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"Dans une communication à ses membres, le SNE a clairement émis, son avis après avoir consulté ses avocats . Nous nous sommes procurés un Flash info réservé aux adhérents, envoyé dans la journée de lundi. Le Syndicat titre : « Offres d'abonnements dits illimités : analyse juridique ». On peut y lire, « Après analyse juridique et mûre réflexion, le Bureau du SNE est parvenu à la conclusion en décembre dernier que les offres d'abonnement dont les prix ne sont pas fixés par les éditeurs ne sont pas légales, hormis les exceptions prévues par la loi de 2011 sur le prix du livre numérique, à savoir les offres à usage collectif proposées dans un but professionnel, d'enseignement supérieur ou de recherche. Dans ces secteurs, en effet, des offres d'abonnement multi-éditeurs existent depuis longtemps, à l'initiative des éditeurs eux-mêmes, et correspondent aux spécificités de leurs modèles économiques. En revanche, pour le marché « grand public », la loi n'autorise pas les offres d'abonnement multi-éditeurs, seulement les offres d'abonnement constituées par un seul éditeur, qui en maîtrise le prix. Le SNE estime donc que la loi a été bien conçue, en transposant au numérique une régulation bénéfique préservant la diversité culturelle, tout en tenant compte des particularités de certains marchés éditoriaux. » Le syndicat conclut : « Cette position du SNE, qui fait l'objet d'un large consensus au sein de la chaîne du livre, des auteurs aux libraires, a été transmise à la Médiatrice du Livre, saisie entre-temps de cette question par la Ministre de la Culture, et qui devrait rendre ses conclusions prochainement. »"

"Les résultats de la quatrième vague du Baromètre SOFIA/SNE/SGDL sur les usages du livre numérique en France ont été publiés lors des 12e Assises du livre numérique du SNE, le vendredi 21 mars 2014. Ce baromètre annuel a pour objectif d'observer les évolutions des usages du livre numérique au regard notamment de ceux du livre imprimé. Auteurs et éditeurs, associés au sein de la SOFIA, souhaitent qu'il devienne un baromètre de référence pour le secteur du livre. Cette enquête a été menée par OpinionWay, entre le 31 janvier et le 21 février 2014, auprès d'un premier échantillon de 2015 personnes (interrogé par téléphone), représentatif de la population française, âgé de 15 ans et plus, et d'un second de 501 utilisateurs de livres numériques (interrogé en ligne), constitué sur la base des résultats du premier échantillon. Parmi les enseignements de ce baromètre, on peut retenir les points suivants : 1. la stabilité ; 2. la consolidation du marché ; 3. l'installation des usages."

Suite à l'accord entre Google et le SNE, "la SGDL a tenu à faire une mise au point pour éviter les amalgames et précise que la protocole signé avec le moteur de recherche est déconnecté de celui signé entre Google et le SNE. La SGDL a donc publié un nouveau communiqué de précisions dont voici un extrait : « Le protocole d'accord entre Google et la SGDL est totalement indépendant de celui signé entre Google et le SNE." L'intégralité du communiqué est publié sur IDBOOX.

"Dans son analyse juridique, le SNE constate donc que les offres d'abonnement multi-éditeurs ne sont pas compatibles avec la loi du 26 mai 2011. Christine de Mazières, secrétaire générale du Syndicat, précise à ActuaLitté que la décision devait être communiquée à l'occasion des vœux, mais les événements de Charlie Hebdo avaient contraint à reporter cette divulgation. « Le Syndicat de la librairie avait été informé mi-décembre, et nous avons, cette semaine, informé nos membres des conclusions que nos services juridiques ont trouvées. » « Seules les offres proposées dans un cadre professionnel, destinées à l'enseignement supérieur ou la recherche peuvent être compatibles avec la loi sur le prix unique du livre numérique », poursuit la secrétaire générale. Mais le SNE n'a pas vocation à légiférer sur les offres commerciales des éditeurs : « Nos membres agiront en conséquence, et les très rares éditeurs qui avaient proposé des ouvrages ne le faisaient qu'à titre d'expérimentation. Et surtout, avec des offres anciennes, et aucune nouveauté, bien entendu. » Pour exemple, dans la bande dessinée, « cela permet de redonner du souffle à des séries anciennes, qui ne se vendent plus en papier. Mais elles ne peuvent être fournies que par les éditeurs eux-mêmes. Ce n'est qu'un début de solution, pour répondre aux besoins des clients, mais la coexistence de différentes offres ne peut qu'apporter de la concurrence et de l'émulation sur le marché ». "

"Les résultats de la troisième vague du Baromètre SOFIA/SNE/SGDL sur les usages du livre numérique en France ont été publiés lors des 10e Assises du livre numérique du SNE, le vendredi 22 mars 2013. Ce baromètre semestriel a pour objectif d'observer les évolutions des usages du livre numérique, licites ou illicites, au regard, notamment, de ceux du livre imprimé. Auteurs et éditeurs, associés au sein de la SOFIA, souhaitent qu'il devienne un baromètre de référence pour le secteur du livre."

