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"Le projet d'avis sera présenté à la fin du premier trimestre 2015 par la section de l'environnement. La XXIème Conférence des parties sur le Climat (COP21) aura lieu à Paris à la fin de l'année 2015. Or, la France et l'Europe se sont historiquement positionnées comme acteurs de la lutte contre le changement climatique. À l'occasion de la COP21, notre pays aura à coeur de présenter les effets de sa politique de réduction des gaz à effet de serre. En effet, depuis vingt ans, la France a engagé une démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle s'est dotée d'objectifs : loi POPE du 13 juillet 2005, loi Grenelle 1, Paquet Climat-Énergie Européen… Elle a déployé des moyens : plusieurs Plans Climat (2000, 2004, 2008), des politiques sectorielles, y compris d'investissements publics, des instruments économiques (marché des permis d'émissions, fiscalité carbone), des politiques territoriales de lutte contre le changement climatique à partir du début des années 2000 (plan climat territoriaux, PCET, SRCAE…). Dans ce contexte, il apparaît pertinent pour le CESE de dresser, dans le cadre d'un rapport et d'un avis, le bilan et les perspectives de la mise en oeuvre des politiques de lutte contre le changement climatique en France. Ce travail est complémentaire de l'avis préparé au premier semestre 2014 en section environnement sur l'adaptation au changement climatique. Il est en lien avec la dynamique nationale sur la transition énergétique et s'appuiera donc sur l'avis du CESE sur ce sujet (janvier 2013). Il importe d'abord de dresser le panorama des moyens mobilisés, des outils d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre mis en place et de leur articulation. La dimension territoriale des politiques d'atténuation mérite une attention particulière, tant pour observer les dynamiques locales et l'implication des acteurs, que les éventuelles inégalités territoriales,

En France, les politiques énergétiques se heurtent systématiquement à l'opposition entre énergies renouvelables et nucléaire, le développement de celles-là correspondant forcément au déclin de celui-ci. Les récents débats présidentiels, plus passionnels que rationnels, l'ont une nouvelle fois démontré. Mais, au fond, quel objectif notre politique de l'énergie doit-elle poursuivre ? L'Accord de Paris conclu en décembre 2015 a réaffirmé que la priorité devait toujours aller à l'action en faveur du climat. L'objectif que les Nations Unies se sont communément fixé est d'ailleurs ambitieux : afin de contenir la hausse des températures sous les 2°C à la fin du siècle, les émissions de gaz à effet de serre (GES) doivent être réduites de 40 à 70 %. Pour tenir cet engagement, les politiques de l'énergie doivent viser à réduire les émissions de GES à moindre coût tout en garantissant notre sécurité d'approvisionnement. C'est la condition pour que la transition vers une économie sobre en carbone soit économiquement soutenable et politiquement envisageable. Il est donc nécessaire de s'attaquer à ce défi avec une approche rationnelle, qui fasse reposer notre politique de l'énergie sur des constats objectifs et non sur des préférences subjectives. Si notre ambition consiste effectivement à lutter contre le changement climatique, alors notre premier horizon doit être de réduire les émissions de GES. Cette note identifie les actions à entreprendre prioritairement.

En France, les politiques énergétiques se heurtent systématiquement à l'opposition entre énergies renouvelables et nucléaire, le développement de celles-là correspondant forcément au déclin de celui-ci. Les récents débats présidentiels, plus passionnels que rationnels, l'ont une nouvelle fois démontré. Mais, au fond, quel objectif notre politique de l'énergie doit-elle poursuivre ? L'Accord de Paris conclu en décembre 2015 a réaffirmé que la priorité devait toujours aller à l'action en faveur du climat. L'objectif que les Nations Unies se sont communément fixé est d'ailleurs ambitieux : afin de contenir la hausse des températures sous les 2°C à la fin du siècle, les émissions de gaz à effet de serre (GES) doivent être réduites de 40 à 70 %. Pour tenir cet engagement, les politiques de l'énergie doivent viser à réduire les émissions de GES à moindre coût tout en garantissant notre sécurité d'approvisionnement. C'est la condition pour que la transition vers une économie sobre en carbone soit économiquement soutenable et politiquement envisageable. Il est donc nécessaire de s'attaquer à ce défi avec une approche rationnelle, qui fasse reposer notre politique de l'énergie sur des constats objectifs et non sur des préférences subjectives. Si notre ambition consiste effectivement à lutter contre le changement climatique, alors notre premier horizon doit être de réduire les émissions de GES. Cette note identifie les actions à entreprendre prioritairement.

