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"L'Initiative Citoyenne Européenne (ICE) One of us/Un de nous dont Alliance VITA est partenaire pour la France, a récolté plus d'1,7 million de signatures à travers toute l'Europe. Cette initiative de démocratie participative au sein de l'Union européenne demandait l'interdiction du financement des actions qui conduisent à la destruction d'embryons humains, spécialement dans le domaine de la recherche, de l'aide au développement et la santé publique. A la suite du refus le 28 mai 2014 par la Commission Européenne d'offrir une réponse adaptée à l'initiative, les organisateurs de l'Initiative Citoyenne Européenne ont introduit un recours contre la Commission Européenne auprès de la Cour Européenne de Justice. Pour sa défense, la Commission européenne estime que sa Communication du 28 mai 2014 n'étant pas un « acte légal produisant des effets juridiques », elle considère que le recours à la justice européenne est irrecevable. Elle affirme aussi que c'est uniquement « dans des cas extrêmes d'inexactitude manifeste concernant des affirmation factuelles ou des interprétations juridiques» que l'on pourrait considérer que la Commission n'a pas rempli ses obligations. Faut-il en déduire que la Commission reconnaît avoir commis des erreurs qu'elle estime acceptables ? Ces réponses n'étant pas du tout convaincantes, One of us/Un de nous vient d'émettre une réponse argumentée à la défense de la Commission dans le délai fixé par la Cour Européenne de Justice."

L'intelligence artificielle (IA) est aujourd'hui au coeur de toutes les attentions. Il n'est pas un jour sans que ne paraisse un article ou une étude sur ses bienfaits et ses méfaits supposés. Fruit de nombreuses activités de recherche, elle progresse chaque jour. Elle est aussi au coeur de la compétition économique mondiale. Les chercheurs spécialistes en intelligence artificielle, bien que de plus en plus nombreux, sont devenus une denrée rare et prisée. Les grandes entreprises, issues de secteurs historiques ou de la nouvelle économie, investissent de plus en plus dans ce domaine. Il y a une raison à cela : l'intelligence artificielle est considérée comme la principale innovation d'une nouvelle révolution industrielle, celle du travail de l'homme avec des machines dites intelligentes. Or, l'histoire nous a appris que les révolutions industrielles ont, chacune, bouleversé non seulement l'activité économique et le monde du travail mais aussi les sociétés et leurs équilibres. Les deux grandes puissances mondiales, les États-Unis et la Chine, se sont lancées dans une compétition pour la domination technologique mondiale et y investissent des sommes colossales. En réponse, l'Union européenne a agi tout au long de l'année 2018 afin de se maintenir dans la course. En France, le rapport de M. Cédric Villani, député, puis l'adoption du plan « AI for humanity » ont placé notre pays en pointe de l'action en Europe. L'objectif est ambitieux : faire de l'Union européenne un leader mondial de l'intelligence artificielle. La commission des affaires européennes du Sénat a créé dès le 19 octobre 2017 un groupe de travail pour assurer le suivi de ce sujet essentiel. Ce rapport présente le fruit de ses réflexions, pose les enjeux que le développement de l'intelligence artificielle implique et analyse les propositions de la Commission européenne en ce domaine. Il préfigure également une proposition de résolution visant à favoriser

"La Commission des épiscopats de la Communauté européenne (Comece) a critiqué dans un communiqué du jeudi 5 juin la décision de la Commission européenne concernant l'initiative citoyenne européenne Un de nous."

"La Commission a officiellement accepté la seconde initiative citoyenne européenne réussie, ayant obtenue le soutien correctement validé d'au-moins un million de citoyens européens dans au-moins sept états membres. Le soutien à l'ICE « Un de nous », dont les organisateurs demandent à l'Union européenne l'interdiction et la fin du financement des activités qui supposent la destruction d'embryons humains, en particulier dans les domaines de la recherche, de l'aide au développement et de la santé publique, a été contrôlé et validé par les autorités nationales des états membres."

Editorial de Mgr d'Ornellas "Le droit de notre Europe permet une démocratie participative : la Commission Européenne a le devoir d'examiner une demande venant de plus d'un million de citoyens de différents pays d'Europe. Ainsi, le 11 mai 2012, attendant d'avoir un million de signataires pour l'examiner, elle a enregistré l'Initiative Citoyenne Européenne « Un de nous » : www.oneofus.eu. Cette Initiative demande que soit assurée « la protection juridique de la dignité, du droit à la vie et à l'intégrité physique de tout être humain depuis sa conception dans les domaines de compétences de l'Union Européenne où cette protection s'avère d'une im- portance particulière ». Vous trouverez sur internet des explications sur cette Initiative Citoyenne « Un de nous »."

Substances parfois méconnues, les perturbateurs endocriniens sont pourtant au centre de l'actualité politique en France et en Europe. Le 4 juillet dernier, se tenait à Bruxelles le vote décisif de la Commission européenne, dont l'objectif était de définir des critères scientifiques propres à ces substances. C'est dans la continuité de ce vote que La Fabrique Ecologique a le plaisir de publier son 14ème Décryptage "Perturbateurs endocriniens : l'état de la science et l'enjeu des négociations européennes", écrit par Florentin Pineaud, chargé de mission à La Fabrique Ecologique ! Ce décryptage dresse un état des lieux complet et objectif de la situation. Quelles sont les avancées de la science à propos de ces substances ? Quelles conséquences entrainent ce vote décisif ? Quelles sont les prochaines étapes de la négociation européenne ? C'est à ces questions entre autre que s'efforce de répondre notre Décryptage

"Au dernier jour de son mandat, la Commission européenne a apposé son veto à la pétition Un de Nous, pourtant signée par 1,7 million de citoyens européens. Le comité de coordination dénonce une décision politique et compte déposer un recours devant la Cour européenne de justice."

