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Les Français sont majoritairement favorables à la PMA, que ce soit pour les femmes seules (65%) ou les couples de femmes (61%) Deux Français sur trois sont favorables à la PMA pour les femmes seules (65%). Une approbation plus forte encore parmi les sympathisants de gauche (77%), les moins de 35 ans (74%) et les femmes (72%). L'approbation de la PMA pour les couples homosexuels féminins est également majoritaire, quoiqu'en léger retrait par rapport au score obtenu pour les femmes seules (61%). Là encore, les sympathisants de gauche (77%), les moins de 35 ans (71%) et les femmes (65%) sont plus nombreux que la moyenne à manifester leur approbation. Quand on analyse l'évolution des résultats au fil du temps, on remarque que les Français se montrent de plus en plus ouverts à la PMA : en 2018 56% des Français se disaient favorables à la PMA pour les femmes seules, contre 65% aujourd'hui (+9pts). Concernant l'accès à la PMA pour les couples de femmes, seuls 46% des Français s'y disaient favorables en janvier 2013 (au plus fort des manifestations contre le mariage pour tous), contre 61% aujourd'hui (+15pts). Néanmoins une partie des Français demeure hostile à la PMA (34% pour les femmes seules et 37% pour les couples de femmes), notamment parmi les 65 ans et plus, les sympathisants LR ou les personnes ayant une pratique religieuse régulière. La GPA suscite également une approbation majoritaire A l'instar de l'accès à la PMA, les Français se montrent majoritairement favorables au recours à la GPA (62%). Notons toutefois que parmi les personnes qui y sont favorables, 20% considèrent que cela devrait être réservé aux couples hétérosexuels, tandis que 42% ne font pas de distinction entre couples homosexuels ou hétérosexuels. Par ailleurs, les 2/3 des Français se disent favorables à la reconnaissance par l'Etat civil français des enfants nés par GPA (66%, +4pts depuis mars 2018). 38% affichent leur opposition à la

"Il faut, vois-tu, reprendre le problème à la racine. La PMA pour les couples de lesbiennes pose la question de la filiation. Forcément, si le couple est lesbien, il lui manque les gamètes mâles. Le donneur anonyme est une solution mais, au final, sur le papier l'enfant sera l'enfant de deux femmes. La PMA efface donc l'ascendance paternelle, comme dans une grande partie des PMA même pour les couples hétérosexuels et pour les couples de lesbiennes, elle va plus loin elle la remplace par une filiation artificielle. Mais un autre élément est à prendre en compte, celui de la manipulation du vivant. C'est un acte technique qui se substitue à l'étreinte des corps. L'enfant n'est donc plus un don mais devient un dû. Alors pourquoi se priver d'une quête de l'enfant parfait, du rêve de la perfection. Quitte à le fabriquer, cet enfant, pourquoi m'interdirais-je de le vouloir sans défaut ? La manipulation du vivant est donc la porte d'entrée du transhumanisme. Et ce n'est pas par hasard si José Bové s'oppose à la Gestation Pour Autrui, comme à la PMA et pas uniquement pour les couples de femmes. Le syndicaliste altermondialiste est cohérent, il lutte contre les OGM mais ne réduit pas son combat à la nature."

"PROPOSITION DE LOI modifiant l'article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l'assistance médicale à la procréation," Par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, nous avons dépassé un ordre du droit qui se fondait sur une norme sociale majoritaire, un modèle familial ignorant la pluralité des modes de parentalité qui existent. Ce modèle familial, comme tous les autres, ne relève ni de l'évidence ni de la nature. Il n'est qu'une construction sociale et a donc, par son principe même, vocation à évoluer. Mais le droit, entravé par diverses réticences et conservatismes, a tendance à se transformer moins promptement que la société sur les questions qui la concernent. En ouvrant le droit pour les personnes de même sexe d'adopter, la loi a affirmé que les couples homosexuels peuvent former une famille, être parents et élever des enfants. Cette proposition de loi y fait naturellement suite en élargissant la possibilité pour ces couples d'accéder à la parentalité. Les questions relatives à l'intérêt primordial de l'enfant ont été débattues lors du débat sur la loi précitée. L'expérience désormais acquise comme les recherches réalisées montrent qu'il n'y a pas d'impact majeur de l'homoparentalité sur le bien-être et le devenir psychologique des enfants. Aussi, ceux qui douteraient de la consistance du projet parental des couples prêts à recourir à l'assistance médicale à la procréation feraient preuve d'une grande méconnaissance du long et difficile parcours qu'elle requiert. Le projet parental des couples - hétérosexuels ou homosexuels - qui demandent l'assistance médicale à la procréation est de façon générale particulièrement solide, abouti et sérieux.

