Discours de Fleur Pellerin prononcé devant le Conseil supérieur de la proprié... - 0 views
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antoinef on 21 Nov 14"Je suis très heureuse et honorée de vous retrouver ce matin en séance plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. J'ai eu la semaine dernière le plaisir de présenter en Conseil des ministres la réforme des règles du contrat d'édition, qui fait entrer ce dispositif essentiel du code de la propriété intellectuelle dans le XXIème siècle, en posant les règles applicables à l'édition numérique et en renforçant la transparence des relations contractuelles. C'est une réforme exemplaire sur le fond, pour les auteurs comme pour les éditeurs, et dans la méthode, puisqu'elle a été obtenue dans le consensus et par la concertation. Je sais tout ce que cette réforme doit à votre Conseil supérieur, Monsieur le Président, et à vous tout particulièrement, cher Pierre Sirinelli, qui avez conduit ces travaux. Mais le contrat d'édition n'est qu'un des nombreux sujets sur lesquels vous avez travaillé au cours des dernières années. Vous vous êtes tout particulièrement mobilisés ces derniers mois pour réfléchir aux sujets d'avenir les plus brûlants dans une perspective européenne."