment respecter leur devoir d'impartialité, et le droit applicable. Comme dans l'ensemble de la société et des services publics, on retrouve dans la Justice les mêmes questionnements, et parfois les mêmes incertitudes ou controverses, quant à l'affichage de signes et symboles dans les bâtiments publics, ou bien le port de signes religieux par des personnes physiques, voire sur la radicalisation religieuse. Les interrogations sont communes aux sociétés pluralistes (comme le Québec ou la Belgique qui sont aussi étudiés dans ce rapport), et sont d'autant plus vives qu'une symbolique religieuse imprègne encore la Justice : robes de juge ou d'avocat, agencement des salles d'audience, principes moraux transcendant son fonctionnement, etc. Le point le plus surprenant révélé par cette enquête est le degré d'incertitude et le nombre d'erreurs sur la notion juridique de laïcité qu'elle fait ressortir chez ses acteurs, de toutes fonctions et professions. Chez une large part des personnes interrogées, il existe d'ailleurs une tendance importante à faire passer des opinions personnelles pour une règle de droit positif. Si les méconnaissances révélées par l'enquête et analysées dans ce rapport sont - encore une fois - les mêmes que dans le reste de population française, elles surprennent chez ceux là‐mêmes qui sont en charge d'appliquer le droit. Le rapport est divisé en trois parties : - L'enquête sur les acteurs de la Justice - Les acteurs de la Justice et la neutralité, - Les acteurs de la Justice et la gestion du fait religieux. Chacune de ces parties réunit des analyses, des entretiens et des débats sur les problématiques que l'enquête fait re
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IFOP - Le rapport à la laïcité à l'heure de la lutte contre l'islamisme et le... - 0 views

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    A l'occasion de la remise de ses « Prix de la laïcité » (5 novembre), le Comité Laïcité République a commandé à l'Ifop une grande enquête visant à mesurer les positions des Français sur un sujet désormais au cœur du débat public avec la multiplication des attentats islamistes et l'élaboration du projet de loi contre les « séparatismes ». Reposant à la fois sur un large échantillon de la population - 2000 personnes dont 1 000 catholiques - et sur un échantillon solide de Français musulmans (500 personnes), cette étude permet pour la première fois de comparer les positions des principales catégories de Français (ex : catholiques, athées, musulmans) sur des sujets allant des grands principes ou dispositifs relatifs à la laïcité aux dernières mesures annoncées pour lutter contre l'islamisme (ex : dissolution du CCIF, changement à la tête de l'Observatoire de la laïcité, enseignement de l'arabe…). Les chiffres clés 57% des jeunes musulmans considèrent que la Charia est plus importante que la loi de la République (+10 pts depuis 2016), sachant que cette proportion est largement supérieure chez l'ensemble des musulmans (38%) à ce que l'on peut voir chez les catholiques (15%). 66% des Français musulmans s'opposent au droit des enseignants à montrer des caricatures de personnages religieux à leurs élèves, alors que ce choix éducatif est soutenu massivement par l'ensemble des Français (75%), y compris catholiques (80%). 34% seulement des musulmans approuvent la dissolution du CCIF et de BarakaCity, tandis que ces annonces faites après le meurtre de Samuel Paty sont largement soutenues par l'ensemble de la population (65% pour le CCIF, 76% pour BarakaCity). 72% des Français souhaitent que l'Observatoire de la laïcité soit désormais dirigé par des personnalités résolument engagées contre les intégristes religieux, dans un contexte où la vision séculariste de la laïcité gagne du
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Conférence des bâtonniers - Résolution "Port de la robe et signe d'appartenan... - 0 views