"Le SNE organise, avec le soutien de Sofia, la 9e édition des Assises du livre numérique, à destination des professionnels du livre, quel que soit leur domaine de compétences (éditorial, juridique, marketing, fabrication, etc.). Cette manifestation propose un tour d'horizon des opportunités, innovations et perspectives du numérique pour le secteur de l'édition, en présence d'intervenants experts dans leur domaine. Suite au succès de la précédente édition, le SNE renouvelle sa formule sur une journée entière."

"Vincent Montagne, président du SNE (Syndicat National de l'Edition), a donné en avant-première ce matin sur France-Inter le chiffre d'affaire du livre numérique en 2014. Sur un marché global de l'édition en recul de 1,3%, il a révélé un chiffre d'affaire à 5% du numérique, en progression de 53% par rapport à l'année 2013. Il a également réaffirmé son engagement en faveur d'une TVA réduite au niveau européen. Les chiffres complets du secteur seront donnés sur le site du SNE dans la semaine (via FranceInter [http://www.franceinter.fr/player/reecouter?play=1114499])."

"Depuis plusieurs années, le phénomène grandissant du piratage en ligne des livres numériques - et des livres imprimés, parfois numérisés illégalement, inquiète auteurs et éditeurs. La lutte contre la diffusion illicite d'œuvres relève pleinement des missions du Syndicat national de l'édition agissant au soutien de la promotion et de la défense du droit d'auteur. En application de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004, l'hébergeur et/ou l'auteur d'un site sur lequel un fichier est illégalement mis à disposition ne sont pas tenus d'une obligation générale de surveillance. En revanche, si le titulaire des droits leur a signalé la présence illégale d'un fichier, l'hébergeur et/ou l'auteur du site sont tenus de prendre rapidement des mesures pour retirer le fichier incriminé: c'est la procédure dite de notification (signalement de la présence illégale d'un fichier) et retrait. La recherche d'œuvres accessibles de manière illicite sur Internet nécessite de déployer des moyens humains et technologiques considérables. Pour les éditeurs ne pouvant pas consacrer ces moyens et/ou souhaitant expérimenter de nouvelles solutions automatisées, le SNE a mené un travail de prospection sur les solutions collectives de lutte contre le piratage en examinant avec soin les outils juridiques et techniques existant. Ainsi, le SNE présente depuis juillet à ses adhérents deux solutions innovantes de lutte anti-piratage, auxquelles les éditeurs adhérents auront la liberté de recourir. Il s'agit d'une solution automatisée pour un nombre de titres limités (1/ Hologram Industries) et/ou d'une solution moins coûteuse sans limite de titres mais non totalement automatisée (2/ Portail anglais). Ces deux solutions, peuvent être utilisées par les adhérents, au choix, alternativement ou cumulativement. Elles permettent de réagir face à la présence d'œuvres piratées, en justifiant d'u

"A la demande de la Commission numérique du SNE, le BIEF a mené une enquête sur les blocages et leviers de développement de l'exportation de livres numériques français en Outre-Mer et à l'étranger. La restitution réalisée pour les Assises du livre numérique le 13 novembre 2015 est consultable ici. Afin d'identifier les outils qui permettraient aux professionnels de rendre le livre numérique français davantage disponible, la commission numérique du SNE propose aux acteurs de la chaîne du livre de répondre au présent sondage ouvert jusqu'au 27 novembre 2015"

"Le Syndicat national de l'édition affirme que les récents engagements des éditeurs proposés à la Commission européenne "ne remettent pas en cause l'application des lois nationales". [...] Le SNE rappelle qu'en France, "la loi du 26 mai 2011 sur le prix du livre numérique s'applique à tous les revendeurs de livres à des consommateurs résidant en France, y compris aux revendeurs situés hors de France"."

"La 10e édition des Assises du livre numérique se tiendra le vendredi 22 mars 2013 à partir de 10h30 dans le cadre du Salon du livre de Paris. La journée aura pour thème « Le livre numérique en situation » et traitera des dernières tendances en la matière. La restitution de la 3e vague du baromètre SOFIA-SNE-SGDL sur les usages du livre numérique aura lieu à cette occasion, ainsi qu'une session de démonstrations de projets numériques innovants à la manière d'un Pecha Kucha. "

"Depuis l'année dernière et une plainte déposée par le syndicat et quelques éditeurs contre la Team AlexandriZ, fameuse et infatigable équipe de pirates d'ebooks, le téléchargement illégal comme le piratage font partie des priorités du syndicat. Ainsi, alors que l'enquête piétine, le SNE révèle 2 solutions à disposition des éditeurs pour assurer leurs arrières dématérialisés."

