Group items tagged

"Le ministre de la Justice a commandé vendredi 21 août une mission d'inspection sur les suicides en prison, en légère hausse. Pour le père Jean-François Penhouët, aumônier national catholique des prisons et de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, l'expérience de la miséricorde est rendue difficile pour les personnes détenues, au sein d'une société très préoccupée par la sanction."

"Une première en France : le tribunal correctionnel de Blois a condamné, ce mardi 22 mars, à un an de prison avec sursis une mère de famille qui a vendu deux de ses enfants à des couples homosexuels à la suite d'une GPA. Le procès s'était tenu fin janvier 2016 ; le procureur avait alors requis un an de prison (dont neuf mois avec sursis) contre la mère porteuse."

"Un homme de 50 ans, détenu en prison depuis près de 30 ans, a demandé et obtenu d'être euthanasié prochainement dans un hôpital belge, faute d'accéder à des soins psychiatriques"

"Ce n'est pas la première fois qu'un prisonnier belge préfère la mort à la prison: une dizaine de détenus en auraient fait la demande. En septembre 2012, un prisonnier gravement malade et condamné à une lourde de peine l'avait obtenu. Certains y voient un retour de la peine de mort déguisée sous des motifs humanitaires."

"A Blois, une mère porteuse a été condamnée par le tribunal correctionnel pour avoir escroqué deux couples homosexuels de 15 000 euros chacun. Elle promettait le même enfant à deux couples simultanément, et faisait croire à l'un des deux qu'il était mort-né. "

"Ce 24 juin 2016, la Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins a rejeté la requête du Dr Bonnemaison de révision de sa radiation du tableau de l'Ordre. Il avait demandé la levée de cette sanction à l'issue de son procès en Cour d'assises d'Angers, en octobre 2015, où il avait été condamné à deux ans de prison avec sursis, un verdict qui n'avait été que partiellement rassurant."

"En France, la proposition de loi sur le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) a été définitivement adopté jeudi 16 février 2017. Le texte prévoit de pénaliser les sites qui cherchent, «dans un but dissuasif, à induire intentionnellement en erreur» les femmes s'informant sur l'avortement. Leurs responsables pourront désormais être condamné à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende."

L'accusation a requis mardi cinq ans de prison assortis d'un possible sursis contre l'urgentiste de Bayonne poursuivi pour l'empoisonnement de sept patients. "

"u procès de Nicolas Bonnemaison, l'avocat général a réclamé mardi 24 juin une peine de cinq ans de prison avec sursis, sans interdiction d'exercice de la médecine."

"Le bras de fer judiciaire opposant partisans et adversaires de la gestation pour autrui est relancé par le tribunal de grande instance de Nantes. Son issue pourrait bouleverser les fondements de notre droit. Le débat législatif semblait en effet tranché  : toute GPA est interdite. Dès 1991, la Cour de cassation a condamné cette pratique en invoquant l'article 1128 du Code civil qui stipule  : «  Il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions.  » La loi bioéthique de 1994 a ensuite précisé que «  toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle  ». La GPA est assimilée par les tribunaux à une «  supposition d'enfant  » : le fait de prêter à une femme un accouchement qui n'a pas eu lieu, portant atteinte à l'état civil de l'enfant. C'est donc un délit passible de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. Et la Cour de cassation a logiquement confirmé, en 2011, que les enfants nés de cette GPA hors de nos frontières n'ont pas à être inscrits à l'état civil français."

"La proposition de loi portée par le député UMP Jean Leonetti, visant à punir d'un an de prison les parents ayant recours à une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger a été rejetée à l'Assemblée nationale jeudi 4 décembre par le groupe socialiste."

"Deux décisions de justice récentes mettent en lumière des enjeux éthiques majeurs pour notre pays. Le 24 juin 2014, le Conseil d'Etat a considéré que le fait de nourrir et hydrater Vincent Lambert, lourdement handicapé et qui n'est pas en fin de vie, pouvait être considéré comme une obstination déraisonnable, et qu'il n'était donc pas illégal que son médecin mette fin à l'alimentation et l'hydratation considérées comme « artificielles ». Le 25 juin 2014, le Dr Nicolas Bonnemaison a été acquitté par un jury d'assises, alors que l'avocat général avait demandé une peine de cinq ans de prison avec sursis. Ce médecin, accusé d'empoisonnement sur sept patients âgés en fin de vie, n'a pourtant pas respecté la loi Leonetti et a précipité vers la mort ces personnes, sans aucune concertation avec le personnel médical ou les familles. Quels signes ces décisions donnent-elles à notre société, qui se trouve ainsi confrontée à des défis sans précédent sur la place des personnes les plus vulnérables ? Progressivement, une partie de la société semble légitimer l'exclusion de personnes fragiles du fait de la maladie, du grand âge ou du handicap. Il parait essentiel de s'interroger sur cette forme de « confusion compassionnelle », qui provoque des attitudes ambiguës et des décisions dangereuses d'un point de vue éthique, sanitaire et sociétal : Arrêter de nourrir et d'hydrater, dans le but de provoquer la mort d'une personne qui n'est pas en fin de vie et qui n'a pas besoin d'autres traitements, pourrait-il devenir légitime au motif que cette situation constituerait un « maintien artificiel de la vie » ? Injecter un produit à dose mortelle à un patient pourrait-il ne plus être considéré comme une euthanasie, pour devenir une façon de soulager des souffrances exprimées ou supposées ? Ces décisions remettent gravement en cause le premier des droits de l'homme, le droit

"Le praticien a tenté de se suicider. Il avait été condamné à 2 ans de prison avec sursis par la cour d'assises d'Angers, le 24 octobre dernier."

"Jean Mercier, 87 ans, a été condamné le 27 octobre 2015 par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne à un an de prison avec sursis pour « non-assistance à personne en danger », après avoir aidé sa femme malade et dépressive à se suicider en 2011."

"Tugdual Derville réagit à la condamnation en appel du docteur Bonnemaison, par la cour d'assises d'Angers, à deux ans de prison avec sursis pour un seul empoisonnement."

"Tugdual Derville réagit à la condamnation en appel du docteur Bonnemaison, par la cour d'assises d'Angers, à deux ans de prison avec sursis pour un seul empoisonnement."

"Le tribunal correctionnel de Blois a condamné, mardi 22 mars, à un an de prison avec sursis une trentenaire accusée d'avoir vendu, via un site internet, deux de ses enfants à plusieurs couples, dont des personnes de même sexe. "

"L'annonce de la naissance en Chine de Lulu et Nana, des jumelles dont le génome a été modifié en utilisant la technologie de l'édition du génome CRISPR/Cas9, a choqué le monde entier l'année dernière. Une année après cette annonce, Jiankui He, le scientifique chinois a l'origine de la naissance de ces bébés génétiquement modifies, a été condamné à trois ans de prison ferme et 380 000 euros d'amendes pour la pratique illégale de la médecine. Peu avant cette condamnation, des détails sur cette étude ont été publiés, et ne font que renforcer les inquiétudes sur la façon dont l'ADN de Lulu et Nana et un troisième bébé ont été modifié."

"Emprisonné pour viol et meurtre, il a fait valoir ses « souffrances psychiques inapaisables »."

"Un Document interdicastériel sur l'écologie intégrale est présenté ce jeudi 18 juin au Vatican, cinq ans exactement après la publication de l'encyclique Laudato si', qui avait été signée par le Pape François le 24 mai 2015 et rendue publique le 18 juin suivant."