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    La Conférence des bâtonniers, réunie en assemblée générale, a adopté le 18 novembre 2016 une résolution relative au « Port de la robe et signe d'appartenance religieuse ou politique ». Cette résolution fait suite au rapport du bâtonnier Le Mière, après sollicitation du bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis sur l'attitude à adopter face à la revendication d'une avocate de son barreau qui prétendait se présenter à l'audience portant un voile islamique au-dessus de sa robe d'avocat et qui, après que son bâtonnier lui ait demandé de ne pas porter ce vêtement avec la robe, l'a remplacé par le port de la toque. Pour donner son avis sur la place du religieux dans un cadre professionnel, le rapporteur reprend les fondements juridiques des contours de la laïcité et met en garde : « Les écoles d'avocats sont également confrontées à ce type de situation dans les promotions d'élèves. Les tensions actuelles sur la question des signes apparents d'appartenance religieuse doivent conduire les instances ordinales à réagir avec la plus grande prudence afin d'éviter que soient prises des décisions qui pourraient apparaître déplacées lorsque l'émotion médiatique sera retombée ». Dans sa résolution, la Conférence des bâtonniers « rappelle son attachement aux principes essentiels de la profession qui doivent conduire chaque avocat dans l'exercice de ses fonctions de défense et de représentation à effacer ce qui lui est personnel au profit de la défense de son client et du droit, affirme son attachement au port de la robe comme signe de cette disponibilité à tout justiciable et au service du droit et d'égalité entre les avocats, constate le caractère obsolète du port de la toque », cause de « ridicule pour la profession ». La Conférence des bâtonniers appelle les autorités à réglementer l'usage et la forme du costume d'audience, notamment en prescrivant l'interdiction d'ajouts perso
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Conférence des bâtonniers - Rapport sur le port de signes distinctifs d'appar... - 0 views

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    La Conférence des bâtonniers, réunie en assemblée générale, a adopté le 18 novembre 2016 une résolution relative au « Port de la robe et signe d'appartenance religieuse ou politique ». Cette résolution fait suite au rapport du bâtonnier Le Mière, après sollicitation du bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis sur l'attitude à adopter face à la revendication d'une avocate de son barreau qui prétendait se présenter à l'audience portant un voile islamique au-dessus de sa robe d'avocat et qui, après que son bâtonnier lui ait demandé de ne pas porter ce vêtement avec la robe, l'a remplacé par le port de la toque. Pour donner son avis sur la place du religieux dans un cadre professionnel, le rapporteur reprend les fondements juridiques des contours de la laïcité et met en garde : « Les écoles d'avocats sont également confrontées à ce type de situation dans les promotions d'élèves. Les tensions actuelles sur la question des signes apparents d'appartenance religieuse doivent conduire les instances ordinales à réagir avec la plus grande prudence afin d'éviter que soient prises des décisions qui pourraient apparaître déplacées lorsque l'émotion médiatique sera retombée ». Dans sa résolution, la Conférence des bâtonniers « rappelle son attachement aux principes essentiels de la profession qui doivent conduire chaque avocat dans l'exercice de ses fonctions de défense et de représentation à effacer ce qui lui est personnel au profit de la défense de son client et du droit, affirme son attachement au port de la robe comme signe de cette disponibilité à tout justiciable et au service du droit et d'égalité entre les avocats, constate le caractère obsolète du port de la toque », cause de « ridicule pour la profession ». La Conférence des bâtonniers appelle les autorités à réglementer l'usage et la forme du costume d'audience, notamment en prescrivant l'interdiction d'ajouts perso
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La laïcité, valeur essentielle de la République - 0 views

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    "Depuis 2011, date de l'instauration d'une « journée nationale de la laïcité », le monde scolaire est fortement incité à célébrer l'anniversaire de la loi de 1905, loi de Séparation de l'Église et de l'État. Cette journée est instituée par une résolution du Sénat adoptée le 31 mai 2011 et la proposition de résolution enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 28 mars 2013. Pour Claude Domeizel (PS) co-auteur du texte, la laïcité n'a pas à être débattue car elle se vit en tant que principe fondateur de la République et cette journée a pour ambition d'en faire la pédagogie. En effet, depuis 1984, des rapports soulignent que la laïcité, héritage essentiel de la Révolution, est menacée. Notre société souffre d'un effritement des valeurs, d'un cloisonnement des communautés. Les événements tragiques de 7 janvier et du 13 novembre 2015 n'ont fait que confirmer la nécessité de se mobiliser autour des valeurs de la République. Pour penser l'éducation à la laïcité lors d'une telle journée, il faut en questionner deux aspects : la laïcité en éducation et l'éducation à la laïcité dans une dimension éthique (c'est-à-dire interroger la notion de valeur elle-même) et axiologique (se demander ce que peut/doit signifier la transmission desdites valeurs)."
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Observatoire de la laïcité - Etat des lieux de la laïcité en France - 1 views