"Le Syndicat national de l'Édition (SNE), qui rassemble les plus grandes maisons d'édition de l'Hexagone, n'a pas tardé : le lendemain d'une procédure d'infraction à l'encontre de la France et du Luxembourg confirmée par l'Union européenne, il dégaine un communiqué. Dans lequel il maintient sa position initiale, le développement de la lecture « sous toutes ses formes », papier ou numérique."

"Des chiffres de ventes communiqués par le SNE cette semaine: "Avec un volume d'activité de 81,76 millions d'euros, le numérique a atteint 3,1% du chiffre d'affaires de l'édition française en 2012, contre 2% en 2011, d'après l'enquête annuelle de branche publiée par le Syndicat national de l'édition (SNE) à l'occasion de son assemblée générale annuelle, le 27 juin. A elle seule, l'édition numérique dématérialisée représente 2,65% du chiffre d'affaires de l'édition, contre 1,2% un an plus tôt, le reste étant constitué par les ventes d'ouvrages sur CD/DVD ou sur d'autres supports numériques dont les supports flash (USB)". [...] À noter le grand écart avec les chiffres annoncés par GKF au dernier Salon du Livre. GFK semble à côté de la plaque avec des prévisions à 75M€ en 2015 qui seront déjà dépassées cette année."

Etude livrée en mars 2012 par la Sofia, le SNE et la SGDL.

"Depuis l'ouverture des discussions et dernièrement, le dépôt de plainte de la Justice américaine, deux grands axes ont été trouvés. Cinq éditeurs et Apple étaient accusés d'entente sur le prix de vente des livres numériques, au détriment de la concurrence et des consommateurs. Trois d'entre eux ont choisi de signer le règlement proposé par le ministère de la Justice, les deux autres, avec Apple, iront devant les tribunaux... Le Syndicat national de l'édition s'était tenu assez loin de cette affaire, alors même que le groupe Hachette est l'un des éditeurs concernés par la plainte. Actant dans un communiqué diffusé hier de la décision du DoJ, le SNE considère cependant que cette plainte « n'est pas de nature à favoriser le maintien d'une concurrence sur le marché de la vente de livres numériques aux États-Unis »."

"Le Syndicat national de l'édition espère toujours parvenir à un accord sur l'adaptation du contrat d'édition à l'ère du numérique après l'échec des négociations annoncé jeudi 21 juin par le Conseil permanent des écrivains (CPE) qui représente des dizaines de milliers d'auteurs. "Les éditeurs gardent l'espoir qu'un accord reste possible. Beaucoup d'avancées ont été faites", assure ce mardi dans un communiqué le Syndicat national de l'édition (SNE) qui défend une autonomie d'exploitation dans le cadre d'un contrat unique."

"Google et le Syndicat national de l'édition (SNE) sont parvenus à un accord-cadre sur la numérisation des œuvres indisponibles mais encore protégées par le droit d'auteur. Cette signature met donc fin au contentieux qui les opposait depuis six ans. La procédure pour contrefaçon ouverte contre Google en 2006 par le groupe La Martinière-Le Seuil, auquel s'étaient joints le SNE et la Société des gens de lettres (SGDL), ne se poursuivra pas en appel."

"Le Syndicat National de l'Édition (SNE) et le CPE (Conseil Permanent des Écrivains) se sont retrouvés vendredi 15 juin 2012 pour mettre au point une proposition satisfaisante pour tous concernant l'exploitation numérique des oeuvres de l'esprit, au Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA). Au sein du CSPLA, on ne cherche pas à dissimuler sa déception : « Ça s'est très mal passé » nous confie-t-on. Il faut dire que les points de contentieux étaient aussi invités, et ne ce sont pas comportés comme les meilleurs des hôtes. D'abord, la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles, considérée par bon nombre d'auteurs comme une violation légale de la propriété intellectuelle, doublée du récent accord Google/SGDL/SNE qui, même inexistant, n'est pas passé inaperçu auprès des auteurs. [...] Pour Emmanuel de Rengervé, du SNAC, l'affaire est toutefois réglée : « La loi doit protéger la partie la plus faible, et là, en l'occurrence, ce sont les auteurs. Le cabinet doit se saisir du dossier, ou bien les auteurs proposeront des contrats d'exploitation numérique à durée limitée. Le numérique n'est pas un livre de poche, comme le prétendent certains éditeurs. »"

"Le Syndicat national de l'Edition (SNE) annonce soutenir la proposition de loi visant à encadrer conditions de la vente à distance des livres. Le 3 Octobre, les députés ont voté à l'unanimité un amendement interdisant aux opérateurs en ligne de cumuler la remise légale de 5% sur les livres et la gratuité des frais de port."