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"Deux renvois préjudiciels fournissent à la CJUE l'occasion de se prononcer, par le prisme de l'interdiction des discriminations par la directive 2000/78, sur le degré de protection de la liberté de religion du salarié face à la liberté d'entreprendre de l'employeur. L'analyse développée dans l'article porte sur les conclusions présentées par les avocats généraux Kokott et Sharpston respectivement en mai et juillet 2016. Elle tend à montrer comment, tant la (re) formulation des questions préjudicielles que les solutions suggérées tentent d'orienter la CJUE dans deux voies opposées. Guidée par une logique (néo) libérale, la première propose un assouplissement des contraintes antidiscriminatoires, tandis que la seconde repose sur une approche centrée sur les droits de l'homme."

"La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) doit désormais statuer sur la conformité de l'interdiction du port du voile au travail, en tenant notamment compte de l'impératif d'égalité de traitement en matière d'emploi. La Cour avait été saisie à ce sujet par des salariées musulmanes allemandes dont les employeurs leur demandaient de retirer leur voile dans l'exercice de leurs fonctions. Le 25 février, dans ses conclusions, l'avocat général a conforté la décision des employeurs allemands. La CJUE n'est toutefois pas tenue de suivre cet avis. Cependant si elle le faisait, cette décision devrait faire date."

" 31 mai et 13 juillet 2016 : Licenciement pour port du voile islamique dans une entreprise privée, des conclusions très différentes dans deux affaires portées devant la CJUE Les cours de cassation belge et française ont chacune saisi en 2015 la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'une question préjudicielle dans deux affaires distinctes. Toutes deux portent sur le licenciement d'une salariée ayant refusé de retirer son voile islamique, et les avocats généraux ont présenté à quelques semaines d'intervalles des conclusions qui diffèrent assez largement. Celles-ci ne lient pas la Cour de justice qui se prononcera ultérieurement sur les deux affaires ; ce sera d'ailleurs sa première décision sur ce sujet."

"La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu, mardi 14 mars, deux arrêts fort attendus en matière de liberté religieuse dans les entreprises privées. "

"L'avocate générale allemande de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) considère que l'interdiction du port du voile peut être licite dans une entreprise si cette dernière poursuit déjà une politique interdisant de porter de manière visible tout symbole politique, philosophique ou religieux au travail. La Cour prend généralement en compte l'avis des avocats généraux avant de prononcer un verdict. Les conclusions de l'avocate ont été publiées le 31 mai en réponse au cas d'une travailleuse belge de confession musulmane ayant été renvoyée après avoir manifesté son intention de porter le voile sur son lieu de travail."

"L'Observatoire de la laïcité salue les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui, sans modifier le droit positif français, permettent de préciser l'application des restrictions à la manifestation des convictions individuelles dans le cadre de l'entreprise privée lorsqu'elle n'exerce aucune mission de service public. "

"Une entreprise peut-elle interdire dans son règlement intérieur le port visible de signes religieux ? Oui, a répondu ce matin la Cour de justice de l'Union européenne, la CJUE. Elle rendait son avis dans le cas d'une employée belge licenciée par son entreprise car elle portait le foulard islamique. Mais la Cour a posé plusieurs conditions. Et dans une affaire française similaire, où ce n'est pas le règlement intérieur mais la plainte d'un client qui avait provoqué le licenciement, la Cour a estimé le renvoi injustifié Samuel Bleynie"

"La question du port du voile en entreprise par des salariées musulmanes va rebondir devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). L'avocate générale Eleanor Sharpston, dans ses conclusions lues mercredi 13 juillet dans une affaire française, prend une position tranchée en estimant en particulier que « le règlement d'une entreprise imposant un code vestimentaire parfaitement neutre est susceptible de créer une discrimination indirecte »."

"La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a statué sur deux licenciements liés au port du voile islamique, l'un dans une entreprise française, l'autre dans une entreprise belge, aux termes de deux décisions rendues le 14 mars 2017. Elle a ainsi livré un mode d'emploi à l'usage de l'entreprise sur cette question très polémique, devenue une véritable question de société. Éric Manca, avocat associé chez August Debouzy, spécialiste de ces questions, décrypte pour nous les enseignements de cette décision de justice potentiellement structurante pour la suite du débat."

"Qu'ils étaient attendus ces deux arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne le 14 mars dernier ! Pourquoi tant d'attentes ? Ces deux affaires sont emblématiques de questionnements rencontrés par les entreprises, en France et plus largement en Europe, sur la manière de vivre et de pratiquer sa religion dans le contexte du travail. Les symboles vestimentaires restant toujours et encore la partie visible de toutes ces interrogations. Dans ces deux cas, deux salariées femmes et musulmanes ont été licenciées pour port du voile. Les juridictions nationales, face aux difficultés à statuer sur la validité du licenciement de ces deux femmes par leurs employeurs, ont préféré un renvoi préjudiciel auprès de la CJUE afin d'avoir un avis sur ces affaires problématiques et d'aller vers des orientations plus claires à l'avenir. Cependant, les contextes de chacun de ces cas ne sont pas les mêmes."

"Une entreprise peut interdire le port du voile islamique sans que cela ne constitue une discrimination, a tranché la Cour de justice de l'union européenne (CJUE) dans un avis rendu le 14 mars. L'arrêt est cependant plus subtil qu'il n'apparaît"

"Par cette décision attendue, la chambre sociale tire les conséquences en droit français des deux arrêts rendus le 14 mars 2017 par la Cour de justice de l'Union européenne en ce qui concerne la liberté de religion dans l'entreprise (CJUE, Asma Bougnaoui, aff. C-188/15 ; 14 mars 2017, G4S Secure Solutions, aff. C-157/15). S'agissant d'un licenciement fondé sur le refus d'une salariée portant un foulard islamique de l'ôter lors de ses contacts avec la clientèle, la Cour de justice a précisé l'interprétation qu'il convenait de retenir des dispositions de la directive 78/2000/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, qui prohibe les discriminations en raison de l'âge, du handicap, de l'orientation sexuelle et des convictions religieuses."

"Une ingénieure française avait été licenciée, en 2009, car le voile qu'elle portait gênait l'un de ses clients. Pour l'avocate générale de la Cour de justice européenne, il s'agit d'une "discrimination directe". "