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    Dans un contexte national marqué par des débats animés et parfois violents sur la laïcité, le baromètre annuel mené par Viavoice pour l'Observatoire de la laïcité a pour ambition de comprendre comment l'opinion publique perçoit la laïcité et son application aujourd'hui en France. Au regard de la pluralité des interprétations de ce principe (et, dès lors, de ses applications) et des débats qui l'entourent, il apparaît nécessaire de recueillir régulièrement l'opinion des Français sur la laïcité et d'identifier les éléments qui sous-tendent les représentations qu'ils en ont. La nouvelle livraison du baromètre de l'Observatoire de la laïcité démontre que les récentes polémiques n'ont que peu impacté les perceptions des Français sur la laïcité, un principe qui est par ailleurs de mieux en mieux compris. 'enquête réalisée livre trois constats majeurs : D'abord, et dans la continuité des tendances observées en 2019, les Français expriment un attachement très fort à la laïcité, telle qu'aujourd'hui définie par le droit, qui constitue un « principe républicain essentiel » et qui « fait partie de l'identité de la France ». Toutefois, cette année encore, des clivages générationnels et sociaux persistent quant à la connaissance de la laïcité et à son attachement. En ce qui concerne « les protections garanties par la laïcité en pratique », se confirment également des clivages entre croyants mais aussi selon le genre (qui n'était pas analysé l'an passé). Enfin, l'opinion publique exprime une attente très forte en matière de bonne application de la laïcité par les différentes autorités publiques et en faveur d'une plus grande pédagogie sur ce principe par les prescripteurs d'opinion. En l'état, une large majorité la juge comme trop souvent « associée dans le débat public à des polémiques » et « instrumentalisée par les personnalités politiques ». Il en d
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Pourquoi la laïcité fait polémique en France - L'Express - 0 views

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    "Crèche dans les mairies, menus sans porc dans les cantines, lutte contre le communautarisme... La laïcité en France a fêté ses 110 ans en décembre dernier, et elle a rarement été autant dans l'actualité. Alors que la gauche se déchire sur sa définition, retour aux sources de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905. "Laïcité (nom féminin). Conception et organisation de la société fondée sur la séparation de l'Église et de l'État et qui exclut les Églises de l'exercice de tout pouvoir politique ou administratif, et, en particulier, de l'organisation de l'enseignement." Voilà pour la définition de la laïcité telle qu'elle est donnée par le dictionnaire Larousse. Une définition simple à comprendre, en apparence, mais pas toujours évidente à mettre en application. En témoignent les polémiques récurrentes ces dernières années, sur les crèches et leur petit Jésus dans les mairies, le port du foulard dans les lieux publics, les menus sans porc dans les cantines scolaires ou bien encore la façon dont la laïcité est enseignée dans les écoles. La dernière controverse en date est issue du sévère recadrage par Manuel Valls du président de l'Observatoire de la laïcité, Jean-Louis Bianco. Le Premier ministre lui reproche entre autres d'avoir dénaturé "la réalité de (la) laïcité" en signant une tribune contre le terrorisme regroupant des représentants de différentes religions. D'où cette question: qu'est-ce que la laïcité en 2016? Éléments de réponses avec Raphaël Liogier, philosophe et sociologue du religieux, auteur de La Guerre des civilisations n'aura pas lieu, et Valentine Zuber, historienne et sociologue, spécialiste de la liberté religieuse et de la laïcité. "
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Libre pensée - Edito de novembre-décembre 2020 - Loi séparatismes - 0 views

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    "Dans nos pages laïcité, vous trouverez une lettre ouverte au Président de la République, une argumentation étayée et développée contre son intention avouée de légiférer sur ce qu'il appelle le « séparatisme ». Une fois de plus, la loi envisagée vise explicitement la confession musulmane, suspectée de chercher à se séparer de la loi commune de la République. Notre lettre lui rappelle le nombre de « séparatismes » d'origine catholique parfaitement tolérés par le gouvernement : le concordat d'Alsace-Moselle, la loi Debré, les statuts religieux particuliers de plusieurs départements et territoires d'outre-mer et bien d'autres. En fait, se prépare une nouvelle loi liberticide, attaquant la loi de 1905 par le biais de celle de 1901, de la loi Waldeck-Rousseau qui garantit la liberté d'association. Nous parlons d'un « coup d'État à froid contre les libertés démocratiques et la loi de 1901 sur les associations », et ce n'est pas une exagération. Seules seraient éligibles à subvention publique les associations acceptant de signer une charte de la laïcité et donnant la garantie d'accepter la République, quelle qu'elle soit, et en l'occurrence celle de Macron. Seulement voilà, et la loi de 1901, et la loi de 1905 qui dans son article premier garantit la liberté de conscience, garantissent le droit absolu de s'associer contre la République, que ce soit au bénéfice d'une république nouvelle ou de l'anarchie, ou de toute autre forme de gouvernement. Les seules restrictions à ce droit sont celles qui relèvent de l'ordre public et du droit pénal."
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proposition de loi d'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en G... - 0 views