La mobilité est à la base de notre vie quotidienne et de notre économie. Dès lors, comment assurer un développement durable sans un modèle de mobilité qui soit lui aussi durable ? Dans une série de trois notes d'analyse, POUR LA SOLIDARITÉ-PLS se penche sur la nécessité de repenser nos modèles et nos politiques de mobilité. Cette note s'intéresse aux politiques européennes de mobilité durable. À l'échelle de l'Union européenne, la mobilité est surtout synonyme de libre circulation des biens et des personnes comme symbole d'unification européenne et de construction d'un espace européen unique. La mise en place de cet espace de libre circulation a entraîné un développement de la mobilité mais le secteur des transports, très prospère et dynamique du point de vue économique, s'est rapidement trouvé confronté à des charges sociales et écologiques de plus en plus lourdes. Aujourd'hui, au-delà de cette affirmation de la liberté fondamentale de circulation, se pose l'enjeu de la mobilité durable, à savoir une organisation des transports qui optimise la consommation d'énergie, ainsi que les temps, les parcours et les conditions des déplacements. Cette note présente une analyse critique des politiques européennes de mobilité au prisme des enjeux de durabilité.

"Par cette publication, la Fondation pour l'innovation politique prolonge les travaux de sa note de juillet 2013 Transition énergétique européenne : bonnes intentions et mauvais calculs. Ce thème de la transition énergétique ne manquera pas de structurer le débat des années à venir. L'auteur, Albert Bressand, Senior Fellow, Vale Columbia Center for Sustainable International Investment à New York, et Professor of International Strategic Management in Energy à l'Université de Groningen (Pays-Bas), s'attache ici à déconstruire le discours convenu et émotionnel sur lequel la politique européenne de transition énergétique est fondée et propose une politique alternative, construite à partir d'une véritable analyse économique."

"Dans les dix priorités de la nouvelle Commission européenne figure la volonté de donner un nouvel élan à la politique énergétique et climatique européenne : conformément aux souhaits de son président, Jean-Claude Juncker, celle-ci doit conduire à une « Union plus résiliente sur le plan de l'énergie et dotée d'une politique visionnaire en matière de changement climatique ». France Stratégie a sollicité l'expertise de trois économistes européens, dont Dieter Helm, professeur de politique énergétique à l'université d'Oxford."

"Quel est le sens de l'écologie humaine dans les tempêtes politiques actuelles ? L'enjeu dépasse les joutes partisanes de la « petite politique ». L'écologie humaine est tout simplement notre avenir. Le seul. Elle relève de la « grande politique ». C'est le socle sur lequel peut se développer une société vraiment humaine. Elle donne comme exigence à la politique de prendre soin « de tout l'homme et de tous les hommes » dans toutes leurs dimensions. Cela suppose de prendre en considération nos écosystèmes familiaux, culturels et environnementaux, sans omettre les aspirations spirituelles qui définissent l'homme dès son origine."

