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Veille & Documentation

La Vie - GPA : quand des mères porteuses accouchent en France - 0 views

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    "Depuis le début de la guerre en Ukraine, cinq mères porteuses ukrainiennes sont venues en France pour y accoucher sous X, aidées en cela par l'État, pour des raisons humanitaires. Des plaintes ont été déposées, certaines ont été classées sans suite."
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Caisse des dépôts - Accouchement "sous X" : le Conseil d'État valide le secret de la naissance - 0 views

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    "Dans un arrêt du 16 octobre 2019, publié au recueil Lebon, le Conseil d'État prend une position très claire sur l'accouchement dit improprement "sous X" et l'accès aux origines personnelles. La question était de savoir si le dispositif français en la matière contrevient ou non à l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, prévoyant notamment, de façon très large, que "toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance". À cette question, la réponse du Conseil d'État est clairement négative."
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Gènéthique - Projet de loi bioéthique : PMA pour toutes et don de gamètes, précisions des ministres - 0 views

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    "La Commission spéciale installée en vue de l'examen du projet de loi bioéthique entame ses auditions aujourd'hui. Le texte prévoit notamment l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. A ce sujet, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a précisé lundi que l'acte de naissance d'un enfant conçu par PMA pour un couple de femmes mentionnerait « mère et mère »[1]. « La réalité c'est celle-là: cet enfant a deux mères, et bien il aura deux mères à l'état civil », a-t-elle affirmé. « Sans doute mettrons-nous la mère qui accouche en premier puis l'autre mère ensuite », a-t-elle encore spécifié. « Jusqu'à présent, en France, hors les cas particuliers de l'adoption ou de l'accouchement sous X, la mère était la femme qui accouche. Mais aujourd'hui, la mère est celle qui décide d'être mère », renchérit le député LREM Jean-Louis Touraine. Pour que cette mesure soit effective, les deux femmes devront « signer une déclaration commune anticipée » devant notaire, avant la PMA avec don de sperme."
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Aleteia - Naissance par GPA en France : un double détournement et un précédent ? - 0 views

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    "En raison de la guerre, des mères porteuses ukrainiennes sont recueillies en France par leurs couples commanditaires. Pour contourner la loi, dénonce Blanche Streb, on les fait accoucher sous X., sans rien faire pour éradiquer à la base une pratique illégale."
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Enfances & Familles d'Adoption - Audition Comité consultatif national d'éthique - Février 2018 - 1 views

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    - Accouchement sous le secret : Evolution vers la disparition de l'anonymat avec recueil du nom de la mère mais maintier du secret à la demande de celle-ci; Recueil systématique d'informations médicales sur la mère versées au dossier de l'enfant sans éléments identifiants ; accès à la majorité, pour ceux qui le souhaitent, à l'identité de leur mère ; accès à son acte de naissance d'origine ; levée du secret après le décès des parents - GPA : opposition à l'instrumentalisation de l'adoption dans un contexte qui ne respecte aucun des principes éthique de ce mode de filiation ; soutien de l'appel à une régulation urgente ;
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A-t-on le droit de débattre de la GPA ? | Caroline Fourest - 0 views

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    "Comme on pouvait s'y attendre, comme après le PaCS, « La Manif pour tous » -qui porte si mal son nom- n'en finit plus d'être en minorité. Sur le mariage pour tous, sur la Procréation médicale assistée mais aussi, c'est plus inattendu, sur la gestation pour autrui. Alors que ce sujet fait a priori peur, qu'il est propice aux dérives et qu'il n'a donné lieu à aucun vrai débat dans ce pays, autre que la réprobation venue de la droite intégriste ou de la gauche anti-capitaliste et féministe. L'émoi est surprenant de la part de réseaux anti-IVG, généralement assez favorables au capitalisme, et qui incitent depuis des années des femmes à accoucher sous X pour faire adopter leur enfant plutôt que d'avorter. Il l'est moins venant d'une gauche logiquement hostile à l'exploitation. Faut-il pour autant verser dans l'hypocrisie et la pudibonderie dès qu'il s'agit du corps ?"
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Marianne - "La GPA importée en France sur fond de guerre en Ukraine : en finir avec l'inertie" - 0 views

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    "La presse s'est fait le relais ces derniers jours d'un nouveau rebondissement quant à l'issue des gestations pour autrui (GPA) programmées en Ukraine en ces temps de guerre : des clients français font maintenant venir la mère porteuse ukrainienne en France afin qu'elle y accouche sous X, que l'homme commanditaire reconnaisse l'enfant et que sa femme l'adopte ensuite. Ce stratagème pousse un cran plus loin le détournement de la loi, l'exploitation des femmes et le marché des enfants sans compter que, dans un des cas au moins, la mère porteuse a laissé ses autres enfants en Ukraine, deux fillettes de 10 et 3 ans."
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Bioéthique : «Née sous X, je suis une île à la dérive au milieu d'un océan» - Le Figaro - 0 views

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    "A la veille de l'ouverture des États généraux de la bioéthique, Sylvie Boulloud, née de père et de mère inconnus, témoigne de la détresse que vivent aux quotidiens les personnes privées de leur origine dès leur conception. Parce que des bons sentiments politiques ne remplaceront jamais une identité, elle défend le droit de chacun à connaître ses origines. "
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Collectif pour le droit aux origines - Audition Comité consultatif national d'éthique - Avril 2018 - 1 views

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    Contribution sur le droit aux origines des enfants nés sous X (notamment)
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AMP : l'accès aux origines refusé | Alliance Vita - 0 views

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    Presse Alliance Vita AMP : l'accès aux origines refusé ACY - vu le 18/06/2012
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Débats en Belgique sur des adoptions irrégulières d'enfants | La-Croix.com - Europe - 0 views

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    "Leur position fait écho à un débat de société engagé en Flandre et à une proposition de loi déposée au Parlement belge à l'automne 2014 visant à « permettre aux donneurs et aux parents demandeurs de choisir parmi différentes gradations d'anonymat ». « Avec l'évolution des droits de l'enfant, la fin de l'anonymat total des donneurs de gamètes est bel et bien programmée, estime Jean-Jacques Cassiman, membre du panel d'expert sur les adoptions forcées et professeur de génétique à l'Université catholique de Leuven. Il faut s'y préparer et accompagner juridiquement cette évolution pour éviter de manquer de donneurs. "
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