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    "Mesdames, Messieurs, La laïcité est une valeur fondamentale de la République Française. C'est un principe de liberté, qui garantit à chaque citoyen de croire ou de ne pas croire, et de pratiquer sa religion en toute liberté dans la sphère privée. Pour garantir ce droit, la loi du 9 décembre 1905 stipule que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Pourtant, la Guyane, alors définie comme « colonie » au moment du vote de cette loi n'est pas, aujourd'hui, au principe de laïcité. De même, le décret du 6 février 1911 portant séparation des Églises et de l'État en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion, ne s'applique pas au territoire de la Guyane. Devenu département et région, ce territoire n'est toujours pas entré dans le droit commun quant à ces dispositions. Conformément au principe défini à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon lequel la loi « doit être la même pour tous » la loi de 1905 doit s'appliquer à l'ensemble du territoire de la République. Il convient ainsi de retirer du budget des collectivités le financement des cultes en Guyane pour assurer la promotion de l'intérêt général, de l'égalité entre tous les citoyens, croyants ou non. L'article 1er vise à supprimer l'ordonnance de Charles X du 27 aout 1828 qui s'applique toujours de fait à la Guyane. Elle fait bénéficier au culte catholique d'un financement public. L'article 2 abroge les décrets-lois de 1939 qui s'appliquent également à la Guyane. L'article 3 supprime les établissements publics locaux du culte, comme le prévoit la loi du 9 décembre 1905."
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A la Une - 0 views

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    "Etre ou ne pas être Charlie ? Etre juif client d'un hyper marché casher, musulman gardien de la paix, ou citoyen épris de liberté sans Dieu ni maître ? Nous avons fait silence, nous avons marché, nous avons prié pour toutes les victimes et leurs meurtriers. Nous condamnons avec la plus grande vigueur la violence aveugle du terrorisme, et ceux qui usurpent le nom de Dieu pour porter atteinte à la vie des hommes. Devant la prolifération des images et des commentaires, il est heureux que les langues se délient. Chacun a besoin de mettre des mots sur cette irruption barbare qu'on croyait éloignée de l'Europe, oubliant qu'elle oppresse tant de peuples au Moyen Orient ou en Afrique. Nous savons ce que nous devons à la laïcité qui a permis de panser les blessures gravées par tant de misérables guerres de religions. Nous savons ce que nous devons aux bouffons et à la caricature pour nous affranchir de l'obscurantisme. Il n'est d'ailleurs pas réservé aux seules religions, il peut tout aussi bien être le lot de sociétés sécularisées ignorantes ou analphabètes des attentes spirituelles de l'humanité. Nous savons aussi que l'humiliation et la frustration nourrissent la violence. Nous vivons un de ces rares moments où le politique peut reprendre le dessus sur l'économique, où les médias peuvent renoncer aux pastiches médiatiques, où les religions sont tenues de descendre de leur ciel pour répondre de la terre. Ne nous trompons pas de combat. La responsabilité de la République est immense quand elle tolère l'exclusion du travail et la relégation dans des cités caricatures, zones de non droits. Il y a plus à craindre de « l'haïe cité » que du choc des religions. La crise économique est aussi à comprendre comme l'expression aiguë et cynique d'un grand vide spirituel. « In necessariis unitas, in dubiis libertas, in omnibus caritas » Cet antique adage latin pourrait nous instruire et s'interpréter ai
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L'Hétairie - La loi de 1905 : "Un concordat non-dit" - 0 views