L'ancien ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot et le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, lancent avec 19 ONG et syndicats un pacte pour faire face à l'urgence sociale et environnementale. Opposer l'urgence sociale à l'urgence climatique relève d'un non sens. C'est ce que défendent 19 organisations, dont La Fondation Nicolas Hulot, la Fondation Abbé Pierre, la CFDT, La Cimade, Réseau Action Climat... Ces acteurs de la société civile ont présenté, mardi 5 mars, 66 propositions réunies dans un pacte social et écologique. Ce dernier explore notamment la question de l'accès universel aux droits, la solidarité et la justice sociale, la transition écologique et l'enjeu démocratique, à destination de l'exécutif, des élus, des décideurs et des citoyens. Véritable « projet de société », ce pacte devrait déboucher sur la création d'un « Observatoire » pour mieux évaluer les politiques publiques grâce à des indicateurs sociaux et environnementaux. Concrètement, pour lier social et écologie, les organisations proposent par exemple d'en finir avec le mal logement et les « passoires énergétiques », en finançant leur rénovation et en interdisant leur mise en location. Les 66 propositions ne sont toutefois pas très détaillées. Cet appel à l'alliance du social et de l'écologie a-t-il des chances d'être entendu ?« L'exécutif n'a pas encore répondu à notre première demande de rendez-vous », note Samuel Léré, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot. En pleine période de Grand Débat National, ces acteurs porteront leurs propositions lors de tables rondes et de la Marche pour le Climat. « Nous allons nous réunir prochainement pour voir comment nous pouvons faire vivre concrètement ce pacte, notamment dans les territoires ». Reste à savoir s'il pourra constituer un moyen de pression suffisant. « C'est un projet global. Le gouvernement ne pourra pas choisir parmi les propo

"Dans ce #1 Podcast COVID-19 - La société de l'après : quelles mutations anticiper ? Politique, sociologie, consommation, nous vous proposons de découvrir le point de vue de 3 experts Ifop :   Le Politique avec Frédéric Dabi, Directeur Général Adjoint Ifop : quels regards portés sur la gestion de la crise par l'exécutif ? Quels éléments de rupture ou de continuité avec les crises passées ? Quelles marges de manœuvre pour l'exécutif pour passer l'épreuve de l'après 11 mai ? Le Sociétal avec Jérôme Fourquet, Directeur du pôle Opinion Ifop : au-delà de l'urgence sanitaire, quelles sont les grandes inquiétudes économiques et sociales qu'il faudra relever , quelles seront les nouvelles urgences pour recréer le lien en entreprise, dans les cités, quelle sera la place de la transition écologique ? La consommation avec Rémy Oudghiri, Directeur Général de Sociovision - Groupe Ifop : quel sera l'impact du confinement sur les modes de consommation, quelles tendances vont s'accélérer, et quid de l'avenir de la consommation responsable face à la pression sur le pouvoir d'achat ?"

Dans ce nouveau Décryptage, Bernard Chevassus-au-Louis, Président d'Humanité et Biodiversité, revient sur les politiques publiques intervenues dans le domaine de l'agriculture et de l'alimentation ces soixante dernières années. Il pointe la forte disjonction entre les politiques agricoles, alimentaires et environnementales, les initiatives n'ayant généralement pris en charge qu'un seul de ces aspects ou une catégorie d'acteurs. Partant de ce constat, ce Décryptage formule des pistes d'évolution et propose des outils pour aller vers une politique agricole intégrée et territorialisée, prenant mieux en compte les biens publics que sont la préservation de l'environnement et la qualité de l'alimentation. Des "programmes pour une alimentation durable" sont notamment proposés, visant à améliorer le bilan environnemental et la qualité nutritionnelle et sanitaire de la production alimentaire, et associant l'ensemble des acteurs des filières sur les territoires.

Les questions environnementales sont devenues l'un des sujets les plus marquants de l'agenda politique. Cela est dû à un consensus quasi unanime parmi la communauté scientifique, selon lequel les atteintes à l'environnement représentent une menace pour la vie sur Terre, en particulier les gaz à effet de serre (GES) rejetés dans l'atmosphère, qui provoquent un changement climatique. Néanmoins, jusqu'à récemment, les progrès vers des solutions politiques aux problèmes environnementaux ont été lents à se mettre en place. Cela est souvent lié aux craintes que la réglementation environnementale risque d'entraver le développement économique. L'Europe a toujours constitué une exception de ce point de vue. En effet, à partir des années 1960, elle a progressivement réussi à adopter une législation environnementale parmi les plus ambitieuses au monde. Or, dans le même temps, elle a connu un développement économique stable, démontrant ainsi que les deux aspects sont compatibles et peuvent se renforcer mutuellement[1]. Depuis les années 1990, l'Europe s'est appuyée sur cette base solide pour jouer un rôle de premier plan dans l'émergence du régime climatique mondial. Cela a contribué à façonner l'identité et la politique étrangère naissante de l'Union européenne (UE) en la positionnant comme puissance normative, utilisant une diplomatie multilatérale capable d'influer sur la politique internationale.

