Skip to main content

Home/ Bioéthique/ Group items matching ""Etat civil"" in title, tags, annotations or url

Group items matching
in title, tags, annotations or url

Sort By: Relevance | Date Filter: All | Bookmarks | Topics Simple Middle
Veille & Documentation

TÊTU - Enfants nés d'une GPA : l'adoption par le second parent vient tout recompliquer - 0 views

  •  
    "Lors du nouvel examen cette semaine du projet de loi bioéthique à l'Assemblée, les députés ont bataillé pour que l'exécutif tienne ses promesses. Si l'état civil des parents d'un enfant né d'une GPA n'est plus transmis automatiquement en France, il faut faciliter l'adoption."
Veille & Documentation

Le Figaro - GPA: vers une nouvelle jurisprudence - 0 views

  •  
    "La Cour de cassation a reconnu mercredi à un couple d'hommes le droit d'être tous deux inscrits à l'état civil français comme parents d'un enfant né à l'étranger d'une mère porteuse. Une décision de justice qui fait débat."
Veille & Documentation

GPA : vers la reconnaissance des pères à l'état civil - 0 views

  •  
    "Le procureur général de la Cour de cassation recommande de transcrire la filiation paternelle des enfants nés de GPA."
Veille & Documentation

Les enfants nés de GPA  seront inscrits à l'état civil - 0 views

  •  
    "La Cour de cassation reconnaît le lien de filiation entre les pères biologiques et les enfants nés de mère porteuse."
Veille & Documentation

Les enfants nés de mère porteuse ont tous un état-civil. * KoztoujoursKoztoujours - 0 views

  •  
    "Les États Généraux de la Bioéthique s'ouvrent aujourd'hui et, le moins que l'on puisse dire, c'est qu'ils s'ouvrent en fanfare. Le Monde publie aujourd'hui une tribune favorable à une pratique illégale, le suicide assisté, comme il publiait hier une tribune favorable à une autre pratique illégale, le recours à des mères porteuses.1"
Veille & Documentation

La Croix - Fin de vie : comment la société civile pousse les États européens à légiférer - 0 views

  •  
    "La discussion, ce mardi 14 décembre, au parlement italien du projet de loi sur « la mort volontaire médicalement assistée » constitue un tournant. En Europe, les Pays Bas et la Belgique ont été les premiers États à légaliser l'euthanasie. En France, elle reste interdite, comme en Irlande où un projet de loi visant est débattu."
Veille & Documentation

La Vie - IVG dans la Constitution : « Le poids du mot "garantie" est purement politique » - 0 views

  •  
    "Lundi 4 mars, le Congrès, réuni à Versailles, a voté l'inscription de l'IVG dans la Constitution, l'épilogue de 18 mois de débats au Parlement et dans la société civile. Mais quelles sont les conséquences concrètes de cette inscription ? Les explications de Bertrand Mathieu, constitutionnaliste."
Veille & Documentation

Décision du Conseil d'Etat : le « procédé machiavélique » de la GPA | Gènéthique - 0 views

  •  
    "Le 3 août, le Conseil d'Etat a ordonné au Ministère des Affaires étrangères de laisser entrer sur le territoire français un enfant né à l'étranger, « quand bien même sa naissance résulterait d'une convention de gestation pour autrui ». Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé et porte-parole de l'association Juristes pour l'enfance, décrypte cette décision pour Gènéthique."
Veille & Documentation

La Vie - GPA : le pouvoir aux juges ? - 0 views

  •  
    "Alors que le projet de loi bioéthique vient d'arriver en commission au Sénat, la gestation pour autrui s'invite à nouveau dans le débat. Mi-décembre, la Cour de cassation a décidé que les deux membres d'un couple peuvent être reconnus automatiquement parents d'un enfant né par GPA à l'étranger. Un virage qui témoigne d'un pouvoir nouveau des juges : celui de faire bouger les lignes sur les sujets sociétaux. Explications."
Sophie Chergui

La justice refuse l'inscription « sexe neutre » sur un état civil - 0 views

  •  
    "La requête du plaignant, un psychothérapeute de 65 ans, avait été acceptée par un juge des affaires familiales en 2015, puis rejetée en 2016 en appel."
Veille & Documentation

LMPT - La CEDH refuse le volet filiation du projet de loi « bioéthique » - 0 views

  •  
    "Décision de la CEDH sur la reconnaissance de la GPA - Dans une décision rendue le 18 mai 2021, la CEDH se prononce contre le concept de « filiation d'intention » afin d'éviter la reconnaissance de la GPA"
Veille & Documentation

L'Express - La filiation de trois enfants nés par GPA à l'étranger reconnue en cour d'appel - 0 views

  •  
    ""La Cour d'appel de Rennes a fait prévaloir l'intérêt de l'enfant sur la défense de l'interdit de la GPA", se réjouit leur avocate."
Veille & Documentation

La Croix - GPA, les sénateurs contre la transcription automatique des enfants nés à l'étranger - 0 views

  •  
    "Les sénateurs ont apporté des modifications substantielles au projet de loi de bioéthique, s'opposant notamment explicitement à la facilitation de la reconnaissance des enfants nés par GPA à l'étranger."
‹ Previous 21 - 33 of 33
Showing 20 items per page