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À la demande de la ministre des solidarités et de la santé, l'IGAS a procédé en 2019 à l'évaluation du plan national déployé sur la période 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie. Les investigations et les nombreux entretiens menés par la mission auprès des professionnels de santé et médico-sociaux, des sociétés savantes, des établissements, des autorités de santé, des agences régionales de santé, des acteurs associatifs, de certains patients et de leurs proches, des aidants bénévoles, en région parisienne et dans six autres régions, révèlent une mise en œuvre encourageante, quoiqu'encore partielle, de ce plan national. Ses effets concrets sont restés néanmoins modestes pour les professionnels et les patients, car l'accès aux soins palliatifs et le nombre de personnes formés demeurent faibles, même s'il existe sur le terrain de nombreux projets, au-delà du plan lui-même, qui concourent à mobiliser les acteurs au service d'un meilleur accompagnement en fin de vie. Afin de redonner une force d'entraînement à cette démarche, la mission de l'IGAS formule un ensemble de recommandations pour l'élaboration du prochain plan. Celles-ci visent notamment à mieux insérer les soins palliatifs dans l'organisation des soins, à adapter davantage les actions à la diversité des contextes et problématiques de fin de vie, et à engager un effort important de formation et d'information. Le rapport préconise en outre certaines évolutions concernant les missions et la gouvernance du Centre national sur la fin de vie et les soins palliatifs.

Le monde de la santé est sûrement l'un des secteurs où les enjeux de l'Intelligence Artificielle sont les plus importants. Jusqu'où une machine sera-t-elle capable d'analyser, de diagnostiquer et d'apprendre continuellement ? Quelles formes prendront la collaboration ou le partenariat entre l'homme et la machine? Pourra-t-elle remplacer le professionnel, et si oui dans quelle mesure ? Quelle délégation de compétences ? Quelle division du travail ? Et quelles activités ou spécialités médicales seront prioritairement concernées ? La présente note explore ces questions, sans faire de la futurologie. Elle part des systèmes, programmes et algorithmes déjà existants dans le champ de la santé en vue d'esquisser des perspectives pour l'avenir. L'idée est aussi de proposer une réflexion sur les politiques publiques à mettre en oeuvre pour faire émerger une véritable stratégie française de santé en intelligence artificielle, et ainsi permettre la transformation du secteur médical à moyen et long terme dans les meilleures conditions.

"La proposition de résolution sur la santé et les droits sexuels et génésiques soulève des problèmes relatifs à la santé des femmes et mères en Europe et au - delà. Tous les citoyens de l'UE ont le droit à des services de santé, à la protection et au soutien. Cependant, aucun de ces points ne trouvent une réponse adéquate dans le texte présenté par Madame Estrela."

"En cinq ans, la recherche scientifique sur la santé des enfants nés d'une PMA a beaucoup progressé. La plupart des études démontre que les problèmes de santé sont avérés. A l'heure de la révision des lois de bioéthiques, Laetitia Pouliquen, bioéthicienne, fondatrice de Woman Attitude et de NBIC Ethics s'inquiète de l'éclosion de ces pathologies et alerte sur la création d'un véritable problème de santé publique."

Depuis cinq ans environ, sont annoncées des avancées médicales potentielles grâce à l'utilisation des « mégadonnées ». Ce terme, traduction de l'anglais « big data », rassemble la notion de stockage de données de masse mais également la conception d'algorithmes complexes en permettant l'exploitation. Des travaux publiés, notamment en cardiologie, dermatologie et diabétologie, montrent la capacité d'expertise de l'exploitation de fichiers par intelligence artificielle avec un niveau aujourd'hui comparable à ceux d'experts de ces spécialités. Les bénéfices potentiels concernent le renforcement de l'expertise et de l'aide au diagnostic pour la pratique médicale et de l'élargissement de la capacité d'analyse pour les chercheurs. Les patients trouveront des améliorations dans la prise en charge personnalisée de leur santé grâce à l'utilisation des objets connectés et en santé publique l'optimisation des systèmes de santé bénéficiera de l'exploitation des fichiers de l'Assurance maladie sur la base du service rendu au patient. Des problèmes méthodologiques et techniques se posent encore et en terme d'éthique, le respect du secret médical et de liberté de l'exercice de la médecine seront interrogés par ces nouvelles technologies. La voie étant tracée, il reste à nos équipes de chercheurs et de cliniciens à prendre toute leur place dans ce mouvement mondial, avec les forces que sont celles de notre pays.