"La vague verte qui s'est manifestée lors du second tour des municipales a soudainement actualisé la poussée de l'écologie politique en permettant l'accès au pouvoir des Verts dans une série de villes de première importance : Lyon (ville et métropole) Bordeaux, Strasbourg, Poitiers, Tours etc.  Bien des évènements survenus depuis le début de l'année 2019 avaient annoncé cette mutation : la multiplication des alertes scientifiques à propos du changement climatique et de ses conséquences délétères, l'émergence d'un nouvel activisme environnemental avec les actions spectaculaires d'Extinction Rebellion, les succès des listes écologistes, lors des élections Européennes, et pour finir les annonces solennelles de la Convention Citoyenne pour le Climat semblent annoncer que le temps de l'écologie est enfin advenu. Sans préjuger d'une nouvelle fin de l'histoire qui verrait l'enjeu environnemental devenu le clivage majeur de la politique, reprenons un à un les éléments de preuve à l'appui de cette mutation politique."

Alors que la COP23 s'achève demain, Emmanuel Macron et Angela Merkel ont réaffirmé à Bonn leur volonté de tenir leurs engagements et d'agir contre le dérèglement climatique. Au-delà des discours, quel bilan peut-on faire de la politique climatique européenne ? L'Union européenne a pris conscience des enjeux environnementaux dés les années 70 et s'efforce d'être depuis longtemps, moteur des négociations climatiques internationales. Elle a joué un rôle clé dans les accords de Kyoto, puis dans ceux de Paris lors de la COP21. Malgré sa bonne volonté dans ce domaine, de nombreuses dissensions entre les Etats membres rendent un accord sur une politique climatique européenne difficile à mettre en œuvre et de nombreuses améliorations restent encore en suspens. A l'occasion de la COP23, Géraud Guibert, Président de la Fabrique Ecologique, propose un bilan précis sur l'état de la politique climatique européenne et montre que d'importants progrès restent à accomplir.

Cette note est la seconde d'une série de publications que l'Institut Jacques Delors a entrepris de consacrer, avec le soutien de la Fondation Européenne pour le Climat, à l'évolution de la politique commerciale de l'Union qui s'impose suite aux élections européennes de mai dernier et qui devra trouver sa place dans le « Green Deal » annoncé par la Présidente de la nouvelle Commission Européenne, Ursula von der Leyen. Les résultats publiés en novembre d'une enquête d'opinion commandée par la Commission Européenne sur le rapport des citoyens au commerce et à la politique commerciale de l'UE confirment par ailleurs l'acuité de cette thématique de recherche. La protection des standards environnementaux et de santé européens figure en effet au second rang des priorités que les citoyens attribuent à la politique commerciale

« Le commerce est-il mauvais pour l'environnement ? ». Telle est la question toute simple posée le 11 juillet à 110 jeunes professionnels et étudiants originaires de 25 États membres et participant à la Budapest European Agora. 40% ont répondu positivement, 37% négativement et 23% ont admis qu'ils ne savaient pas. Ces résultats soulignent la complexité de cette interaction. L'heure est venue de démocratiser ce débat et de proposer des solutions concrètes. Ceci est d'autant plus nécessaire que les élections de 2019 ont conduit à un rééquilibrage des forces politiques au Parlement européen, ce qui obligera à revoir l'articulation commerceenvironnement au niveau de l'UE, pour plusieurs raisons : - L'importance accordée à la protection de l'environnement est l'un des principaux signaux politiques envoyés par les électeurs ; - Par nature, il s'agit d'une question de bien public mondial, donc mieux gérée au niveau de l'UE ; - L'UE est considérée comme ayant jusqu'à présent joué un rôle leader dans ce domaine de la gouvernance mondiale ; - Le commerce constitue l'une des rares compétences de l'UE véritablement « fédéralisée » ; - De ce fait, il constitue le principal levier de l'UE pour influencer l'agenda mondial, à commencer par les objectifs de développement durable (ODD). Cette tendance a été confirmée par des évolutions notables depuis les élections, avec notamment la déclaration de la nouvelle Présidente de la Commission européenne en faveur de taxes carbone aux frontières (une première !) ou le débat croissant sur la préservation de la forêt tropicale, sujets qui ont émergé à l'issue de la conclusion de l'accord entre l'UE et le Mercosur après 25 ans de négociations commerciales bilatérales. Même si les mesures commerciales ne sont pas considérées comme les « meilleures solutions » pour s'attaquer a