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    A l'occasion de la journée de la Laïcité, ce 9 décembre, L'Hétairie publie une note d'Olivier Dubos (professeur agrégé des Facultés de Droit, Chaire Jean Monnet à l'Université de Bordeaux) sur la loi de 1905. Celle-ci pourrait d'ailleurs évoluer puisque le ministre de l'Intérieur réfléchit à son « actualisation ». Toutefois, sa révision ne pourrait s'opérer que dans le cadre imposé par la Constitution qui proclame en son article 1erque « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances», mais aussi dans le cadre imposé par la Convention européenne des droits de l'Homme qui consacre également la liberté de religion. L'auteur de la présente note revient sur ce principe suprême de laïcité et l'obligation de neutralité incombant avant tout aux pouvoirs publics. Il rappelle que c'est bien parce que l'État n'a pas de religion qu'il reconnait à tous la liberté de religion. Olivier Dubos aborde la question du financement des lieux de cultes et des imperfections de la loi de 1905 à cet égard. Les religions qui se sont développées après 1905 s'avèrent particulièrement lésées. Il s'attarde également sur les nombreuses exceptions à l'interdiction des subventions posée par la loi ou sur les associations à vocation cultuelle que les pouvoirs publics contrôlent déjà en dépit des polémiques à ce sujet. En définitive, avant de réviser la loi de 1905, le législateur devrait particulièrement méditer la célèbre préconisation de Montesquieu, « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires». Il est vrai que Montesquieu était libéral et combattait le despotisme ; il ignorait tout du néolibéralisme et de sa volonté de tout régimenter... et qu'un concordat, même non-dit, vise à la concord
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Ministère de la justice / Défenseur des droits - Actes du colloque - Multipli... - 0 views

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    Ce mardi 22 janvier, le Défenseur des droits publie, en partenariat avec la Mission de recherche Droit et Justice (ministère de la Justice, CNRS), les actes du colloque « Multiplication des critères de discriminations. Enjeux, effets et perspectives » qui a eu lieu les 18 et 19 janvier 2018. Cette publication part du constat que le développement du droit de la non-discrimination s'est accompagné, tout particulièrement en France, d'un essor constant des critères prohibés. Alors que le droit de l'Union européenne compte sept critères visés par les directives relatives à la lutte contre les discriminations, la loi française reconnaît, en effet, entre 25 et 30 critères de discriminations selon les codes (pénal, du travail, de l'assurance maladie, de l'éducation, etc.). Cette logique d'extension du nombre de critères prohibés, variable selon les législations nationales, est également partagée par d'autres États européens (Chypre, Danemark, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni, notamment). Or, la question de l'effectivité de ces critères n'avait pas encore bénéficié d'une réflexion croisée et comparée (France, Europe, États-Unis), portée par des chercheurs, des praticiens du droit ou encore des élus. Lors de ces journées, les quatorze intervenants ont confronté leur point de vue sur la base de ce constat paradoxal : alors que la multiplication des critères de discrimination vise à mieux reconnaître la diversité des expériences de discrimination, elle induit dans le même temps une inquiétude quant au risque de voir le droit de la non-discrimination s'affaiblir et interroge ainsi son efficacité, son effectivité et sa lisibilité. Ces échanges ont notamment permis de discuter des conséquences juridiques, sociales et politiques de cette extension des critères : compréhension facilitée ou dilution du sens juridique donnée à la notion de discrimination ? Meilleure prise en compte des cas singuliers de discr
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Assemblée nationale - Compte-rendu - Première séance du mercredi 11 avril 2018 - 0 views