"L'IA inaugure une troisième ère de la géopolitique de santé. Elle ouvre la possibilité d'un marché global pour de nouvelles solutions proposées, d'une capacité de prédiction accrue des évolutions sanitaires, ainsi que d'une révolution dans le pilotage des données de santé. Dans le cas du Coronavirus, c'est précisément la rencontre de ces très ères qui est en jeu : une pandémie moderne, cherchant une réponse dans les organisations de santé et les technologies d'intelligence artificielle."

"La future loi Santé a été votée le 14 avril à l'Assemblée nationale et ses 57 articles vont passer devant le Sénat. Mais bien peu ont relevé ce qui concerne l'avortement. Tugdual Derville, délégué général d'Alliance Vita, nous éclaire sur ce point. Comment analysez-vous les dispositions de la loi Santé sur l'avortement ? Tugdual Derville : D'une façon générale, le gouvernement a laissé la main libre aux parlementaires les plus idéologues de sa majorité, comme s'ils étaient abrités par le débat plus visible suscité par le tiers payant. Sous l'influence de Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes, le délai de réflexion d'une semaine prévu jusqu'ici avant de recourir à l'IVG a donc été supprimé. La disposition a été officiellement votée contre l'avis du gouvernement, mais sans que Marisol Touraine ait vraiment résisté. L'exécutif soutenait en revanche d'autres dispositions votées : la possibilité d'une pratique de l'IVG instrumentale dans les centres de santé et l'accès sans condition à la prétendue « contraception d'urgence » pour les mineures. Rappelons qu'on occulte le caractère partiellement abortif de ces pilules du lendemain très répandues. Une mineure qui a besoin d'une signature parentale pour prendre un cachet d'aspirine peut donc obtenir un avortement précoce en tout anonymat. Pas facile dans ces conditions de demander aux parents d'exercer leur responsabilité ; et si leur fille décompense psychiquement, ils seront en première ligne, sans savoir la raison de sa détresse…"

"e 19 mars, lors de l'étude du nouveau projet de loi sur la santé, les députés ont voté en commission la suppression du délai de réflexion, malgré l'opposition du ministre de la Santé, Marisol Touraine (cf. Libertepolitique.com, 20 mars). Un rapport d'information [1] déposé à l'Assemblée nationale le 18 février par deux députés socialistes proposait, inter alia, cette suppression ainsi que celle de la clause de conscience des médecins. Au dire des rapporteurs, Catherine Coutelle (PS, Vienne) et Catherine Quéré (PS, Charente-Maritime), ces deux propositions de suppression d'articles seraient censées améliorer la santé des femmes. Dans leurs recommandations[2], les députés affirment que ce délai est « infantilisant », qu'il fait « perdre une semaine » et qu'il fait de l'IVG « un acte médical à part », alors que c'est « un droit normal ». L'amendement visant à supprimer la clause de conscience spécifique des médecins pour l'IVG, a pour sa part été retiré, mais la question va revenir lors de la discussion du texte le 31 mars"

"Un amendement déposé par le député Jean-Louis Touraine a été adopté en commission des lois de l'Assemblée nationale, lors de l'examen de la loi santé le 19 mars 2015. Passé inaperçu avant qu'il ne soit voté au cours de la nuit, cet amendement vise à modifier le Code de la santé publique concernant le don d'organes. L'amendement précise que « ce prélèvement peut être pratiqué dès lors que la personne majeure n'a pas fait connaître, de son vivant, son refus d'un tel prélèvement. Ce refus est exprimé par l'inscription sur un registre national automatisé prévu à cet effet. Il est révocable à tout moment ». Dans le Code de la santé publique actuel, ce refus peut être exprimé « par tout moyen », pas uniquement par ce registre unique."