"Si l'importance cruciale de la reconstruction écologique de nos sociétés n'est plus à démontrer et fait l'objet d'un large consensus, son ampleur, son financement et les modalités de sa mise en œuvre demeurent très largement discutés, ce qui en fait un objet politique de toute première importance. Une véritable reconstruction écologique suppose en effet des moyens financiers importants, difficiles à mobiliser sans une action déterminée de l'État, des banques centrales et des institutions financières publiques afin de compenser ce que le marché seul ne pourra pas réaliser. Une telle action ne peut que reposer sur une vision différente de la politique monétaire et budgétaire sur les plans théorique et pratique. Cette note propose des solutions concrètes pour parvenir à un financement adéquat de la reconstruction écologique, en distinguant ce qui peut être effectué dans le cadre juridique et financier européen actuel et ce qui pourrait être obtenu en allant au-delà de ce cadre. Elle insiste également sur la différence d'ambition entre le Green deal présenté aujourd'hui au niveau européen et le Green New Deal tel qu'il est souhaité par de nombreux acteurs."

"Souvent le débat politique parle des racines chrétiennes de la France et de l'Europe. Et nous pensons naturellement à la culture, à la religion, à l'art, au système politique, aux "valeurs", etc. Mais nous parlons rarement de la préservation de l'environnement. En effet, le mouvement écologiste de gauche a tellement accaparé ce thème au XXe siècle, qu'il a fini par y être associé exclusivement. Il est indéniable que ce courant politique a participé à la prise de conscience générale concernant cette question. Mais il est aussi indéniable qu'il n'a cessé de polluer cette thématique de considérations libertaires. Cela a causé la marginalisation de ce thème et a suscité la méfiance dans des pans entiers de notre société."

"Dans les dix priorités de la nouvelle Commission européenne figure la volonté de donner un nouvel élan à la politique énergétique et climatique européenne : conformément aux souhaits de son président, Jean-Claude Juncker, celle-ci doit conduire à une « Union plus résiliente sur le plan de l'énergie et dotée d'une politique visionnaire en matière de changement climatique ». France Stratégie a sollicité l'expertise de trois économistes européens dont Fabien Roques, professeur associé à l'université Paris-Dauphine et vice-président à Compass Lexecon."

"L'implosion de l'écologie politique est en train de coïncider avec la naissance d'une écologie chrétienne. L'essayiste Patrice de Plunkett revient sur ce paradoxe à l'occasion de la COP21."

lors que le débat public sur la prochaine Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) se termine, force est de constater qu'en France les débats sur la politique climatique et énergétique finissent souvent par se focaliser exclusivement sur la production d'énergie, et singulièrement sur la production d'électricité et la part du nucléaire. C'est pourtant la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) qui devrait constituer le cœur du débat et influencer l'ensemble des politiques publiques. La SNBC devrait en effet définir comment la France pourra atteindre un objectif de neutralité carbone en 2050, point de passage nécessaire pour espérer limiter le changement climatique à 2 °C d'ici 2100 et respecter l'accord de Paris. Or, pour atteindre cet objectif en trente ans, des transformations profondes seront nécessaires : non seulement technologiques, mais également de nos modes de vie. Agriculture, alimentation, urbanisme, logement, transport, industrie, politique commerciale et diplomatie... L'ensemble de ces thèmes sont concernés. Parce qu'il semble cependant que ce débat ne pourra avoir lieu tant que l'avenir du nucléaire et du secteur électrique ne fera pas l'objet d'une stratégie de long terme et d'un consensus suffisamment large, nous proposons dans cette note les contours d'une telle stratégie. Nous dressons enfin dans une dernière partie la liste des sujets clés de la transition vers la neutralité carbone qui nous semblent aujourd'hui insuffisamment débattus.