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"C'est la première fois depuis 18 ans qu'un ministre de la culture se rend au congrès de l'Association des bibliothécaires de France, organisé cette année à Paris du 19 au 21 juin sur le thème "Nouveaux métiers, nouvelles compétences". [...] La ministre a annoncé des moyens financiers supplémentaires au réseau Carel pour l'acquisition des ressources numériques pour les bibliothèques et le renforcement juridique de l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées au moyen d'un projet de loi qui sera présenté au Parlement en 2015."

"Le livre numérique peine à franchir le seuil des 5 % du marché global de l'édition en France, en termes de chiffre d'affaires, pour se situer autour de 135 millions d'euros en 2014. Éditeurs et libraires craignent que la dématérialisation ne génère un manque à gagner. Malgré les freins, la dynamique est lancée : un Français sur dix lit des livres numériques, et les grands lecteurs sont séduits par des formules d'abonnement innovantes - bien que... hors-la-loi ! "

"La branche de l'Edition, consciente des enjeux du numérique a souhaité professionnaliser ses salariés en leur proposant une formation « certifiante », afin de contribuer à leur employabilité et à leur évolution professionnelle. La création d'un CQP a été décidée en 2013, constituant une « première » dans la branche. Cette formation s'inscrit par ailleurs parfaitement dans le cadre de la nouvelle loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014. A l'issue de 2 ans de travaux, le référentiel d'activités et de compétences du CQP Edition numérique a été validé par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE) du 26 mars 2015. Les premières formations vont pouvoir débuter dans les prochains mois. Trois organismes de formation ont été agréés par la CPNE pour former à ce CQP : EDINOVO FORMATION, filiale de l'Asfored EMI CFD LE GRETA ECOLE ESTIENNE"

"De la "grande concertation citoyenne" au projet de loi pour une République numérique, les questions du domaine public et des données libres de droit ont occupé le devant de la scène politique en ce début d'année 2016. Certaines bibliothèques, investies par les valeurs du libre, se sont largement emparées de ces questions : bibliobox, licences creative commons ou encore les logiciels libres sont promus à ce titre. D'autres sont poussées à s'y intéresser pour investir le champ du numérique à moindre coût..."

"La loi désormais assumée comme anti-Amazon, ne s'est finalement attiré la sympathie que du seul Syndicat de la librairie française, dont les membres eux-mêmes restent encore dubitatifs. « Pourquoi le président n'a-t-il pas salué cette première étape législative », s'interrogeait un libraire de province, joint par ActuaLitté ? Eh bien, plusieurs raisons à cela... [...] Mais, nous en avons déjà fait état, plusieurs libraires, ou encore le SDLC, syndicat regroupant Cultura, Decitre, Le Furet du Nord et Chapitre.com, ont émis des réserves strictes, que ce soit sur la réalisabilité du projet de loi, ou même, plus simplement, sur l'intérêt de l'amendement déposé par le gouvernement. Ce dernier est clairement pointé du doigt pour avoir voulu tirer à lui la couverture, en dégainant un amendement saugrenu, imbittable et qui, en somme, manque légèrement sa cible."

"La Loi Hamon sur la consommation entre en application le 13 juin 2014. Si vous avez un site de vente en ligne, elle nécessite des modifications de vos CGV et de vos sites internet de vente. Cette loi transpose entre autres la directive européenne Droit des Consommateurs et a pour but de protéger le consommateur dans le cadre de la vente à distance. Des décrets sont attendus pour préciser les contenus détaillés demandés par le législateur. Même si une période d'adaptation est prévue, certaines dispositions doivent être mises en place sans attendre : modification des CGV, mise en place d'un formulaire de rétractation, modification des informations contenues dans les pages panier et commande."

"Les libraires en ligne ont tous réagi dans les vingt-quatre heures qui ont suivi l'entrée en vigueur, le 10 juillet dernier, de la modification de la loi sur le prix unique du livre. Le nouvel article législatif dispose que « Lorsque le livre est expédié à l'acheteur et n'est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l'éditeur ou l'importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5% de ce prix sur le tarif du service de livraison qu'il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit. » Or, Amazon a écrit à ses clients le jour même de l'entrée en vigueur de la loi que la livraison à domicile restait gratuite pour abonnés à son programme premium tandis que « nous avons fixé les frais de livraison au minimum autorisé par la loi, soit à seulement 1 centime par commande contenant des livres et expédiée par Amazon »…"

"Au vu des dispositions fixées par la loi et précisées dans le décret d'application, on savait déjà qu'un déséquilibre patent avait été instauré dans ce système au bénéfice des éditeurs et au détriment des auteurs. Mais on aurait tout de même pu penser que la base ReLIRE serait conçue de manière suffisamment rigoureuse pour faciliter la possibilité de retrait volontaire que la loi a prévu dans les six mois après l'inscription d'un livre au registre (opt-out). Une affiche de mai 68 conservée à la BnF, qui prend une saveur particulière depuis la mise en ligne de la base ReLIRE... Non seulement il n'en est rien, mais le registre ReLIRE contient des erreurs lourdes, épaisses et manifestes, dont on se demande comment elles ont pu seulement être commises."