"Le 27 janvier, une semaine après la validation de la loi santé par le Conseil Constitutionnel (cf. le Conseil Constitutionnel valide le naufrage bioéthique de la loi santé), le gouvernement a publié ses "observations". Une manière d'insister, voire d'orienter, les arguments du Conseil constitutionnel, et de répondre à la saisine des parlementaires. "

"Alors que le projet de loi de santé sera de retour en commission à l'Assemblée nationale le 9 novembre pour une nouvelle lecture, la ministre de la Santé Marisol Touraine s'apprête à rétablir l'interdiction des soins de conservation funéraire à domicile que les sénateurs avaient levée."

La note IA et emploi en santé : quoi de neuf docteur ? publié en janvier 2019 par l'Institut Montaigne identifie avec justesse l'impact direct de l'IA sur les spécialités médicales mobilisant l'imagerie, telles que l'ophtalmologie ou la radiologie et une transformation à moyen terme des fonctions support aux soins, dont certaines tâches pourraient être largement automatisées. Si l'IA va probablement bouleverser les modalités de production de soins et l'activité des professionnels de santé, elle va également transformer profondément les parcours de soins des patients et leur qualité de vie.

La note IA et emploi en santé : quoi de neuf docteur ? publié en janvier 2019 par l'Institut Montaigne identifie avec justesse l'impact direct de l'IA sur les spécialités médicales mobilisant l'imagerie, telles que l'ophtalmologie ou la radiologie et une transformation à moyen terme des fonctions support aux soins, dont certaines tâches pourraient être largement automatisées. Si l'IA va probablement bouleverser les modalités de production de soins et l'activité des professionnels de santé, elle va également transformer profondément les parcours de soins des patients et leur qualité de vie.

La note IA et emploi en santé : quoi de neuf docteur ? publié en janvier 2019 par l'Institut Montaigne identifie avec justesse l'impact direct de l'IA sur les spécialités médicales mobilisant l'imagerie, telles que l'ophtalmologie ou la radiologie et une transformation à moyen terme des fonctions support aux soins, dont certaines tâches pourraient être largement automatisées. Si l'IA va probablement bouleverser les modalités de production de soins et l'activité des professionnels de santé, elle va également transformer profondément les parcours de soins des patients et leur qualité de vie.

"Chacun d'entre nous produit une grande quantité de données sur sa santé, parfois même sans le savoir. Ce peut être un taux de cholestérol, après s'être rendu pour une prise de sang dans un laboratoire d'analyses ; un diagnostic de trouble du rythme cardiaque, suite à un bilan réalisé par le cardiologue ; un nombre de pas faits durant la journée, enregistré automatiquement par le smartphone. La plupart de ces informations restent sur le papier, dans un dossier à notre nom à l'hôpital, ou dans une chemise cartonnée à la maison. Mais elles se présentent, de plus en plus, sous forme numérique. Elles peuvent être stockées sur notre ordinateur personnel ou notre smartphone mais aussi… ailleurs. Aujourd'hui, je n'ai plus besoin de me déplacer au laboratoire d'analyses ou d'attendre le courrier pour connaître mes résultats. Il me suffit d'aller sur son site et de les télécharger. Pratique ! Seulement, mon taux de cholestérol ou de fer reste stocké sur le serveur du laboratoire. Quand je consulte un médecin dans son cabinet, le remboursement de la Sécurité sociale tombe automatiquement sur mon compte en banque, grâce à la carte Vitale. Pratique, là aussi. Mais des informations comme le nom du médecin que j'ai vu ou sa spécialité sont conservées par l'Assurance-maladie. Ainsi, le citoyen produit des données lorsqu'il se soigne, demande un remboursement à l'Assurance-maladie ou à sa mutuelle, s'inscrit sur un groupe Facebook de patients ou se confie sur les réseaux sociaux, utilise un bracelet tracker d'activité ou un autre objet connecté pour sa santé."

