PMA : refus d'adoption homosexuelle | Alliance Vita - 0 views
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Veille & Documentation on 05 May 14"Le TGI de Versailles a refusé dans un jugement du 29 avril 2014, pour un couple de femmes mariées, l'adoption d'un enfant par la conjointe de la mère biologique, au motif que celui-ci avait été conçu par PMA à l'étranger, pratique interdite en France."