Vingt ans de lutte contre le changement climatique en France | Actualités | Actualités et agenda - 1 views
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Veille & Documentation on 02 Jun 14"Le projet d'avis sera présenté à la fin du premier trimestre 2015 par la section de l'environnement. La XXIème Conférence des parties sur le Climat (COP21) aura lieu à Paris à la fin de l'année 2015. Or, la France et l'Europe se sont historiquement positionnées comme acteurs de la lutte contre le changement climatique. À l'occasion de la COP21, notre pays aura à coeur de présenter les effets de sa politique de réduction des gaz à effet de serre. En effet, depuis vingt ans, la France a engagé une démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle s'est dotée d'objectifs : loi POPE du 13 juillet 2005, loi Grenelle 1, Paquet Climat-Énergie Européen… Elle a déployé des moyens : plusieurs Plans Climat (2000, 2004, 2008), des politiques sectorielles, y compris d'investissements publics, des instruments économiques (marché des permis d'émissions, fiscalité carbone), des politiques territoriales de lutte contre le changement climatique à partir du début des années 2000 (plan climat territoriaux, PCET, SRCAE…). Dans ce contexte, il apparaît pertinent pour le CESE de dresser, dans le cadre d'un rapport et d'un avis, le bilan et les perspectives de la mise en oeuvre des politiques de lutte contre le changement climatique en France. Ce travail est complémentaire de l'avis préparé au premier semestre 2014 en section environnement sur l'adaptation au changement climatique. Il est en lien avec la dynamique nationale sur la transition énergétique et s'appuiera donc sur l'avis du CESE sur ce sujet (janvier 2013). Il importe d'abord de dresser le panorama des moyens mobilisés, des outils d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre mis en place et de leur articulation. La dimension territoriale des politiques d'atténuation mérite une attention particulière, tant pour observer les dynamiques locales et l'implication des acteurs, que les éventuelles inégalités territoriales,