"Entretien- Le 27 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné l'Italie à verser 30 000 euros de dommages à un couple d'Italiens pour lui avoir retiré son enfant, acheté en Russie 49.000 euros. L'acte de naissance de l'enfant indique qu'il était le fils du couple italien. De retour en Italie, la transcription de l'acte de naissance russe dans l'état civil italien est refusée. Après l'ouverture d'une enquête et un test ADN, il est prouvé que l'enfant n'a aucun lien génétique avec le couple. L'enfant a été purement et simplement produit sur commande et vendu. Le couple saisit alors la CEDH qui a décidé que si l'Italie avait le droit de refuser de reconnaître la filiation établie en Russie, le retrait de l'enfant a, lui, porté atteinte à la vie privée et familiale du couple."

"Les avancées de la recherche et de la médecine ont permis ces dernières décennies à des couples infertiles d'avoir des enfants grâce à la technique de l'assistance médicale à la procréation. Selon la loi en vigueur, celle-ci est réservée aux couples formés d'un homme et d'une femme, pour pallier leur infertilité ou pour éviter la transmission à l'enfant ou à l'un des membres du couple d'une maladie d'une particulière gravité. Ainsi, les couples de même sexe se trouvent exclus de cette possibilité. La présente proposition de loi a pour objet d'ouvrir l'assistance médicale à la procréation à tous les couples infertiles, qu'il s'agisse d'une infertilité médicale ou « sociale »."

"Un couple marié religieusement sans enfants est-il une famille ? Les couples qui se sont engagés, le jour de leur mariage catholique, à accueillir les enfants que Dieu leur donnerait mais qui n'ont pas connu cette joie attendaient beaucoup des consultations préalables au synode sur la famille qui doit s'ouvrir à Rome en octobre. Plusieurs d'entre eux avaient saisi les occasions de s'exprimer offertes par différents diocèses, qui proposaient en ligne des questionnaires auxquels tous les fidèles étaient invités à répondre. Parmi les prêtres et communautés religieuses sollicités lors de cette consultation, ceux qui accompagnent les couples infertiles avaient également fait remonter les carences de la pastorale familiale face à cette épreuve."

"Lundi 1er juin 2015, un collège de cinq juges de la Cour européenne des droits de l'homme examinera la demande du Gouvernement italien de renvoyer l'affaire Paradiso et Campanelli « en appel » devant la Grande Chambre de la Cour. Le 27 janvier dernier, la Deuxième Section de la Cour européenne des droits de l'homme avait condamné l'Italie pour avoir retiré l'enfant acheté par le couple Paradiso - Campanelli auprès d'une société russe spécialisée en gestation par autrui (GPA). L'enfant acheté 49 000 euros et produit sur commande par fécondation in vitro et GPA n'avait aucun lien biologique avec le couple acquéreur. Constatant une fraude et une violation de l'ordre public, les juridictions italiennes ont poursuivi pénalement le couple d'italiens et lui ont retiré l'enfant pour le confier à l'adoption. Saisissant la Cour européenne, le couple s'était plaint d'une atteinte au respect de sa vie privée et familiale."

"Sous l'égide de l'association BAMP !, a lieu, depuis le18 mai et jusqu'au 24 mai, la première semaine de l'infertilité à Caen. Alors qu'un couple sur six est touché par des problèmes d'infertilité en France (80 millions de couples dans le monde), les personnes concernées par cette souffrance ont encore beaucoup de mal à en parler. L'objectif de cette semaine de l'infertilité est donc de lever le voile sur cette souffrance. Mais le fait que l'association BAMP! n'envisage comme solution à l'infertilité que l'AMP (Assistance Médicale à la Procréation) pose problème. Comme le souligne Mahaut Hermann dans une tribune en date du 21 mai, "le Collectif BAMP !, rassemble des personnes vivant l'infertilité, autour de la PMA. C'est là que naît le malaise. Parler d'infertilité impliquerait donc de parler automatiquement de PMA." L'orientation des couples infertiles vers une solution de procréation artificielle est passée en quelques années de deux ans de rapports sexuels réguliers sans utilisation de contraception à un an, voire six mois dans certains cas. Pourtant les échecs d'assistance médicale à la procréation sont loin d'être négligeables : sur cent couples qui débutent une FIV, 59 n'auront pas d'enfant dans le cadre de la FIV et 30 n'en auront pas du tout (statistiques de FIVNAT). Rappelons également que la procréation artificielle ne traite par l'infertilité mais constitue un palliatif qui pose des questions éthiques multiples. La vraie question, c'est de conduire de véritables recherches sur les causes de l'infertilité, leur traitement et leur prévention : stérilités féminines tubaires et stérilités masculines d'origine environnementale notamment."

Centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humain. Différentes propositions sur 9 sujets 1. L'accès à l'AMP par les couples de femmes et les femmes Seules Dont : favorable à la PMA pour les couples de femmes, réserve pour les femmes célibataires 2. La gratuité du don de gamètes et d'embryons Dont : maintien de la gratuité 3. L'anonymat du don de gamètes et de l'accueil d'embryons Dont : maintient de l'anonymat mais collecte et mise à disposition sur demande de données non identifiables, mise en place d'un registre de donneurs 4. Le double don de gamètes Dont : autorisation du double don, requalification des gamètes ou embryon à usage des patients ou des couples pour le don 5. La congélation et la conservation des ovocytes hors indication médicale Dont : favorable pour les femmes nullipares, établissement d'un âge limite minimal et maximal 6. L'utilisation par le conjoint vivant des gamètes conservés par l'un des membres du couple ou des embryons après le décès du conjoint Dont : défavorable pour l'utilisation des gamètes ou des embryons 7. L'âge de procréer et la conservation des gamètes et tissus germinaux Dont : définition d'un âge limite pour mettre fin à la conservation des gamètes et tissus germinaux 8. L'autorisation pour la conservation des gamètes et tissus germinaux dans le cadre de la préservation de la fertilité 9. Les gamètes, tissus germinaux et embryons conservés destinés à la recherche

Association LGBT de centre droit 1. Ouverture de la PMA à toutes les femmes - Ce n'est plus un sujet bioéthique. - La refuser constitue une discrimination. - Elle doit être rembourser dans tous les cas de figure. - Ouverture à toutes les femmes sans condition d'âge - Sécuriser la double filiation : présomption de maternité pour les couples de femmes mariées et établissement de la double filiation par reconnaissance pour les couples non mariés ; pour tous les couples établissement de la filiation sur une "déclaration commune anticipée de filiation" devant notaire ou devant le juge recevant le consentement à l'AMP avec don d'engendrement. déclaration transmise à l'état civil. - PMA qui garantit l'équivalence des demandes sans prioriser les couples hétérosexuels souffrant d'infertilité - levée de l'anonymat du don 2. Autoconservation des ovocytes 3. Retranscription intégrale à l'état civil français de la filiation des enfants issus de GPA établie légalement à l'étranger - Nécessité d'un débat pour la légaliser - Urgence : enfants déjà nés : une circulaire (Taubira) est trop facilement abrogeable

Contribution sur l'ouverture de la PMA aux femmes célibataires et aux couples de femmes Constats : La loi actuelle est dépassée par la réalité des familles et des pratiques, et pose des problèmes juridiques, sanitaires et sociaux Le droit encadrant la PMA et la parenté est aujourd'hui discriminatoire et incohérent Recommandations : - Etendre l'accès à la PMA à toutes les femmes sans discrimination - Instaurer la possibilité d'une « déclaration commune anticipée de filiation » pour tous les couples ayant recours à une PMA - Aligner la prise en charge financière des actes de PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires sur les modalités de prise en charge prévues pour les couples hétérosexuels.

Présentée par Mme Benbassa (EELV) "En France, la procréation médicalement assistée est, selon les termes du code de la santé publique, « destinée à répondre à la demande parentale d'un couple ». En outre, « l'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans ». Ces dispositions excluent donc les femmes célibataires ainsi que les couples homosexuels féminins. Cette limitation n'a pour nous plus lieu d'être dès lors que le cadre légal a changé et s'est ouvert à la reconnaissance juridique des couples homosexuels."

"La procréation médicale assistée était jusque-là réservée aux seuls couples hétérosexuels. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu un avis très attendu le mardi 27 juin en se prononçant en faveur de la procréation médicale assistée (PMA) pour les couples de femmes et aux femmes célibataires. « Le CCNE recommande dans ce texte l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules », a déclaré à la presse le rapporteur Frédéric Worms. « Le Comité a décidé dans sa majorité l'ouverture à ces 'demande sociétales', c'est-à-dire non médicales, de recours à l'assistance médicale à la procréation », en l'occurrence l'insémination artificielle avec donneur (IAD) de sperme, à toutes les femmes, a expliqué son président, le Pr Jean-François Delfraissy. L'avis de l'instance consultative se prononce en revanche contre l'ouverture de l'autoconservation ovocytaire à toutes les femmes, à la gestation pour autrui (GPA) et donc au recours aux mères porteuses en France."