"Le Sénat a pris le même chemin que l'Assemblée nationale en octobre dernier en votant à l'unanimité ce 8 janvier la proposition de loi visant à encadrer la vente de livres en ligne. L'objectif est d'adapter la loi Lang sur le prix unique du livre en interdisant aux vendeurs en ligne de livres papiers de cumuler la gratuité des frais de port et le rabais de 5 % sur le prix de vente fixé par l'éditeur. En clair, le service de livraison ne pourra désormais plus être gratuit dès lors que la commande n'est pas remise en magasin."

"Le rapport de la médiatrice du livre, Laurence Engel, sur la légalité des offres de lecture par abonnements, a soulevé de nombreuses réactions de la part des différents acteurs du livre. La ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a réagi en indiquant que de nombreux types d'abonnements sont compatibles avec le cadre défini par la loi du 26 mai 2011, mais que d'autres ne le sont pas. Les abonnements forfaitaires illimités, comme celui d'Amazon lancé en décembre 2014, posent effectivement problème quand leur prix n'est pas fixé par les éditeurs eux-mêmes, et sortent donc du cadre de la loi de 2011. Ces dernières offres devront donc être aménagées pour être conformes avec la loi, ni le principe d'abonnement illimité, ni le streaming n'étant remis en cause."

"Le groupe UMP de l'Assemblée nationale a programmé sur son créneau parlementaire, le 20 février prochain, l'examen en seconde lecture de la proposition de loi sur le prix des livres vendus sur Internet, complétée au Sénat d'un amendement du gouvernement sur la modification du contrat d'édition à introduire dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI). Le texte devrait être discuté auparavant à la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée, vraisemblablement le 12 février."

"La nouvelle directive PSI ("Public Sector Information") de juin 2013 fait courir un risque au domaine public en autorisant les établissements culturels à restreindre la réutilisation des œuvres du domaine public numérisé. Cependant, il est possible d'annuler ce risque en mettant en place un pare-feu, comme le fait la récente proposition de loi de la députée Isabelle Attard."

"Lundi soir, François Gèze, directeur des Editions La Découverte et membre du comité scientifique du registre ReLIRE institué par l'arrêté du 18 mars 2013, a laissé sous le billet que j'ai consacré à cette affaire un long commentaire, dans lequel il conteste l'exactitude de plusieurs des arguments que j'avance. Il défend par ailleurs le dispositif mis en place par la loi du 1er mars 2012 sur l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, à la conception duquel il a participé. S'agissant d'une affaire dans laquelle on a pu déplorer un constant manque de transparence, y compris lors du vote de la loi au Parlement, je tiens à saluer ce geste de François Gèze, d'autant plus qu'un échange intéressant avec d'autres personnes a pu s'installer par la suite dans les commentaires du billet. Malgré la vigueur des critiques qui se sont exprimées contre le dispositif ReLIRE, les parties prenantes officielles n'ont pour l'instant pas engagé de débat réel. Il faut donc créditer François Gèze d'avoir pris sur lui le faire loyalement ici, alors que rien ne l'y obligeait."

"Depuis sa validation par l'Assemblée nationale et le Sénat, la loi du 1er mars 2012 sur l'exploitation des oeuvres indisponibles a roulé sa bosse, et s'est un peu plus affirmée dans les faits. À l'occasion des Assises du livre numérique du 8 novembre, une table ronde réunissant les principaux acteurs - à l'exception notable des auteurs - en a précisé les conditions, avec un décrêt d'application en ligne de mire."

"Rappelant que le livre « reste le cadeau préféré des Français et des Européens », la ministre de la Culture prenait la parole hier au Sénat, dans le cadre de l'examen de la Proposition de loi sur la Vente à distance de livres. Avec un constat : « Les mutations de l'industrie du livre sont profondes, elles tiennent notamment au numérique et à la vente à distance qui est le seul domaine à progresser. »"

"Faire du droit d'auteur l'exception et le droit à piller la règle : tel est le projet défendu par la Commission européenne et le futur projet de loi français sur le numérique. Face à cette menace, auteurs et éditeurs français se mobilisent pour défendre le droit d'auteur et rappeler la nécessité de sauver ce qui permet le développement et la diffusion du livre dans nos sociétés."

"Hervé Gaymard (UMP), auteur d'un rapport sur le prix du livre des livres numériques, d'une proposition de loi sur l'exploitation numérique des livres anciens (et introuvables) et expert en techniques de squat vient d'envoyer une jolie lettre parfumée à Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture pour expliquer ceci", extrait : "l'instauration d'une contribution sur les ventes et les achats d'occasion, à l'image de ce qui se fait déjà pour les prêts en bibliothèque ou pour les œuvres photocopiées, pourrait constituer une solution simple et équitable permettant de sauver la création."

"Selon l'avocat général Szpunar de la Cour de justice de l'Union européenne, le prêt d'un livre numérique est comparable au prêt d'un livre traditionnel, autrement dit, un livre imprimé sur papier. (lire notre article) Dans un communiqué, EBLIDA ( European Bureau of Library, Information and Documentation Associations) s'est déclaré satisfait de l'avis de l'homme de loi."

"On savait que ReLIRE était une vaste fumisterie, sous couvert de projet culturel portant sur la préservation du patrimoine littéraire. L'idée générale, pour éviter d'avoir à négocier les droits numériques des oeuvres, aura été de monter une loi, sur l'exploitation numérique des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Laquelle permet évidemment d'allégrement contourner le Code de la propriété intellectuelle. Mais chez ReLIRE, on n'est pas à deux ou trois indélicatesses près..." Exemple avec Les Moutons électriques.