1. L'Ordre des médecins se place résolument dans une dynamique d'accompagnement des nouvelles voies offertes par l'e-santé, dans la mesure où elles peuvent soutenir les exercices médicaux au bénéfice des patients, et où elles sont parfaitement conformes à la déontologie médicale et à la réglementation en vigueur. 2. Aujourd'hui, le CNOM constate avec satisfaction que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 va permettre la rémunération pérenne de la téléconsultation et de la téléexpertise, quand bien même le champ en serait encore temporairement limité. Il salue ce premier pas, et forme le vœu que les négociations entre les partenaires conventionnels pour la mise en application concrète de la téléconsultation et de la téléexpertise dans le parcours de soins aboutissent au plus vite. 3. Parallèlement, le CNOM s'inquiète du fait que les prestations proposées directement via des plates-formes par les assureurs complémentaires ou les mutuelles en santé installent de fait une rupture concurrentielle dans l'organisation territoriale des soins et le parcours de soins. En outre, ces plates-formes qui indiquent être accessibles 7j/7 et 24h/24 soulèvent la question de leur cohérence avec les Centres 15 ou interconnectés. 4. L'Ordre des médecins affirme donc de nouveau qu'à ses yeux la sécurité des prises en charge impose de réglementer les offres des plates formes privées et que les activités médicales qu'elles proposent soient soumises aux mêmes obligations réglementaires et déontologiques que les autres formes de pratiques médicales dans un parcours de soin. Au nombre de ces obligations doivent figurer : - l'information de l'usager et son consentement exprès ; - la confidentialité des données de santé recueillies et leur non exploitation à d'autres fins que celles pourquoi elles ont été collectées ; - l'inscription de la conclusion de l'acte dans le dossier du patient ;

"PMA, GPA en France …. Quels sont les repères chrétiens ? » : rencontre proposée par la Pastorale de la Santé pour les professionnels de santé"

"En innovant, la médecine tend à être plus prédictive et précise, mieux ciblée, plus pertinente et efficace. Elle vise aussi à être plus partagée avec les patients. La numérisation utilisant le stockage des données de santé d'une personne permet la communication entre professionnels de santé. Elle aide au diagnostic et à la décision dans les situations complexes grâce à des analyses et calculs mathématiques : les algorithmes. En parallèle, la connexion des patients à distance par téléconsultation et téléassistance peut faciliter les soins de proximité dans des conditions de sécurité renforcées. Ainsi, le remboursement de certains actes de télémédecine récemment annoncé par l'Assurance Maladie ouvre une ère nouvelle qui va profondément transformer les métiers de la santé et les soins."

"La santé a été identifiée comme un des secteurs prioritaires du développement de l'IA par le rapport Villani. La course aux données de santé et donc lancée. Le caractère sensible de ces données pose des questions éthiques quant à leur collecte et leur traitement par les algorithmes. La numérisation irréversible des corps dépasse pourtant la manière d'exploiter ces données dans un parcours de soin stricto sensu. Si la France souhaite réellement se démarquer, elle devra garantir que les considérations éthiques et déontologiques sont intégrées dès la conception des outils jusqu'après la phase de déploiement et aussi s'inscrire dans une perspective mondiale plutôt que nationale."

"Le Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement de 1994 définit la santé et les droits sexuels et reproductifs comme les droits de chaque personne de « jouir de sa propre sexualité, de l'exprimer, de pouvoir sans ingérence extérieure prendre des décisions personnelles concernant sa sexualité et la procréation, ainsi que d'avoir accès à l'information, l'éducation et aux services en matière de santé sexuelle et procréative ». Ils sont une condition essentielle de l'autonomie et de l'émancipation des femmes, ainsi que de la lutte contre les discriminations liées au genre et à l'orientation sexuelle. L'égalité femmes-hommes est inscrite dans la Charte européenne des droits fondamentaux et dans les Objectifs de Développement Durable. L'Union Européenne est signataire de conventions, résolutions et textes qui protègent ces droits (convention d'Istanbul, Cedaw, etc.). Mais le contexte international est aujourd'hui de plus en plus marqué par la présence de mouvements conservateurs, politiques ou religieux voulant restreindre l'accès à ces droits. Bien organisés et très présents sur les réseaux sociaux, ils mènent des campagnes dont l'objectif est de limiter les services et de faire baisser les financements dédiés à l'effectivité de ces droits. Le rétablissement de la «règle du bâillon mondial» par le nouveau président des Etats-Unis, qui interdit le financement d'organisations internationales proposant des services de planification familiale dont l'avortement, a pour conséquence la restriction ou la fermeture de services de santé sexuelle à travers le monde. Si en France les lois progressent, la poussée des mouvements anti-choix en Europe les fragilisent et entraînent dans plusieurs pays des reculs de l'ensemble des droits sexuels et reproductifs. En effet, ceuxci relèvent de la compétence de chaque Etat membre qui doit mettre en place le ca