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"Si l'on commence à avoir quelques chiffres de la part de grandes maisons d'édition avec des best-sellers (comme ici dans le groupe Hachette), en revanche nous n'avons pas encore beaucoup de retours de la part de maisons d'éditions indépendantes de plus petite taille. Un focus aujourd'hui sur les Editions Philippe Picquier. Je remercie Harmonia Mundi, son diffuseur papier/ numérique, qui en accord avec l'éditeur m'a communiqué des éléments sur le développement de son catalogue numérique."

"Le Parlement européen a voté en faveur du rapport Castex, un texte visant à instaurer un système de redevance pour copie privée à l'échelle de l'Europe. Le document préconise également d'étendre le dispositif aux services en cloud."

"La Commission d'accès aux documents administratifs vient de nous donner pleinement raison dans notre demande de communication des rapports sur la copie privée. Problème, de son côté, le ministère de la Culture ne nous a toujours pas ouvert ses portes et n'a même pas daigné répondre à la Cada... PC INpact a souhaité en mai dernier obtenir communication d'un précieux document lié à l'affectation de la « rémunération » pour copie privée. Pour mémoire, tous les supports de stockage, exception faite des PC, sont affectés d'un prélèvement pour compenser la possibilité pour les particuliers d'effectuer des duplications à titre privé. Les taux de prélèvement sont décidés par une commission dite « Copie privée » composée de 12 ayants droit face à 6 importateurs/industriels et 6 représentants des consommateurs. Chaque année près de 200 millions d'euros sont ainsi collectés par les sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD, comme la Sacem ou la SACD)."

"Après la France et l'Allemagne, on attendait beaucoup une évolution de la position de la Grande-Bretagne sur le taux de Tva du livre numérique. C'est toujours non. Le gouvernement a réaffirmé que le taux actuel resterait inchangé à 20%. Un gap important puisque le livre imprimé est lui exempté de Tva de l'autre côté de la Manche (via TheBookSeller : http://www.thebookseller.com/news/government-no-scope-change-20-vat-rate-e-books.html)."

"Pour l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), un pays peut appliquer une TVA différente pour un livre imprimé et pour un livre numérique. Il était appelé à se prononcer sur le cas de la Finlande, mais la question se pose également en France."