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"La liberté de conscience est reconnue comme une valeur éthique essentielle dans tous les grands textes internationaux. Elle figure notamment dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (article 18), dans la Convention européenne des droits de l'homme élaborée par le Conseil de l'Europe (article 9), ou dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 10). En France, elle constitue un « principe fondamental reconnu par les lois de la République », c'est-à-dire une norme de valeur constitutionnelle, supérieure aux lois ordinaires qui ne doivent donc pas y porter atteinte. L'objection de conscience consiste à refuser d'accomplir certains actes prescrits par la loi ou par les représentants de l'autorité en général, parce que contraires à des normes morales, éthiques ou religieuses fondées sur la liberté de conscience. La clause de conscience est la reconnaissance par l'Etat de ce « droit d'opposition », dans certains cas précis où des valeurs fondamentales sont en jeu. En l'absence de clause de conscience officiellement reconnue, chaque citoyen garde le droit et le devoir d'exercer sa liberté de conscience, dans des cas graves de lois considérées comme injustes ou illégitimes, même au prix de se mettre « hors-la-loi »."

"« Oui, la conscience personnelle devrait primer sur la loi d'autant plus que les maires ne sont pas des fonctionnaires « comme les autres ». Ils sont élus au suffrage universel sur un programme, sur une profession de foi et des convictions. Et le Président de la République ne s'est pas trompé, François Hollande, le 20 novembre 2012, avait bien indiqué aux maires que la loi s'appliquerait à tous, néanmoins dans le respect de leur liberté de conscience. Et il avait du, peut être se dédire le surlendemain en étant sous la pression du lobby LGTB. On voit bien que c'est un sujet très délicat et que si on force les élus du peuple à abdiquer leur conscience dans ce genre de circonstances, alors il faudrait aussi le faire pour toutes les professions comme les journalistes qui ont aussi cette liberté de conscience par exemple et pas seulement les professions médicales."

"Le Conseil constitutionnel ne reconnaît pas de « clause de conscience » aux maires opposés aux mariages homosexuels, a annoncé l'institution dans une décision rendue vendredi matin. "

""Le Conseil constitutionnel n'aura cependant pas le dernier mot, non seulement parce que le recours sera tranché par le Conseil d'Etat, mais plus encore parce que la procédure pourrait être portée devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Ainsi, un éventuel refus par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat de garantir la liberté de conscience des officiers d'état-civil pourra être porté à la Cour de Strasbourg."

"ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2013. PROPOSITION DE LOI établissant une objection de conscience pour les officiers de l'état civil opposés à la célébration d'un mariage entre personnes de même sexe,"

"Le Conseil constitutionnel a mis en délibéré au 18 octobre sa décision concernant une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la liberté de conscience des maires dans le cadre de la loi Taubira. "

Blogs Bernard Hawadier LE REVEIL DE L'OBJECTION DE CONSCIENCE. ACY - vu le 22/10/2012

"Un projet de Résolution du Parlement européen promeut l'avortement et s'attaque à l'objection de conscience, avertit Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice (European Centre for law and Justice, ECLJ), depuis Strasbourg, ce 10 octobre 2013."

"e 8 octobre, le Conseil constitutionnel doit examiner une « question prioritaire de constitutionnalité » relative à l'application de la loi sur le « mariage pour tous », qui ne prévoit pas d'objection de conscience pour les maires."

"PROPOSITION DE LOI établissant une objection de conscience pour les officiers d'état civil opposés à la célébration d'un mariage,"

"Le Conseil constitutionnel ne reconnaît pas de « clause de conscience » aux maires opposés aux mariages homosexuels en France, c'est ce qu'a annoncé l'institution dans une décision rendue vendredi matin."

"Dans une déclaration commune publiée jeudi 7 juillet, le cardinal Timothy Dolan, archevêque de New York, et Mgr William Lori, archevêque de Baltimore, soulignent plusieurs cas récents de non-respect de l'objection de conscience pour les professionnels de santé qui refusent de procéder à l'avortement."

La Cour européenne des droits de l'homme estime qu'il est légitime et proportionné de licencier un employé au motif de son objection de conscience à l'homosexualité.

"Le pape François a rencontré jeudi 24 septembre à Washington cette chrétienne évangélique condamnée pour son objection de conscience au mariage homosexuel, selon son avocat, une rencontre restée confidentielle manifestement pour ne pas politiser le voyage papal aux États-Unis."

"Rencontre avec la presse, vol Philadelphie-Rome. (5)"

"Une proposition de résolution « sur la santé et les droits sexuels et génésiques » (SDSG) sera débattue et votée le 22 octobre prochain au Parlement européen. Cette résolution, introduite par la députée portugaise socialiste Edite Estrela a été adoptée par la Commission « Droits de la femme et égalité des genres » le 18 septembre dernier."