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    "M. le président. La parole est à M. Luc Carvounas, pour le groupe Nouvelle Gauche. (...) M. Luc Carvounas. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur le discours que le Président de la République a prononcé devant les évêques de France. La loi de 1905 de séparation de l'Église et de l'État dispose que la République ne reconnaît aucun culte. Le discours du Président de la République a donc troublé, voire choqué beaucoup de nos compatriotes. Non - je le dis ici, devant la représentation nationale, à l'intention du Président de la République -, le lien entre l'Église et l'État n'a pas à être réparé, puisque la loi de 1905 les a justement séparés. Alors quel lien a été rompu avec l'Église aux yeux d'Emmanuel Macron ? À quoi pense-t-il ? Pense-t-il au mariage pour tous, alors que le candidat Macron martelait déjà pendant sa campagne que des Français avaient été humiliés par cette loi ? Pense-t-il au remboursement intégral de l'interruption volontaire de grossesse, acquis lors du dernier quinquennat ? Ou pense-t-il aux avancées sur la fin de vie pour le droit à mourir dans la dignité ? (...) Le Président doit s'expliquer. C'est sa responsabilité. Notre pays comprend 65 % d'athées qui ont droit, eux aussi, au respect de tous. Je respecte les convictions religieuses de tous nos concitoyens et, évidemment, celles du Président de la République.Ancien maire, j'ai moi-même proposé récemment l'organisation d'une grande conférence de consensus sur la place des religions en France. Mais à l'aune de ce discours présidentiel, qui tranchera demain les grandes questions de bioéthique ? Le Président de la République ou le croyant Emmanuel Macron ? (...) Et puisque la foi chrétienne l'inspire, peut-être devrait-il davantage écouter le pape sur la question des migrants. Victor Hugo déclarait : « l'Église chez elle et l'État chez lui ». Est-ce bien la consigne do
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ERER Aquitaine - Colloque Laïcité et soins du 1er décembre 2017 : Interventio... - 0 views

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    Il est possible de penser que la laïcité est une éthique si l'on fait référence à l'étymologie du mot éthos qui signifie à la fois les mœurs et le monde. Si la superposition des mots morale et éthique a longtemps permis de parler de morale sans en prononcer le mot, le second sens d'éthique vise plus clairement à l'aménagement du monde et à la construction d'un vivre ensemble. La laïcité parait viser cet objectif et si elle a dû lutter dans un premier temps contre l'hégémonisme de la morale religieuse au sens où le catholicisme était le pivot de l'organisation sociale, elle a fini par s'imposer au cours du XXe siècle en raison, entre autres, d'un profond recul du religieux (catholique en particulier). La laïcisation de la santé a non seulement profité de ce recul mais s'est aussi affirmée par le développement, sans précédent dans l'histoire de l'humanité, de connaissances médicales à partir de la fin de seconde guerre mondiale. La médicalisation progressive de la vie a alors conféré une importance croissante aux impératifs médicaux au point qu'il est devenu licite de penser que la croyance en la médecine soit devenue une nouvelle religion comme l'a souligné le philosophe Peter Sloterdijk. Il est ainsi incontestable, comme l'a aussi remarqué l'historien et sociologue Jean Baubérot, que la morale sociale s'est médicalisée même si elle connait depuis peu une certaine forme de contestation. Pour autant, le surgissement récent d'un islam plus revendicatif y compris dans le champ hospitalier a révélé que ce que l'on pensait pérenne restait fragile. Sans remettre véritablement en cause le cadre laïque de l'organisation, la cohabitation des différents cultes s'est avérée rapidement complexe dans beaucoup d'établissements hospitaliers. Et il n'est pas impossible que sous l'impulsion de courants rigoristes, la perception de la maladie change elle aussi de registre.
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Observatoire de la laïcité - Synthèse - 6e rapport annuel - 0 views

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    L'Observatoire de la laïcité constate une sensibilité toujours très forte sur toute situation qui touche à la laïcité et aux faits religieux. Les atteintes directes à la laïcité (qu'elles émanent d'individus, d'associations, d'administrations ou de collectivités) restent en réalité peu répandues au niveau national, et apparaissent pour la troisième année consécutive mieux contenues grâce à la multiplication, ces dernières années et à destination des acteurs de terrain, des formations à la laïcité et à la gestion des faits religieux (l'Observatoire de la laïcité a, de son côté, directement ou indirectement contribué à former plus de 250.000 personnes). Toutefois, les tensions et les crispations sur ces sujets qui suscitent un émoi important, restent très vives. Si des formations mises en place depuis quelques années, ont été opportunément reconduites ou se sont démultipliées, d'autres en revanche se sont essoufflées depuis trois ans. Or, le besoin de formation reste énorme. Dans ce contexte qui persiste, fait à la fois d'inquiétude, d'émotion mais aussi de confusions entre ce qui relève de la laïcité et ce qui relève d'autres champs, dont le radicalisme violent et le terrorisme, il est plus indispensable que jamais de dresser l'état des lieux de la laïcité avec une grande rigueur d'analyse. L'Observatoire de la laïcité s'y attache en se concentrant sur des remontées objectives qu'il sollicite afin que « la poussière ne soit pas cachée sous le tapis », mais sans jamais céder au « culte de l'anecdote ». Il s'agit de continuer d'aider à l'application ferme et sereine des principes qui fondent la laïcité, de rappeler inlassablement le cadre légal permettant de sanctionner tout agissement qui, sans concerner directement la laïcité, s'oppose aux exigences minimales de la vie en société, et enfin, de faire œuvre de pédagogie.
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Observatoire de la laïcité - ¨Rapport complet - 6e rapport annuel - 0 views