"eux fiches diocésaines d'introduction   1. Gestation Pour Autrui : Peut-on porter un enfant POUR AUTRUI ? Il s'agit pour une femme de porter un enfant pour le compte d'un couple. Elle implique trois figures : le couple parental, la mère porteuse et l'enfant. Elle s'inscrit dans un marché  international procréatif. Elle demande l'abandon de l'enfant par la mère qui l'a porté. Elle fait éclater la filiation et encourage la marchandisation du corps. Lire la suite ! 2. La Procréation Médicalement Assistée : quand les couples ont recours à la médecine pour DONNER LA VIE. La souffrance d'enfant formulée par les couples de femmes et les femmes seules est une souffrance complexe d'un désir non satisfait. Répondre à ce désir ne serait-il pas le considérer comme un droit à l'enfant ? Ce désir d'un enfant ne peut justifier sa production. Procréer, c'est, selon l'étymologie, mettre en avant un nouvel être humain dans le monde et le faire en faveur de lui-même. L'enfant n'est pas un droit mais un don. En réduisant la procréation à la fécondation, nous autorisons le passage de l'avoir au faire un enfant, au risque d'une anthropologie appauvrie. Lire la suite ! "

"5 millions d'enfants conçus par fécondation in vitro depuis 1978, un couple sur sept concerné par des problèmes de fertilité en France. Face à cette dure épreuve que subissent de plus en plus de couples, que propose notre médecine ? Les chantres de la procréation médicalement assistée vantent les mérites des techniques mises en place depuis quelques dizaines d'années. Parmi elles, l'insémination artificielle ou la fécondation in vitro, souvent présentées, surtout pour la FIV, comme des remèdes « magiques » permettant à des couples de devenir parents dans des délais assez courts."

"Eh voilà ! Aujourd'hui la Cour de Cassation a autorisé la compagne d'une femme lesbienne à adopter l'enfant de celle-ci né après une fécondation in-vitro à l'étranger. Il fallait s'y attendre. Depuis des années, en France, une femme seule peut avoir recours à une fécondation in vitro, appelée désormais Procréation Médicalement Assistée pour englober les fécondations in vitro et in vivo. Si depuis des années une femme seule peut accéder à ce mode de procréation artificiel, et si depuis mai 2013 les couples homosexuels peuvent adopter des enfants, au nom de quoi cette femme n'aurait pas pu adopter l'enfant de sa compagne ? On pourra toujours répondre que la loi Taubira ouvrant le mariage et le droit à l'adoption aux couples de sexe identique, excluait le recours à la PMA et à la GPA pour ces couples, se conformant ainsi à la décision du Conseil constitutionnel qui exclue tout principe d'un droit à l'enfant. Mais la loi est bâtarde."

"La cour d'appel de Versailles a validé les adoptions de quatre couples de femmes, ayant toutes eu recours à la procréation médicalement assistée. Adoptions validées Quatre couples de femmes ayant eu recours à des PMA à l'étranger ont vu leurs adoptions validées par la Cour d'appel de Versailles (Yvelines)."

"L'adoption après PMA autorisée Les 14 et 16 avril, les cours d'appel d'Aix-en-Provence et de Versailles ont rendu deux arrêts autorisant l'adoption d'enfants conçus par PMA à l'étranger par les conjoints de couples de femmes, annulant ainsi les précédents jugements. Dans les deux cas, les tribunaux de grande instance avaient refusé l'adoption, en avril et en juin 2014, au motif que le mode de conception des enfants à l'étranger, par insémination artificielle avec donneur anonyme, constituait une « fraude à la loi ». En France, la procréation médicalement assistée est en effet réservée à des couples constitués d'un homme et d'une femme qui présentent une infertilité médicalement constatée. Saisie par les tribunaux d'Avignon et Poitiers pour des cas similaires, la Cour de Cassation, la plus haute juridiction en France dans ce domaine, a rendu un avis le 22 septembre 2014, selon lequel le recours à la PMA à l'étranger par un couple de femmes « ne fait pas obstacle » à l'adoption de l'enfant par la conjointe de la mère."

"Le 27 janvier 2015, la cour européenne a condamné l'Italie dans une nouvelle affaire de GPA. Un couple italien avait obtenu - acheté - un enfant issu d'une GPA en Russie, l'enfant n'étant relié génétiquement à aucun des membres du couple. La justice italienne avait refusé de transcrire le certificat de naissance russe, ordonné l'éloignement de l'enfant de ce couple et qu'il soit placé en vue de son adoption par une famille italienne."

"La Cour européenne des droits de l'homme a condamné cette semaine l'Italie pour avoir retiré à un couple l'enfant qu'il a acheté 49.000 euros, et à lui verser 30.000 euros de dommages. (...) Saisie par le couple, la Cour de Strasbourg a jugé - par cinq voix contre deux - que l'Italie pouvait refuser de reconnaître la filiation établie en Russie, mais que le retrait de l'enfant a porté atteinte à la vie privée et familiale du couple. Les autorités italiennes auraient dû le leur laisser, au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant. La Cour n'indique pas quel aurait alors dû être son état civil."