"au début de cette année, dans le domaine de la bioéthique, l'Autorité d'embryologie et de fertilisation humaine du Royaume-Uni a autorisé à modifier génétiquement des embryons humains créés par fertilisation in vitro. La controverse en la matière dépasse le seul territoire britannique. Dans l'Union européenne, une Déclaration consacrée à ce sujet a été publiée par le GEE - le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies - un organisme consultatif indépendant, relevant du Président de la Commission européenne, qui travaille sur les aspects éthiques liés à ces domaines en liaison avec la législation ou les politiques de l'Union européenne."

"L'initiative Un de Nous est une initiative citoyenne qui a recueilli plus de 2 millions de signatures dans toute l'Union Européenne. Cette pétition demande l'arrêt du financement par Bruxelles de toute recherche sur les embryons humains. Elle fait partie du processus de démocratie participative, mis en place par le traité de Lisbonne. Alors que l'Union Européenne cherche à retrouver de la crédibilité auprès des citoyens européens, voilà une initiative qui devrait la réjouir mais cela ne semble pas être le cas."

"Les robots, êtres sujets de droits et de devoirs ? Si la question peut prêter à sourire, elle n'en reste pas moins très sérieuse. En effet, la commission des affaires juridiques du Parlement Européen approuvait le mardi 12 janvier dernier une proposition de texte visant à créer un cadre et un statut juridique spécifiques pour les robots. Au vu de la progression fulgurante du réalisme des derniers robots humanoïdes conçus, et du degré de complexité et de précision de l'intelligence artificielle de certains, la question d'un droit des robots peut effectivement très sérieusement se poser. La commission des affaires juridiques a d'ailleurs voté majoritairement pour la proposition en question, et celle-ci sera maintenant étudiée par la Commission Européenne. Mais alors, quels enjeux pour ce droit des robots ?"

"C'était hélas attendu : la plus importante pétition de l'histoire de l'Europe est rejetée au dernier jour de mandat de la Commission."

"Le bureau de coordination de l'Initiative citoyenne européenne (ICE) "Un de nous", basé à Bruxelles, a annoncé avoir atteint le million de signatures requis pour être pris en compte par la Commission européenne. Ce succès couronne un été de forte mobilisation dans tous les Etats membres, notamment en France, troisième sur le podium des pays contributeurs, où 85 000 citoyens ont déjà signé pour protéger l'embryon humain. Cette barre symbolique ne marque pas pour autant la fin de la collecte, au contraire !"

"Mgr Pierre d'Ornellas, archevêque de Rennes, a qualifié le rejet de l'Initiative citoyenne européenne Un de nous par la Commission européenne, le 28 mai dernier, de « refus de débat »."

"En une vingtaine de pages argumentées par le menu, c'est une fin de non-recevoir que la Commission européenne a donnée le 28 mai 2014 aux quelque 2 millions de signataires de l'initiative européenne Un de nous (« One of us »). Les députés de Strasbourg ne seront donc pas saisis de la question du financement de la recherche sur l'embryon."

"La Commission des épiscopats de l'Union européenne (Comece) publie une déclaration, à l'approche du vote sur l'inclusion du droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, le 11 avril prochain à Bruxelles. La Charte elle-même, dit le document, «ne peut inclure des droits qui ne sont pas reconnus par tous et qui sont source de division»."

"La Commission européenne devrait proposer des règles au niveau de l'UE sur le domaine en évolution rapide de la robotique. Le but est notamment de régler des questions telles que le respect des normes éthiques et la responsabilité en cas d'accidents impliquant des voitures sans conducteur. C'est ce qu'a demandé la commission des affaires juridiques lors d'un vote jeudi."

"Le bureau de coordination de l'Initiative Citoyenne Européenne Un de nous, basé à Bruxelles, annonce avoir atteint le million de signatures requis pour être pris en compte par la Commission européenne. Ce succès couronne un été de forte mobilisation dans tous les Etats Membres, notamment en France, 3ème sur le podium des pays contributeurs, où 85 000 citoyens ont déjà signé pour protéger l'embryon humain. Cette barre symbolique ne marque pas pour autant la fin de la collecte, au contraire !"

"e rejet par la Commission européenne de l'initiative européenne « One of us / Un de nous » est un refus de débat et un mauvais signal donné à la démocratie, déplore l'archevêque de Rennes."

Déclaration du Comité permanent de la Commission des Conférences épiscopales de l'Union européenne (COMECE) sur la proposition du Président Macron d'inscrire le droit à l'avortement dans la Charte des Droits Fondamentaux

"Le 7 décembre, la Commission européenne a proposé un règlement pour reconnaître la filiation à travers l'ensemble de l'UE. La présidente de la Manif pour tous y voit une atteinte à notre souveraineté et un pas supplémentaire vers l'instauration d'un marché européen de l'enfant."