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    L'Observatoire de la laïcité constate une sensibilité toujours très forte sur toute situation qui touche à la laïcité et aux faits religieux. Les atteintes directes à la laïcité (qu'elles émanent d'individus, d'associations, d'administrations ou de collectivités) restent en réalité peu répandues au niveau national, et apparaissent pour la troisième année consécutive mieux contenues grâce à la multiplication, ces dernières années et à destination des acteurs de terrain, des formations à la laïcité et à la gestion des faits religieux (l'Observatoire de la laïcité a, de son côté, directement ou indirectement contribué à former plus de 250.000 personnes). Toutefois, les tensions et les crispations sur ces sujets qui suscitent un émoi important, restent très vives. Si des formations mises en place depuis quelques années, ont été opportunément reconduites ou se sont démultipliées, d'autres en revanche se sont essoufflées depuis trois ans. Or, le besoin de formation reste énorme. Dans ce contexte qui persiste, fait à la fois d'inquiétude, d'émotion mais aussi de confusions entre ce qui relève de la laïcité et ce qui relève d'autres champs, dont le radicalisme violent et le terrorisme, il est plus indispensable que jamais de dresser l'état des lieux de la laïcité avec une grande rigueur d'analyse. L'Observatoire de la laïcité s'y attache en se concentrant sur des remontées objectives qu'il sollicite afin que « la poussière ne soit pas cachée sous le tapis », mais sans jamais céder au « culte de l'anecdote ». Il s'agit de continuer d'aider à l'application ferme et sereine des principes qui fondent la laïcité, de rappeler inlassablement le cadre légal permettant de sanctionner tout agissement qui, sans concerner directement la laïcité, s'oppose aux exigences minimales de la vie en société, et enfin, de faire œuvre de pédagogie.
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Observatoire de la laïcité - Communiqué de presse - 6e rapport annuel - 0 views

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    L'Observatoire de la laïcité constate une sensibilité toujours très forte sur toute situation qui touche à la laïcité et aux faits religieux. Les atteintes directes à la laïcité (qu'elles émanent d'individus, d'associations, d'administrations ou de collectivités) restent en réalité peu répandues au niveau national, et apparaissent pour la troisième année consécutive mieux contenues grâce à la multiplication, ces dernières années et à destination des acteurs de terrain, des formations à la laïcité et à la gestion des faits religieux (l'Observatoire de la laïcité a, de son côté, directement ou indirectement contribué à former plus de 250.000 personnes). Toutefois, les tensions et les crispations sur ces sujets qui suscitent un émoi important, restent très vives. Si des formations mises en place depuis quelques années, ont été opportunément reconduites ou se sont démultipliées, d'autres en revanche se sont essoufflées depuis trois ans. Or, le besoin de formation reste énorme. Dans ce contexte qui persiste, fait à la fois d'inquiétude, d'émotion mais aussi de confusions entre ce qui relève de la laïcité et ce qui relève d'autres champs, dont le radicalisme violent et le terrorisme, il est plus indispensable que jamais de dresser l'état des lieux de la laïcité avec une grande rigueur d'analyse. L'Observatoire de la laïcité s'y attache en se concentrant sur des remontées objectives qu'il sollicite afin que « la poussière ne soit pas cachée sous le tapis », mais sans jamais céder au « culte de l'anecdote ». Il s'agit de continuer d'aider à l'application ferme et sereine des principes qui fondent la laïcité, de rappeler inlassablement le cadre légal permettant de sanctionner tout agissement qui, sans concerner directement la laïcité, s'oppose aux exigences minimales de la vie en société, et enfin, de faire œuvre de pédagogie.
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